Procédure d`achat de titres au nominatif pur à la Société Générale
Transcription
Procédure d`achat de titres au nominatif pur à la Société Générale
Procédure d’achat de titres au nominatif pur à la Société Générale Préambule : L’Autorité des Marchés Financiers fait obligation aux sociétés émettrices faisant publiquement appel à l’épargne de vérifier l’identité de tout nouveau détenteur d’instruments financiers nominatifs purs et de s’assurer qu’il a la capacité et la qualité requises pour ouvrir le compte. Le teneur de compte établit une convention d’ouverture de compte avec le détenteur d’instruments financiers nominatifs purs (décision n° 2001-01 relative au cahier des charges du teneur de compte-conservateur, article 62). Avantages : Ouverture de compte et achat d’actions plus facile. Achat d’actions : seulement 50% du montant à payer avant l’achat (les 50% restants après l’achat). Frais de tenue de compte payés par Essilor. Droits de vote doubles après 2 ans de conservation des titres. Invitation automatique aux Assemblées Générales d’Essilor (avec explications pour voter et donner pouvoir) Procédure de vente simple, à tout moment (fax). Procédure : 1) Vérifier le cours de l’action Essilor avant achat : www.essilor.com 2) Choisir le nombre d’actions que vous souhaitez acheter 3) Calculer la moitié du coût d’achat en y ajoutant les frais d’achat : 0,3% du montant pour une transaction > 150 000 euros 0,4% du montant pour une transaction < 150 000 euros avec un minimum par ordre de 9 euros 4) Lire le document joint (convention d’ouverture de compte) 5) Compléter les 2 formulaires joints : Formulaire d’adhésion de la convention Ordre d’achat 6) Rajouter un chèque correspondant à 50% de la valeur des actions à acheter (cf. 3°) ou effectuer un virement de ce montant au compte suivant : Société Générale CODE SWIFT (BIC) : SOGEFRPPTIT IBAN : FR76 30003 05007 000617 1001 115 Numéro de compte : 30003 05007 000617 1001 115 Adresse : Société Générale - 32 rue du champ de Tir - CS 30812 - 44308 Nantes - France 7) Joindre une photocopie de 2 pièces d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…) 8) Envoyer le tout à : Société Générale Securities Services SGSS/SBO/CSS/BOC 32 rue du champ de tir CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 – France Attention : l’ordre d’achat ne sera transmis sur le marché qu’après réception de ces documents. Pour tout renseignement complémentaire, contacter le Service Titres de la Société Générale au : +33 (0)2 51 85 67 89 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d’appel)