Incapacité temporaire de travail

Incapacité temporaire
de travail
MARS 2016
 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE  ASSURANCE DE PERSONNES
 ACCOMPAGNEMENT SOLIDAIRE ET PRÉVENTION SOCIALE  CONGÉS SPECTACLES
 MÉDICAL ET PRÉVENTION SANTÉ  SERVICES AUX PROFESSIONS
Le salarié est en Incapacité temporaire
de travail lorsqu’il est dans l’impossibilité
complète d’exercer toute activité
professionnelle consécutivement à une
maladie ou à un accident.
L’incapacité temporaire de travail
qui ouvre droit aux prestations de la Sécurité
sociale donne lieu au versement d’une
indemnité journalière versée par Audiens
Prévoyance, si votre entreprise a souscrit
un contrat prévoyance qui couvre ce risque
au profit d’une catégorie de personnel.
Ouverture du dossier de prise
en charge
La franchise
La garantie incapacité temporaire de travail intervient après une période de franchise dont la durée
est fixée à votre contrat. Il existe différents types de franchise :
• franchise en complément et en relai de vos obligations de maintien de salaire prévues par la
convention collective ou accord d’entreprise ;
• franchise exprimée en nombre de jours d’arrêt de travail, sur une période continue : nombre
de jours calendaires d’arrêt de travail au premier jour de l’absence ;
• franchise exprimée en nombre de jours d’arrêt de travail, sur une période discontinue : nombre
de jours calendaires d’arrêt de travail sur une période glissante.
La date correspondant à la fin de la franchise correspond à la date d’intervention d’Audiens
Prévoyance.
Calcul des indemnités journalières
complémentaires Audiens Prévoyance
La garantie incapacité de travail intervient sous déduction des indemnités journalières versées
par la Sécurité sociale. L’indemnité journalière complémentaire versée par Audiens Prévoyance
est calculée en % de la 365e partie du traitement de base brut (salaire de référence de votre
salarié). Exemple :
Niveau de garantie
Traitement de base brut
85% limité à la tranche 1 du salaire brut (1)
12 mois civils précédent le 1er jour
d’incapacité de travail (arrêt 2016)
85%
38 000€
(85% x 38 000€ = 32 300€) / 365 jours
= 88,49€ Brut par jour sous déduction de l’indemnité journalière de la Sécurité sociale
(1) T1 = Tranche de salaire comprise entre 1€ et le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Règle de cumul
Le cumul des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), du salaire éventuellement
maintenu (temps partiel thérapeutique) et des indemnités journalières complémentaires ne peut
être supérieur à la rémunération nette du salarié.
Rechute
Est considérée comme une rechute, au sens du règlement général des régimes d’Audiens, une
incapacité temporaire de travail :
• ayant déjà donné lieu à paiement des indemnités journalières complémentaires Audiens
Prévoyance,
• et survenant dans un délai maximum de deux mois suivant la reprise du travail.
Aucune franchise, en dehors de celle éventuellement appliquée par la Sécurité sociale, n’est alors
appliquée et les prestations sont calculées sur les mêmes bases que celles de l’arrêt de travail
précédent.
Déclaration : envoi du dossier
Forclusion
À noter : la déclaration des dossiers d’incapacité de travail doit intervenir dans les deux mois qui
suivent l’expiration de la période de franchise. Les dossiers reçus au-delà de cette date seront
indemnisés à la date de réception dans nos locaux. Dans le cas où le salarié aurait repris son
activité, le dossier ne pourrait être alors pris en charge par Audiens Prévoyance.
Déclaration
Le formulaire de déclaration des arrêts de travail est disponible sur le site internet d’Audiens
www.audiens.org dans la rubrique « Employeur - À télécharger - Prévoyance - Formulaire ».
Compléter ce formulaire en précisant les coordonnées (téléphone et email) et joindre les justificatifs
indiqués dans le tableau ci-dessous :
Quel justificatif ?
Décomptes d’indemnités journalières
de la Sécurité sociale au 1er jour de l’arrêt
Décomptes d’indemnités journalières
de la Sécurité sociale antérieurs à l’arrêt
Bulletin de salaire au 1er jour de l’arrêt
Pourquoi ?
Calculer la franchise
Calculer le nombre de jours à indemniser par
Audiens Prévoyance
Calculer l’éventuelle rechute
En cas de franchise discontinue
Valider la catégorie de personnel du salarié
et la date de son entrée dans l’entreprise
Vérifier les cotisations prévoyance
Formulaire d’arrêt de travail
RIB de votre entreprise
Rapides et sécurisés, les règlements
Audiens Prévoyance s’effectuent uniquement
par virement
Date de reprise d’activité
Les dossiers ouverts à tort génèrent des
coûts de provisionnement qui pénalisent
les comptes de résultats de votre contrat
Audiens Prévoyance
Pour un temps partiel thérapeutique, des justificatifs complémentaires s’ajoutent au dossier et
doivent être envoyés chaque mois :
Quel justificatif ?
Pourquoi ?
Les décomptes de la Sécurité sociale
correspondant à la période à temps partiel
thérapeutique
Une attestation mensuelle de salaire
précisant le salaire brut reconstitué et le
salaire brut effectivement perçu
Le salaire brut reconstitué est celui qu’aurait
perçu le salarié s’il avait exercé son activité
à temps complet
Déterminer le montant de l’indemnité
Audiens Prévoyance tout en limitant la
prestation au salaire brut reconstitué
Le salaire brut effectivement perçu
correspond à celui que le salarié perçoit
au titre de son activité à temps partiel
thérapeutique
À noter : Tous les documents sont à envoyer par courrier à
Prestations prévoyance -TSA 50402 - 92177 Vanves cedexeE
Exemplaire de demande de prise en charge
Date initiale
de l’arrêt
à laquelle la
garantie est
déclenchée
Date de fin
de la franchise
Modifications
à signaler pour
clôture du dossier
ou re-calcul des IJ
complémentaires
Suivi du dossier
Destinataire du règlement
Les indemnités journalières complémentaires Audiens Prévoyance sont versées à l’employeur tant
que le salarié fait partie des effectifs de l’entreprise. En cas de licenciement du salarié, la prestation
lui est versée directement sur son compte bancaire.
Traitement social et fiscal
Les indemnités journalières complémentaires Audiens Prévoyance sont soumises à l’impôt sur le
revenu. Elles sont soumises à cotisations de Sécurité sociale et à CSG RDS, uniquement pour la
part dont le financement est assuré par l’employeur.
Paiement des prolongations d’incapacité de travail
Toutes les prolongations d’arrêt de travail de vos salariés sont à adresser au service Prestations
prévoyance.
Changement de situation
et clôture du dossier
En cas de changement susceptible d’avoir un impact sur le montant ou le destinataire du règlement,
le service de Prestations prévoyance doit être immédiatement tenu informé.
Les principaux changements sont :
• passage à temps partiel thérapeutique ;
• reprise d’activité à temps complet ;
• sortie des effectifs (induit un changement du destinataire du règlement) ;
• passage en invalidité ;
• modification de l’indemnisation de la Sécurité sociale.
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0 173 173 921
Messagerie dans l’espace personnalisé
« Employeur », sur www.audiens.org
74 rue Jean Bleuzen
92177 Vanves Cedex
www.audiens.org
0 173 173 000
Audiens Prévoyance est une Institution de prévoyance. Autorisée sous le numéro 983 par arrêté ministériel du
15 novembre 1991, régie par le Code de la Sécurité sociale.
Siège social : 74 rue Jean Bleuzen - 92170 Vanves.
PEI - Ess incapacité temporaire de travail - mars 2016
Courrier :
Audiens – Prestations prévoyance
TSA 50402 - 92177 Vanves cedex