La fiche contrat de génération

LE CONTRAT DE GÉNÉRATION
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à encourager
l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors,
tout en assurant la transmission des compétences.
Quels avantages ?
POUR VOTRE ENTREPRISE
POUR LE JEUNE ET LE SENIOR
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Intégrer durablement un jeune dans votre entreprise
Valoriser et motiver les salariés seniors
Favoriser la transmission des compétences et des savoir-faire
Bénéficier d'une aide financière de l'État
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En tant que jeune, trouver un emploi en CDI
En tant que senior, assurer son emploi ou retrouver
un nouvel emploi
Bénéficier de la dynamique intergénérationnelle
favorisée par l'entreprise
Quels publics ?
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Les jeunes de moins de 26 ans,
Les jeunes en situation de handicap de moins de 30 ans,
Les seniors de 55 ans ou plus, si recrutés par l'entreprise,
Les seniors de 57 ans ou plus, dont l'emploi est maintenu dans l'entreprise,
Les seniors en situation de handicap de 55 ans ou plus.
Quelles caractéristiques ?
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Le contrat de génération permet la gestion des âges dans l'entreprise : il est un outil pour la transmission des compétences
tout en préservant l’expérience et les savoir-faire de l'entreprise. Il permet de sécuriser les nouvelles compétences qu’apportent
les jeunes en adéquation avec les valeurs et la culture de l'entreprise.
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Le contrat de génération concerne toutes les entreprises. N'ayant pas toutes les mêmes leviers d'actions en matière d'emploi,
la mise en œuvre est différenciée selon la taille de l'entreprise :
o Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficient d’une aide financière et d’un appui conseil.
o Les entreprises de plus de 300 salariés, doivent négocier un accord d'entreprise ou élaborez un plan d’actions
sur le contrat de génération. Cet accord porte sur des engagements en matière d’emploi des jeunes et des seniors
et de transmission des savoirs et des compétences. L’accord peut être négocié au niveau du groupe.
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Le contrat de génération est un engagement double de l'entreprise :
o recruter un jeune en CDI
o recruter ou maintenir un emploi senior
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Le contrat de génération permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier :
o d'une aide financière de Pôle emploi de 4 000 € par an pendant 3 ans, soit un soutien de 12 000 €,
o d'un appui Conseil par Opcalim dédié au contrat de génération en fonction des besoins de l'entreprise
(voir fiche Appui Conseil au contrat de génération)
Opcalim - Information dispositifs de formation - Juin 2014
LE CONTRAT DE GÉNÉRATION
Quelle mise en œuvre et quel financement ?
Entreprises
de moins de 50 salariés
Entreprises
de 50 à moins de 300 salariés
Entreprises
de plus de 300 salariés
• Embauche d'un jeune en CDI de moins de 26 ans (jusqu'à 30 ans si travailleur handicapé)
• Maintien dans l'emploi d'un senior de 57 ans ou plus (ou de 55 ans ou plus si travailleur handicapé)
ou recrutement d'un senior de 55 ans ou plus
• Absence de licenciement économique sur le poste dans les 6 mois précédents
AUCUNE OBLIGATION
OBLIGATION D'UN ACCORD
D'ENTREPRISE OU DE BRANCHE
OBLIGATION DE NÉGOCIER
SUR LE CONTRAT DE GÉNÉRATION
• Votre entreprise peut
bénéficier de l’appui
Conseil d'Opcalim pour la
mise en œuvre d’une
gestion active des âges
• Négociation d'un accord
d'entreprise
• Ou, à défaut, peut être couvert
par un accord de branche
• Votre entreprise peut bénéficier
de l’appui Conseil d'Opcalim
pour la mise en œuvre
• Négociation d'un accord collectif
• ou, établissement d'un plan d’actions
sur le contrat de génération validé
par le comité d'entreprise ou les représentants
du personnel
Conditions
Modalités
• Envoi de la demande d'aide à Pôle emploi grâce au formulaire
en ligne www.contrat-generation.gouv.fr
Aucune pièce justificative à fournir, mais bien les conserver
en cas de contrôle
• La demande doit être réalisée au plus tard dans les 3 mois
suivant le premier jour du contrat de votre jeune salarié
Aides
• Envoi à la Direccte avec une fiche descriptive,
le diagnostic préalable et accord collectif
ou avis de validation du plan d'actions
• Contrôle de la Direccte dans les 3 semaines
à compter de la date de dépôt, 6 semaines
pour un plan d’actions
À défaut de réponse dans ces délais l'accord
ou plan d’action est validé
• Envoi chaque année du document d’évaluation
de la mise en œuvre de l’accord ou du plan
(pénalité de 1 500 € par mois de retard)
• Aide totale de 4 000 € par an pour une durée de 3 ans,
versée par tranche trimestrielle de 1 000 € sous condition
de maintien du jeune et du senior
• 100 % des coûts des actions d'accompagnement à la carte
pris en charge par Opcalim dans le cadre de l'Appui Conseil
Contactez votre conseiller formation en région et consultez le site www.opcalim.org
Opcalim - Information dispositifs de formation - Juin 2014