N° 8 - Dorsal - Université de Limoges

N°9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2002
Objet :
Adhésion au régime d’assurance chômage
L’an deux mille deux, le cinq septembre à onze heures, le Comité Syndical du Syndicat Mixte
DORSAL, dûment convoqué le vingt-deux août, s’est réuni en session ordinaire au bâtiment du S.C.I.
de l’Université de Limoges sous la présidence de Monsieur Michel VERGNIER, son Président.
En exercice : 13
Présents :10
Votants :10
Membres présents :
Mr Michel VERGNIER
Député-Maire de la Ville de Guéret
Mr Robert SAVY
Président du Conseil Régional du Limousin
Mr Jacques JOUVE
Vice-Président du Conseil Régional du Limousin
Mr René DEBESSON
Vice-Président du Conseil Régional du Limousin
Mr Jean-Paul DENANOT
Vice-Président du Conseil Régional du Limousin
Mr Michel DUMAS
Maire-Adjoint de la Ville de Brive
Mme Monique BOULESTIN
Maire-Adjoint de la Ville de Limoges
Mr Alain LAGARDE
Maire-Adjoint de la Ville de Tulle
Mr Antonin NOUAILLES
Président de l’Université de Limoges
Mme Carole BLANCHARD
Secrétaire Générale du Syndicat Interhospitalier de Limoges
Membres excusés :
Mme Evelyne GUILHEM
Conseillère Régionale du Limousin
Mr Jean-Paul BARDON
Conseiller Général de la Haute-Vienne
(représenté par Mr J.L. LONGIS, Directeur des Actions Economiques du Conseil Général 87)
Mr Jean-Jacques LOZACH
Président du Conseil Général de la Creuse
(représenté par Mr P. PEYRAUD, Directeur du Service Informatique du Conseil Général 23)
Il est exposé aux membres du Syndicat mixte le rapport suivant :
Selon l’ASSEDIC, une collectivité publique peut choisir d’adhérer ou non au régime
d’assurance chômage pour ses agents contractuels. En cas de non-adhésion, si l’un de ses agents est
amené à s’inscrire comme demandeur d’emploi au terme de son contrat, c’est à la collectivité de verser
les indemnités de chômage. DORSAL étant une structure non pérenne, le syndicat mixte doit s’affilier.
Dans ce cas, l’organisme public s’engage pour une durée de 6 ans. Si l’organisme a une durée
de vie inférieure à 6 ans, ce qui est le cas de DORSAL, l’arrêté préfectoral sert de justificatif pour la
radiation.
L’adhésion sera effective après signature d’un contrat accompagné de cette délibération. Elle
prendra effet à compter du 1er septembre.
Après en avoir délibéré, les membres de DORSAL approuvent à l’unanimité l’adhésion
au régime d’assurance chômage.
Fait à Limoges, le 16 septembre 2002
Le Président
N°9
Michel VERGNIER