Programme ENM - Bignon Lebray

VISITE D’ETUDE PROPRIETE INTELLECTUELLE
ENM PARIS
PROJET DE L’UNION EUROPEENNE – IP-KEY
*
23 & 24 JUIN 2016
DÉLÉGATION CHINOISE
Chief of the Delegation
Mr. Song Xiaoming, Chief Judge of No. 3 Civil Division of the Supreme People’s Court
Members of the Delegation
Mr. Li Hongjian, Deputy Chief Judge of No. 3 Civil Division of Jiangsu High People’s Court
Mr. Yang Jianmin, Chief Judge of No. 3 Civil Division of Fujian High People’s Court
Mr. Chen Jinchuan, Vice President of Beijing IP Court
Ms. Rui Songyan, Judge of No. 1 IP Division of Beijing IP Court
Ms. Li Shulan, Vice President of Shanghai IP Court
Ms. Chen Huizhen, Chief Judge of No. 2 IP Division of Shanghai IP Court
Mr. Lin Guanghai, Vice President of Guangzhou IP Court
Ms. Liu Peiying, Judge of Guangzhou IP Court
Ms. Zhou Ruijuan, Clerk of No. 3 Civil Division of the Supreme People’s Court
***
Mr Christophe Gimenez, EUIOP IP Attaché TO EU delegation in Beijing
Ms Zhan Li, IP Key Project Officer
Mr Zhu Zhigang , IP Key STE
ENM PARIS
3 ter quai aux Fleurs
75004 PARIS
JEUDI 23 JUIN
-9H30 – 12H00 – ENM PARIS
Marie Courboulay, Présidente de la 3ème Chambre du TGI de Paris

Enjeux liés à « l’efficacité des juridictions» dans le traitement du contentieux de la
propriété intellectuelle (juridictions compétentes, RH, procédure & mise en état, flux,
délais de jugement…)

Introduction sur la question du rôle de la jurisprudence dans le droit français de la
propriété intellectuelle
-14H00 – 16H00 – COUR DE CASSATION – CHAMBRE DU CONSEIL DE LA PREMIERE
CHAMBRE

14h00 : Accueil à la Cour & présentation de la Cour de cassation et de sa coopération
avec la Cour Suprême de Chine
Nicolas Maziau, Chargé de mission auprès du Premier président, Cour de Cassation

14h20 : Présentation de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de droit à la
propriété littéraire et artistique
Alain Girardet, Conseiller à la Cour de Cassation

14h40 : Présentation de la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de droit de
la propriété industrielle
Sophie Darbois, Conseiller à la Cour de Cassation
-15h10-16h00 : Echanges avec la délégation de la Cour Suprême de Chine
-16h00 : Rafraîchissement au club de la Cour
-16h20 : Visite de la Cour
-17h00 : Fin de la visite de la Cour
VENDREDI 24 JUIN
-9H30 – 12H00 –ENM PARIS
Max Brunner, Chargé de mission au SAEI pour la mise en place de la JUB

Présentation du projet « la juridiction unifiée des brevets »
-14H - 16H30 – ENM PARIS

Table ronde animée par Max BRUNNER : Utilisation & travail sur la jurisprudence
par les acteurs non-magistrats dans le domaine de la propriété intellectuelle
-Xiao Lin Fu-Bourgne, Avocate au Barreau de Paris
-Marianne Cantet, Représentante de l’INPI
-Béatrice Ores, Conseil en propriété intellectuelle
Contacts :
ENM Paris :
- Pascal GAND, chargé de mission, Département international, ENM Paris
> +33 (0)6 12 06 18 03
- Delphine ROPITAL, Gestionnaire de projet, département international, ENM Paris
> +33 (1) 44 41 88.24)
Adresses utiles :
- ENM Paris : 3 ter, quai aux fleurs 75004 PARIS
- Ministère de la Justice : 13, place Vendôme 75001 PARIS
-Hôtel IBIS Styles Paris Bercy : 77, rue de Bercy 75012 PARIS
-IBIS Place d’Italie : 25, Avenue Stephen Pichon 75013 PARIS
-Mercure Opéra : 95, rue de Richelieu, 75002 PARIS
-Chauffeur Paris : Avis Chauffeurs : 01 45 54 33 65