VAT Spécial logement avril 2010

VIVRE à THORIGNY
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p
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H
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i
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ÉDITO
Thorigny :
une ville pour tous
Améliorer l’offre de logements et la qualité de l’habitat sur notre
commune est aujourd’hui l’une de nos priorités majeures. Dans
la réalisation de cet objectif, nous nous attachons particulièrement à garantir l’accessibilité et la qualité du logement pour tous.
Plus que jamais, en cette période de crise, l’emploi, le pouvoir d’achat et le logement constituent des préoccupations
majeures pour tous les citoyens.
La démesure financière a mis en grand péril nos réalités économiques et sociales : nous en constatons, et nous en subissons
chaque jour plus durement les conséquences sur notre quotidien.
Garder son emploi, ou réussir à entrer dans la vie active, assurer
le quotidien avec un pouvoir d’achat en baisse, conserver son
MAIRIE DE THORIGNY-SUR-MARNE
1 rue Gambetta - 77400 Thorigny-sur-Marne
Direction de la communication : 01 60 07 89 09, [email protected]
Directeur de la Publication : Thibaud Guillemet, Maire de Thorigny
Rédaction : Municipalité, Paul Rigaux et Vincent Comps
logement, ou réussir à se loger de manière décente, sont
devenus autant de sujets critiques, qui participent aujourd’hui
d’une insécurité sociale et professionnelle.
A sa mesure modeste, votre commune s’engage pour défendre
ces préoccupations.
En matière d’emploi, votre commune déploie ses efforts pour
participer ou lancer des projets de maintien ou de renforcement
de l’activité économique locale (« Jeudis de l’emploi », proposition de stage, sécurisation des emplois communaux…).
En matière de pouvoir d’achat, nous œuvrons également envers
les familles moyennes et plus modestes, notamment par la mise
en place du quotient familial.
C’est aujourd’hui sur la question cruciale du logement que nous
nous adressons à vous.
A ce sujet, ces dernières semaines, vous avez été interpellés et
peut être inutilement inquiétés par des propos sans fondement.
A travers ce document, nous souhaitons vous informer des
avancées sur les projets pour lesquels nous nous sommes
engagés durant la campagne.
Thibaud Guillemet, Maire de Thorigny-sur Marne
Nacera torche, Maire-Adjointe,
Politique urbaine, Affaires juridiques et Activité économique.
Agnès Burette, Maire-Adjointe,
Affaires sociales, Logement et solidarité
Iconographie : Cabinet du Maire
Conception graphique : CJ COM - 5, rue de Charonne - 75011 Paris
01 48 74 43 08
Impression : MAUGEIN IMPRIMEURS - Imprime vert impression sur papier.
100% recyclé. Tirage 5000 exemplaires
w w w . t h o r i g n y . f r
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Réhabilitation,
rénovation et lutte
contre l’habitat indigne
Maitriser le développement et
répondre à vos besoins
I
l est à noter que le développement de l’offre de logement dans
le privé se fait de manière conjoncturelle (vente de privé à
privé…). Aussi, à travers les évolutions des règles de constructions,
la municipalité a un devoir de contrôle pour maitriser son développement urbain, notamment via le droit du sol, et l’établissement de
règles d’urbanisme.
A
méliorer l’offre de logement implique une forte détermination à
réhabiliter ou à rénover des secteurs d’habitat qui se dégradent,
comme la résidence des Cerisiers et de la résidence Gallieni.
D’une manière générale, nous faisons de la lutte contre l’habitat
indigne une priorité. Ainsi, afin de traiter notamment les problématiques du quartier de la gare, un partenariat devrait rapidement
être mis en place entre la ville de Thorigny, la CAMG et le PACT 77
(Le PACT Seine et Marne est une association d’utilité sociale sans
but lucratif ayant pour mission principale l’amélioration de l’habitat
et la lutte contre l’habitat indigne sur l’ensemble des territoires du
département de Seine et Marne). Parallèlement, nous continuons de
participer activement au comité d’arrondissement de lutte contre
l’habitat indigne organisé à l’initiative du sous-préfet.
g L’Etablissement
Ile-de-France
Public Foncier
L’Etablissement Public Foncier Ile-de-France est un opérateur
foncier public. Il travaille à l’accroissement de l’offre de
logements, dans le respect de la mixité sociale, et au soutien
du développement économique. Il s’agit d’un outil permettant de lutter contre la spéculation foncière.
g La
projet intercommunal de
Cœur urbain :
Une politique de l’habitat intelligente ne peut se concevoir
en dehors d’une politique globale d’aménagement du territoire. Il s’agit d’intégrer tous les enjeux liés à l’approche du
développement durable, c’est-à-dire en prenant en compte
l’habitat, mais aussi les déplacements, l’environnement et le
développement économique.
C’est ainsi que Thorigny s’est pleinement inscrite dans le projet communautaire que constitue le « Cœur urbain de Marneet-Gondoire », avec les villes de Pomponne, Saint-Thibaultdes-Vignes et Lagny-sur-Marne.
Ce projet prévoit la restructuration du site dit « Saint Jean »
qui sera en partie libéré suite au déménagement de l’hôpital
de Marne la Vallée à Jossigny :
- 1 hectare est prévu pour le maintien et l’extension de l’EPAD
(Etablissement Public d’Aménagement et de Développement) déjà existant.
procédure insalubrité
La lutte contre les logements insalubres est une urgence
et nous y sommes plus qu’attentifs. Aussi, nous avons mis
en place une procédure d’insalubrité claire permettant
une meilleure réactivité en étroite collaboration avec les
partenaires concernés (DDASS, préfecture).
g Le
Face à l’évolution continue de notre territoire qui nous amène à
repenser régulièrement les infrastructures existantes, nous avons la
préoccupation constante de répondre de manière adéquate à vos
besoins.
équipements et
leurs financements
- 2 hectares font actuellement l’objet d’une réflexion avec le
Directeur de l’Hôpital pour y concevoir un pôle de santé de
proximité.
- 7 hectares servent de base pour redéfinir un nouveau quartier raccroché aux quartiers anciens de Lagny avec l’ensemble
des équipements nécessaires à son bon fonctionnement.
*Taux en 2009
g Les
Nous concourrons également à maintenir et améliorer le cadre de vie et
l’harmonie de notre commune.
L’habitat c’est également prendre en
compte des besoins cruciaux en termes
de constructions neuves, tout en respectant une évolution mesurée de notre
commune.
D’autant plus cruciaux que nous sommes
tous confrontés, directement (ou indirectement par des proches), aux difficultés
de se loger, à un prix abordable, dans
un logement décent, et adapté à nos
besoins.
2
Afin de préparer l’avenir sereinement, nous nous devons,
au regard de l’évolution démographique (9488 habitants
aujourd’hui) ainsi que de la saturation de certains équipements de mener une réflexion continue quant à l’offre en
équipements (scolaires, sportifs…) ainsi que de services à la
population (transports collectifs, services municipaux…).
g Financements
:
Trois types de financements peuvent être distingués :
- la Taxe locale d’équipement (TLE) qui est applicable à toute
opération de construction de logements neufs.
- les subventions des autres collectivités et organismes
sociaux en fonction des équipements réalisés (région, conseil
général, CAF…).
- la Dotation Globale d’Equipement (DGE) versée par
l’Etat et proportionnelle au nombre d’habitants sur la
commune.
Le périmètre du cœur urbain
5
g Réhabilitation
de la
résidence des Cerisiers
g La
requalification
de logements privés
La réhabilitation nous permet de répondre à de nouvelles normes de sécurité,
une meilleure qualité de l’habitat pour une plus grande durabilité.
Des actions de requalification de logements privés sont aussi mises en place à l’initiative de la commune.
Ainsi, les 2 sites dits « Cofane » et « des Sauvières » font l’objet d’une opération globale
dont le portage foncier sera assuré par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
(EPFIF), venant en appui de notre volonté de restructurer le tissu urbain par le déplacement de locaux industriels sur le plateau et la réhabilitation des 36 logements
privés de la Résidence Gallieni.
Grâce à une incitation auprès du bailleur et à un partenariat maîtrisé entre
les différents acteurs engagés sur ce dossier, la réhabilitation de la Résidence
des Cerisiers va démarrer avant la fin de l’année. C’est un projet ambitieux très
qualitatif : il implique un travail global sur l’enveloppe des bâtiments (isolation, réfection des toitures-terrasses, remplacement des fenêtres…), dans les
parties communes (mise aux normes des cages d’escalier, mise en place du tri
sélectif…), et dans les logements (mises aux normes, travaux de plomberie, de
ventilation, de peinture des pièces humides…). Une réunion d’information se
tiendra avant le démarrage des travaux.
Concertation :
Sur la question de l’aménagement des espaces extérieurs, nous avons obtenu du groupe Opievoy, la réalisation d’une étude urbaine qualitative. Chaque
étape de la réhabilitation, jusqu’à sa réalisation, continuera de faire l’objet d’une
concertation. Aussi, dès le rendu de cette étude, les locataires de la Résidence
des Cerisiers seront aussitôt conviés à une réunion à cet effet.
Site Cofane
g Résidence
intergénérationnelle
La résidence intergénérationnelle est un
projet innovant que nous portons depuis
2008. Il répond, d’une part, au déficit de
logements à destination des personnes
âgées et des plus jeunes, tel qu’identifié par
notre Programme Local de l’Habitat (PLH)*.
Résidence des cerisiers
Il participe, d’autre part, d’une réelle
volonté de lutter contre l’isolement et de
favoriser le lien social, notamment entre les
générations.
*PLH : Il s’agit d’un outil, réalisé à l’échelle de la CAMG, qui
définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement
urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du
cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre
les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de
logements (Article L.302-1 du code de la construction et de
l’habitat). Notre PLH est en cours d’élaboration.
4
Site actuel de la future résidence inter-générationnelle
7
N
ous devons également assumer pleinement notre responsabilité en matière de constructions de logements sociaux. Une responsabilité d’autant plus grande que face à la hausse du
prix des loyers, la municipalité se doit de lutter contre cette tendance et assurer la construction de
logements à loyers encadrés accessibles au plus grand nombre sachant que 70% de la population
peut prétendre aux logements sociaux comme l’illustre le tableau de la page précédente :
g Normes
des
logements sociaux :
g Loi
La loi relative à la Solidarité et au
Renouvellement Urbain (SRU, 13
décembre 2000) et le Plan national de
cohésion sociale (27 avril 2006) imposent à chaque commune de répondre
au seuil minimum de 20% de logements sociaux. Un chiffre dont notre
commune est encore bien éloigné et
que nous voulons dépasser.
L’exigence de qualité du logement
social
Contrairement aux bailleurs privés,
les bailleurs sociaux sont soumis à
une série de normes beaucoup plus
importantes et plus exigeantes en
matière de construction, notamment
sur le plan environnemental (qualité
des matériaux, isolation, économie
d’énergies). La qualité de l’habitat
est donc pensée avec minutie, précision et respect des normes dites HQE
(Haute Qualité Environnementale).
Et pour cause, le Conseil régional
conditionne l’octroie de subventions
au respect de ces normes.
Le logement social :
accessibilité, pourcentage et financements
g Plafonds
de revenus
Types de Exemples du nombre
logements
de personnes
Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)
Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)
Plafond maximal Estimation
(Revenu fiscal mensuelle
de référence 2008)*
du ménage*
3 personnes (1 couple et 1 enfant à charge)
23 576 s 1 964 s
3 personnes (1 personne seule et 2 enfants à charge)
39 295 s 3 274 s
3 personnes
Prêt Locatif Social (PLS)
51 084 s Exemples
Revenus annuels**
A droit à :
Rappel : Plafond
de ressources annuelles
Taux de logements sociaux*
Pomponne
27.2%
Villes
St Thibault-des-Vignes 21.3%
Lagny
20.3%
Thorigny-sur-Marne
18.3%
nombre de logements sociaux :
Thorigny compte 700 logements sociaux sur un total de
3819 résidences principales*
(maisons, appartements).
Parc locatif à Thorigny
*chiffres au 1er janvier 2009
g Financement
du
logement social
Résidence des Cerisiers
231
PLUS
Rue du Port
71
12
PLUS
PLAI
Sablière
359
PLUS
Le financement des logements sociaux est le résultat d’un partenariat
entre plusieurs acteurs. Il résulte d’un
équilibre à trouver entre
Immobilière 3F
26
PLS
- Les fonds propres du bailleur social
Un cadre moyen
21600 s PLUS
Pour 1 personne : 21872 s
Un couple de cadres moyens
avec un enfant
43200 s
PLS
Pour 3 personnes : 51084 s
Ville Préfecture Bailleur
1%
SNCF
Région
Total
Une personne à la retraite
13464 s
PLUS
Pour 1 personne : 21872 s
164
76
126
3
700
- Les prêts des collecteurs*
Un couple à la retraite
26928 s
PLUS
Pour 2 personnes : 32688 s
Nombre de
logements
- Les prêts spécifiques auxquels le
bailleur social peut prétendre, notamment auprès de la Caisse des Dépôts
et Consignations
* Chaque cas étant particulier, les tableaux sont des exemples approximatifs. Seul le montant mentionné à la ligne « revenu fiscal de référence » de l’avis
d’imposition du ménage (celui de 2008 pour l’année 2010) vous indiquera avec précision à quel type de logement vous pouvez prétendre.
** Montant estimatif calculé selon un revenu médian cadre moyen 1 800 € mensuel, retraité 1 122 € mensuel (données Insee et Dress).
6
4 257 s
g Le
SRU
Répartition par contingent
212
120
- Les subventions régionales
- Les subventions de l’Etat.
*Les entreprises privées de plus de 20 salariés sont
obligées de verser 0,45 % de la masse salariale
(à l’origine c’était 1 %, d’où l’expression «1%
logement») à des organismes paritaires pour
financer le logement des salariés.
La mixité au cœur d’un projet…
L
’habitat d’aujourd’hui doit aussi prendre en compte toutes les
dimensions de la mixité, sociale, intergénérationnelle, fonctionnelle... Toutes ces mixités sont au cœur de notre action
- Mixité sociale : Cette dimension se réfléchie à l’échelle d’un territoire. Ainsi, dans le cadre de petites opérations comme celle du site
de la clinique (une cinquantaine de logements), il est opportun de
promouvoir une mixité à travers les différents paliers de logements
sociaux (PLAI, PLUS, PLS) comme le montre le tableau de la page précédente. Par cette initiative, nous faisons un pas de plus pour améliorer le vivre ensemble. D’autre part, dans le cadre de plus grandes
opérations comme celle des sites « Sauvières » et « Cofane » jumelés
(une centaine de logements), il est envisagé d’intégrer également des
logements privés, et l’accès à la propriété. En effet, la mixité s’entend
aussi par l’attention que nous portons à la possibilité d’avoir accès
autant à la location qu’à la propriéte. Cette politique globale traduit
notre volonté de favoriser le parcours résidentiel des thorigniens.
- Mixité intergénérationnelle : notre PLH sur la période 2006-2011
avait identifié un déficit de logement à destination des jeunes et des
personnes âgées. C’est ainsi que notre choix s’est orienté vers l’émergence d’une résidence intergénérationnelle. Cette dernière est envisagée en lieu place de la clinique suite à l’opportunité foncière que
constitue sa vente.
- Mixité des types de logements : il est important d’offrir des logements de taille variée (T1 T2 T3 T4 T5...) pour répondre de la manière
la plus adaptée aux besoins de chacun, et ce toujours avec le souci de
permettre aux Thorigniens des parcours résidentiels complets.
- Mixité quant à l’accessibilité : Il s’agit également de prendre en
considération cette dimension en instaurant l’exigence de logements
pour personnes à mobilité réduite (PMR), pour lesquels il devient de
plus en plus difficile de se loger, et ce en raison du déficit de ces type
de logements adaptés.
- Mixité des fonctions urbaines : Enfin, la réflexion est inéluctable
lors de chacune des opérations de construction de logements quant
à la pertinence d’un commerce de proximité, d’équipements publics...
…qui vous concerne :
L
e bien vivre ensemble est un objectif essentiel de notre projet de
ville. Nous vous invitons à y participer...
Cette politique de l’habitat ne peut se concevoir en dehors d’une
réelle concertation.
Sur initiative de la ville, les promoteurs privés et les bailleurs sociaux
sont tenus d’organiser des réunions à destination des riverains ou des
locataires (comme ce fut le cas pour la résidence des cerisiers, l’opération du 35 rue de Claye et de la rue Victor Hugo).
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De notre côté, nous tenons particulièrement à vous associer par le
biais de réunions publiques d’information sur nos projets à venir.
Nous vous invitons d’ores et déjà rendez-vous aux réunions publiques
relatives au PLU, les 3 mai et 7 juin prochain au Moustier. Enfin, il également à noter que des réunions publiques seront également programmées prochainement s’agissant notamment de la ZAC des Vallières et de la résidence intergénérationnelle.