Remise de la carte d`identité

Remise de la carte d’identité
EN CAS DE PREMIERE DEMANDE
. Personnes majeures
Les Résidents majeurs qui demande pour la première fois une Carte d’identité
doivent se présenter personnellement au guichet avec :
- 3 photographies d’identité identiques, récentes, tête découverte sur fond clair.
- Une pièce d’identité
Si le résident ne possède pas d’autres documents, l’identification se fera au moyen
d’un témoin majeur.
Pour l’expatriation il faut signer une déclaration concernant les conditions prévues
pour la remise du passeport.
La Carte d’identité sera remise immédiatement et directement à l’intéressé après
paiement des droits de secrétariat.
. Personnes mineures
Afin d’éviter une longue attente à la Préfecture de police (« Questura »), il est
possible d’obtenir une Carte d’identité pour les enfants directement à la Mairie de
votre résidence. Selon les nouvelle dispositions du Ministère de l’intérieur
(« Ministero dell’Interno ») (circulaire n°15 du 26/5/2011 mettant en œuvre le décret
Loi n°70 du 13 mai 2011), pour obtenir une pièce d’identité pour un enfant venant de
naitre il suffit de se présenter au guichet du Bureau d’état civil (« Ufficio Anagrafe »)
avec 3 photographies d’identités identiques et récentes de l’intéressé ; pour un
mineur la présence de l’enfants et des parents est obligatoire.
Le document est aussi valable pour l’étranger à condition que le mineur voyage avec
au moins un de ses parents (en effet sur l’envers du document sont imprimés les
noms et prénoms des parents démontrant leur responsabilité sur le mineur).
La nouvelle classification pour la remise d’une Carte d’identité est la suivante :
Durée du document selon l’âge
De 0 à 3 ans : 3 ans
De 3 à 18 ans : 5 ans
Après 18 ans : 10 ans
Dans le cas ou un mineur (de 0 à 14 ans) voyagerait à l’étranger avec une autre
personne que ses parents, une déclaration à joindre au document d’identité sera
nécessaire (formulaires et explications sont disponible au guichet) et doit être validé
par la Préfecture de police (« Questura »).
Ces nouvelles dispositions relative à la délivrance et la validité des documents des
mineurs sont aussi appliquées à la Carte d’identité délivrée à des résidents étrangers
(Sans oublier que ces documents délivrées à des étrangers son sont pas valide
pour l’étranger).
Dans de tels cas, le document étant pour un usage uniquement interne à l’Etat seule la
présence de l’enfant et d’un parent est nécessaire.
La Carte d’identité est valable 10 ans à partir de la date de délivrance ; la date figure
sous la photographie et sur l’envers de la Carte est inscrite la date d’échéance.
Elle peut être renouvelée jusqu’à 180 jours avant échéance.
Avec l’entrée en vigueur de la loi n°133 du 6/08/2008, les documents en cours de
validité à la date du 26 juin 2008 ont été automatiquement prolongés pour 5 ans et il
est facultatif pour les citoyens de faire appliquer le timbre de prolongation au Service
des actes civil de leur commune de résidence.
Les citoyens inscrit comme résident (inscrit au Registre de l’Etat civil) doivent se
présenter avec le document périmé et 3 photographies. Si le document n’est plus
valide depuis longtemps ils doivent alors présenter un autre document d’identification
ou être accompagné d’un témoin.
Si le document à été perdu, il faut présenter les pièces précédemment citées et la
déclaration de parte faite au Commissariat de Police ou auprès des « Carabinieri ».
Validité de la Carte d’identité à l’étranger
Selon l’Avis du 28 juillet 2010, le Ministère de l’intérieur a conseillé au citoyen qui
veulent se rendre à l’étranger avec une Carte d’identité prolongée avec application du
timbre, de la substituer avec une nouvelle Carte d’identité à demander au Bureau de
l’Etat civil sans oublier les 3 photographies.
Suite à des nombreux problème lors de la vérification à la frontière et le maque de
reconnaissance de la part de certains pays de la Carte d’identité prolongée valide pour
l’étranger (Document papier avec le timbre ou Carte électronique renouvelé par
certificat), le Ministère de l’intérieur a émit la Circulaire n°23 du 28 juillet 2010, par
laquelle il a communiqué que les possesseur des Carte d’identité renouvelée ou à
renouvelée peuvent demander la leur Mairie de la substituer par une nouvelle Carte
dont la durée de validité de 10 ans débutera à la date de remise du nouveau
document.
Il est de toute façon important avant de se rendre dans un pays étranger de s’informer
auprès des Autorités Diplomatique - Consulaire présent en Italie ou de son agence de
voyage des documents requis à l’entrée dans le pays concerné.
Nous conseillons enfin aux voyageurs de se munir d’un passeport (dont la validité
dépend des pays de destinations).
RESIDENT CITOYEN COMMUNAUTAIRE OU
EXTRACOMMUNAUTAIRE
Pour les citoyens communautaire ou extracommunautaire, la Carte d’identité délivrée
n’est pas valide à l’étranger (« Non valida ai fini dell’espatrio »)
En plus des documents demandés aux citoyens italiens et communautaires, les
résidents étrangers doivent se munir et présenter au guichet un Permis de séjour en
règle ou le récépissé de demande de renouvellement. Dans le cas ou le permis de
séjour est a renouveler la déclaration de domicile habituelle est nécessaire.
Cout de service : 5,42 euros ; alors que pour les document à refaire suite à une perte
ou à une détérioration le cout est de 10,58 euros.
N.B. : Uniquement pour motifs graves (maladie grave, invalidité, etc. :) la Carte
d’identité sera remise au domicile de l’intéressé. Un parent doit de toute façon en
faire la demande au guichet et remettre les documents nécessaires.
Ensemble des Pays reconnaissant la validité de la Carte d’identité pour l’entrée sur
leur territoire et modalité relative (PDF 1398 – Kb) (ci-joint liste des Pays par C.I)
Pour informations :
Mairie de Lecco – Bureau de l’état civil
« Commune di Lecco – Ufficio anagrafe »
Palazzo communale, piano terra
Piazza Diaz, 1- 23900 Lecco
Téléphone : 0341 481292
Fax : 0341 368154
E-mail : [email protected]
Horaire d’ouverture (Orario apertura)
- Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 13h25
- Mercredi : de 8h30 à 15h30 (journée continue)
- Samedi : de 8h30 à 11h30
Normes de référence
- Loi du 6 aout 2008 n°133
- Décret loi du 18 juin 2008 n°112
- Loi du 15 mai 1997 n°127
- Décret présidentiel du 6 aout 1974 n°649
- Loi du 21 novembre 1967 n°1185
- Décret royal du 6 ma 1940 n°635