association employeur - PROFESSION SPORT LOISIRS 93

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FICHE IDENTITE IMPACT EMPLOI
ASSOCIATION EMPLOYEUR
Merci de vous référer à la notice explicative p.5
1)
NOM DE L'ASSOCIATION :
2) Etat civil de l’association :
Nom du Président :
Activité principale
de l'association :
Adresse du siège
de l’association :
Date de création :
Date d'embauche du 1 er salarié :
P
P
Code APE :
N° SIRET :
(4 chiffres + 1 lettre)
(14 chiffres)
Téléphone :
E-mail :
Fax :
Site internet :
3) Correspondance :
Nom du correspondant :
Adresse de correspondance :
Tél. 1 :
Tél. 2 :
Fax :
E-mail 1 :
E-mail 2 :
4) Agrément :
Agrément Sport
Affiliation Fédération sportive
Agrément Jeunesse et Education populaire
Agrément CLSH ou CVL
Agrément Atelier/chantier d’insertion (ACI)
Sans agrément
PSL93
32, rue Delizy • Hall 2 • 93694 PANTIN Cedex
Tel : 01.48.32.97.25 • Fax : 01.41.60.11.79 • E-mail : [email protected]
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5) Caisses sociales :
URSSAF ILE-DE-FRANCE
Nom :
URSSAF
N° compte :
Nom :
POLE EMPLOI
N° adhérent :
Caisse de retraite NON CADRE Nom :
(ARRCO)
N° adhérent :
Caisse de retraite CADRE
(AGIRC)
Régime de prévoyance
Nom :
N° adhérent :
Nom :
N° adhérent :
Complémentaire santé
(mutuelle)
Nom :
Formation professionnelle
(OPCA)
Nom :
Centre des Impôts des
entreprises (SIE)
Nom :
Centre de médecine du travail
N° adhérent :
N° adhérent :
Adresse :
Nom :
N° adhérent :
6) Taux d’accident du travail :
Code risque Accident du travail n°1
Taux n°1
Code risque Accident du travail n°2
Taux n°2
Code risque Accident du travail n°3
Taux n°3
7) Modalité de paiement :
Mode de paiement des cotisations :
Télérèglement
Chèque
Mode de paiement des salaires :
Virement
Chèque
PSL93
32, rue Delizy • Hall 2 • 93694 PANTIN Cedex
Tel : 01.48.32.97.25 • Fax : 01.41.60.11.79 • E-mail : [email protected]
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8) Ancienne modalité :
Etes-vous actuellement adhérent du dispositif
Chèque Emploi Associatif ?
OUI
NON
Si oui, veuillez clôturer votre compte par l’envoi d’un courrier ou fax au Centre national
Chèque Emploi Associatif - 13, boulevard Allende - 62064 Arras Cedex
Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas procéder aux déclarations sociales.
9) Convention collective :
Appliquez-vous une Convention collective étendue ?
OUI
NON
Si oui, laquelle ?
10) Modifications mensuelles fiches de paie :
Les salaires de vos employés subiront-ils des changements à la fin de chaque mois ?
OUI
NON
OCCASIONNELLEMENT
Dans tous les cas, merci de prévenir PSL 93 avant le 25 de chaque mois, dans le cas contraire les modifications ne
pourront être prises en compte et seront reportées au mois suivant.
11) Loi relative à l’informatique et aux libertés :
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données
nécessaires à la gestion des bulletins de paie et à la réalisation des déclarations sociales sont enregistrées dans
le logiciel Impact Emploi. Vous pouvez demander, en application de l’article 57 de la loi, à avoir un accès aux
informations ainsi qu’un droit de rectification de celles-ci.
Je déclare avoir pris connaissance de ce texte et accepte que les informations me concernant soient
enregistrées dans le logiciel Impact Emploi géré par PSL 93.
Je soussigné(e),
en qualité de
certifie exacts les renseignements ci-dessus, et m’engage à prévenir à PSL 93 de toutes modifications.
Fait à
le
Signature :
PSL93
32, rue Delizy • Hall 2 • 93694 PANTIN Cedex
Tel : 01.48.32.97.25 • Fax : 01.41.60.11.79 • E-mail : [email protected]
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Documents indispensables à
joindre au dossier :
ATTENTION TOUJOURS FOURNIR DES PHOTOCOPIES, LES ORIGINAUX DEVANT
RESTER EN VOTRE POSSESSION.
Fiche de renseignements ASSOCIATION EMPLOYEUR dûment remplie
La photocopie des statuts de l’association
La photocopie des documents d’adhésion aux différentes caisses
La photocopie, le cas échéant, de l’agrément obtenu
La photocopie du taux d’accident du travail
Pour les associations payant par téléréglement :
L’autorisation de téléréglement (demander votre exemplaire à PSL 93)
Un R.I.B.
PSL93
32, rue Delizy • Hall 2 • 93694 PANTIN Cedex
Tel : 01.48.32.97.25 • Fax : 01.41.60.11.79 • E-mail : [email protected]
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Notice explicative :
Fiche d’identité de l’association employeur
En cas de doute n’hésitez pas à contacter PSL 93
U
Cadre 1 : Nom de l’association
U
U
Veillez à bien indiquer la dénomination et le siège social de l’association déclarée à la Préfecture.
Cadre 2 : Etat civil de l’association
U
U
Le numéro SIRET, 2 cas de figure :
- Votre association n’a pas de numéro SIRET. Prenez contact avec PSL 93 pour connaître les modalités.
0B
- Vous êtes déjà employeur ou avez été antérieurement employeur : le numéro existe déjà. Vous pourrez le
retrouver sur votre Certificat d’Identification au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements
délivré par l’INSEE.
Vous pouvez être aussi en possession d’un numéro SIRET sans jamais avoir été employeur. En effet, ce numéro
est nécessaire pour diverses démarches administratives, notamment pour toute demande de subvention ou
pour une activité commerciale.
Code NAF/APE :
C’est le code qui indique l’activité principale exercée par une entreprise ou par un établissement. Ce code est
attribué par l’INSEE, en même temps que votre numéro de SIRET.
ATTENTION le code NAF ou APE a récemment changé. En effet, jusqu’en décembre 2007 celui-ci était
composé de 3 chiffres et un lettre. Ex : 926 C pour les associations sportives.
Désormais il sera composé de 4 chiffres et une lettre. Ex : 9312Z pour une association sportive.
Ce nouveau numéro vous a été transmis par l’INSEE.
Cadre 3 : Correspondance
U
U
Le correspondant est la personne qui transmet les informations sur les salariés et reçoit les bulletins de
salaires, déclarations trimestrielles, etc.
Tous les courriers seront envoyés à l’adresse mail de correspondance. Celle-ci peut-être différente du siège
social, le plus important étant que vous puissiez consulter rapidement les courriels envoyés.
Cadre 4 : Agrément
U
U
Un agrément n’est pas obligatoire. Si votre association en a un, merci de le préciser.
Nous vous rappelons que pour les associations sportives, seul un agrément Sport ou une affiliation à une
fédération sportive ouvrent droit à l’assiette forfaitaire (il s’agit d’une réduction des cotisations sociales de la
sécurité sociale sous certaines conditions).
U
U
PSL93
32, rue Delizy • Hall 2 • 93694 PANTIN Cedex
Tel : 01.48.32.97.25 • Fax : 01.41.60.11.79 • E-mail : [email protected]
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Cadre 5 : Caisses sociales
U
U
- URSSAF : le nom de l’URSSAF en région parisienne est URSSAF Ile-de-France.
Le numéro d’adhérent de l’URSSAF est composé de 18 chiffres et commence par 117.
N’oubliez pas de joindre la photocopie des bordereaux récents d’appel ou la photocopie du contrat pour les
primo employeurs.
- POLE EMPLOI : le nom pour les agences Pôle emploi de la région parisienne est automatiquement « POLE
EMPLOI SERVICES ». Vous trouverez votre numéro d’adhérent sur tous les courriers envoyés par Pôle emploi.
N’oubliez pas de joindre la photocopie du contrat pour les primo employeurs.
- RETRAITE COMPLEMENTAIRE : la retraite complémentaire est obligatoire, une association a la possibilité
d’adhérer à la caisse de son choix dans les 3 mois suivants sa déclaration en préfecture. Ensuite, vous n’avez
plus le choix, vous devez adhérer à la caisse désignée en fonction de la date de déclaration en Préfecture, du
département du siège social et du code NAF/APE. Ci-joint un lien permettant de trouver votre caisse de
retraite complémentaire : http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/annexe_1_6_343.html#C_343
Pour le 93 : ABELIO (caisse de retraite non cadre du groupe HUMANIS) : 01.46.84.36.36 ou 0 811 910 070.
Il existe deux régimes de retraite complémentaire :
- ARCCO : Ce sont les organismes de retraite complémentaire pour les salariés NON CADRES
- AGIRC : Ce sont les organismes de retraite complémentaire pour les salariés CADRES
N’oubliez pas de joindre la photocopie des bordereaux récents d’appel ou la photocopie du certificat
d’adhésion ARCCO/AGIRC.
- PREVOYANCE : elle est obligatoire pour les cadres. Elle est également obligatoire pour les associations
entrant dans le champ d’application d’une convention collective pour les salariés cadres et non cadres.
Pour le 93 : HUMANIS PREVOYANCE pour le sport et l’animation. Vous pouvez télécharger directement le
bulletin d’adhésion sur le lien suivant : http://accord-de-branche.humanis.com/Pages/Accueil.aspx > Puis
choisissez votre branche dans la liste > choisissez ensuite votre département en cliquant sur « Accédez aux
documents utiles » > enfin, télécharger le bulletin d’adhésion à droite de l’écran > complétez le formulaire et
le retourner à l’adresse indiquée en bas du formulaire.
N’oubliez pas de joindre la photocopie des bordereaux récents d’appel ou la photocopie du contrat
d’adhésion.
- FORMATION PROFESSIONNELLE : la cotisation pour la formation professionnelle est obligatoire et se paye
une fois par an au mois de février. Le choix de l’organisme (appelé OPCA : Organisme Paritaire Collecteur
Agrée) est fixé par votre convention collective. Si vous n’avez pas l’obligation d’appliquer une convention
collective, vous avez le choix entre AGEFOS PME d’Ile de France et OPCALIA d’Ile de France.
Pour les associations sportives et de l’animation (et pour la plupart des associations relevant de l’ESS),
l’OPCA est UNIFORMATION.
PSL93
32, rue Delizy • Hall 2 • 93694 PANTIN Cedex
Tel : 01.48.32.97.25 • Fax : 01.41.60.11.79 • E-mail : [email protected]
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- CENTRE DES IMPÔTS : afin payer la taxe sur les salaires, seul impôt (non commercial) que doivent déclarer
les associations, veuillez indiquer le service des impôts des entreprises (SIE) le plus proche du siège de votre
association. Une recherche Pages jaunes peut vous permettre d’identifier rapidement votre SIE.
Cadre 6 : Taux d’accident du travail
U
U
Un taux d’accident du travail vous est attribué en fonction de l’activité du salarié. Celui-ci doit être actualisé
annuellement. Contactez pour cela la Caisse régionale d’Assurance maladie (C.R.A.M.) au 01.40.05.33.48.
PSL93
32, rue Delizy • Hall 2 • 93694 PANTIN Cedex
Tel : 01.48.32.97.25 • Fax : 01.41.60.11.79 • E-mail : [email protected]
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