Aon Hewitt News

Avril 2012
Aon Hewitt News
Rentes de retraite variables?
Quelques réflexions sur le modèle de rentes de retraite variables
Le contexte qui prévaut dans la prévoyance professionnelle ces dernières années est principalement
caractérisé par des marchés financiers volatils et qui produisent des rendements insuffisants, alors que
dans le même temps l'espérance de vie augmente et que les taux de conversion se retrouvent sous
pression. Ces éléments, auxquels s'ajoute un cadre légal restrictif en matière de contribution des
bénéficiaires de rentes à d'éventuelles mesures d'assainissement, impliquent une solidarité croissante
entre assurés cotisants et bénéficiaires de rentes.
Une façon de limiter cette solidarité est de faire participer les bénéficiaires de rentes au résultat des
placements en introduisant un modèle de rentes de retraite variables.
Modèle de rentes de retraite variables
Dans un plan en primauté des cotisations, la rente de retraite garantie serait réglementairement calculée
sur la base d'hypothèses prudentes (taux technique; taux de conversion). Cependant un objectif de rente
supérieur pourrait être envisagé. La différence entre cet objectif supérieur et la rente réglementairement
prévue, soit la rente variable, devrait pour rester crédible être mesurée.
La rente de retraite variable dépendra du rendement nécessaire de l'institution de prévoyance et du
rendement effectivement réalisé: Si le rendement effectivement réalisé est supérieur au rendement
nécessaire, la rente variable peut être servie, voire augmentée. Au contraire, si le rendement effectivement
réalisé est inférieur au rendement nécessaire, la rente variable peut être réduite voire même complètement
supprimée.
Les paramètres de ce modèle sont donc:
• Le taux d'intérêt technique prudent, qui déterminera le taux de conversion pour le calcul de la rente
de retraite garantie;
• Le rendement nécessaire qui permette l'octroi du 100% de rente variable;
• La période d'observation pour la comparaison du rendement réalisé et du rendement nécessaire,
par exemple l'année civile;
• Le rythme d'adaptation de la rente de retraite variable, à savoir si la rente est adaptée chaque
année ou tous les deux ou trois ans;
• Les paliers d'adaptation (à la hausse ou à la baisse) de la rente de retraite variable.
Le graphique ci-dessous illustre le fonctionnement d'un modèle possible pour un assuré partant à la
retraite à l'âge de 65 ans avec un avoir de retraite de CHF 800'000.-. L'objectif de rente est basé sur un
taux de conversion de 6.3%. La rente de retraite variable correspond environ à 15% de cet objectif qui
ferait l'objet d'adaptation de 3% chaque année.
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Les conséquences de l'introduction d'un tel modèle sont multiples. La conséquence la plus tangible est
sans doute la variabilité du revenu des bénéficiaires de rentes. Les éléments suivants sont également à
prendre en compte:
• Les rentes de survivants devront être clairement définies et il faudra déterminer si une part variable
s'applique également sur les expectatives de rentes;
• La composition du Conseil de fondation pourrait être modifiée pour inclure un ou deux
représentants des bénéficiaires de rentes, tout en respectant la parité;
• La communication devra être adéquate aussi bien pour les assurés cotisants que pour les
bénéficiaires de rentes;
• Le règlement de prévoyance devra être adapté, de même que le logiciel de gestion technique et
administrative.
Rente variable en cas de sous-couverture
Une alternative au modèle présenté ci-dessus serait de prévoir la possibilité de ne garantir
réglementairement qu'une partie de la rente servie dans le cas où le degré de couverture serait inférieur à
100% et que des mesures d'assainissement seraient prises. Si la situation financière est meilleure, une
amélioration est alors possible sous la forme, par exemple d'une allocation unique (13ème rente) dans la
mesure où les assurés cotisants bénéficient eux aussi d'une amélioration similaire.
L'introduction d'un modèle de rente de retraite variable permettrait de limiter la solidarité entre assurés
cotisants et bénéficiaires de rentes. Ce modèle ne pouvant être introduit que pour les cas de retraite futurs,
il demande un certain temps pour déployer pleinement ses effets. De plus, les prestations prévues par la
LPP devant dans tous les cas être versées, le modèle ne s'applique qu'à des plans de prévoyance dits
"enveloppants". Par contre, ce modèle offre une marge de manœuvre au Conseil de fondation dans la
conduite de l'institution de prévoyance et représente sans doute une solution s'inscrivant dans le cadre du
principe de précaution en allouant les rendements effectivement réalisés plutôt que les rendements qu'on
espère réaliser. Enfin, au niveau politique, ce sujet est d'actualité puisqu'il figure dans le rapport sur l'avenir
du deuxième pilier.
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