Agence de l`environnemen de l`énergie ence de l`environnement et

Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie
Création
1991
Création
Établissement public à caractère industriel et commercial
Angers Maine-et-Loire (France)
Angers,
Bruno Léchevin,
Léchevin Président
Virginie Schwartz,
Schwartz Directrice générale déléguée
963 ETP
www2.ademe.fr
Données clés
Forme juridique
Siège social
Direction
Effectif
Site web
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L’Agence
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)) est un établissement
public à caractère industriel et commercial français créé en 1991.. Il est régi par la loi n°90n°90
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1130 du 19 décembre 1990 (publié au JO du 22 décembre 1990) et le décret n°91-732
n°91
du 26
juillet 19912 (publié au JO du 28 juillet 1991). Il est placé sous
sous la tutelle des ministres chargés
de la recherche, de l'écologie et de l'énergie.
La mission de l'ADEME est de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des
opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.
l'
Elle
représente un budget annuel de 690 millions d'euros pour un effectif salarié de 963
équivalents temps-plein.
L'ADEME résulte de la fusion, effective en 1992, de plusieurs agences préexistantes : AQA3,
AFME4, ANRED5. L'AFME, elle-même,
elle même, avait été créée en 1982 par la fusion de l'AEE6, du
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COMES , du Comité Géothermie et de la Mission nationale pour la valorisation
valorisation de la chaleur.
L'ADEME couvre la maîtrise de l’énergie et un large spectre des politiques de
l’environnement : déchets, pollution des sols, transport, qualité de l’air, bruit, qualité
environnementale. Les missions dont elle ne s'occupe pas sont
sont principalement la maîtrise de
l'eau, des risques et des paysages.
Missions
Actrice du développement durable,
durable, l'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques
publiques en matière d'énergie
énergie et de protection de l'environnement. Elle intervient, depuis la
recherche jusqu'à la diffusion de l'information, dans les domaines suivants :
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Gestion des déchets ;
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Préservation des sols ;
Efficacité énergétique ;
Énergies renouvelables ;
Qualité de l'air ;
Lutte contre le bruit.
Pour remplir ses missions, l'ADEME dispose de trois types de compétences :
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scientifiques et techniques, pour faire émerger des solutions plus respectueuses de
l'environnement ;
d'expertise et de conseil, pour accompagner les décideurs dans leurs projets et de
faciliter leurs choix ;
de "centre de ressources" capitalisant les résultats des expériences de terrain, pour
favoriser la diffusion des bonnes pratiques.
Pour appuyer son action, l'ADEME développe de nombreux partenariats, avec :
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des petites et moyennes entreprises ;
des grandes entreprises ;
des centres de recherche et des centres techniques industriels ;
des chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de
commerce et de l'industrie) ;
des collectivités territoriales (régions, départements, communes et structures
intercommunales) ;
des associations ;
des organismes homologues, à l'étranger et notamment en Europe à travers le Club
EnR.
Ses compétences multiples permettent à l'Agence d'intervenir sous des formes très
diversifiées :
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Orientation, animation et financement de programme de recherche ;
Conseils et expertises ;
Élaboration d'outils méthodologiques et diffusion de bonnes pratiques ;
Financement d'aides à la décision, d'opérations exemplaires et de projets ;
Actions de formation, d'information, de communication et de sensibilisation.
L'ADEME intervient tant au niveau d'études techniques que d'études économiques, ou
technico-économiques.
Pour assurer sa mission d'information générale vers le grand public, l'ADEME diffuse des
brochures d'information, réalise des outils pédagogiques pour différents publics et mène des
campagnes de sensibilisation. Elle développe et coordonne depuis 2001 un réseau d'espaces
info énergie qui apporte informations et conseils pratiques de proximité sur la maîtrise de
l'énergie et les énergies renouvelables.
L’organisation
En 2012, le budget de l’ADEME s’établit à :
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690 millions d’euros d’autorisations d’engagement sur crédits budgétaires ventilés sur
les différents domaines d’intervention :
o Énergie et climat : 349 M€
o Déchets : 218 M€
o Air et bruit : 32 M€
o Sols pollués et friches : 38 M€
o Actions transversales : 53 M€
98 M€ de crédit de fonctionnement
17 M€ en budget d’intervention sur ses fonds propres
L’ADEME gère également au titre des Investissements d’Avenir 2 650 M€
Les salariés sont répartis dans :
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3 sites centraux (Angers, Paris et Valbonne Sophia-Antipolis),
26 directions régionales (46 % des effectifs) (22 en métropole et 4 en outre-mer avec
une antenne à Mayotte),
3 représentations territoriales d’outre-mer (St-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie
et Polynésie française).
et 1 bureau à Bruxelles.
Au plan international, l’ADEME développe son expertise aussi bien en direction des pays
industrialisés que des pays émergents ou en développement.
L'ADEME est présidée par Bruno Léchevin8, sa Directrice Générale déléguée est Virginie
Schwartz.
Elle est organisée en trois directions exécutives et un secrétariat général :
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Direction exécutive Stratégie, recherche, international :
o Direction de l’Action internationale
o Direction des Investissements d’avenir
o Direction Recherche et prospective
Direction exécutive des Programmes :
o Direction Consommation durable et déchets
o Direction Villes et territoires durables
o Direction Productions et énergies Durables
Direction exécutive de l'Action territoriale dotée de 3 Directions de l'Action régionale
(Nord et Est, Ouest, Sud et Outre-mer), de 26 Directions régionales et de 3
Représentations territoriales d'outre-mer
Secrétariat général :
o Direction des Ressources humaines
o Direction des Affaires financières
o Direction Informatique et logistique
Enfin, une Direction de la Communication et de la formation, une Direction de l'Inspection
générale et une Agence comptable complètent l'organigramme.
Présidents successifs
Liste des présidents de l'ADEME
Nom
Début
Fin
Michel Mousel
11 décembre 1991 3 mars 1994
Jacques Vernier
3 mars 1994
15 décembre 1997
Pierre Radanne
14 janvier 1998
2 janvier 2003
Michèle Pappalardo
16 janvier 2003
31 janvier 2008
Chantal Jouanno
7 février 2008
6 février 2009
Philippe Van de Maele 18 février 2009
28 novembre 20119
François Loos
22 décembre 2011 11 février 2013
Bruno Léchevin
12 février 2013
en cours
Un des principaux opérateurs du programme des
Investissements d'avenir
Le grand emprunt 2010 pour les investissements d'avenir s'élève à 35 milliards d'euros affecté
à 5 priorités nationales10. Les 2,650 milliards d'euros gérés par l'ADEME sont répartis sur
4 programmes :
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Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et
décarbonées et chimie verte : 1,275 milliard d'euros ;
Réseaux électriques intelligents ou Smart grid : 215 millions d'euros ;
Économie circulaire : 210 millions d'euros consacrés aux solutions innovantes,
démonstrateurs et filières d’excellence pour l’économie circulaire des déchets, la
dépollution des sols et des eaux et pour les produits et services éco-conçus ;
Véhicule du futur : 950 M€ pour soutenir le développement des technologies et
organisations innovantes et durables en matière de déplacement terrestre et maritime.