Financement durable de l`éducation : réalité et expérience du Vietnam

RÉUNION – DÉBAT
Dakar, 17-19 mars 2014
___________________________________________________________________
FINANCEMENT DURABLE DE L’ÉDUCATION :
RÉALITÉ ET EXPÉRIENCES DU VIETNAM
I. Présentation du système éducatif du Vietnam
1. Schéma global du système éducatif du Vietnam
- Le système éducatif national comprend l’éducation régulière et l’éducation
permanente
- Les cycles d’études et les niveaux de formation du système éducatif national :
+ L’enseignement préscolaire comprenant le jardin d’enfant et l’école maternelle
+ L’enseignement général comprenant l’école primaire, le collège et le lycée
+ L’enseignement professionnel comprenant l’enseignement professionnel
intermédiaire et les formations professionnelles
+ L’enseignement universitaire et post-universitaire (désormais : enseignement
supérieur) comprenant la formation du collège (bac+3), la formation universitaire (bac
+4), de master et de doctorat.
Le schéma suivant visualise le système éducatif national du Vietnam.
1
L’État gère le système éducatif national en ce qui concerne les objectifs, les
programmes de formation, les contenus d’enseignement, la planification de l’éducation,
les normes éducatives, la règlementation des examens, le système des diplômes et
certificats. La gestion étatique porte également sur la qualité éducative, la
décentralisation, le renforcement de l’autonomie et de l’auto-responsabilité des
établissements éducatifs.
2. Résultats récemment obtenus
a) Effectif des élèves de différents cycles d’études
2,90%
6,74%
3,52%
12,82%
18,03%
22,93%
33,05%
Mầm non/Pre-Primary
Tiểu học/Primary
THCS/Lower secondary
THPT/Upper secondary
TCCN/Professional secondary Edu.
Cao đẳng/College
Đại học/University
- Pour l’enseignement pré-scolaire : l’année scolaire 2012-2013, le nombre des
enfants qui vont dans les jardins d’enfants est de 569 610 (soit une augmentation de 2,9% par
rapport à l’année précédente), celui des écoles maternelles, de 3.551.082 (soit une hausse de
6,9%). En particulier 99,7% des enfants de 5 ans vont à l’école maternelle (soit une hausse
de 1,1%).
- Concernant l’enseignement général l’année 2012-2013, le nombre des élèves des
écoles primaires est de 7.202.767 (soit une augmentation de 1,4% par rapport à l’année
précédente), celui des élèves du secondaire est de 4.869.839 (une baisse de 1,2%), celui des
lycéens est de 2.675.320 (une baisse de 2,9%). Pour l’année 2013-2014, on prévoit une
augmentation des élèves du primaire d’environ 1,5%, celui des collégiens et lycéens va se
stabiliser.
2
- Quant à l’enseignement professionnel intermédiaire, en 2012-2013, on compte
555.037, soit une baisse de 10,9% par rapport à l’année précédente; en 2012 on a pu recruter
219.420 pour un objectif chiffré de 318.000 (soit 69%).
- Pour l’enseignement supérieur : en 2012-2013, 2.195.000 se sont inscrits dans les
universités ou les collèges. Le nombre d’étudiants par 10 milles d’habitants est de 248
personnes, contre 189 dans la formation régulière.
b) Effectif des enseignants de différents cycles d’études
L’effectif des enseignants des cycles d’études est représenté par le tableau et le
diagramme suivants.
Année scolaire
2010-2011
2011-2012
2012-2013
Nombre total
1.122.421,00
1.161.937,00
1.198.214,00
Enseignants au préscolaire
211.225
229.724
244.478
Enseignants au primaire
359.039
366.045
381.432
Enseignants au collège
312.710
311.970
315.405
Enseignants au lycée
146.789
150.133
150.915
Enseignants de FP
18.085
19.956
18.302
Enseignants universitaires
74.573
84.109
87.682
1.400.000
1.200.000
GV đại học
1.000.000
GV TCCN
800.000
GV THPT
600.000
GV THCS
GV Tiểu học
400.000
GV Mầm non
200.000
0
2010-2011
2011-2012
2012-2013
Bien que le corps enseignant des cycles d’études soit en général en augmentation annuelle, il
en manque encore. Qualitativement, la plupart d’entre eux ont atteint les normes de qualité,
mais certains ne sont pas en mesure de répondre aux exigences actuelles de l’innovation
3
éducative. En outre, ceux qui travaillent dans les régions montagneuses ont des difficultés
car ils ne parlent pas la langue des ethnies minoritaires.
c) Réseaux des écoles
Les localités s’intéressent au développement des écoles maternelles afin de répondre aux
besoins d’améliorer la qualité et d’augmenter la quantité. Elles construisent des écoles en
respectant les normes nationales et donnent la priorité à la généralisation de l’enseignement
préscolaire pour tous les enfants de 5 ans. En 2012-2013, tout le pays dispose de 13.548
écoles (une hausse de 376 écoles par rapport à l’année précédente), dont 1.829 écoles non
publiques (soit 13,5%); 481 écoles pré-primaires sont reconnues comme ayant atteint les
normes nationales élevant ainsi le nombre des écoles de cette catégorie à 3.331.
- Le réseau des écoles générales continue de se développer en visant l’objectif de
perfectionner progressivement la distribution afin de répondre au mieux au besoin d’offrir
une éducation complète. En 2012-2013, le pays compte 15.361 écoles primaires (une hausse
de 24 écoles), 10.847 collèges (une hausse de 50 écoles), 2.708 lycées (une augmentation de
39 écoles). Jusqu’à présent le réseau des écoles générales fonctionne bien dans l’ensemble ;
les inconvénients sont peu à peu résolus.
- En 2012-2013, le pays compte 715 Centres d’éducation permanente (désormais
CEP) (73 relevant de provinces; 642 de districts), soit une hausse de 3 centres de l’instance
de province par rapport à l’année précédente. Le nombre des districts qui ont des CEP
représente 91,45%, dont 362 CEP (56.38%); 141 CEP – OP (Orientation professionnelle)
(21,96%); 139 CEP-OP-FP (21.65%). Dans tout le pays il y a 10.877 Centre d’assistance
communautaire soit 97,93% des communes.
- Pour l’enseignement professionnel intermédiaire (EPI) : le réseau des écoles a été
aménagé afin de répondre mieux aux besoins du marché, avec des investissements
appropriés pour encourager à l’ouverture des nouveaux programmes d’études. En 20122013, le pays compte 558 établissements dont 85% sont gérés par les autorités locales.
- Concernant l’enseignement supérieur: en 2012-2013, on compte 426 collèges et
universités (y compris les écoles membres des deux universités nationales et régionales) dont
212 universités (56 privées), 214 collèges (28 privées); 21 universités sont gérées par les
comités populaires de province .
Grâce aux efforts constants de son gouvernement, le Vietnam a pu obtenir une place,
un rang élevé dans la région et dans le monde. Dans le cadre du PISA en 2012, le ViệtNam
se classe parmi les 20 premiers pays et régions économiques qui ont une note moyenne de
référence plus élevée que celle de l’OCDE dans tous les domaines.
Concrètement :
- Pour les mathématiques: le ViệtNam est classé 17/65 pays et territoires dont les
résultats ont été rendus publics. La moyenne de l’OCDE est de 494, celle du Việt Nam, 511.
Ainsi la compétence mathématique des élèves vietnamiens dépasse la norme de compétence
de l’OCDE et elle est plus élevée que celle des pays riches membre de cette organisation
4
comme Autriche, Danemark, France, Angleterre, Luxembourg, Norvège, États-Unis, Suède,
Hongrie, Israel, Grèce...).
Pour les 6 niveaux au total, le taux des groupes d’élèves dont la compétence est la
plus élevée (niveau 5 et 6), celui du Vietnam est de 13,3%; la compétence la plus basse (audessous de 2) est de 14,2%. Les garçons vietnamiens ont obtenus en maths une moyenne de
517 points (celle de l’OECD est de 499); les filles ont obtenu 507 points (celle de l’OECD
est de 489).
- Pour la compréhension écrite : Le ViệtNam est classé 19/65. Pour la moyenne de
496, il a obtenu 508. Ainsi la compétence en CE des élèves vietnamiens est supérieure à la
norme de compétence de l’OCDE et plus élevée que celle des pays riches membres de cette
organisation comme Autriche, Danemark, France, Angleterre, Luxembourg, Norvège, ÉtatsUnis, Suède, Hongrie, Israel, Grèce...). 492 (pour la moyenne de 478); les filles
vietnamiennes ont obtenu 523 (la moyenne est de 515).
- En sciences : Le ViệtNam est classé 8/65. La moyenne de l’OECD est de 501, le
ViệtNam a obtenu 528 derrière Shanghai, Hongkong, Singapore, Japon, Finlande, Estonie et
Corée. Les garçons vietnamiens ont obtenu 529 points (pour une moyenne de 502); les filles,
528 ( la moyenne est de 500).
Il est clair que les résultats du PISA de 2012 montrent que l’éducation nationale du
Vietnam ont enregistré de bons résultats sur le plan quantitatif ainsi que qualitatif. Notre
système éducatif figure parmi le groupe des pays qui ont une performance éducative élevée.
En outre, le Vietnam participe au Programme d’analyse des systèmes éducatifs de la
CONFEMEN) – PASEC. Le PASEC 10 au Vietnam est réalisé auprès des élèves des classes
2 (CP2) et 5 (première classe du collège) dans les 180 écoles, des 55 provinces et villes du
pays. Chaque école choisit par hasard une classe ou un groupe de classes; chaque classe
choisit par hasard 15 élèves.
En respectant strictement les normes d’évaluation du PASEC, au bout de 4 ans (2008
- 2014) après la réalisation des étapes du programme, le Vietnam est reconnu par la
CONFEMEN comme un pays ayant un système éducatif de haute qualité.
- Pour la compétence en maths des élèves de la classe 5, le rapport à l’issue de
l’enquête indique : la majorité des élèves ont un savoir-faire niveau 1, ils savent identifier les
unités de mesure convenables et les géométries de base (carré, cube, rectangle), ils sont
capables de faire un calcul simple avec des chiffres entiers, appliquer des signes et des règles
de calcul, reconnaȋtre les propriétés des figures (superficie, angle, surface), ils savent lire
l’heure et dessiner des figures géomériques de base. 50,1% des élèves ont acquis les savoirsfaire de base qui sont mesurés par l’épreuve de maths au niveau 3. 49,9% des élèves de la
classe 5 ont eu des difficultés en faisant des exercices qui nécessitent une argumentation ou
dans la solution des problèmes de la vie quotidienne.
- Pour la matière « langue vietnamienne » l’enquête indique : la plupart des élèves de
la classe 5 ont acquis le savoir-faire niveau 1. Ils savent enchaîner les idées dans une phrase,
chercher une information particulière dans plusieurs phrases courtes, reconnaître une
5
information et la réécrire. 9,3% d’entre eux rencontrent des difficultés dans l’explication des
informations dans le texte et/ou l’analyse et le développement des idées. Cependant ils
savent lire un texte et faire des inférences simples ou combiner des informations explicites
(niveau 2). En outre, 90,7% sont capables de réaliser des « mesures » dans le test de langue
vietnamienne (niveau3).
- Selon les estimations, pour les élèves des classe 5, les tests PASEC ne permettent
pas de mesurer le progrès en compétence des 75% des meilleurs élèves puisqu’ils ont atteint
le premier niveau dès le premier test au début de l’année scolaire. En maths, le taux est de
25%.
Par ailleurs le PASEC nous confirme que les élèves du ViệtNam travaillent avec
assiduité à domicile, et que les filles sont plus compétentes que les garçons pour la classe 2
ainsi que la 5. Cependant ils font les mêmes progrès au cours de l’année scolaire, en
particulier en classe 5. Ceux qui sont issus des familles pauvres ont des résultats moins bons
que ceux des familles aisées pour la langue vietnamienne et les maths ; ceux de la classe 2
qui font d’autres travaux que les études à domicile ont un meilleur résultat pour la langue
vietnamienne.
II. Objectifs de développement de l’éducation vietnamienne et principaux défis
1. Objectifs de développement de l’éducation vietnamienne
- En avril 2000, au Forum mondial sur « l’éducation pour tous » organisé à Dakar au
Sénégal, avec plus de 150 pays, le ViệtNam s’est engagé à élaborer « le Plan d’action
nationale pour l’éducation pour tous période 2003-2015 » qui vise les objectifs communs du
monde: (i) élargir et améliorer les soins et l’éducation pré-scolaire de façon complète
notamment pour les enfants défavorisés et vulnérables; (ii) faire en sorte qu’en 2015 tous les
enfants, surtout les filles, ceux en difficulté et les enfants des peuples minoritaires soient
scolarisés et achèvent l’éducation primaire obligatoire gratuite de meilleure qualité; (iii)
répondre à tous les besoins des jeunes en leur donnant accès aux programmes d’étude et aux
savoir-vivre appropriés; (iv) réduire à 50% des adultes analphabètes en 2015, surtout les
femmes ; garantir l’accès égal à l’éducation de base et à l’éducation permanente à tous; (v)
éradiquer l’inégalité des genres à l’école primaire et secondaire en 2005, et assurer l’égalité
des sexes en éducation en 2015, garantir aux filles l’accès à l’éducation de qualité (vi)
améliorer tous les aspects éducatifs et assurer la qualité optimale afin que toutes les
catégories sociales obtiennent des résultats d’études reconnus et mesurables, notamment en
matière de C.E., de calcul et de savoir-vivre.
- En septembre 2000, au sommet des Nations Unies, 189 pays se sont engagés à
réaliser les objectifs du millénaire, à savoir, permettre aux garçons et aux filles d’achever le
programme d’éducation primaire en 2015.
Afin de réaliser les engagements internationaux précités, dans les différentes étapes, la
stratégie éducative du Vietnam vise toujours à atteindre les objectifs de l’éducation pour tous
et ceux du millénaire. Par la Décision 711/QĐ-TTg du 13/6/2012, le premier Minsitre a
approuvé la Stratégie de développement de l’éducation nationale, période 2011-2020,
laquelle a indiqué les objectifs jusqu’en 2020 comme suit:
6
- Innover l’éducation pré-scolaire: achever la généralisation de l’éducation préprimaire en faveur des enfants de 5 ans en 2015; en 2020, au moins 30% des enfants qui vont
au jardin d’enfant et 80% à l’école maternelle sont soignés et éduqués dans les
établissements d’enseignement pré-primaire; le taux des enfants malnutris dans ces
établissements est réduit à moins de 10%.
- Pour l’enseignement général: la qualité de l’éducation complète est élevée,
notamment celle de la culture, de la morale, du savoir-vivre, du droit, des langues étrangères
et de l’informatique.
En 2020, le taux de scolarisation des enfants pour l’école primaire est de 99%, pour le
collège, 95% et 80% des jeunes atteignent le niveau d’études secondaires générales ou
équivalent ; 70% des enfants handicapés peuvent aller à l’école.
- Pour l’enseignement professionnel et universitaire
Perfectionner le système de l’enseignement professionnel et universitaire, réguler la
composition des branches professionnelles et des niveaux de formation, rehausser la qualité
des formations en vue de répondre aux besoins en resources humaines au service du
développement socio-économique; former des hommes créateurs, autonomes dans leurs
pensées, civiquement responsables et dotés d’éthique et de compétences professionnelles,
ayant des connaissances en langues étrangères, de la discipline de travail, un style de travail
industriel, la capacité d’entreprenariat et d’adaptation aux bouleversements du marché de
l’emploi ; une partie de ces ressources humaines sont capables de faire concurrence dans la
région et dans le monde.
En 2020, les établissements d’enseignement professionnel peuvent accueillir 30% des
élèves diplômés de l’école générale de base; le taux des travailleurs ayant reçu une formation
professionnelle et universitaire est de 70%; le taux des étudiants de toutes les formations sur
dix milles d’habitants est de 350 - 400.
- Pour l’éducation permanente
Nous développons ce type de formation afin d’offrir à tous l’opportunité de faire des
études à vie en fonction des conditions de chacun, construisant ainsi une société d’études.
L’amélioration de la qualité de l’éducation permanente permet aux apprenants d’avoir des
connaissances, des savoir-faire réalistes afin de créer des emplois ou de changer de métier,
d’améliorer la qualité de la vie matérielle et morale. La liquidation de l’analphabétisme est
consolidée. En 2020, le taux des personnes qui savent lire à l’âge de 15 ans est de 98% ;
celui des gens entre 15 et 35 ans, de 99% pour les hommes ainsi que les femmes.
2. Principaux défis et ligne directrice de l’État du Vietnam concernant le
développement éducatif
a) Principaux défis
À l’intérieur du pays, il y a une accélération de la stratification sociale. Le fossé entre
riches et pauvres, entre régions est de plus en plus profond, ce qui provoque l’inégalité dans
l’accès à l’éducation et l’écart en matière de qualité de l’éducation entre les régions et les
catégories d’apprenants.
7
Nous souhaitons déveloper rapidement l’éducation afin de répondre aux besoins de
l’industrialisation et de la modernisation du pays mais nos sources de financement sont
limitées. Cela crée une pression sur le développement éducatif.
Le risque du retard peut augmenter davantage l’écart économique intellectuel et
éducatif entre le Vietnam et les autres pays. De plus, l’intégration mondiale et le
développement de l’économie de marché ont provoqué de nouveaux problèmes, à savoir, le
risque d’invasion de la culture et du mode de vie malsains portant atteinte à l’identité
nationale ; les services éducatifs de mauvaise qualité auraient des impacts négatifs sur
l’éducation. Cette situation nous demande de réaliser des réformes sur les plans théorique et
pratique.
b) Ligne directrice de l’État du Vietnam concernant le développement éducatif
- Le développement éducatif est une politique nationale prioritaire, la cause du Parti
communiste du Vietnam, de l’État et du peuple entier. Par conséquent il nous faut renforcer
le rôle directeur du Parti, la gestion étatique, le rôle des institutions politiques sociales dans
ce domaine. En effet, investir pour l’éducation, c’est investir pour le développement. Il est
donc nécessaire d’appliquer une politique prioritaire pour l’éducation, notamment la
politique d’investissement et la politique salariale. Le budget d’État doit être attribué en
priorité au développement de l’éducation généralisée et en faveur des catégories spécifiques.
- Construire une éducation populaire, nationale, avancée, modernisée, socialiste basée
sur le Marxisme-léninisme et la doctrine d’HoChiMinh. Appliquer l’égalité sociale en
éducation, élever la qualité de l’éducation des régions en difficulté en vue d’atteindre un
niveau général tout en favorisant la percée des établissements et régions ayant réuni
suffisamment de conditions pour être à la hauteur des pays ayant une éducation développée.
Construire une société d’études, créer des opportunités égales pour l’éducation pour tous,
pour les études à vie, en particulier en faveur des ethnies minoritaires, des pauvres et des
enfants des familles bénéficiaires des politiques sociales.
- Réformer radicalement et complètement l’éducation en visant la normalisation, la
modernisation, la socialisation, la democratisation, l’intégration mondiale, et l’adaptation à
l’économie de marché à orientation socialiste; développer l’éducation en lien avec celui des
sciences et technologies; mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité, notamment celles de
la morale, du style de vie, de la créativité et la pratique. Cela permet d’une part de répondre
aux besoins du développement socio-économique de la modernisation, de l’industrialisation
du pays, et de la défense nationale, d’autre part, de promouvoir les talents.
- Entreprendre une integration élargie et approndie en matière éducative sur la base de
la préservation de l’identité, de l’indépendance nationale, de l’autonomie et l’orientation
socialiste. Élargir les échanges et coopérations avec des éducations dans le monde, surtout
avec des pays développés ; découvrir et exploiter à temps les occasions d’attirer des
ressources de qualité.
III. Financement durable de l’éducation
1. Sources de financement de l’éducation
Au Vietnam les sources de financement de l’éducation peuvent se diviser en groupes
suivants:
8
 Budget du gouvernement (budget d’État);
 Prêts, aides des particuliers ou organisations étrangers et des partenaires
internationaux;
 Fonds d’investissement étranger (directs et indirects);
 Contributions, participations des individus, des organisations et entreprises du
pays et des Vietnamiens résidents à l’étranger (appelé fonds de socialisation);
 Contribution des apprenants (essentiellement, les frais d’études).
(a) Budget d’état
Le budget d’État (BE) joue un rôle directeur. En effet le pourcentage reservé à
l’éducation dans le budget total national représente 20% par an et le taux du BE destiné à
l’éducation dans la totalité du fonds d’investissement de la société vietnamienne est
supérieur à 90%).
La synthèse des sources du BE investies pour l’éducation et la formation pendant la
période 2005-2012 est présentée dans le tableau ci-dessous:
Unité: Milliard de đồng
Année
Total
Dont:
Dépenses pour
les constructions
de base
Dépenses
permanentes
2008
74.017
2009
91.986
2010
104.775
2011
151.200
2012
170.349
12.500
14.379
20.275
27.161
30.174
61.517
77.607
84.500
124.039
140.175
Diagramme:
180.000
160.000
140.000
120.000
100.000
Chi TX
80.000
Chi XDCB
60.000
40.000
20.000
2008
2009
2010
2011
2012
9
Le BE provient des obligations gouvernementales, vise à financer le Projet de
consolidation des locaux des écoles, le Programme des logements pour étudiants et le
Programme cible national en éducation et formation.
Le financement de l’éducation s’effectue conformément à la loi sur le Budget d’État
(adopté par l’Assemblée nationale du Vietnam en 2003). Les dispositions de cette loi sont
concrétisées par l’Arrêté 60/2003/NĐ-CP du Gouvernement et une série de textes qui suivent
promulgués par le Ministère du Plan et des Investissements et le Ministère des Finances.
Vu le Loi sur le Budget d’État, le processus de l’établissement du devis, de la
distribution et de la réalisation du budget de l’éducation s’effectue comme suit:
Au Vietnam la répartition de la gestion du Budget d’État correspond à l’instance
administrative:
- Les universités et collèges financés par le budget central sont directement gérés par
les ministères de tutelle. Ces établissements élaborent chaque année un plan de budget en
tenant compte du texte directeur du ministère de tutelle. Ce ministère fera la synthèse du
budget pour l’adresser au Ministère des Finances (pour le budget réservé à l’administration
et les œuvres d’utilité publique) et au Ministère du Plan et des Investissements (pour le
budget destiné aux constructions de base).
- Les écoles secondaires générales, gérées les Services provinciaux de l’éducation et
de la formation (SEF) sont financées par le budget des provinces. Sur la base du texte
directeur des SEF, les écoles établissent leur plan de budget à destination du SEF pour
approbation, lequel examine les demandes des écoles et élabore son budget.
- Les collèges, écoles primaires et écoles préscolaires sont gérées par le service de
l’éducation et de la formation du district. Les collèges et les écoles primaires sont financés
par le budget du district alors que les écoles préscolaires, par le budget des communes.
Compte tenu du texte directeur des SEF du district, les écoles établissent leur plan de budget
à destination du SEF pour approbation, lequel examine les demandes des écoles et élabore
son budget.
- En outre, le comité populaire des provinces des villes peuvent gérer quelques
universités, et collèges. Dans ce cas le budget d’État attribué à ces écoles revient au budget
de la province. Le plan de budget des universités et collèges supérieurs est géré par les
provinces, celui des écoles primaires et préscolaires, (synthétisé par les SEF des provinces et
districts) sont adressés aux Service provinciaux des Finances ou du Plan et des
Investissements. Ces Services jouent le rôle de consultants pour les Comités populaires dans
l’examen et l’équilibre des demandes de dépense de tous les domaines et le budget reçu de
l’État afin de définir le budget pour chaque branche en fonction des urgences et de l’ordre
des priorités des provinces. Le plan du budget des provinces et des villes doit être adopté par
le Conseil populaire avant l’envoi au Ministère des Finances ou au Ministère du Plan et des
Investissements.
- Au Ministère des Finances et au Ministère du Plan et des Investissements, le plan de
budget des Ministères et des provinces sera examiné et équilibré par rapport au budget total
national. Ces deux ministères donnent des conseils au gouvernement dans la régulation la
répartition du budget d’État afin de respecter l’ordre de priorité des domaines et en vue de la
10
réalisation des politiques et stratégies approuvées par le PCV (concrétisées dans les
résolutions).
- Le plan annuel du budget pour l’éducation et la formation est présenté par le
gouvernement à l’Assemblée nationale pour approbation avant la réalisation des organismes
et établissements.
Il est intéressant de voir que le MEF gère seulement une petite partie du budget
destiné à l’éducation.
Le tableau suivant décrit le taux du budget d’État attribué à l’éducation et qui est géré
et utilisé par différents organismes.
TABLEAU
2%
1%
17%
Ngân sách Nhà nước cho
lĩnh vực khác
Ngân sách GD&ĐT cho địa
phương
Ngân sách GD&ĐT TW cho
các Bộ, Ngành khác
Ngân sách GD&ĐT TW do
Bộ GD&ĐT quản lý
80%
(b) Les sources de financement hors budget d’État
ODA (Aide publique au développement-APD) est une des sources de financement
importantes en dehors du Budget d’État. Il est souvent utilisé pour la mise en œuvre des
projets/programmes prioritaires en vue du développement socio-économique du pays. Le
secteur éducatif est un des secteurs prioritaires du Gouvernement du Vietnam pour
l’utilisation des sources ODA. Durant la période 2008 – 2013, le montant ODA mobilisé
pour l’éducation a atteint 1.43 milliards de dollars dont 1.22 milliards empruntés et 208
millions sont des aides non remboursables occupant une part importante parmi les aides non
remboursables.
11
Les montants ODA durant la période 2008 – 2012 sont représentés dans le tableau
suivant:
Année
Total
Éducation,
enseignement
supérieur
FPT
2008
309,26
2009
231,27
262,74
46,52
231,27
Unité de calcul: Million USD
2010
2011
2012
103,60
370,91
265,06
94,55
9,05
247,42
123,49
229,54
35,52
400,00
350,00
300,00
250,00
Dạy nghề
200,00
GD&ĐT
150,00
100,00
50,00
0,00
2008
2009
2010
2011
2012
Les programmes/projets ODA, par leurs bonnes pratiques, ont pu fournir au
Gouvernement vietnamien des conseils et suggestions en vue du développement d’une
éducation répondant aux besoins primordiaux de la société vietnamienne, à savoir :
développement durable, accès aux valeurs et aux progrès du monde tout en gardant les
spécificités culturelles vietnamiennes. Certains donneurs de fonds offrent au Gouvernement
vietnamien des bourses de leur Gouvernement pour former les jeunes vietnamiens à
l’étranger, créent des conditions favorables pour les accueillir dans leur pays pour y faire des
études avec leurs propres moyens, soutiennent les relations de coopération directe entre les
universités, les instituts de recherches étrangères et vietnamiennes.
Les fonds d’investissement direct (FDI) sont une autre source importante de
financement pour le développement du Vietnam en général et pour celui de l’éducation et de
la formation en particulier. Ceci s’est avéré significatif quand le Vietnam est devenu un pays
à revenu moyen et quand les ODA prioritaires ont tendance à diminuer. À cela s’ajoute les
autres apports par les FDI comme: concertations sur la méthodologie d’enseignement et de
recherche scientifique, gestion dans le domaine éducatif; accès à des connaissances
modernes, à des cultures différentes dans le monde, limitant ainsi un certain nombre de
12
jeunes vietnamiens restant travailler à l’étranger après leurs études. Cependant, le montant
total des FDI reste encore modeste dans l’éducation : il ne représente que 2% du total FDI du
pays.
Jusqu’en août 2013, il y a eu au total 164 projets FDI dans le domaine éducatif avec
un montant total de 647, 752 millions de dollars.
Les sources financières qui viennent de la « socialisation » (cotisation de la
population) restaient modestes et commencent à augmenter après la promulgation par le
Gouvernement vietnamien d’un certain nombre de politiques encourageant le secteur privé à
s’investir dans l’éducation.
Ces sources financières comprennent les fonds propres des écoles privées, les frais
d’études, les résultats des recherches scientifiques et de transfert de la technologie.
Selon les statistiques du Ministère vietnamien de l’Éducation et de la Formation,
jusqu’à l’année scolaire 2012-2013, le nombre total des établissements scolaires au Vietnam
est de 43.179 dont 40.615 écoles publiques, 2.574 écoles non-publiques, représentant ainsi
6% du total d’écoles.
Les frais d’études, considérées comme sources du Budget d’État, n’apportent pas
grande contribution, surtout pour l’enseignement général avec les frais d’études gratuits
(pour le primaire) ou symboliques (pour le secondaire ler degré).
Tableau : Proportion des frais d’études par rapport au Budget d’État réservé à
l’Éducation:
Unité de calcul: VND
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Total du Budget
d’État réservé à
l’Éducation
39,430,640
50,495,004
14,649,124
77,658,042
88,420,978
115,676,151
136,840,044
Frais d’Études
3,583,400
3,961,380
3,763,800
3,481,300
7,986,300
6,438,400
12,854,700
Proportion Frais
d’Études / Total
du Budget
d’État réservé à
l’Éducation
9.09%
7.85%
25.69%
4.48%
9.03%
5.57%
9.39%
2. Remarques sur la stabilité du financement pour l’éducation
En réalité, on peut observer une augmentation continue du financement pour
l’éducation avec différentes sources. Cette augmentation est due à:
a) Engagement du Gouvernement vietnamien pour un financement stable pour
l’éducation
13
Cette position du Gouvernement vietnamien se traduit à travers la Constitution, le
code de l’éducation et les décrets gouvernementaux du Vietnam.
Il a été écrit dans l’Article 61 de la Constitution vietnamien: « Développer
l’éducation est une première priorité nationale en vue d’élever le niveau d’instruction de la
population, développer les ressources humaines, former les personnes douées. » L’état
vietnamien donne une priorité particulière pour investir et attirer les autres sources
d’investissements pour l’éducation.
Ainsi dans l’Article 13 du Code de l’éducation, il a été écrit: « Investir dans
l’éducation, c’est investir pour développer. » Le budget d’État doit occuper une place
essentielle dans le total des ressources financières mobilisées pour l’éducation.
La Résolution No 37/2004/QH11 en date du 3 décembre 2004 de l’Assemblée
nationale du Vietnam a fixé comme objectifs: « Réserver 20% du budget d’État à l’éducation
avant 2007 ou 2008, équilibrer les dépenses pour le salaire et pour les activités éducatives en
vue d’améliorer la qualité de l’éducation. le Gouvernement devra en même temps
promulguer des politiques cohérentes pour renforcer la socialisation et la mobilisation des
ressources financières pour l’éducation. L’État garantit le droit et les avantages légaux des
individus et organismes qui créent les écoles non publiques et crée des conditions favorables
pour leur développement. »
Cette position a été concrétisée dans la Stratégie de développement socio-économique
du Vietnam et dans la Stratégie de développement de l’éducation, période 2011 – 2020 dans
laquelle l’accent sera déplacé progressivement de l’accès, de l’accessibilité à l’amélioration
de la qualité d’enseignement et de la gestion éducative.
Dans la réalité, le budget d’État réservé à l’éducation a atteint 20% depuis 2008 et
reste stable depuis lors.
Tableau : Montant et proportion du budget d’État pour l’Éducation par rapport au
total des dépenses du Budget d’État
ĐVT: đồng
Chỉ tiêu
2000
2005
2010
2011
PIB (GDP)
441,646,000
839,211,000
1,980,914,000
2,536,600,000
PNB (GNP)
435,319,000
897,222,000
2,075,578,000
2,660,076,000
Total des dépenses du budget d’État
91,447,000
206,501,000
559,786,000
675,323,000
Total des dépenses du budget d’État
pour l’Éducation
15,754,987
39,430,640
115,676,151
136,840,044
Total des dépenses du budget d’État
pour l’Éducation/PIB
3.57%
4.70%
5.84%
5.39%
Total des dépenses du budget d’État
pour
l’Éducation/Total
des
dépenses du budget d’État
17.23%
19.09%
20.66%
20.26%
14
(b) Renforcement de la mobilisation des ressources financières en plus du Budget
d’État
(i) Socialisation
Le Gouvernement vietnamien a promulgué plusieurs documents réglementaires pour
la mobilisation des ressources financières qui viennent de la socialisation :
- Le Décret gouvernemental N0 73/1999/NĐ-CP en date du 19 Aout 1999 portant sur
la socialisation des activités dans les domaines de l’éducation, de la santé, de la culture et du
sport;
- Le Décret gouvernemental N0 53/2006/NĐ-CP en date du 25 Mai 2006 portant sur
la politique d’encourager le développement des établissements non-étatiques;
- Le Décret gouvernemental N0 69/2008/NĐ-CP en date du 30 Mai 2008 portant sur
la socialisation des activités éducatives, de la formation professionnelle, de la santé, de la
culture, du sport et de l’environnement;
- La Décision N0 1466/2008/QĐ-TTg en date du 10 Octobre 2008 du Premier
Ministre qui définit la liste détaillée des catégories, de l’envergure et des critères des
établissements réalisant la socialisation des activités dans les domaines de l’éducation, de la
formation professionnelle, de la santé, de la culture, du sport et de l’environnement;
- La Décision N0 693/QĐ-TTg en date du 06 Mai 2013 du Premier Ministre qui
rectifie la liste détaillée des catégories, de l’envergure et des critères des établissements
réalisant la socialisation des activités dans les domaines de l’éducation, de la formation
professionnelle, de la santé, de la culture, du sport et de l’environnement ;
Et un ensemble de circulaires pour la mise en œuvre de ces décrets publiés par le
Ministère de l’Éducation et de la Formation et le Ministère des Finances.
Selon ces documents, d’une part le Gouvernement reconnaît le rôle important du
secteur privé dans le partage de la charge avec l’État dans le développement de l’éducation,
d’autre part (et plus importante) le Gouvernement définit l’ensemble des mesures afin
d’encourager et mobiliser l’efficacité de ces ressources. En un mot, les politiques concernant
la socialisation se concentrent sur les quatre secteurs suivants :
-
Priorités dans la location ou location gratuite de terrain ;
-
Exonération ou diminution des impôts pour les activités liées aux subventions de
l’Étranger ;
-
Soutien à l’accès du crédit ;
-
Priorités pour les commandes de l’État.
La réalité montre qu’il s’agit d’une bonne politique du Gouvernement vietnamien.
Dans le Bilan d’activités du Projet « Socialisation éducative », réalisé par le Ministère de
l’Éducation et de la Formation, les villes/provinces ayant de bonnes conditions socio15
économiques ont assez bien mobilisé d’autres ressources financières pour développer
l’éducation, contribuant ainsi à élargir la capacité d’accueil et les conditions de
fonctionnement de l’école.
Quelques exemples :
- De 2005 à 2006, Hanoi a mobilisé au total 262,476 milliards de VNĐ;
- De 1997 à 2007, la ville de Da Nang a mobilisé 355 milliards VNĐ pour construire
des écoles et plus de 1,4 milliards pour aider des enfants handicapés ;
- Hochiminh-ville a mobilisé 359,67 milliards VNĐ pour construire près de 5300
salles de cours.
- À Vinh Phuc, 53,8% des écoles maternelles ont été construites grâce aux ressources
hors budget national.
Afin de mobiliser des ressources financières réservées à l’éducation, plusieurs
provinces ont pris des initiatives : Hochiminh-ville a préconisé la stimulation du prêt, le
soutien de la bonification d’intérêts pour construire l’école. La province de Bac Ninh a
publié des réglementations pour la construction des locaux des écoles maternelles non
publiques grâce aux ressources financières mobilisées de la société. Elle a pu attirer ainsi
58,7 milliard VND, soit 80% du total du financement réservé aux constructions des écoles
maternelles non publiques.
À l’échelle nationale, le peuple a fait don de centaines de milliers de mètres carrés de
terrain pour construire l’école. En particulier, à la province de Kon Tum, 7 familles
ethniques de So Dra ont contribué 19.500 m2 de terrain pour construire des écoles ; à la Ville
Thua Thien- Hue (commune de Vinh Giang du district de Phu Loc), 6 paysans ont ensemble
fait don de 10.000m2 de terrain à la commune pour construire l’école, sans la compensation
des arbres ainsi que du terrain.
Dans le cadre du Programme de solidification des établissements scolaires, période
2002-2006, outre le budget d’État de 5.223 milliards VND, le budget local de 3.174 milliards
VND, les philanthropes et la population du pays ont contribué 913 milliards VND.
Dans le cadre du programme de solidification des établissements scolaires en
période 2008- 2012, jusqu’à juin 2011, outre le budget national de 15.234 milliards de
VND, représentant 89,6% du plan, les provinces l’ont complété par le budget local de
4.989 milliards VND, les philanthropes et les peuples locaux du pays y ont contribué
736 milliards.
(ii) l’APD et l’aide des organisations non- gouvernementales
Dans les documents juridiques et réglementaires sur l’APD et l’aide des
organisations non- gouvernementales, on se concentre sur les documents suivants :
- Décret gouvernemental No 131/2006/ND-CP du 09 novembre 2006 et le
Décret No 38/2013/ND-CP du 23 avril 2013, selon lesquels : « l’APD et les prêts
16
concessionnaires du budget national sont réservés en priorité aux objectifs de
développements économiques- sociaux du pays » et « il faut étudier, équilibrer et bien
choisir le moyen d’attirer, de gérer et d’utiliser l’APD et des prêts concessionnaires,
afin d’atteindre de meilleures efficacités économiques- sociales à la durable. »(Décret
no 38/2013/ND-CP).
- Décret No 93/2009/ND-CP du 22 octobre 2009 du gouvernement, suivant ce
décret, l’aide non gouvernementale est réservée au soutien des objectifs de
développement socio-économique et d’activités humaines du Vietnam pour chaque
période, tels que : le développement de l’industrie et de l’agriculture, le
développement de l’infrastructure sociale, la protection de l’environnement et la
gestion des ressources naturelles, la prévention et l’atténuation des catastrophes
naturelles, de l’épidémie, le renforcement des capacités institutionnelles,
administratives, techniques et le développement des ressources humaines, le transfert
de la technologie, le renforcement des capacités de recherches et de pratiques ; les
activités humaines.
Les solutions issues des décrets sont:
- Le gouvernement définit les orientations pour attirer, utiliser et gérer l’ADP et
l’aide non- gouvernementale pour chaque période ;
- Le gouvernement a promulgué des documents juridiques, organisé
systématiquement des organismes de gestion de l’APD et de l’aide nongouvernementale de l’échelle nationale à l’échelle locale ;
- Le gouvernement a promulgué des politiques préférentielles sur l’APD et sur
l’aide non - gouvernementale, conformément à la législation nationale et la pratique
internationale.
Les statistiques montrent que, jusqu’à maintenant, le Ministère de l’éducation et
de la formation gère 20 programmes/projets d’APD réservés à l’éducation dont la
valeur est plus de 01 milliard de dollars.
Rien que pour 5 dernières années, les prêts et l’aide des pays étrangers (APD)
investis dans l’éducation se composent de la manière suivante : 2.100 milliards VND
pour l’école maternelle et primaire ; 4.300 milliards VND pour l’enseignement
secondaire et 2.900 milliards pour l’enseignement supérieur. La plupart des projets
ODA/APD se réalisent dans les provinces en difficulté socio – économique, les
régions profondes et lointaines et au profit des personnes en difficulté, surtout aux
élèves de l’ethnie minoritaire.
17
Auparavant, l’ADP réservée à l’éducation et à la formation a été souvent
utilisée dans la construction de nouvelles écoles et l’achat des équipements
pédagogiques. Comme le Vietnam a presque achevé la généralisation de
l’enseignement primaire et secondaire du premier cycle, le Ministère de l’Éducation et
de la Formation oriente l’utilisation de l’ADP dans la rénovation du contenu, des
méthodes d’enseignement et dans l’amélioration de la qualité d’enseignement/
apprentissage à l’école.
(iii) L’investissement direct de l’étranger:
Avec la politique de développer l’économie de marché à orientation socialiste et
un dynamisme dans l’intégration internationale, l’Assemblée nationale du Vietnam a
approuvé la première Loi d’investissement direct de l’étranger en 1987, modifiée en
1996 et 2000 ; la 2e Loi d’investissement (commun pour vietnamiens et étrangers) a
été approuvée en 2005, remplaçant la première. Le gouvernement a ainsi promulgué
plusieurs documents réglementaires pour sa mise en application. Le plus nouveau
c’est le Décret no 108/2006/ND-CP du 22 septembre 2006.
Dans ces documents, le gouvernement a promulgué non seulement des mesures
à encourager et à favoriser l’investissement dans les domaines principaux, tels que le
terrain, la libération du terrain, la fiscalité, la protection des investissements, mais
encore la liste des zones d’investissements préférentielles, celles des domaines
d’investissements préférentiels et celles des domaines d’investissements avec des
conditions.
Notamment, selon la loi sur l’investissement, l’éducation est considérée comme
un domaine préférentiel mais avec des conditions (en vertu de laquelle, les
investisseurs étrangers doivent satisfaire à certaines conditions spécifiques dans ce
domaine, telles que : la surface au sol minimale, l’investissement pour chaque
apprenant, le programme d’enseignement, les demandes de qualité et d’évaluation du
programme….)
Il a été défini dans la Loi sur l’Éducation :
- Les élèves primaires des écoles publiques ne doivent pas payer leurs frais
scolaires. En dehors des frais scolaires et frais d’inscriptions, l’apprenant ou sa famille
ne doit rien payer.
- L’État donne des allocations, exonérations et réductions des frais scolaires
pour des apprenants issus des ethnies minoritaires dans les régions en difficulté socioéconomique, les élèves orphelins, les sans-abri, les handicapés et les pauvres.
Le Décret No 49/2010/ND-CP du 14 mai 2010 du Gouvernement a concrétisé
la politique d’exonération et de réduction des frais scolaires dans la Loi de l’Éducation
en réglant 3 groupes d’apprenants sans payer les frais scolaires dans l’établissement
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public ; 9 groupes d’apprenants à réduire les frais scolaires et 3 groupes d’apprenants
à soutenir les frais scolaires. Cela représente clairement l’engagement du
gouvernement sur l’œuvre de l’éducation mise en la plus haute priorité et sa
favorisation de l’accès à l’éducation pour des personnes en difficulté.
L’harmonie entre les différentes sources de capitaux pour l’éducation :
Le Gouvernement du Vietnam définit toujours le rôle principal du Budget
d’État réservé à l’éducation. Ce financement est concentré dans la réalisation des
objectifs de l’éducation de base, l’éducation pour tous et ce, sur les trois aspects :
accès, qualité et gestion.
- Le Budget d’État est utilisé pour développer l’éducation dans des régions
éloignées, en difficulté socio-économique, dans des régions des ethnies minoritaires,
des régions où les privés n’aiment pas ou ne peuvent pas investir.
- Le Budget d’État est aussi utilisé pour renforcer les occasions d’accès à
l’éducation des handicapés, des personnes « en marge » et en difficulté afin d’assurer
une égalité entre des personnes dans la société.
- Le budget de l’État joue assure le budget de contrepartie dans les
programmes/projets de sources étrangères, en particulier ceux qui sont liés aux
objectifs nationaux.
i) Le gouvernement vietnamien répartit harmonieusement des capitaux hors du
Budget d’État à des objectifs préférentiels suivant les stratégies et les programmes du
Gouvernement. Par exemple :
- l’ADP et l’aide non gouvernementale: des régions en difficulté et des
pauvres ; le renforcement de la capacité ; le transfert des connaissances ;
- l’IDE : L’amélioration de la qualité, le transfert des connaissances, la nouvelle
technologie
- Le capital de la socialisation : Répondre aux besoins concrets des
établissements d’enseignement dans les villes/provinces.
Dans les années à venir, le Vietnam va organiser des Réunion – Bilan au niveau
national pour un meilleur financement dans l’éducation.
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET
DE LA FORMATION DU VIETNAM
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