arrondissement departement de saint-flour du cantal compte

ARRONDISSEMENT
DE SAINT-FLOUR
DEPARTEMENT
DU CANTAL
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2013
L’an deux mille treize, le onze Juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-FLOUR s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Pierre JARLIER, Sénateur-Maire.
Étaient présents :
M. Pierre JARLIER, Maire, M. Michel SEYT, MME Marie-Claude DELCROS, MM. Philippe
DELORT, Jean-Pierre BERTHET, MME Sylvie CHADEL, M. Guy DELPUECH, MME
Marguerite TARRISSON Adjoints.
MM. Pierre COUPAT, Alex BEDES, Jean-Victor PECOUL, Claude RONGIER, MMES
Marie-Pierre DEVAUX, Carine CASALS, Emmanuelle LYONNET, Nicole GOUËFFIC, M.
Jean-Baptiste MEYRONEINC, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Mireille VICARD par MME Marguerite TARRISSON,
MME Martine COURTADON par MME Sylvie CHADEL,
MME Sandrine CROS par MME Marie-Claude DELCROS,
MME Lise PRIVAT par MME Emmanuelle LYONNET,
M. William RAYNAL par MME Marie-Pierre DEVAUX,
M. Jonathan LAROUSSINIE par M. Michel SEYT,
M. Guy BRASSAC par MME Nicole GOUËFFIC,
M. Hervé CARTAYRADE par M. Jean-Baptiste MEYRONEINC.
Absents excusés :
MME Patricia ROCHÈS,
M. Erick CHASTANG,
M. Pierre MOULIER.
Madame Emmanuelle LYONNET a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 13 Juillet 2013 et
que la convocation avait été faite le 5 Juillet 2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIIN 2013
- ADOPTE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 Juin 2013.
POUR : 25 voix
DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FLOUR : MODIFICATION
- PROCEDE à la désignation de Monsieur Erick CHASTANG comme délégué titulaire en
lieu et place de Madame Marguerite TARRISSON qui devient déléguée suppléante au sein du
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de SAINT-FLOUR.
POUR : 25 voix
DETERMINATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FLOUR
COMMUNAUTAIRE
DE
- APPROUVE les règles de répartition des sièges comme suit :
1
LA
Communes de - de 400 hab. :
1 délégué
Communes de 400 à 800 hab. :
2 délégués
Communes de 801 à 2 000 hab. : 3 délégués
Commune de Saint-Flour :
10 délégués
En cas d’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour,
chaque nouvelle commune membre sera représentée en fonction de sa population suivant le
principe défini ci-dessus.
Un délégué sera attribué à la Commune de Saint-Flour toutes les deux communes entrantes,
avec une représentation fixée à 30 % de l’effectif total des sièges, ce, dans la limite d’une
population communautaire maximale de 18 000 habitants.
POUR : 25 voix
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET COMMUNE
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLES
RECETTES
DESIGNATION
MONTANT
022
Dépenses imprévues (réserves)
5 000,00
74121
Dotation solidarité rurale
18 657,00
611
Contrat de prestations de service 3 560,00
74127
10 933,00
6241
Transport collectif
7817
Dotation nationale de péréquation
Reprises sur prov.pour
dépréciation des actifs circulants
6541
Créances admises en non valeur 7 000,00
6574
Subventions
Titres annulés (exercices
antérieurs)
9 100,00
Autres reversements de fiscalité
TOTAL
6 730,00
36 590,00
673
739118
DESIGNATION
MONTANT ARTICLES
8 000,00
7 000,00
-2 800,00
TOTAL
36 590,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ARTICLES
DESIGNATION
MONTANT
202
Frais de documentation et d'urbanisme
2031
Frais d'etudes
6 066,00
2041582 Fonds de concours SDE
18 603,00
204182 Fonds de concours CAUE
12 000,00
2 000,00
2111
Terrains nus
2 500,00
21578
Autres matériels et outillages de voirie
2158
Autres installations matériels et outillages techniques
2182
Matériel de transport
2312
Terrains
60 940,20
2313
Construction
-1 234,00
2315
Installations techniques
655,00
-4 000,00
3 062,00
-100 592,20
2
0,00
TOTAL
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Commune.
POUR : 25 voix
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET EAU
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLES
6541
673
DESIGNATION
MONTANT
Créances admises en non valeur
Titres annulés (exercices antérieurs)
25 000,00
-25 000,00
TOTAL
0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ARTICLES
2315
2315
DESIGNATION
Installations techniques (opération 19 rue de Belloy)
MONTANT
44 000,00
Installations techniques (opération 11 réseaux)
-44 000,00
TOTAL
0,00
- APPROUVE la décision modificative N° 1 du Budget Eau.
POUR : 25 voix
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-dessous :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ARTICLES
DESIGNATION
RECETTES
MONTANT
2315 Installations techniques (opération
16 rue de Belloy)
53 000,00
ARTICLES
DESIGNATION
MONTANT
2182 Matériel de transport
2 680,00
2315 Installations techniques (opération
11 réseaux)
-53 000,00
2182 Matériel de transport
TOTAL
2 680,00
2 680,00
TOTAL
2 680,00
- APPROUVE la décision modificative N° 1 du Budget Assainissement.
POUR : 25 voix
DEMANDES D’ADMISSION EN NON-VALEUR
- DECIDE de mettre en non-valeur les états de créances ci-dessous mentionnés.
3
 Monsieur Mohamed EL HADRATI
2 Rue des Lacs
15100 SAINT-FLOUR
Factures eau 2010
Montant : 603,82 € T.T.C. (budget eau)
Motif : procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif le 23 Mai 2013.

SARL M.E.M.A.P.S.
Rue Baptiste Rozière
15100 SAINT-FLOUR
Factures eau 2010
Montant : 94,02 € T.T.C. (budget eau)
Motif : procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif le 21 Mai 2013.

Monsieur Christophe BONNETAIN
1 Rue des Tanneries
15100 SAINT-FLOUR
Factures cantine 2009 (titres 24 et 98)
Montant : 166,40 € (budget commune)
Motif : procédure de rétablissement personnel clôturée par une décision d’effacement de dette
en date du 12 Mars 2010.

SARL VALPORCS
4 Rue Jean Jaurès
15100 SAINT-FLOUR
 Factures eau 2007, 2011, 2012
Montant : 22 734,44 € H.T., soit 24 054,22 € T.T.C. (budget eau)
 Loyers 2007 (pour partie), 2008 (pour partie), 2011 (pour partie), 2012 (totalité), 2013 (1 mois)
Montant : 5 800,78 € (budget commune)
Motif : créances déclarées irrécouvrables à la suite de la liquidation judiciaire en date du
22
Juin 2012.
- PRECISE que les sommes nécessaires au règlement des dépenses sont prévues au
Budget 2013 de la Commune et du Service Eau.
POUR : 25 voix
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION SPORTIVE (SPORT DE HAUT
NIVEAU
- ATTRIBUE à l’association « Union Sportive Sanfloraine Section Boule Lyonnaise » une
subvention de 700 €.
POUR : 25 voix
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L’ENFANT A L’ADULTE (ADSEA) DU CANTAL :
LOCATION DE LOCAUX
- DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE à la location en l’état des terrains et bâtis du
2 Rue Blaise Pascal à l’ADSEA du Cantal et à la préparation d’un bail de 30 ans qui sera soumis à
l’approbation du Conseil Municipal.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la préparation du bail
à intervenir entre les parties.
POUR : 25 voix
4
RESTAURANT 3ème AGE VILLE BASSE – AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE RESTAURATION
ET D’ANIMATION ET D’UN LOCAL DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE PAR LE CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) : AIVS CONFORME ET GARANTIE D’EMPRUNT
- DONNE UN AVIS FAVORABLE au CCAS de SAINT-FLOUR pour solliciter un prêt sans
intérêt de 240 000 € auprès de la CARSAT Auvergne et un prêt à taux bonifié (1,25 %) de 30 000
€ auprès de la MSA Auvergne.
- S’ENGAGE, pendant toute la durée des prêts, dans le cas où les recettes du CCAS
viendraient à manquer, à voter une subvention suffisante pour couvrir le montant de l’annuité
d’emprunt.
POUR : 25 voix
CREATION D’UN POLE DE MEDIATION CULTURELLE : APPROBATION DE LA CONVENTION
DE PARTENARIAT
- APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Communauté de
Communes du Pays de Saint-Flour, la Ville de Saint-Flour et l’Office de Tourisme du Pays de
Saint-Flour.
- AUTORISE Madame Patricia ROCHÈS, Adjoint au Maire, à la signer au nom de la
Commune.
POUR : 25 voix
AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DU BEL AIR BAS : ATTRIBUTION DU MARCHE DE
TRAVAUX
- ATTRIBUE le marché de travaux pour l’aménagement du lotissement du Bel air bas pour
un montant total de 1 021 106 € H.T. soit 1 221 242,78 € T.T.C. à la SAS MARQUET ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives du marché.
POUR : 25 voix
VIABILISATION DE 21 LOTS DE TERRAIN A BATIR AU BEL AIR BAS : DEMANDES DE
SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU CANTAL ET DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNE DU PAYS DE SAINT-FLOUR
- APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus.
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général du Cantal au titre de
l’aide « Réalisation de projets groupés d’habitations à espaces communs » à hauteur de 25% de
la dépense subventionnable plafonnée à 160 000 € soit 40 000 €.
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de la Communauté de Communes du
Pays de Saint-Flour au titre de l’action « Lotissement communal » du contrat de développement
2013-2014 à hauteur de 5% de la dépense subventionnable plafonnée à 160 000 €, soit 8 000 €.
POUR : 25 voix
LOTISSEMENT DU BEL AIR BAS : FIXATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS
- FIXE les prix de vente des terrains à bâtir du lotissement du Bel Air Bas destinés aux
particuliers.
- PRECISE que les frais d’acte et de publication seront à la charge des acquéreurs.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire ainsi que
les différents actes de vente des lots de terrain à bâtir du lotissement du Bel Air Bas.
POUR : 25 voix
Monsieur Claude RONGIER quitte la salle des séances et ne participe ni au débat ni au vote.
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
- APPROUVE le Plan Local d’Urbanisme.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
POUR : 24 voix
Monsieur Claude RONGIER entre en salle des séances.
5
CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
- DECIDE D’ADHERER à la charte d’entretien des espaces verts.
- DECIDE D’INSCRIRE au budget général les crédits.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
POUR : 25 voix
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DE LA FONTLONG : PARTICIPATION
FINANCIERE DE LA VILLE AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU
CANTAL
- APPROUVE le projet d’éclairage public de l’avenue de la Fontlong, pour un montant
estimatif de 18 732,39 Euros HT.
- DECIDE DE CONFIER la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies
du Cantal.
- FIXE la participation de la Commune à 9 366,20 Euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.
POUR : 25 voix
AMENAGEMENT DE LA LIAISON FRAISSINET ZA VOLZAC : CONVENTION RELATIVE A
L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- APPROUVE la convention relative à l’enfouissement des réseaux de communications
électroniques à conclure entre la Commune de Saint-Flour et France Télécom.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
POUR : 25 voix
SERVICE DE L’EAU : MODIFICATIONS DU REGLEMENT
- APPROUVE le règlement du Service de l’Eau modifié, qui entrera en vigueur au 1er août
2013.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement.
POUR : 25 voix
CREATION D’UN SERVICE DE TRANSPORT URBAIN : CHOIX DU NOM DU RESEAU ET DE
LA TARIFICATION
- DECIDE DE DENOMMER le nouveau service de transport urbain « FLORIBUS ».
- DECIDE de la gratuité pour le nouveau service de transport urbain.
POUR : 25 voix
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la
délégation prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RESEAU D’ASSAINISSEMENT – DIAGNOSTIC ET MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS
D’AUTOSURVEILLANCE REGLEMENTAIRES : DEMANDE DE SUBVENTIONS
APPROUVE la réalisation d’études en vue de la mise en place de l’autosurveillance
réglementaire et des travaux d’équipement afférents.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général du Cantal (MAGE) et
de l’Agence de Bassin Adour Garonne des subventions aussi élevées que possible pour la
réalisation de cette opération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la
réalisation de ce projet.
POUR : 25 voix
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.
6
Compte-rendu sur 7 feuillets numérotés de 1 à 7.
Affiché le
A SAINT-FLOUR, le 12 Juillet 2013
La Secrétaire,
Le Sénateur-Maire,
Emmanuelle LYONNET
Pierre JARLIER
7