Modèle de PV de réception de travaux

Modèle de PV de réception de travaux
Je soussigné, …………………………………………..........................Maître d’ouvrage,
après
avoir
procédé
à
la
visite
des
travaux
exécutés
par
1
………………………………………….....…………………………………………...............
, au titre du marché faisant objet du devis N° ................................................................
en date du …………………, relatif à ………………………………………………………..
en présence du représentant de l’entreprise :
M…………………………………………déclare que (*) :
La
réception
est
prononcée
sans
réserves
avec
effet
à
la
date
du :
……………………….........……………………….........………………………....................
La
réception
est
prononcée
avec
effet
à
la
date
du :
……………………….........……………………….........………………………....................
assortie des réserves mentionnées dans l’état ci-dessous.
( * ) Rayer la mention inutile
Fait à ……………………………………………………………………………., le ………………………..……………………….
(en deux exemplaires)
Signatures :
le maître d’ouvrage :
L’entreprise :
État Des Réserves
Nature des réserves :
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________
Travaux à exécuter :
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________
___________________________________________________________________
L’entreprise et le maître d’ouvrage conviennent que les travaux nécessités par les réserves cidessus seront exécutés dans un délai global de……………………………………….à compter de ce jour.
Fait à ……………………………………………………………………………., le ………………………..……………………….
(en deux exemplaires)
Signatures :
le maître d’ouvrage :
L’entreprise :
2
Modèle de PV de levées des réserves
Le maître d’ouvrage et l’entreprise, ci - dessous désignés, constatent qu’il a été valablement
remédié aux malfaçons, omissions et imperfections constatées ( état des réserves
mentionnées dans le PV de réception du………………...................................................).
Fait à ……………………………………………………………………………., le ………………………..……………………….
(en deux exemplaires)
Signatures :
le maître d’ouvrage :
L’entreprise :
3