218 KB Lucey – Procès Verbal du 24 avril 2014

Département de
MEURTHE ET MOSELLE
COMMUNE DE LUCEY
Arrondissement de
TOUL
PROCES VERBAL
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Du 24 avril 2014
Canton de
TOUL NORD
L’an deux mil quatorze, le vingt quatre avril, le Conseil municipal de la Commune
de LUCEY, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous
la Présidence de Monsieur François FORIN, Maire.
Etaient présents : François FORIN, Patrick WERNER, Eric MAURICE, Serge
GREGOIRE, Thomas MIGOT, Michel D’HIVER, Christophe MEHAT, Rachel
GALAND, Vincent LELIEVRE, Mireille VINCENT, Magali VIGNERON,
Cécilia BAGNON, Jean-François
Jean François KALUS, Matthieu COLLARD, Adeline
PIREAUX.
Etaient excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Rachel GALAND
20-2014
2014 Vote du budget primitif 2014
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Décide de voter le BP 2014 comme suit :
o Fonctionnement
Dépenses : 439 028.64€
Recettes : 439 028.64€
o Investissement
Dépenses : 576 523.54€
Recettes : 576 523.54€
• Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
21-2014
2014 Vote des taux d’impositions 2014
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Décide de voter les taux d’imposition 2014 comme suit :
o Taxe d’habitation : 11,86%
o Taxe foncière (bâti) : 12,26%
o Taxe foncière (non bâti) : 27,62%
• Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
22-2014
2014 Répartition des frais de fonctionnement des écoles pour l’année
2013
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Décide de répartir les frais de fonctionnement des écoles
écol pour l’année
2013 entre les communes de Bouvron, Laneuveville Derrière Foug et
Lucey en fonction du nombre d’élève. Le montant à répartir s’élève à
101 048.04€ pour 114 élèves soit 886.39€/élève.
• La répartition s’établie comme suit :
Commune de Bouvron : 26 591.59 € pour 30 élèves
Commune de Laneuveville Derrière Foug : 10 636,64 € pour 12
élèves
o Commune de Lucey : 63 819.81 € pour 72 élèves
Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
o
o
•
23-2014 Création des commissions municipales
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Décide de créer les commissions suivantes :
Serge GREGOIRE
Commission : Voirie, aménagement
routier, éclairage public
Président : Thomas MIGOT
Jean -François KALUS
Vincent LELIEVRE
Michel D’HIVER
Matthieu COLLARD
Commission : Bois, forêt, affouages
Président : Patrick WERNER
Matthieu COLLARD
Cecilia BAGNON
Christophe MEHAT
Commission : Fêtes et cérémonies
Présidente : Mireille VINCENT
Magali VIGNERON
Vincent LELIEVRE
Rachel GALAND
Adeline PIREAUX
Thomas MIGOT
Commission : Finances, marchés
publics et appels d'offres
Président : Serge GREGOIRE
Eric MAURICE
Patrick WERNER
Michel D’HIVER
Christophe MEHAT
Rachel GALAND
Commission : Jeunesse et culture
Présidente : Cecilia BAGNON
Magali VIGNERON
Matthieu COLLARD
Adeline PIREAUX
Serge GREGOIRE
Vincent LELIEVRE
Commission : Urbanisme
Président : François FORIN
Thomas MIGOT
Michel D’HIVER
Patrick WERNER
Commission : Communication
Président : Michel D’HIVER
Serge GREGOIRE
Magali VIGNERON
Cecilia BAGNON
Commission : Environnement,
fleurissement
Président : François FORIN
Cecilia BAGNON
Mireille VINCENT
Jean-François KALUS
Serge GREGOIRE
Thomas MIGOT Adeline
PIREAUX Eric
Commission : Bâtiments communaux
Président : Patrick WERNER
MAURICE Christophe
MEHAT Michel
D’HIVER Matthieu
COLLARD
•
Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
24-2014 Contrats d’Assurance des Risques Statutaires
Le Maire expose :
L’opportunité pour la commune de Lucey de pouvoir
souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
L’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe
et Moselle le soin d’organiser une procédure de mise en
concurrence ;
Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour
son compte, en mutualisant les risques, si les conditions
obtenues donnent satisfaction à la commune.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26
(alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats
d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités
locales et établissement territoriaux ;
• Décide de charger le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle de lancer
des appels d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des
conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette
démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressés.
• Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, Accident du travail, Maladie
ordinaire, Longue maladie/maladie de longue durée, Maternité,
Disponibilité d’office, Invalidité
Agents non affiliés à la CNRACL : Accident du travail, maladie grave,
maternité, Maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés
devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques
suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2015.
Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet
d’une délibération ultérieure.
• Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.
25-2014 Mise à disposition
Le Maire présente la proposition de procès verbal de mise à disposition de
l’ensemble des biens et contrats dans le cadre du transfert de compétence de la
production en eau potable à compter du 1er janvier 2014 au Syndicat Mixte de
Production Cœur Toulois.
VU les statuts du Syndicat du Cœur Toulois actés dans l’arrêté préfectoral du
05/10/2011,
VU la délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux Bruley-Lucey en date du
13/04/2011 par laquelle le Syndicat a décidé de la mise à disposition de ses biens dans le
cadre du transfert de compétence de la production en eau potable au Syndicat du Cœur
Toulois,
VU la délibération du Syndicat Cœur Toulois du 24/10/2013 actant la liste exhaustive
des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice des compétences transférées au
Syndicat,
VU l’article L 1321-1 du code général des collectivités territoriales précisant les modalités
de mise à disposition des biens lors d’un transfert de compétence, et notamment
l’établissement d’un Procès-verbal contradictoire de transfert établit entre les différentes
parties,
SACHANT que certains biens doivent transiter par la Commune d’origine, soit en
l’occurrence par la Commune de LUCEY, avant d’être transférer au Syndicat Cœur
Toulois,
VU la délibération du 27/03/2014 du Syndicat Intercommunal des Eaux Bruley Lucey
autorisant le Président à signer le Procès-verbal de mise à disposition des biens du
S.I.E.B.L. au Syndicat Cœur Toulois,
VU la délibération du 27/03/2014 du Syndicat Intercommunal des Eaux Bruley Lucey
autorisant le Président à signer le Procès-verbal de mise à disposition des biens du
S.I.E.B.L. à la Commune de Lucey pour transfert au Syndicat Cœur Toulois,
Le Procès-verbal constate la mise à disposition du Syndicat Mixte de Production des
Eaux Cœur Toulois à compter du 1er janvier 2014 des biens de production de la commune
de Lucey actuellement mis à disposition du Syndicat des Eaux de Bruley Lucey. Cette mise
à disposition est gratuite.
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Décide la mise à disposition gratuite des biens de production de l’eau de la
Commune de Lucey au Syndicat Mixte de Production des Eaux Cœur
Toulois au 1er janvier 2014.
• Autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition.
• Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.