CONDITIONS GENERALES D`UTILISATION DU SITE VIRAL-TEST

CHARTE D’UTILISATION DU FORUM
DU SITE WEB : www.librement-feminin.fr
La présente Charte d’Utilisation de LIBREMENT MOI (ci-après dénommée la « Charte ») s’applique
au service LIBREMENT MOI du site web www.librement-feminin.fr (ci-après dénommé le
« Forum ») édité par SCA Hygiene Products (ci-après dénommée « SCA Hygiene Products »).
En vous inscrivant à LIBREMENT MOI, vous acceptez expressément et sans réserve la Charte définie
ci-après. Pour ce faire vous devrez cocher la case « J’accepte la charte d’utilisation de Librement
Moi » lors de votre inscription.
Si vous ne souhaitez pas accepter la présente Charte nous vous demandons de ne pas vous inscrire au
site LIBREMENT MOI.
Toute visite et/ou utilisation de LIBREMENT MOI doit se faire dans le respect de la présente Charte.
I. OBJET DE LIBREMENT MOI
LIBREMENT MOI a pour vocation d’être un espace ouvert, de dialogue et d’échange permettant à
chacun d’apporter sa contribution sur les thèmes abordés.
II. ACCES ET INSCRIPTION
1. LIBREMENT MOI est réservé aux femmes sur le site www.librement-feminin.fr en cliquant sur les
pushs dédiés.
2. L’inscription est gratuite et exclusivement réservée aux personnes physiques majeures.
Pour vous inscrire, il vous sera demandé de compléter un formulaire avec votre civilité, nom, prénom,
pseudonyme, date de naissance, adresse électronique et de vous créer un mot de passe. Seul le
pseudonyme sera visible par les autres utilisateurs du Forum. Les autres données ci-dessus ne seront
pas publiques.
Une fois inscrite, vous recevrez à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire d’inscription vos
codes personnels (pseudonyme et mot de passe).
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel, il vous sera demandé afin de vous identifier
et d’accéder au Forum. Vous êtes donc seule responsable de la conservation et de l’utilisation de votre
mot de passe.
Vous vous engagez :
- à fournir à SCA Hygiene Products lors de votre inscription des informations personnelles
exactes et complètes ;
- à ne pas créer pas de compte pour un tiers ;
- à ne créer qu’un compte ;
- à de ne pas communiquer votre mot de passe à un tiers ;
- à ne pas laisser un tiers accéder et utiliser votre compte ;
- à mettre vos informations personnelles à jour ;
Une fois l’inscription terminée, vous aurez accès à un espace personnel vous permettant de participer à
votre salle de discussion, envoyer un message privé aux personnes de votre salle ou à l’animatrice, de
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parrainer une amie. Vous pourrez à tout moment ajouter, modifier ou supprimer les informations
personnelles que vous avez communiquées sur votre formulaire d’inscription en vous rendant sur le
lien http://www.librement-feminin.fr/mon-espace-avantages.aspx.
Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander à SCA Hygiene Products de fermer votre
compte. Pour ce faire, vous devez cliquer sur le lien « http://www.librement-feminin.fr/mon-espaceavantages.aspx», et compléter l’ensemble des champs du formulaire. Suite à cette demande, SCA
Hygiene Products s’engage à supprimer votre compte dans un délai de sept (7) jours maximum suivant
la réception de la demande.
III. FONCTIONNEMENT DE LIBREMENT MOI
1. Organisation de LIBREMENT MOI :
LIBREMENT MOI est divisé en salles de discussion pouvant contenir jusqu'à dix membres chacune.
Lors de votre inscription, vous êtes affectée à une salle en particulier. Une fois la salle attribuée, il ne
sera pas possible d’en changer.
2. Vous pouvez publier des messages (ci-après les « Contributions ») en vous identifiant sur
LIBREMENT MOI et en cliquant sur « Ajouter un nouveau message » depuis l’onglet « votre salle de
discussion ».
Votre Contribution est publiée dans votre salle de discussion, accompagnée de votre pseudonyme et la
date de votre contribution. Elle ne pourra être consultée que par les membres de la salle à laquelle vous
appartenez, tout comme les différentes réactions / réponses qui en découleront.
Vous avez également la possibilité d’envoyer un message privé (non visible par les autres membres)
directement à un autre membre du Forum en cliquant sur « Envoyer un nouveau message » depuis
l’onglet « Votre messagerie ». Il est entendu que le contenu des messages privés ne doit pas non plus
être en contradiction avec la présente Charte et les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
3. Exigences relatives aux Contributions :
Exigences relatives aux Contributions (liste non limitative) :
-
les textes ne doivent pas être entièrement rédigés en lettres majuscules ;
les textes doivent être rédigées en langue française ;
les textes doivent être rédigées dans un langage intelligible ;
les textes ne doivent pas être hors sujet ;
les textes ne doivent pas être vulgaires ;
les textes ne doivent pas avoir de caractère publicitaire / commercial ;
les textes ne doivent pas être dénigrants vis-à-vis de SCA Hygiene Products
et de ses produits ;
les textes ne doivent pas divulguer l’identité des personnes inscrites et/ou
des données à caractère personnel d’autrui ;
les textes ne doivent pas constituer des conseils ou prescription à caractère
médical
Dans ce cadre, vous êtes tenue au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par
conséquent, vous devez vous assurer que la conservation et la diffusion de vos Contributions sur le
Forum ne constituent pas notamment :
-
une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et notamment :
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 toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété
intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans
autorisation préalable expresse du titulaire des droits.
 toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits voisins du droit
d’auteur (ex. droits voisins des artistes interprètes, des producteurs de vidéogrammes
et phonogrammes etc.).
-
une atteinte aux droits des personnes et notamment :
 toute atteinte à la dignité humaine ;
 toute atteinte aux droits de la personnalité : droit au nom, droit au
respect de la vie privée ;
 la diffamation, les insultes, les injures, etc.
-
une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs et notamment:
 l’apologie des crimes contre l'humanité ;
 l’incitation à la haine raciale ;
 la pornographie ;
 l’incitation à la violence, etc.
4. Vous déclarez et acceptez d’être seule responsable de vos Contributions. Ainsi, vous vous engagez à
intervenir lors de toute réclamation et/ou action judiciaire initiée par tout tiers à l’encontre d’Hygiene
Products, quels qu’en soient la forme, la nature et le fondement juridique, ayant pour cause ou pour
objet la publication d’une de vos Contributions sur le Forum ainsi qu’à garantir SCA Hygiene
Products de toutes les conséquences financières en découlant et, notamment, des condamnations qui
seraient prononcées à son encontre à cette occasion. Vous prendrez à votre charge toutes les dépenses,
coûts et indemnités engagés par SCA Hygiene Products pour sa défense, incluant notamment les frais
d’avocat et d’expertise.
5. Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander à SCA Hygiene Products de retirer vos
Contributions du Forum. Pour ce faire, vous devez adresser un message à l’animatrice.
Suite à cette demande SCA Hygiene Products s’engage à retirer ces Contributions du Forum dans un
délai de sept (7) jours maximum suivant la réception de la demande.
IV. MODERATION
1. Une fois publiées, les Contributions font l’objet d’un contrôle a posteriori par une animatrice. C’est
à dire qu’elles sont lues ponctuellement après leur publication.
L’animatrice a pour mission d’accueillir chaque nouvelle inscrite, d’animer les salles de discussion et
elle s’assure également ponctuellement que les Contributions sont conformes à la présente Charte et
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et notamment ne portent pas atteinte de façon
manifeste aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, aux droits des personnes, à l'ordre public et
aux bonnes mœurs.
Si une Contribution était signalée comme étant en contravention avec la présente Charte, SCA
Hygiene Products se réserve le droit, sans avertissement préalable et en fonction de la gravité ou en
cas de récidive :
- de retirer de LIBREMENT MOI la Contribution en cause ;
- de suspendre le compte de la personne concernée ;
SCA Hygiene Products se réserve le droit de supprimer le compte d’une personne ayant soit
gravement enfreint la Charte soit l’ayant enfreinte à plusieurs reprises.
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Dans ce cas, un message d’information sera envoyé à l’utilisateur concerné dans un délai maximum de
sept (7) jours à compter du retrait de LIBREMENT MOI ou de la décision de suspension et/ou de
suppression de son compte.
2. Il est possible de poser des questions privées (non publiés dans la page commune) à l’animatrice. A
noter que l’animatrice n’a pas la qualité de médecin, et ne peut donc en aucun cas répondre aux
questions d’ordre médical qui lui seraient posées ou se substituer à une véritable consultation auprès
d’un médecin.
V. SIGNALEMENT D’UN CONTENU ILLICITE
SCA Hygiene Products a mis en place un dispositif permettant à toute personne de porter à sa
connaissance une Contribution qu’elle jugerait illicite.
Le formulaire de signalement est disponible en cliquant sur « signaler un abus ». L’utilisateur doit
compléter l’ensemble des champs et notamment décrire la Contribution contestée (date de parution,
localisation en termes de rubrique, l’identifiant ou le pseudonyme de son auteur) et indiquer les motifs
pour lesquels la Contribution ne serait pas conforme à la présente Charte ainsi que son identité et ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique).
SCA Hygiene Products se réserve le droit, sans avertissement préalable, de supprimer une
Contribution signalée par un utilisateur et manifestement illicite et/ou contraire à la présente Charte.
En cas de suppression, un message d’information sera envoyé à l’auteur des Contributions supprimées
dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la suppression.
VI. RESPECT DE LA VIE PRIVEE / UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE
PERSONNEL
Le respect de la vie privée de l’utilisatrice :
SCA Hygiene Products se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des données à
caractère personnel des utilisatrices de LIBREMENT MOI.
Certaines données à caractère personnel sont collectées sur le formulaire d’inscription à LIBREMENT
MOI. Par données à caractère personnel, il faut entendre « les données qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles
s’appliquent ». Il s’agit notamment des civilités, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique
d’une personne.
Utilisation des données à caractère personnel de l’utilisatrice du Forum :
1. La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel se font dans le strict respect de la
Loi informatique et libertés modifiée par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 6
août 2004.
Ces données sont utiles pour faciliter la gestion et l’organisation du Forum. SCA Hygiene Products
n’utilisera pas ces données pour un usage commercial sans votre accord. Si vous y avez consenti, ces
données pourront être utilisées par SCA Hygiene Products à des fins commerciales. Vous pouvez vous
y opposer en écrivant à l’adresse ou en appelant au numéro ci-dessous mentionné.
2. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi pour la
confiance dans l’économie numérique du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de
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rectification, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous
pouvez exercer ce droit :
soit par courrier électronique en écrivant à : [email protected]
soit par courrier postal en écrivant à
Service Consommateurs TENA
TSA 60004
16904 Angoulême
en justifiant votre identité.
Vous avez également la possibilité d’ajouter, modifier ou supprimer les données à caractère personnel
communiquées sur votre formulaire d’inscription en vous connectant directement sur votre espace
personnel dans le Forum. Etant précisé que vous ne pourrez pas supprimer les données à caractère
personnel mentionnées comme obligatoires lors de la collecte sauf à supprimer votre compte.
Si vous vous êtes abonnés à la « newsletter » électronique SCA Hygiene Products, vous avez la
possibilité de ne plus la recevoir en cliquant le lien prévu à cette effet dans chaque « newsletter » qui
vous est adressée par SCA Hygiene Products.
VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LIBREMENT MOI
LIBREMENT MOI constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord
préalable et écrit de SCA Hygiene Products.
L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos,
marque, nom de produits, représentés sur LIBREMENT MOI sont protégés par les lois concernant la
propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de SCA Hygiene Products ou propriété de tiers
ayant autorisé SCA Hygiene Products à les représenter sur LIBREMENT MOI. A ce titre, tout
téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation,
partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu'autre support (papier, support
numérique, film, etc...), sans autorisation préalable et expresse de SCA Hygiene Products, sont
strictement interdits.
VIII. RESPONSABILITE
Les utilisatrices reconnaissent que SCA Hygiene Products est un prestataire technique au sens de
l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique au titre des Contributions publiées
par eux dans le cadre du Forum. SCA Hygiene Products n’assume à ce titre aucune responsabilité
quant à la qualité et la conformité légale des Contributions publiées par les utilisateurs. Les utilisateurs
reconnaissent également que SCA Hygiene Products se réserve le droit de supprimer une Contribution
dont le contenu est jugée illicite par un tiers. SCA Hygiene Products pourra également, conformément
à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires, communiquer les éléments
permettant l’identification des utilisateurs ayant publié cette Contribution.
SCA Hygiene Products ne peut garantir le fonctionnement de LIBREMENT MOI de façon
ininterrompue et exempte de toute erreur.
SCA Hygiene Products n’est tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le
fonctionnement et la continuité du service. SCA Hygiene Products ne saurait être responsable de tous
préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation de LIBREMENT MOI, et ce quelle qu'en soit la
cause ; notamment il ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données
et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de SCA Hygiene
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Products ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les
problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet
pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
Les informations communiquées par SCA Hygiene Products sur le Forum sont fournies à titre
indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager sa responsabilité.
SCA Hygiene Products se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des
améliorations et/ou modifications au fonctionnement du Forum.
IX. MODIFICATION DE LA CHARTE
SCA Hygiene Products se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou
supprimer tout ou partie de la présente Charte et ce, quel que soit le moment. Il est de votre
responsabilité de la consulter régulièrement. Vous reconnaissez et acceptez que tout accès ou toute
utilisation du Forum à compter de la date de modification de la Charte emporte acceptation expresse et
sans réserve de la nouvelle Charte telle que publiée sur le Forum.
XI. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE LIBREMENT-FEMININ.FR
La présente Charte fait corps et est indissociable des Conditions Générales d’Utilisation du site
librement-feminin.fr disponibles sur ce lien : http://www.librement-feminin.fr/informationslegales.aspx . Toute utilisation de LIBREMENT MOI / visite sur le site librement-feminin.fr doit donc
se faire dans le respect de ces deux textes.
XII. DROIT APPLICABLE
Le Forum est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu est régit par la réglementation
française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Forum sera de
la compétence des tribunaux français.
Si une disposition du Forum devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application
d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres
dispositions resteront néanmoins en vigueur.
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