FILIERE SPORTIVE des collectivités territoriales

Transcription

BILAN ET PERSPECTIVES
Rapport au président du
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Jean-François DUPLESSY
Conseiller Territorial des A.P.S. Ville de TOURS
Membre du conseil d'administration du CNFPT
Membre du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Novembre 2000
Monsieur le Président du C.N.F.P.T.,
Lors du quatrième Forum sport et collectivités territoriales organisé par le CNFPT et l'Association SPORTS ET
TERRITOIRES qui s'est tenu le mercredi 1er décembre 1999 à MACON, vous m’avez proposé de réaliser un travail
d'analyse et de prospectives sur la filière sportive des collectivités territoriales en général et d'" évaluation de la
pertinence de ses concours au regard de la réalité de l’emploi" en particulier.
Le choix de confier cette mission à un conseiller territorial des Activités Physiques et Sportives (APS) en activité,
détermine une volonté de " coller à la réalité du terrain ".
Pour mener à bien cette réflexion, j'ai réuni les associations professionnelles, les indépendants et les organisations
syndicales.
Je tiens à remercier les membres du groupe pour leur présence assidue et la qualité de leur contribution.
Cette mission a été organisée en cinq étapes pour aboutir à l'élaboration de ce document.
Lors de la constitution du groupe de travail, j’ai volontairement invité autour de la table, l’ensemble des organisations
syndicales représentatives siégeant au Conseil d’Administration (CA) du CNFPT ainsi qu’au CSFPT.
Les associations professionnelles et des individuels représentants leur catégorie (A, B, C) ont également été conviés.
L’état d’esprit qui m’anime n’est pas de bafouer le principe de la représentativité des instances officielles, mais au
contraire d’ouvrir le débat à l'ensemble des personnes concernées par l'évolution de la filière sportive.
file:///C|/Mes Documents/site infosport V2/infosport/Emploi-formation/Statut/rapportduplessy.htm (1 sur 37) [27/02/2001 06:29:15]
Première phase :
Une lettre de cadrage a été adressée à l’ensemble des interlocuteurs concernés afin qu’ils puissent me fournir leurs
remarques et propositions ainsi que les noms de leurs représentants (maximum 2 personnes) à ce groupe de travail.
1 - Etat des lieux ou constat (avec mise en exergue des dysfonctionnements par catégorie et par grade) :
- pour la préparation aux concours,
- pour les concours programmes et jurys,
- pour la FIA,
- pour la formation continue,
- pour le statut (mission, emploi, avancement, etc).
2 - Propositions d’amélioration dans les différents secteurs énoncés ci-dessus
Deuxième phase :
La constitution du groupe de travail (voir liste en annexe) :
- organisations syndicales représentatives,
- associations professionnelles,
- indépendants.
Troisième phase :
Elaboration d’un premier document et étude de celui-ci avec l’ensemble des personnes concernées formant le groupe de
travail.
Quatrième phase :
Rédaction du document final,
Cinquième phase :
Présentation et remise du rapport.
Ce rapport devrait vous permettre de proposer à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) des évolutions
dans le cadre du travail actuel sur les concours de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Les thèmes de travail traités
ne peuvent pas faire l’économie d’aborder les difficultés statutaires qui relèvent de la compétence de la Direction
Générale des Collectivités Locales (DGCL). Néanmoins le protocole d’accord signé entre le Conseil Supérieur de la
Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et le CNFPT vous permet d'évoquer les problèmes statutaires rencontrés sans
pour cela les traiter.
Je vous remercie pour votre confiance.
JF Duplessy
Partie 1 - Les politiques sportives territoriales.
I – Un service public facultatif mais incontournable. *
A – Bref historique. *
B - L’absence d’un fondement réglementaire. *
C - Un financement essentiel. *
II – Des politiques publiques sportives de plus en plus stabilisées. *
A - Les communes *
B - Les départements. *
C - les régions. *
D - les grands domaines d'actions *
III - Quelques éléments prospectifs. *
Partie 2 - La filière sportive des collectivités
territoriales
I - Le cadre statutaire actuel *
A - Les missions relatives aux cadres d'emplois de la filière sportive *
Les conseillers territoriaux des APS *
Les éducateurs territoriaux des APS *
Les opérateurs territoriaux des APS *
B - Le recrutement. *
II - La filière sportive : données quantitatives. *
A - Les effectifs globaux par nature de collectivité. *
B - La relation métier statut. *
C - La répartition dans la filière. *
D - les concours et examens professionnels de la filière sportive : statistiques *
Partie 3 -Les évolutions souhaitables.
I - Des missions cohérentes. *
A - Les opérateurs des APS. *
B - les éducateurs des APS *
C - les conseillers des APS *
II - Un recrutement en phase avec les missions *
A - le concours d'opérateur des APS *
B - éducateur des APS *
Concours externe *
Concours interne *
C - conseiller des APS *
Concours externe *
Concours interne *
III - une prise en compte des acquis professionnels dans les examens professionnels. *
A - Educateur territorial des APS *
Condition d'inscription: *
Epreuves écrites. *
Epreuves orales *
Mesures transitoires *
B - Educateur territorial des APS hors classe *
Epreuve écrite. *
Epreuve orale *
C - Conseiller des APS *
Conditions d'inscription : *
Epreuves écrites *
Epreuves orales *
Mesures transitoires *
D - Conseiller territorial des APS principal *
Epreuves écrites. *
Epreuves orales *
IV - une formation plus efficiente. *
A - La formation initiale *
B - Des formations qualifiantes *
Conclusion *
Annexes
PLANNING DES REUNIONS DE TRAVAIL *
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL *
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES *
SIGLES *
La première partie du rapport s'attache à mettre en évidence le rôle des collectivités territoriales dans le domaine sportif.
Nous montrerons comment au fil du temps les collectivités et plus particulièrement les communes ont pris en charge ce
secteur pour intervenir aujourd'hui à hauteur de 40 milliards de Francs. Cette partie repose en partie sur le travail
produit par le pôle de compétences sport du CNFPT basé à la délégation régionale Midi-Pyrénées. Le lecteur souhaitant
approfondir cette partie se reportera au dossier sectoriel présenté au CNO du mois de septembre.
Dans une seconde partie, nous présenterons la filière sportive et nous donnerons quelques données chiffrées sur les
différents cadres d'emplois et concours réalisés depuis sa publication.
Enfin dans une troisième et dernière partie nous ferons un certain nombre de propositions. Celles-ci visent à adapter les
missions et le recrutement des agents recrutés dans la filière sportive au vu de l'évolution des politique sportives locales,
à prendre en compte les acquis professionnels dans les examens professionnels et à rendre plus efficiente la formation
initiale.
1ère partie - les politiques sportives territoriales.
L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine sportif s'est généralisée dans les années d'après guerre. C'est
en effet à cette époque que le service public fait son entrée dans des domaines qui ne relevaient jusque-là que des
initiatives individuelles: les activités culturelles (maisons de jeunes, de la culture, théâtres ), les activités sociales
(colonies de vacances, centres aérés, maisons de retraites), les activités sportives et touristiques ( piscines patinoires,
syndicats d’initiative,..). Depuis cette période, le service public s’émancipe et est présent lorsque existe un besoin de la
population. Ainsi aujourd’hui, l’intervention publique des collectivités territoriales dans le sport est incontournable. À
elles seules, elles interviennent à hauteur de 30 % dans le financement du sport en France.
Cependant le service public territorial des sports n’est pas ancré sur des obligations réglementaires. Cette notion de
service public facultatif sera développée dans un premier paragraphe. Après avoir dressé un bref historique de la
construction des politiques sportives locales, nous montrerons que l’absence légale d’intervention, ne nuit pas à un
investissement important des collectivités dans ce secteur.
Le second paragraphe traitera des politiques publiques, c'est-à-dire de la traduction en termes de finalités et d’actions
des moyens alloués. La description proposée pour chaque niveau de collectivité permettra de faire un état des lieux sur
les grands domaines d’actions des collectivités.
Enfin, en conclusion de cette première partie, nous nous interrogerons sur l’avenir du service public des sports à travers
quelques éléments prospectifs.
I – Un service public facultatif mais incontournable.
Après avoir rapidement survolé l’histoire des politiques sportives communales, nous rappellerons que l’intervention des
collectivités locales dans le sport n’est pas le résultat d’une obligation législative. La conséquence est que chaque
collectivité locale définit sa propre politique sportive. Pour autant cette absence d’obligation n’est pas préjudiciable au
financement consenti par les collectivités sur ce secteur.
A – Bref historique.
Dès le début du siècle, ponctuellement, les grandes villes ont construit des piscines, des stades vélodrome, mais durant
ce premier quart de siècle "moins les personnes publiques interviennent dans la vie de chacun, moins il y a de services
publics, mieux est respectée la liberté des citoyens".
C’est à partir des années 30 que débute une première période de construction d’équipements sportifs. En 1936 Léo
Lagrange nommé à la direction du sous-secrétariat d’état aux sports et aux loisirs dans un gouvernement de Front
Populaire, dénonce un retard important d’installations sportives en France, et "encourage explicitement la politique
sportive d’aménagement du territoire et de réduction des inégalités sociogéographiques". Un programme d’équipement
est alors lancé sur deux ans. Mais c’est à partir des années d’après guerre que va se construire une véritable politique
sportive. Celle-ci est impulsée par l’Etat et relayée au plan local par les communes. En 1946 apparaissent les premières
grilles d’équipements sportifs qui s’imposent en 1950. Les contrats de plan vont permettre de doter progressivement la
France d’un patrimoine sportif digne de ses ambitions sportives au plan international. La plénitude de cette politique est
atteinte au cours des IVe et Ve plan avec les lois de programmes d’équipements sportifs et socio-éducatifs. À partir des
années 70 cette politique offensive de l’Etat en équipements sportifs, va subir des infléchissements pour sombrer à
l’aube de la décentralisation.
Ainsi les communes ont profité de l’élan donné par l’Etat au cours du troisième quart de siècle pour bâtir leur
patrimoine sportif. Aujourd’hui la France vit sur ses acquis en matière de patrimoine sportif.
C’est également dans les années d’après guerre que sont apparues les premières organisations municipales des sports.
En effet, c’est en 1944 que le recteur J. Sarrailh, alors directeur de l’éducation physique et des sports, invite dans sa
circulaire du 22 décembre les municipalités à se doter d’offices municipaux de l’éducation physique et des sports.
L’objectif est que chaque commune possède et utilise à plein rendement un stade ou un terrain de sport. Parallèlement à
la mise en place des OMS, se créent les services municipaux des sports qui constituent un complément aux OMS, et
prennent en charge la gestion des équipements sportifs et celle des deniers publics alloués au sport. La FNOMS
encourage les municipalités à créer des services municipaux des sports. " L’OMS est indépendante de la commune et ne
peut se substituer à l’émanation du suffrage universel ".
Ainsi jusqu’à cette période, l’histoire des politiques sportives locales est assimilée à celle des équipements sportifs et à
celle des offices municipaux des sports.
Le tournant dans l’organisation du sport au plan communal se situe à partir des années 70, c’est-à-dire dans le dernier
quart de siècle. Durant cette période, que l’on peut qualifier d’ère contemporaine des politiques publiques sportives
locales, les services municipaux des sports vont s’émanciper. Les créations sont massives et s’accompagnent de
recrutement de personnel. Il convient de rappeler que les conditions de recrutement du personnel des services
municipaux des sports ont été fixées par la circulaire du 16 mai 1966. Les services des sports vont bâtir leur légitimité
sur les équipements sportifs et sur l’enseignement des pratiques sportives. Si au départ les moniteurs municipaux ont été
recrutés sur des logiques d’enseignement unidisciplinaire, et souvent pour soutenir la vie associative dans le cadre de la
mise à disposition exclusive de l’agent auprès d’un club, cette tendance s’est considérablement infléchie depuis une
dizaine d’années. Aujourd’hui les enseignants territoriaux des APS interviennent sur le temps scolaire périscolaire et
extrascolaire et doivent être capables d’enseigner plusieurs disciplines sportives.
Pour ce qui concerne les départements et les régions à quelques exceptions près (conseil général de Loire-Atlantique, le
conseil régional Nord-Pas-De-Calais), leur intervention a débuté d’une manière significative avec la décentralisation.
B - L’absence d’un fondement réglementaire.
Tout au long de cette période, l’intervention des collectivités locales a reposé sur la seule volonté politique. En effet, pas
plus l’ordonnance de 45, que la loi Mazeaud ou que la loi Avice du 16 juillet 1984 (modifiée) toujours en vigueur,
n’obligent les collectivités locales à financer le sport en France. La loi est incitative mais pas coercitive à l’égard des
collectivités si ce n'est dans la mise à disposition d'équipements sportifs à la pratique de l’EPS.
Dès lors, le seul fondement législatif sur lequel peuvent s’appuyer les collectivités locales pour développer des
politiques sportives et engager des finances publiques est, "la clause générale de compétences" selon laquelle le conseil
municipal, général, régional règle par ses délibérations les affaires qui relèvent de la commune (du département ou de la
région).
C - Un financement essentiel.
L’absence législative et réglementaire d’obligation d’engager des dépenses dans le sport n’a pas constitué de frein à la
dépense des collectivités. Au contraire, la décentralisation a même été un accélérateur au financement public du sport.
En effet entre 1981 et 1989 l’augmentation en francs constant a été de 73 %. Aujourd’hui, sur une dépense totale
estimée à 117 milliards de francs , les collectivités locales interviennent à hauteur de près de 40 milliards de francs avec
une intervention quasi exclusive des communes puisque l'effort des conseils généraux est estimé à 2,5 milliards de
francs et celui des conseils régionaux à 0,5 milliards de francs.
Les collectivités sont donc les premiers financeurs publics du sport en France loin devant l’Etat qui consacre, tous
ministères confondus, un peu moins de 10 milliards de francs.
Ce financement global masque une grande disparité entre chaque collectivité. Pour les communes, la dépense globale
représente environ 9 % du budget global avec un écart allant de 6,2 % pour les communes de 30 à 80 000 habitants et
plus de 10 % pour les 10 à 30 000 habitants. Pour les départements et les régions, le financement moyen est
respectivement de 1,06 et de 0,87 % du budget global. Pour ces collectivités, la dispersion relative pondérée par le
nombre d'habitants a été estimée à 100 pour les départements et 50 pour les régions, ce qui illustre là encore, une grande
disparité entre chaque collectivité.
Au plan communal, l’investissement représente un peu moins de 20 % du budget global attribué au sport avec des
disparités selon la taille des communes. Les communes de 5 000 à 10 000 habitants et celles de plus de 80 000 habitants
consacrent près du quart de leur budget des sports à l’investissement, celles de 30 000 à 80 000 habitants 11 %. En ce
qui concerne les budgets de fonctionnement, le poste principal de dépense est le personnel. Il varie proportionnellement
à la taille de la commune. Pour les communes de 3 000 à 5 000 habitants, il représente 24 % du budget de
fonctionnement et pour les communes de plus de 80 000 habitants, il atteint 50 % du budget de fonctionnement.
Au plan départemental et régional, le budget investissement est supérieur au budget fonctionnement (52 % à 48 % pour
les départements et 55 % à 45 % pour les régions). Les budgets de fonctionnement sont consacrés pour plus de 80 %
aux subventions qui profitent majoritairement au haut niveau, aux structures (comités départementaux, associations) et
aux manifestations sportives.
II – Des politiques publiques sportives de plus en plus
stabilisées.
La lecture des politiques sportives locales ne repose pas uniquement sur l’énonciation de montant de dépenses
publiques. Ces ressources sont effectivement affectées à des actions qui elles-mêmes sont mises en œuvre en vue de
répondre à des besoins publics ou plus globalement de satisfaire à des finalités de politiques publiques.
Ainsi les actions, les publics ciblés et les finalités constituent, le triptyque de la lecture des politiques locales. Les
différentes enquêtes réalisées sur le sujet abordent dans leur globalité ou dans leur particularité ces trois dimensions qui
sont reprisent (selon les éléments actuellement disponibles) pour chaque niveau de collectivité.
A - Les communes
Une enquête réalisée par le CNFPT en 1998 a mis en évidence l’importance donnée par les communes à l’éducation et à
l’insertion et ceci quelle que soit la taille de la collectivité.
TAILLE DES COMMUNES.
FINALITES
3 000 à 5
000 hbts
5 000 à
10 000 à
30 000 à
10 000 hbts 30 000 hbts 80 000 hbts
Supérieur à
80 000 hbts
Loisir
1,39
1,43
1,53
1,73
1,91
Santé
1,51
1,49
1,64
1,77
2,09
Education
1,18
1,15
1,16
1,10
1,36
Image commune
1,70
1,79
1,72
1,59
1,73
Compétition
2,22
2,13
2,01
2
2
Spectacle
2,64
2,65
2,57
2,57
2,09
Intégration
1,34
1,22
1,31
1,10
1,27
Développement local
2,34
2,21
2,21
2
1,91
Lecture du tableau: plus la moyenne des scores est proche de 1, plus la finalité est jugée prioritaire par la commune.
Ces finalités révèlent des actions communales de plus en plus orientées vers les jeunes. Ceci ressort d’ailleurs de
l’enquête réalisée par le CNFPT selon laquelle les publics prioritaires sont les publics scolaires, les enfants et les
adolescents. Les dispositifs " vedettes " des communes pour construire leurs actions sont ceux qui sont rassemblés
aujourd’hui autour des contrats éducatifs locaux (aménagement des différents temps, animations péri et extrascolaires,
coordination entre les différents acteurs,…) comme le montrent les tableaux suivants.
TAILLE DES COMMUNES
Prospective: encadrement des publics
3 000 à
5 000 hbts
5 000 à 10
000 hbts
10 000 à
30 000
hbts
30 000 à
80 000
hbts
> à 80 000
hbts
Public scolaire (en EPS pendant la classe).
1,67
1,53
1,51
1,59
1,56
Public scolaire (en dehors des heures de
classe).
1,60
1,40
1,39
1,56
1,33
Public des écoles municipales des sports
2,18
1,88
1,91
1,72
1,78
Public des clubs
1,71
1,76
1,68
1,59
1,78
Public "inorganisé" enfants
2,04
1,86
1,69
1,40
1,50
Public "inorganisé" adolescents
1,96
1,79
1,38
1,28
1,13
Public "inorganisé" adultes
2,35
2,31
1,96
2
2
Public "inorganisé"3° âge.
2,43
2,38
2,10
2,12
2,13
TAILLE DES COMMUNES
Prospective: l’évolution de la demande
3 000 à
5 000 à
10 000 à
30 000 à
5 000 hbts
10 000
hbts
30 000
80 000
hbts
hbts
> à 80 000
hbts
Répondre à la diversification des pratiques
sportives
1,66
1,51
1,26
1,34
1,36
Répondre aux nouvelles demandes du 3e
et 4e âge
2,08
1,98
1,61
1,76
2,09
Répondre à la pratique libre non organisée
2,35
2
1,67
1,66
1,64
Satisfaire les exigences du sport de haut
niveau
2,55
2,35
2,15
1,83
1,90
Organiser des manifestations de masse et
des fêtes autour d’activités sportives
1,84
1,58
1,60
1,55
1,80
Aménagement du temps de l’enfant
1,48
1,36
1,40
1,41
1,55
Organisation d'activités péri-éducatives
1,51
1,43
1,47
1,42
1,40
Lecture des tableaux: plus les valeurs sont proches de 1, plus elles sont considérées comme importantes par les communes dans les années à
venir. La ligne grisée correspond à l’action considérée comme la plus importante par l’ensemble des communes des plus de 3 000 habitants.
Ces résultats marquent une nette évolution dans l’histoire contemporaine des politiques sportives locales. Après une
explosion des budgets de fonctionnement pendant les années post décentralisation, en faveur du haut niveau , du sport
de masse ou plus globalement des actions de promotion et de communication, il semble que les communes se recentrent
sur des missions de service public construites autour de l’éducation au sens large du terme. Notons qu’en 1992, les élus
affirmaient qu’une de leurs préoccupations dans les cinq années à venir, était la réponse à la demande de loisirs et au
public du troisième âge. Ces modalités arrivent en dernière position dans l’enquête 1998.
Cette prise de conscience servirait la thèse selon laquelle, entre le service public de l’éducation physique et sportive qui
relève de l’Etat et plus spécifiquement du ministère de l’éducation nationale, et le service public des compétitions
sportives, délégué par l’Etat aux fédérations sportives et dont les artisans sont les associations sportives, il existerait un
service public des activités physiques et sportives qui incomberait aux collectivités locales.
Ainsi les communes et leurs éducateurs territoriaux des APS seraient au centre des politiques éducatives sportives et
interviendraient sur le temps scolaire, sur le temps périscolaire (dans des écoles de sport par exemple) et sur le temps
extra scolaire pendant les petites et grandes vacances. La commune offrirait ainsi aux jeunes la possibilité de s’initier
aux pratiques sportives, et déchargerait ainsi les clubs d’une mission sur laquelle ils mobilisent beaucoup de moyens
pour peu d’efficacité au regard de leur logique compétitive: l’initiation à la pratique sportive. Ceci peut paraître
surprenant, mais est-il de la responsabilité d’une association sportive de gérer le zapping sportif des jeunes ? Les
communes ne sont-elles pas plus légitimes et mieux à même de répondre à ce "nouveau besoin social du jeune" en
organisant des cycles d’activités (d’une dizaine de séances), afin de lui permettre de découvrir plusieurs pratiques
sportives ?
Pour mettre en œuvre ces politiques sportives les communes emploient près de 50 000 agents. Cet effectif comprend le
personnel administratif et le personnel technique (agent d’entretien, agent technique). On dénombre environ 20000
agents recrutés sur la filière sportive des collectivités territoriales laquelle comprend 3 cadres d’emplois: opérateur,
éducateur et conseiller territorial des APS.
B - Les départements.
La lettre de l’économie du sport a récemment publié une enquête inédite sur les politiques sportives des conseils
généraux. Cette enquête met en évidence la grande disparité des politiques sportives des départements. Toutes
cependant ont comme principales actions "la répartition et le suivi des aides au sport". Les aides sont principalement
attribuées aux C.D.O.S. (comité départementaux olympiques et sportifs ) et aux comités départementaux des fédérations
sportives pour leur fonctionnement, pour des actions de formation des cadres techniques et des bénévoles. Dans le
domaine du haut niveau, les bourses des conseils généraux complètent le dispositif du M.J.S.. en matière
d’investissement, les budgets des conseils généraux sont consacrés aux équipements structurants pour le sport. Quelques
conseils généraux développent en plus de ces deux axes des actions de conseil, d’assistance sur le terrain, d’autres sont
actifs dans des dispositifs d’insertion et enfin, certains créent leurs propres animations sportives.
Selon la lettre de l’économie du sport, les conseils généraux emploient environ 700 personnes. La moyenne de 7 agents
par département masque une grande hétérogénéité. Certains départements disposent de plusieurs dizaines d’agents (75
pour la Loire atlantique, 34 pour l’Ille-et-Vilaine) d’autres, et ils sont majoritaires, ont 2 ou 3 agents affectés au sport.
C - les régions.
Les régions développent leurs politiques sportives essentiellement vers trois catégories de public.
- Le sport et les sportifs de haut niveau: Il s’agit à la fois des clubs sportifs et des sportifs de haut niveau. Les politiques
régionales consistent à attribuer des aides aux clubs sportifs professionnels et à participer financièrement à la
construction d’équipements sportifs à vocation régionale.
- Le mouvement sportif: Il s'agit des associations, de leurs dirigeants et de leurs encadrants.
Les régions financent les équipements sportifs, les équipements des ligues, leur versent des subventions ainsi qu’au
CROS et soutiennent l’organisation de manifestations sportives. Certaines régions ont également engagé des actions de
formation des cadres dirigeants.
- Les scolaires des lycées: Il s’agit essentiellement du financement des équipements nécessaires à la pratique de l’EPS
avec des politiques différentes selon les régions et selon qu’il s’agisse d’investissement ou de fonctionnement.
En matière de moyens humains, trois régions comptent plus de dix personnes affectées au sport (Nord-Pas-De-Calais,
Aquitaine, Ile de France). Les autres régions ont confié la gestion des affaires sportive à 4 ou 5 agents. La région est une
administration sportive de mission. Aucun service des sports n’a de fonction de gestion ou d’animation. Leur fonction
est essentiellement administrative et financière.
D - les grands domaines d'actions
Malgré la grande diversité des politiques sportives et l’absence de base législative, il est possible aujourd’hui de
segmenter les domaines d’actions des collectivités. Le tableau suivant, outre l’inventaire des actions, met en évidence
les zones de chevauchement entre chaque niveau de collectivité. Certes, chaque niveau de collectivité à son public cible.
Pour les communes il s’agit d’un public de proximité, les usagers, les associations, les écoles primaires. Pour les
départements et les régions, il s’agit plus d’un public constitué de structures: les CDOS, CROS, les comités
départementaux et régionaux, les collèges et lycées. Mais aucun public n'est la cible exclusive d’un niveau de
collectivité.
Par exemple dans le domaine des clubs sportifs professionnels, chaque niveau de collectivité intervient sans réelle
concertation; dans le domaine des équipements sportifs, chaque collectivité peut avoir sa propre politique.
On observe ainsi un chevauchement sur les politiques d’équipements et de soutien.
Communes
Départements
Régions
- Équipements
.Mise à disposition d'équipements
sportifs (clubs, scolaires).
.Mise à disposition de locaux
administratifs (clubs).
.Ouverture des équipements au public.
- Soutien
.Attribution de subvention "Régulière"
exceptionnelle.
.Mise à disposition de personnel:
.enseignant des APS
.administratif
Aménagement
● Subventionnement et/ ou
construction d’équipements
sportifs:
. pour la pratique de l’EPS.
. touristiques.
● Gestion de certains équipements
sportifs (bases de plein air,
complexe sportif, …)
●
Soutien
● Attribution de subvention aux
clubs de "haut niveau".
●
Attribution de subvention aux
comité départementaux, au
CDOS
●
Aide financière des athlètes de
haut niveau.
.Mise à disposition de moyens de
transport.
.Attribution de matériels sportifs.
Subventionnement de la
réhabilitation d’équipements.
- Animation
Conseil
.Participation à l'enseignement de l'EPS
dans les écoles primaires.
- Construction programmation
d’équipements, évaluation des besoins.
.Mise en place d'une école municipale
des sports (actions péri éducatives).
.Mise en place d'animation sportive
durant les vacances scolaires.
.Accueil du public sur les équipements.
- Respect des normes.
- Gestion des clubs.
- Organisation de manifestations
sportives.
.Organisation d'événements sportifs.
- Fonctionnement et entretien des
équipements.
Manifestations
Animation
.Organisation de manifestations
sportives.
- Organisation permanente par des
animateurs départementaux.
.Co-organisation de manifestations
sportives.
- Animation pendant les vacances
scolaires.
Aménagement
- Financement des équipements sportifs
des lycées.
- Soutien au développement
d’équipements sportifs structurants.
Formation
- Suivi social des athlètes
(reconversion, mise en oeuvre de
formations adaptées).
- Formation des cadres professionnels
ou bénévoles.
Promotion
- Organisation ou co-organisation de
manifestation.
- Sponsorisation des événements
sportifs.
Soutien
- Soutien des centres de formations des
clubs.
- Soutien financier des clubs.
- Soutien financier des ligues.
- Aide au recrutement d’éducateurs.
- Soutien des athlètes de haut niveau.
Promotion
- Organisation ou participation à
l'organisation de manifestations.
- Sport de haut niveau équipe
individuelle.
III - Quelques éléments prospectifs.
Un peu plus de quinze années après la décentralisation, il semble que les communes et les régions aient atteint leur
maturité en matière de politique sportive. Les plus grandes disparités sont observées au niveau départemental. Les
conseils généraux développent des politiques à géométrie variable selon la volonté politique, les caractéristiques
géographiques et socio-économiques départementales. Dans ce contexte, il y a de forte chance pour que les priorités
politiques et les grands domaines d’actions se modifient peu dans les années à venir. Plus vraisemblablement, certaines
collectivités en retard chercheront à se mettre au niveau des autres, mais les ressources allouées n’augmenteront plus
comme ce fut le cas durant les années 80.
Par contre, ce qui risque d’avoir une incidence à terme sur les politiques sportives des collectivités territoriales, c’est le
rôle joué par le secteur marchand. En effet, ce dernier est apparu dans le sport dans les années 70-80, lorsque les
activités sportives se sont diversifiées. La massification de la pratique sportive a permis l'émergence d'une offre sportive
marchande qui s’est insérée entre l’offre publique proposée par les communes, et l’offre portée par le mouvement
associatif. On a pu ainsi observer un mouvement de balancier au plan communal, lorsque les communes après avoir
misé sur les loisirs, les activités de mise en forme et le public des seniors ont recentré leur politique sur les jeunes. De
même les collectivités s’interrogent aujourd’hui, sur l’opportunité de continuer à subventionner des associations qui
développent des prestations identiques à celles qui sont offertes par les structures privées. Au nom de la concurrence, si
les collectivités subventionnent ou développent directement des activités, celles-ci devront avoir un caractère social
(public particulier, tarif adapté,…).
Au secteur public, les activités à caractère social et au secteur marchand, les activités à caractère économique.
Ainsi l’intérêt général qui constitue la caractéristique essentielle du service public tend à se transformer en intérêt social.
Dans le même temps, après avoir constitué la pierre angulaire de la construction du service public, le principe d’égalité
évolue progressivement vers le principe d’équité.
Par ailleurs, le sport n'est pas absent des logiques intercommunales. La création massive de structures intercommunales
amène des changements dans la gestion des politiques sportives. Le passage d'une gestion locale des équipements
sportifs à une gestion supra locale peut laisser penser qu' à terme les nouveaux équipements intercommunaux seront de
plus ne plus spécialisés. A l'inverse les équipements de proximité constitueront des lieux d'animation sportive locale.
Dans ce contexte les agents recrutés sur la filière sportive des collectivités territoriales voient leurs missions évoluer.
Dans les équipements les opérateurs des APS se substituent progressivement aux agents techniques. Ils dépassent
largement le rôle de gardien et deviennent de véritables médiateurs locaux du sport. Les éducateurs pour leur part ont vu
leur mission évoluer vers une fonction de conseil auprès des clubs et interviennent non plus sur une discipline sportive
mais sur plusieurs pratiques sportives auprès d'un public diversifié. Les conseillers pour leur part ont cette
caractéristique de connaître le milieu sportif et la gestion locale. Les compétences nécessaires pour être directeur
d'équipements ou directeurs des sports sont larges : il s'agit à la fois de compétences techniques (équipements) ,
administratives (gestion, convention avec les clubs) , humaines (gestion de personnel , relations avec les administrés),
sportives (animation sportives, organisation de manifestions,…).
A partir de ce constat partagé le groupe a été amené à faire des propositions visant à faire évoluer la filière sportive au
vu du service public territorial des APS.
Partie 2 - La filière sportive des collectivités
territoriales.
Née en 1992, la filière sportive des collectivités territoriales a remplacé le statut communal dont les caractéristiques
étaient l'absence de catégorie A, et un recrutement sur titre sans concours. Dans un premier paragraphe , nous
présenterons l'actuelle filière sportive, et dans un second nous donnerons quelques indications chiffrées pour mieux
cerner ce que recouvre la filière sportive en terme quantitatif.
I - Le cadre statutaire actuel
A - Les missions relatives aux cadres d'emplois de la filière sportive
Pour chaque cadre d'emplois, les statuts particuliers ont défini des missions.
Les conseillers territoriaux des APS
Ils "exercent leurs fonctions dans les collectivités territoriales et établissements publics dont le personnel permanent
affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à 10 agents. Ils assurent la responsabilité de l'ensemble des
activités et conçoivent à partir des orientations définies par l'autorité territoriale, les programmes des activités physiques
et sportives. Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y
compris celles qui sont de haut niveau. Ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la
responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs. Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques
et sportives principal exercent dans les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions ainsi que
dans les établissements publics dont les compétences, l'importance du budget, le nombre et la qualification des agents à
encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 10 000 habitants".
Les éducateurs territoriaux des APS
Ils "conduisent et coordonnent sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités
physiques et sportives, assurent l'encadrement des personnels qui s'y consacrent, veillent à la sécurité du public et
surveillent les installations. Ils encadrent les groupes d'enfants et d'adolescents qui pratiquent les activités sportives et de
plein air. Ils peuvent occuper les fonctions de chef de bassin et assurer l'encadrement des activités de natation. Ils
veillent à la sécurité du public et à la bonne tenue d'un ou plusieurs bassins. Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité
des conseillers territoriaux des APS, des administrateurs ou des responsables des collectivités ou établissements qui les
emploient".
Les opérateurs territoriaux des APS
Ils "sont chargés d'assister les responsables de l'organisation des activités physiques et sportives. Ils peuvent en outre
être responsables de la sécurité des installations servant à ces activités. Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître nageur
sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades."
La caractéristique de ces cadres d'emploi est de couvrir des missions ayant trait à l'administration, l'animation,
l'encadrement, la gestion et l'entretien des équipements. La filière sportive n'est donc pas uniquement une filière
d'animation et d'enseignement. C'est une filière permettant de recruter des agents pour remplir toutes les missions d'un
service des sports, mission technique administrative pédagogique.
Par ailleurs, il est fait référence aux Activités Physiques et Sportives en général, seule la natation fait exception.
Ainsi un conseiller territorial des APS peut exercer plusieurs métiers au même titre qu'un éducateur territorial des APS
qui peut être directeur des sports, responsable d'un complexe sportif, responsable des APS, enseignant territorial des
APS.
B - Le recrutement.
Les conditions de recrutement sont résumées dans le tableau ci-dessous.
Il convient de noter qu'en externe, la filière sportive n'est pas uniquement réservée aux seuls titulaires d'un diplôme
sanctionnant des compétences dans le domaine des activités physiques et sportives comme c'est le cas par exemple pour
la filière animation.
CADRES D'EMPLOIS
CONCOURS EXTERNES
CONCOURS INTERNES
Conseillers Territoriaux
Être titulaire d'un diplôme de
second cycle d'études
supérieures ou d'un diplôme
de niveau équivalent figurant
sur une liste fixée par décret
(1)(*)
Avoir accompli 4 ans au
moins de services publics
effectifs au 1er janvier de
l'année du concours.
des APS
Être en fonction à la date du
concours.
Educateurs Territoriaux
des APS
Opérateurs Territoriaux
Être titulaire d'un
baccalauréat de
l'enseignement secondaire ou
d'un diplôme de niveau
équivalent figurant sur une
liste fixée par décret (2) (*)
Avoir accompli 4 ans au
moins de services publics
effectifs au 1er janvier de
l'année du concours.
Être en fonction à la date du
concours.
Être titulaire d'un titre ou
diplôme homologué de
niveau V (3)
des APS
•
(1) Être titulaire d'un diplôme de second cycle ou d'un titre à diplôme homologué au niveau II des titres et diplômes de l'enseignement
technologique (exemple: licence, STAPS, BEES 2ème degré).
(2) Être titulaire du baccalauréat de l'enseignement général ou d'un titre ou diplôme homologué au niveau IV (exemple: BAC, BEES 1er
degré)
(3) Être titulaire d'un titre ou diplôme homologué de niveau V. Exemples CAP, BEP, BAPAAT.
(*) Il est créé auprès du président du CNFPT une commission qui a pour mission de se prononcer sur la recevabilité des dossiers des
candidats.
II - La filière sportive : données quantitatives.
Selon différentes enquêtes, près de 50 000 personnes travaillent dans le domaine sportif. La majeure partie de ces agents
relèvent de la filière technique. Quatre sources documentaires permettent de décrire dans le détail la relation entre le
statut et les métiers: les statistiques de l’INSEE, les enquêtes du CNFPT, celle du secteur sport (1997), celle sur
l’emploi réalisée du 1/11/1999 au 01/02/2000 par le service innovation et prospective de la direction du développement
des compétences territoriales du CNFPT et l’étude CNFPT CNRACL portant sur tous les fonctionnaires territoriaux
(CNFPT 2000).
A - Les effectifs globaux par nature de collectivité.
D'après l’enquête réalisée par le CNFPT (direction du développement des compétences territoriales, service innovation
et prospective), 48 815 agents travailleraient dans le secteur sportif. Cet effectif porte sur toutes les collectivités hors
OPHLM, SIVU, SIVOM, districts ruraux. Cette enquête a été réalisée à partir d’un échantillon de 1358 collectivités
interrogées début novembre 1999 puis relancées début janvier 2000.
L’effectif dans le secteur est le nombre total d’emplois dans le secteur, y compris les emplois aidés, c'est-à-dire les
C.E.S., C.E.C. et les emplois jeunes.
Le poids du secteur est le rapport entre l’effectif du secteur et l’effectif total de la strate de commune ou du type de
collectivité.
La part de l’emploi aidé est le rapport entre l'effectif emploi aidé et l’effectif dans le secteur.
Effectif dans
le secteur
Poids du secteur %
Effectif emploi aidé Part de l’emploi
aidé
Communes 0-2 500
habitants
482
0,3
127
26,3
Communes 2 500- 5
000 habitants
1647
2,2
267
16,2
Communes 5 000- 10
000 habitants
4374
4,7
528
12,1
Communes 10 000-20
000 habitants
8496
6 ,1
1146
13,5
Effectif dans le
secteur
Poids du secteur %
Effectif emploi
aidé
Part de l’emploi
aidé
Communes de plus
de 20 000 habitants
31736
6,2
3460
10,9
Ensemble des
communes
46735
4,7
5528
11,8
Départements
494
0,3
86
17,4
Régions
57
0,6
-
-
Communautés
urbaines
545
2,2
41
7,5
Communautés de
communes
122
2,1
47
38,5
Districts urbains
643
4,1
66
10,3
Communautés de
villes
47
4,3
-
-
SAN
172
5,3
73
42,4
Ensemble des
collectivités
48815
4%
5841
12%
Cette étude récente révèle que près de 50 000 agents travaillent dans le domaine sportif; Il convient de noter que les
emplois aidés représentent 12 % de l’emploi total.
B - La relation métier statut.
Un des principes de l’organisation statutaire est la distinction entre le grade et la fonction ou entre le statut et le poste.
Ce principe s’applique particulièrement bien aux agents en charge du sport dans les communes.
D’un point de vue statutaire, il y a globalement une relation entre le métier exercé et les filières statutaires. Cependant
cette relation n’est pas systématique comme le montre une étude réalisée en 1997 auprès des villes de plus de 3000
habitants. (CNFPT)
Ainsi moins de la moitié des directeurs des sports appartiennent aux cadres d’emplois de la filière sportive. Il en est de
même pour les directeurs d’équipements sportifs et les responsables des APS.
Filière sportive
Filière administrative
Filière technique
% global
% global
%
Répartition par catégorie
Répartition par catégorie
Répartition
global
A
B
50 %
50 %
Personnel
4,7 %
d’administration
5,5 %
77,8 %
Responsable
équipement
46,2 %
20,5 %
78,5 %
Personnel
d’entretien
0,2 %
Responsable
des A.P.S.
66,1 %
10 %
88 %
2%
1,3 %
0%
75 %
25 %
32,6 %
0%
82,5 %
17,5 %
Enseignement
des A.P.S.
97,1 %
1,4 %
85 %
13,6 %
1%
0%
77,2 %
22,8 %
1,9 %
2%
12 %
86 %
Gardien
4%
90 %
0%
Directeur des
sports
47,4 %
C
A
B
40,8 %
85,5 %
14,5 %
16,7 %
83,3 %
4,3 %
23,4 %
1%
7,9 %
54,5 %
27,3 %
C
A
B
C
11,8 %
73 %
24 %
3%
72,3 %
12 %
4,1 %
58,4 %
37,5 %
18,2 %
45,9 %
9,4 %
54,4 %
36,2 %
0%
99,8 %
96 %
96 %
99 %
C - La répartition dans la filière.
Selon l'enquête CNFPT CNRACL 2000, la répartition des agents par grade dans la filière sportive est la suivante:
Conseiller des APS (5,2 %)
640 (13 % de femme)
Principal 1ère classe
4,5 %
Principal 2e classe
17 %
Conseiller des APS
78,5 %
Educateur des APS (84,4 %)
10 430 ( 24 % de femme)
Hors classe
19,4 %
1ère classe
19,5 %
2ème classe
61,1 %
Opérateur des APS (10,4 %)
1280 (29 % de femme )
Principal
9.1 %
qualifié
19.5 %
Opérateur
53.8 %
Aide opérateur
17,7 %
Il ressort de ces différentes données quantitatives que le sport dans les collectivités territoriales totalise près de 50000
emplois. Si la filière sportive compte près de 20000 agents seuls 13350 sont actuellement titulaires. Ceci est
certainement du à la jeunesse de la filière sportive mais également aux difficultés relatives à sa mise en œuvre du fait
d'une organisation tardive des concours. Il convient de rappeler en effet que le concours d'éducateur des APS n'avait pas
pu être organisés en raison de l'impossibilité pour le CNFPT à mettre en œuvre l'épreuve pédagogique et de l'obligation
de modifier les décrets et arrêtés fixant les épreuves et programmes de ce concours.
D - les concours et examens professionnels de la filière sportive : statistiques
Les premiers concours de la filière sportive ont été organisés en 1994. Les statistiques suivantes mettent en évidence
l'attractivité et la sélectivité du concours.
Le taux de couverture est la proportion d’admis par rapport au nombre de postes ouverts.
Le taux de présence est égal au nombre de candidats présents à la première épreuve, divisé par le nombre de candidats
inscrit. Ce taux constitue un indicateur de l’attractivité relative des concours.
Le taux de sélectivité est égal au nombre d’admis divisé par le nombre de présents à la première épreuve. Plus ce taux
est élevé, moins le concours est sélectif.
Educateur des APS
Année
Concours
Postes
Inscrits
Présents
Admis
Taux de
couverture
Taux de
présence
Taux de
sélectivité
1996
Externe
641
6315
4690
647
101%
74%
14%
Interne
641
1525
1434
509
79%
94%
35%
Total
1282
7840
6124
1156
90%
78%
19%
Externe
567
6383
4087
536
94%
64%
13%
Interne
566
1075
903
253
44%
84%
28%
total
1133
7458
4990
789
69%
67%
15%
1999
Conseiller des APS
Année
Concours
Postes
Inscrits
Présents
Admis
Taux de
couverture
Taux de
présence
Taux de
sélectivité
1994
Externe
74
685
454
66
89%
66%
15%
Interne
74
812
695
78
105%
86%
11%
Total
148
1497
1149
144
97%
77%
13%
Externe
129
1395
596
94
73%
43%
16%
Interne
128
739
530
128
100%
72%
24%
total
257
2134
1126
222
86%
53%
20%
Externe
178
1548
827
119
67 %
53 %
14 %
Interne
85
625
447
101
119 %
71 %
23%
total
263
2173
1274
220
84%
59 %
17 %
1997
2000
Si les concours réservés ont permis de régulariser la situation de 689 éducateurs des APS (961 postes, 836 inscrits) et de
44 Conseillers des APS (104 postes , 62 inscrits) ils n'ont pas réglé les situations de précarité d'un certain nombre
d'agents.
Les données quantitatives des examens professionnels sont les suivantes.
inscrits
présents
Lauréats
Educateur des APS
(1996)
25
19
8
Educateur des APS hors
classe
897
833
366
Conseiller des APS
principal
25
22
19
Les mesures d'intégration prévues à la constitution initiale du cadre d'emploi et les concours organisés pour accéder aux
cadres d'emplois de la filière sportive donnent aujourd'hui à cette dernière un profil en forme de poire. En effet la filière
sportive compte peu d'agent de catégorie A et C comparativement aux agents de catégorie B. Au vu de l'évolution des
politiques sportives et du cadre législatif et réglementaire propre au domaine sportif, le groupe de travail s'est attaché à
faire des propositions d'évolutions.
Partie 3 - Les évolutions souhaitables.
Au regard de ce diagnostic partagé sur les politiques sportives et leurs évolutions et du cadre statutaire actuel, le groupe
de travail a fait les propositions suivantes ainsi organisées :
Dans un premier paragraphe seront présentées les missions qu'il conviendrait de prendre en compte.
Dans un second paragraphe et au regard de ces missions sont proposées des évolutions relatives à l'accès aux cadres
d'emplois.
Le troisième paragraphe traitera des conditions d'avancement dans la filière sportive en particulier des propositions
originales faites en matière de prise en compte des acquis professionnels dans les examens professionnels.
Enfin le dernier paragraphe fera un certain nombre de propositions quant à la formation statutaire des agents recrutés
dans la filière sportive. En particulier il est proposé d'expérimenter un nouveau dispositif de formation initiale.
I - Des missions cohérentes.
Le groupe propose de clarifier les missions statutaires pour les trois cadres d'emplois de la filière sportive.
A - Les opérateurs des APS.
Les opérateurs des APS verraient leur mission recentré sur les fonctions d'accueil, d'entretien de maintenance et de
sécurité dans les lieux de pratique sportive. Cette proposition est liée à la multiplication d'emplois de proximité ces
dernières années reposant à la fois sur des compétences d'accueil, de médiation et de surveillance.
Les missions de surveillance posent actuellement un problème
Aujourd'hui, dans le cas des établissements de bain, la mission de sécurité (il s'agit de la surveillance des baignades)
incombe aux opérateurs des APS.
Cependant il n'existe aucun diplôme de niveau 5 (niveau de diplôme requis pour présenter le concours d'opérateur des
APS) permettant de surveiller les établissements de bain d'accès payant . En effet, l'ancien diplôme de MNS n'est plus
délivré depuis 1984, le BNSSA n'est pas classé au niveau V et le BEESAN est un diplôme de niveau IV. Dans ce
contexte , face à cette pénurie de BESSAN inscrits sur la liste d'aptitude des éducateurs des territoriaux des APS, les
communes ont recours à des formes diverses d'emploi précaire ou recrutent des BEESAN en catégorie C.
Propositions
Texte actuel
Modifications proposées
Ils "sont chargés d'assister les responsables de
l'organisation des activités physiques et sportives. Ils
peuvent en outre être responsables de la sécurité des
installations servant à ces activités. Les titulaires
d'un brevet d'Etat de maître nageur sauveteur ou de
tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés
de la surveillance des piscines et baignades.
Ils sont chargés de l'accueil et de la médiation de
différents publics. Ils ont en charge l'entretien et la
maintenance du matériel et des équipements
sportifs. Ils participent à la mise en œuvre de la
sécurité dans les lieux de pratiques sportives de la
collectivité territoriale.
La sécurité dans les établissements de bain d'accès
payant, peut être assurée par un opérateur des APS
sous la responsabilité d'un éducateur des APS à
raison de 2 pour 1 titulaires d'un titre reconnu pour
la sécurité et la surveillance des piscines et
baignades.
B - les éducateurs des APS
Comme le montrent les enquêtes sur les politiques sportives, les collectivités ont de plus en plus tendance à développer
des politiques éducatives sportives à l'attention des jeunes. Ces interventions municipales prennent la forme de stages
sportifs ou d'animation pendant le temps extrascolaire, et la forme d'école des activités physiques et sportives pendant le
temps périscolaire et extrascolaire.
Les communes se positionnent dans ce cadre entre le service public de l'éducation physique, qui relève du ministère de
l'éducation nationale pour lequel il est fait appel aux professionnels de l'enseignement des APS que sont les éducateurs
des APS, et le service public de la compétition sportive qui incombe aux clubs sportifs affiliés aux fédérations sportives.
En développant un service public local des activités physiques et sportives, les communes permettent ainsi aux jeunes
de s'initier à la pratique sportive, d'acquérir des habilités motrices dans différentes pratiques sportives et surtout de
s'adonner à plusieurs pratiques au cours d'une même année. Il n'est pas besoin d'insister sur le caractère volatile des
jeunes en matière de consommation sportive qui les voit pratiquer le zapping pendant plusieurs années avant de choisir
le sport qu'ils pratiqueront en club. La commune prend à sa charge le zapping ce qui présente l'immense avantage de
recentrer les clubs sportifs sur leur mission originelle : celle de la compétition sportive.
Dans ce contexte les éducateurs territoriaux des APS doivent être des intervenants polyvalents capables d'intervenir sur
différentes pratique sportives mais également sur différents publics. En effet, hormis ces jeunes qui constituent la
priorité indiscutable des communes, les mairies proposent également une offre de pratique à l'attention des seniors dont
la mise en œuvre nécessite quelques compétences particulières.
Les propositions
Texte actuel
Ils "conduisent et coordonnent sur le plan
administratif, social, technique, pédagogique et
éducatif les activités physiques et sportives, assurent
l'encadrement des personnels qui s'y consacrent,
veillent à la sécurité du public et surveillent les
installations. Ils encadrent les groupes d'enfants et
d'adolescents qui pratiquent les activités sportives et
de plein air. Ils peuvent occuper les fonctions de
chef de bassin et assurer l'encadrement des activités
de natation. Ils veillent à la sécurité du public et à la
bonne tenue d'un ou plusieurs bassins.
Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité des
conseillers territoriaux des APS, des administrateurs
ou des responsables des collectivités ou
établissements qui les emploient ".
Ils enseignent les APS de la collectivité ou de
l'établissement, veillent à la sécurité du public et
surveillent les installations. Jusqu'à 9 agents, ils
peuvent coordonner l'organisation des APS ou
encadrer le personnel affecté à celles-ci.
Ils encadrent le public qui pratique les activités
sportives et de plein air et peuvent intervenir en
milieu scolaire.
Les titulaires d'un diplôme permettant d'assurer la
surveillance et la sécurité des piscines et baignades
peuvent occuper les fonctions de chef de bassin. Ils
veillent à la sécurité du public et à la bonne tenue
d'un ou plusieurs bassins.
Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité des
conseillers territoriaux des APS, des administrateurs
ou des responsables des collectivités ou
établissements qui les emploient.
C - les conseillers des APS
Les fonctions statutaires actuelles des conseillers territoriaux des APS leur permettent d'effectuer les missions les plus
variées. La proposition du groupe tend à clarifier deux fonctions essentielles de conseiller : celle d'un formateur de
formateur ou spécialiste de l'ingénierie de formation (poste occupé dans les grandes villes , dans des structures
intercommunales, conseils généraux et régionaux) dont la nomination ne doit pas être liée au quota de 10 agents, celle
de directeur d'un équipement ou d'un service liée au seuil des 10 agents.
Texte actuel
Ils "exercent dans les collectivités territoriales et
établissements publics, dont le personnel permanent
affecté à la gestion et à la pratique des sports est
supérieur à 10 agents. Ils assurent la responsabilité
de l'ensemble des activités et conçoivent à partir des
orientations définies par l'autorité territoriale, les
programmes des activités physiques et sportives. Ils
assurent l'encadrement administratif, technique et
pédagogique des activités physiques et sportives y
compris celles de haut niveau. Ils conduisent et
coordonnent des actions de formation de cadres. Ils
assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs
sportifs. Les titulaires du grade de conseiller
territorial des activités physiques et sportives
principal exercent dans les communes de plus de 10
000 habitants, les départements, les régions ainsi
que les établissements publics dont les compétences,
l'importance du budget, le nombre et la qualification
des agents à encadrer, permettent de les assimiler à
une commune de plus de
Ils assurent la responsabilité de l'ensemble des
activités et conçoivent à partir des orientations
définies par l'autorité territoriale, les programmes
des activités physiques et sportives et la gestion des
équipements sportifs.
Ils assurent l'encadrement administratif, technique et
pédagogique des activités physiques et sportives y
compris celles de haut niveau. A ce titre, ils
conduisent et coordonnent des actions de formation.
Ils assurent la fonction de direction d'un équipement
ou d'un service des sports dans les collectivités
territoriales et établissements publics dont le
personnel permanent affecté à la gestion
administrative technique et pédagogique des APS
est supérieure égale ou supérieure à 10 agents.
10 000 habitants ".
II - Un recrutement en phase avec les missions
Compte tenu des missions précédemment énoncées, le groupe a fait des propositions nouvelles quant aux épreuves et
programmes des concours.
En premier lieu les conditions de participations aux concours ne sont pas modifiées. Ainsi les concours externes ne sont
ouverts qu'aux titulaires des titres et diplômes prévus actuellement.
En second lieu les propositions relatives aux épreuves et programmes sont les suivantes :
A - le concours d'opérateur des APS
Conditions d'inscription (rappel)
Être titulaire d'un titre ou diplôme homologué au niveau V (CAP,BEP, BAPAAT)
Epreuves d'admissibilité
Texte actuel
Epreuve n° 1
Un questionnaire de vingt questions à choix multiples
relatif à la connaissance de la réglementation sportive,
de l'organisation du sport dans les collectivités
territoriales et de la sécurité dans les équipements
sportifs.
(durée : 30 minutes, coefficient 2)
Durée 45 minutes coefficient 3
Epreuve n° 2
La rédaction d'un rapport établi à partir d'un dossier
relatif à un évènement ou à un incident ayant eu lieu
sur un équipement sportif.
(durée : 1 heure 30 : coefficient 3)
Epreuves d'admission
Epreuve n° 1
Un entretien avec les membres du jury sur les
connaissances du candidat dans le domaine des
activités physiques et sportives ainsi que sur la
motivation pour occuper un emploi d'opérateur
territorial des activités physiques et sportives.
(durée : 20 minutes, coefficient 2)
Epreuve n° 2
Toute note < à 5 est éliminatoire est supprimée
Une épreuve physique comprenant :
• Une épreuve de natation,
• Une épreuve de course.
(coefficient 1)
B - éducateur des APS
Concours externe
Conditions d'inscription (rappel)
Être titulaire du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme équivalent (brevet d'Etat d'Educateur sportif 1er degré).
Texte actuel
Epreuve n° 1
Enlever dans le programme : sport insertion,
sport éducation, sport argent, sport et média.
Une composition sur un sujet d'ordre général
permettant d'apprécier la culture et les connaissances du
candidat sur l'organisation et la promotion des activités
physiques et sportives en France.
(durée : 3 heures ; coefficient : 3)
Epreuve n° 2
La rédaction d'une note à partir des éléments d'un
dossier relatif aux différents secteurs d'intervention des
collectivités territoriales dans le domaine des activités
physiques et sportives.
Epreuve n° 3
Une composition à partir d'une question relative à des
problèmes rencontrés par le pratiquant sportif sur le
terrain et permettant d'apprécier les connaissances du
candidat dans le domaine des sciences biologiques et
des sciences humaines
Texte actuel
Epreuve n° 1
Une épreuve physique comprenant
- un parcours de natation,
- une épreuve de course.
(coefficient 1)
Epreuve n° 2
La conduite d’une séance d’activités physiques et
sportives (préparation : 30 mn; durée de la séance : 30
mn; coefficient 3).
Le candidat choisit, lors de son inscription à l’examen,
l’une des quatre options suivantes :
- pratiques individuelles et activités au service de
l’hygiène et de la santé
- pratiques duelles
- jeux et sports collectifs
- activités de pleine nature
Dans l’option retenue, le candidat choisit, par tirage au
sort au moment de l’épreuve, le sujet de la séance qu’il
est chargé de conduire.
Cette séance est suivie d’un entretien avec le jury au
cours duquel le candidat analyse le déroulement de
l’épreuve qu’il a dirigée (durée de l’entretien : 20 mn).
Epreuve n° 3
Un entretien avec le jury visant à apprécier la capacité
du candidat à justifier le choix et la mise en œuvre
d'une activité dans le cadre d'une politique sportive
territoriale (préparation : 20 minutes ; entretien : 20 mn
; coefficient 2).
sportives (préparation : 30 mn; durée de la séance
: 30 mn; coefficient 3).
Le candidat lors de son inscription s'inscrit dans
un des quatre lieux de pratiques suivants :
La piscine
Les salles de jeux et de sport collectifs
Les salles de combat
les terrains de grands jeux avec ou sans piste
d'athlétisme
Dans le lieu retenu, le candidat au moment de
l'épreuve tire au sort le sujet de la séance qu'il est
chargé d'animer.
Cette séance est suivie d’un entretien avec le jury
au cours duquel le candidat analyse le
déroulement de l’épreuve qu’il a dirigée (durée
de l’entretien : 20 mn).
Un entretien avec le jury visant à apprécier les
connaissances du candidat relatives à
l'organisation des APS dans une collectivité et à
juger de sa capacité à occuper un poste dans un
service des sports d'une collectivité territoriale.
(préparation : 20 minutes ; entretien : 20 mn ;
coefficient 2)
Epreuve n° 4 facultative
Une épreuve de langue vivante étrangère : allemand,
anglais, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais,
russe ou arabe moderne.
(durée : 20 minutes après une préparation de même
durée ; coefficient 1)
Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé
de l'information
(durée : 20 mn après une préparation de même durée ;
coefficient : 1)
Pour préparer votre concours chez vous avec le
maximum de chance de réussite
Concours interne
Texte actuel
Epreuve n°1
Une composition sur un sujet d'ordre général
permettant d'apprécier la culture et les connaissances
du candidat sur l'organisation et la promotion des
activités physiques et sportives en France.
Epreuve n° 2
La rédaction d'une note à partir des éléments d'un
dossier portant sur l'animation sportive dans une
collectivité territoriale.
( durée : 3 heures ; coefficient2)
Texte actuel
Epreuve n°1
Une épreuve physique comprenant
(coefficient 1)
Epreuve n° 2
sportives (préparation : 30 mn; durée de la séance : 30
mn; coefficient 3).
Le candidat choisit, lors de son inscription à l’examen,
l’une des quatre options suivantes :
- pratiques individuelles et activités au service de
l’hygiène et de la santé
- pratiques duelles
sportives (préparation : 30 mn; durée de la séance :
30 mn; coefficient 3).
Le candidat lors de son inscription s'inscrit dans un
des quatre lieux de pratiques suivants :
La piscine
Les salles de jeux et de sport collectifs
Les salles de combat
les terrains de grands jeux avec ou sans piste
d'athlétisme
- jeux et sports collectifs
- activités de pleine nature
Dans l’option retenue, le candidat choisit, par tirage au
sort au moment de l’épreuve, le sujet de la séance qu’il
est chargé de conduire.
Epreuve n°3
Un entretien avec le jury visant à apprécier la capacité
du candidat à justifier le choix et la mise en œuvre
d'une activité dans le cadre d'une politique sportive
territoriale (préparation : 20 minutes ; entretien : 20 mn
; coefficient 2).
chargé d'animer.
l’épreuve qu’il a dirigée (durée de l’entretien : 20
mn).
Un entretien avec le jury visant à apprécier les
connaissances du candidat relatives à l'organisation
des APS dans une collectivité et à juger de sa
capacité à occuper un poste dans un service des
sports d'une collectivité territoriale.
Epreuve n° 4
Une épreuve de langue vivante étrangère : allemand,
anglais, italien, espagnol, grec, portugais, néerlandais,
russe ou arabe moderne.
Epreuve n°5
Une épreuve orale portant sur le traitement automatisé
de l'information
(durée : 20 mn après une préparation de même durée ;
coefficient : 1)
C - conseiller des APS
Concours externe
Conditions d'inscription : sans changement
Texte actuel
Epreuve n° 1
Au choix du jury soit une composition, soit une note de
synthèse portant sur un sujet d'ordre général relatif aux
aspects éthiques, sociaux, économiques, législatifs et
réglementaires du sport en France dans la Communauté
européenne et au niveau international ou sur un sujet
d'ordre général relatif aux institutions politiques et
administratives de la France(durée : 4 heures : coefficient 3)
Epreuve n° 2
Une composition se rapportant aux connaissances relatives
à la pratique et à l'enseignement des activités physiques et
sportives. Cette épreuve doit permettre de vérifier les
connaissances du candidat dans les domaines des sciences
biologiques et des sciences humaines.(durée : 4 heures ;
coefficient : 3)
Epreuve n° 3
La rédaction d'une note ayant pour objet de vérifier
l'aptitude des candidats à l'analyse d'un dossier soulevant un
problème d'organisation ou de gestion du sport rencontré
par une collectivité territoriale.(durée : 3 heures ;
coefficient 3)
Epreuve n° 4
Une composition permettant d'apprécier les connaissances
du candidat dans l'un des domaines suivants choisi par le
candidat au moment de l'inscription :
a) les techniques et méthodes de l'entraînement sportif,
b) l'enseignement des activités physiques et sportives,
c) la sociologie des pratiques sportives,
d) la gestion financière appliquée aux services des sports,
e) la conception et l'entretien des équipements sportifs et de
loisirs.
(durée : 3 heures ; coefficient 2
Texte actuel
Epreuve n° 1
- un parcours de natation
- une épreuve de course
(coefficient 1)
Epreuve n° 2
Un entretien de culture générale avec le jury à partir
d'un sujet tiré au sort sur un thème relatif aux champs
d'application des activités physiques et sportives.
Un entretien de culture générale avec le jury à
partir d'un sujet tiré au sort sur un thème relatif à
l'actualité sportive nationale et
internationale.(durée : 30 minutes après une
préparation de même durée ; coefficient 2)
Epreuve n° 3
Une épreuve orale de langue vivante comportant la
traduction d'un texte dans l'une des langues étrangères
suivantes au choix du candidat : allemand, anglais,
italien, espagnol, portugais, néerlandais, russe ou arabe
moderne.
Concours interne
Texte actuel
Epreuve n° 1
Une composition sur un sujet portant sur le
contexte socio économique et le cadre
institutionnel , législatif et réglementaire du sport
en France.
Une composition sur un sujet portant sur l'organisation
des activités physiques et sportives en France et sur la
mise en oeuvre des politiques sportives menées par les
collectivités territoriales (durée : 4 heures ; coefficient
2)
Epreuve n° 2
Une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur
l'action des collectivités territoriales dans le domaine
des activités physiques et sportives (durée : 4 heures ;
coefficient 3)
Epreuve n° 3
Une composition sur un sujet au choix du candidat
effectué au moment de l'inscription portant sur :
a) l'organisation et la promotion d'un service des sports,
b) les techniques et les méthodes de l'entraînement
sportif
c) la conception et l'entretien des équipements sportifs
et de loisirs
. La gestion et la promotion du sport dans les
collectivités territoriales.
b. Les techniques et les méthodes de
l'entraînement sportif et de l'enseignement
des APS.
c. la conception et l'entretien des équipements
sportifs et de loisirs
(durée : 3 heures ; coefficient 2)
Texte actuel
Epreuve n° 1
Commentaire d'un texte court relatif à l'actualité
sportive suivi d'une conversation avec le jury.(durée 30
minutes après une préparation de même durée ;
coefficient 2)
Epreuve n° 2
Une interrogation orale portant au choix du candidat
sur l'un des deux thèmes non retenu lors de la troisième
épreuve d'admissibilité.(durée 30 minutes après une
préparation de même durée ; coefficient 2)
Epreuve n° 3
- une épreuve de natation,
(coefficient 1)
Epreuve n° 4
Une épreuve orale de langue vivante comportant la
traduction d'un texte dans l'une des langues étrangères
suivantes au choix du candidat : allemand, anglais,
italien, espagnol, portugais, néerlandais, russe ou arabe
moderne.
III - une prise en compte des acquis professionnels dans les
examens professionnels.
A l'heure actuelle le contenu des examens professionnels diffère peu de celui des concours. La nature des épreuves et le
contenu des programmes sont proches et parfois identiques (cf les 3 options a) l'organisation et la promotion d'un
service des sports, b) les techniques et les méthodes de l'entraînement sportif c) la conception et l'entretien des
équipements sportifs et de loisirs présents indifféremment dans les concours ou examens professionnel de la catégorie A
ou B).
Aussi, est il proposé que les examens professionnels comme leur nom l'indique sanctionnent plus des compétences
professionnelles que des compétences théoriques.
Dans cette hypothèse il est parfaitement envisageable de créer un nouvel examen professionnel qui permettrait de passer
de la catégorie B à la catégorie A à l'instar de ce qui est prévu pour le passage de la catégorie C à la catégorie B.
Le groupe propose également de revoir les conditions d'inscriptions aux examens professionnels afin de faciliter
l'évolution professionnelle des agents.
Enfin le groupe propose des mesures transitoires visent à intégrer des agents dans le cadre d'emploi immédiatement
supérieur sous réserve q'ils possèdent le diplôme permettant d'accéder au concours externe du cadre d'emploi visé.
A - Educateur territorial des APS
Condition d'inscription:
avoir le 5ème échelon du grade d'opérateur des APS ou être opérateur qualifié ou opérateur principal sans condition
d'ancienneté.
Epreuves écrites.
Texte actuel
1. Une composition portant sur les thèmes
suivants :
a L'organisation et la promotion des activités
sportives en France.
b La maintenance et la sécurité dans les
équipements sportifs.
1 ) la présentation d'un dossier relatif à l'expérience du
candidat faisant apparaître son action dans la vie
sportive et son investissement personnel dans
l'encadrement des APS. L'entretien avec le jury vise à
apprécier les capacités et la motivation du candidat à
exercer des fonctions d'éducateur. (30 minutes coef 3
Durée 3 heures: coefficient: 3Epreuves orales
EPREUVES
1) La présentation, la conduite d'une séquence
d'activités physiques et sportives dans une
discipline, au choix du candidat formulée au
moment de l'inscription au concours, permettant
d'évaluer ses capacités dans le cadre de
l'organisation d'une séance et de la place de cette
séance dans un cycle d'activités physiques et
sportives:
● Préparation : 30 mn - présentation : 20 mn-
La présentation, la conduite d’une séance d’activités
physiques et sportives (préparation : 30 mn; durée de
la séance : 30 mn; coefficient 3).
Le candidat lors de son inscription s'inscrit dans un
des quatre lieux de pratiques suivants :
La piscine
Puis au cours d'un entretien d'une durée de 20 mn de Les salles de jeux et de sport collectifs
justifier de ses choix -coefficient 3Les salles de combat
2) Un entretien avec le jury visant à apprécier la
capacité du candidat à justifier le choix et la mise en
oeuvre d'une activité dans le cadre d'une politique
sportive territoriale.
● Préparation: 20 mn - entretien: 20 mn
Coefficient 2
Les terrains de grands jeux avec ou sans piste
d'athlétisme
chargé d'animer.
2 Une épreuve physique comprenant
(coefficient 1) toute note inférieure à 5 n'est pas
éliminatoire.
Mesures transitoires
Tous les agents de catégorie C qui à compter de la publication du texte et sous réserve d'être titulaire d'un titre ou
diplôme de niveau IV permettant d'enseigner contre rémunération des APS sont intégrés comme éducateurs des APS.
B - Educateur territorial des APS hors classe
Epreuve écrite.
Texte actuel
1) L'élaboration d'un projet à partir d'un sujet ayant
trait à la gestion, la maintenance ou l'organisation
des activités physiques et sportives et des
équipements sportifs des collectivités territoriales.
1) le candidat remet 2 mois avant l'épreuve un dossier
relatif à son expérience faisant apparaître son
investissement dans les domaines de l'enseignement
des APS ou de l'organisation des APS ou de la gestion
et de la maintenance des équipements sportifs des
Durée 3 heures: coefficient: 2-
Le jury interroge le candidat sur son dossier . (20
minutes coef 3
Epreuve orale
Texte actuel
1. Un entretien sur un sujet au choix du candidat
exprimé au moment de l'inscription à
l'examen professionnel portant sur un des
trois thèmes suivants:
. L'organisation et la promotion service des
sports
b. Les techniques et méthodes de l'entraînement
sportif:
c. La conception et l'entretien des équipements
sportifs et de loisirs :
Un entretien à partir d'un sujet tiré au sort dans un
domaine au choix du candidat exprimé au moment de
l'inscription à l'examen professionnel portant sur un
des trois thèmes suivants:
. La gestion et la promotion du sport dans les
l'entraînement sportif et de l'enseignement des
APS.
c. la sécurité et l'entretien des équipements
sportifs et de loisirs
-Préparation: 30 mn - Entretien: 30 mn-
-Préparation: 30 mn - Entretien: 30 mn-
-Coefficient: 3
-Coefficient: 3
C - Conseiller des APS
A l'instar de ce qui existe pour la filière technique il est proposé de créer un examen professionnel permettant de passer
de la catégorie B vers la catégorie A.
Conditions d'inscription :
Avoir atteint les 5ème échelon de la première classe ou le 1er échelon de la hors classe
Epreuves écrites
Texte proposé
Epreuve n° 1
Une composition sur un sujet portant sur l'organisation des activités physiques et
sportives en France et sur la mise en oeuvre des politiques sportives menées par les
collectivités territoriales (durée : 4 heures ; coefficient 2)
Epreuve n° 2
Une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur l'action des collectivités
territoriales dans le domaine des activités physiques et sportives (durée : 4 heures ;
coefficient 3)
Epreuves orales
Texte proposé
Epreuve n° 1
Commentaire d'un texte court relatif à l'actualité sportive des collectivités territoriales
suivi d'une conversation avec le jury.(durée 30 minutes après une préparation de même
Epreuve n° 2
la présentation d'un dossier relatif à l'expérience du candidat faisant apparaître ses
compétences et son investissement dans les domaines :
- de l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et
sportives y compris celles de haut niveau.
● de la conduite et de la coordination d'actions de formation
● de la direction d'un équipement ou d'un service des sports dans les collectivités
territoriales et établissements publics
L'entretien avec le jury vise apprécier les capacités et la motivation du candidat à exercer
des fonctions de conseiller des APS (30 minutes coef 4)
- une épreuve de natation,
(coefficient 1)
aucune note n'est éliminatoire
Une épreuve orale de langue vivante comportant la traduction d'un texte dans l'une des
langues étrangères suivantes au choix du candidat : allemand, anglais, italien, espagnol,
portugais, néerlandais, russe ou arabe moderne.
(durée : 20 minutes après une préparation de même durée ; coefficient 1)
Mesures transitoires
Tous les Educateurs des APS hors classe titulaires d'un titre de niveau II ou encadrant plus de 10 agents sont intégrés
comme conseiller des APS. Cette disposition est applicable 4 ans à compter de la publication du texte.
D - Conseiller territorial des APS principal
Epreuves écrites.
Texte actuel
1) La rédaction d'un compte rendu d'une
conférence ou d'une réunion à partir de
documents écrits, oraux ou audiovisuels portant
sur les activités physiques et sportives dans les
collectivités territoriales
- Durée 3 heures 2) La rédaction d'une note à partir d'un dossier
ou de textes législatifs et réglementaires relatifs
aux sports.
Durées 3 heures coef 2
Durée 3 heures coef 2
Durée : 3 heures Epreuves orales
Texte actuel
1. Une interrogation orale portant, au choix
du candidat formulé au moment de
l'inscription à l'examen professionnel, sur
l'une des options suivantes:
. L'organisation et la promotion d'un service
des sports,
l'entraînement sportif,
c. La conception et l'entretien des
équipements sportifs et de loisirs.
1 ) le candidat remet 2 mois avant l'épreuve un
mémoire portant sur l'une des 3 options suivantes :
a) l'organisation et la promotion d'un service des
sports,
b) les techniques et les méthodes de l'entraînement
sportif ou de l'enseignement des APS
c) la programmation, la conception, la gestion et
l'entretien des équipements sportifs et de loisirs
- Préparation : 30 mn - présentation : 30 mn-
A partir du mémoire, l'entretien avec le jury vise à
2) Un entretien avec les membres du jury sur des apprécier les connaissances théoriques et pratiques
questions de culture générale en relation avec les du candidat dans l'option choisie; (Durée 40 minutes
activités physiques et sportives.
coef 3 )
Préparation: 15 mn - entretien: 15 mn
2) Un entretien avec les membres du jury sur des
questions de culture générale en relation avec les
activités physiques et sportives.
Préparation: 20 mn - entretien: 20 mn coef 2
IV - une formation plus efficiente.
A - La formation initiale
La formation initiale constitue une étape essentielle dans le recrutement ou l'avancement des agents. Elle leur permet de
s'immerger dans le milieu professionnel, d'acquérir des compétences nouvelles et de constituer un réseau. Le groupe de
travail propose de généraliser cette formation initiale à tous les cadres d'emplois de la filière sportive c'est à dire de la
mettre en œuvre y compris pour les agents de catégorie C et de réaménager la formation initiale des éducateurs et
conseillers des APS afin de la rendre plus efficiente. Il est proposé dans ce cadre de mener une expérimentation qui
pourrait être élargie ensuite selon les résultats.
Enfin le groupe propose de développer le système de formation qualifiante pour lequel le CNO du mois de juin a donné
un avis favorable.
Une formation initiale pour les opérateurs des APS
Le groupe de travail propose que cette formation initiale soit étendue aux agents de catégorie C de la filière sportive
sous la forme d'un tutorat. Il est proposé que les opérateurs nouvellement recrutés soient pris en charge par un tuteur qui
les guidera et les conseillera tout au long de leur formation initiale. Cette formation initiale pourrait s'articuler autour de
2 dimensions.
● la première consisterait à faire acquérir une culture de base sur les collectivités et leur environnement. Il s'agit là
de donner des repères quant aux rôles et aux missions des collectivités territoriales et quant à leurs différents
partenaires
● la seconde traiterait plus spécifiquement de thèmes directement liés aux fonctions des opérateurs : la sécurité,
l'hygiène, la mise aux normes des équipements, le matériel sportif,…
Une formation initiale réaménagée pour les éducateurs et opérateurs des APS.
Si la formation initiale constitue une chance pour l'agent et les collectivités elle peut devenir dans certain cas un
fardeau.
En effet certaines collectivités se plaignent de l'absence de leur agent lié à l'obligation de formation initiale. De leur coté
certains agents ont des difficultés à assumer en même temps leur prise de poste et leur obligation de formation initiale.
Un des travers bien connu de cette double contrainte, ( l'obligation de formation et la prise de poste) est le " remplissage
de stage" qui conduit non pas à choisir les stages en fonction de son projet professionnel mais en fonction des dates de
stage.
Dans ce contexte il est proposé que soit menée une expérimentation qui consiste à bloquer les formation initiale dès la
nomination de l'agent.
● la première solution consisterait à bloquer la formation initiale sur 40 jours . cette solution présente l'avantage de
faciliter la gestion des groupes et de rendre plus disponible intellectuellement les stagiaires. De son coté
l'employeur sait que l'agent sera absent pendant une période de 2 mois consécutifs.
● la seconde solution consisterait à construire la formation initiale autour de 2 périodes : une première période de
20 jours qui comprendrait les formations obligatoires (le fondamental territorial et la phase d'orientation et de
méthodologie) et une seconde période de 20 jours qui porterait sur les formations individualisées (fondamentaux
professionnels et fondamentaux de gestion). Cette solution permet tout comme la précédente de faciliter pour
partie la gestion des groupes. Pour le stagiaire et la collectivité, seules les formations individualisées et les stages
pratiques resteraient à négocier dans le cadre du contrat tripartite. Les formations obligatoires portant sur
l'acquisition d'une culture territoriale de base seraient regroupées en début de formation initiale.
B - Des formations qualifiantes
Les métiers du sport dans les collectivités recouvrent une spécificité non prise en compte actuellement par les diplômes
délivrés en formation initiale. Dans un souci de professionnalisation des agents des services des sports, le groupe de
travail se félicite du choix fait par le CNFPT de s'engager dans la voie de la qualification des agents (cycle qualifiant
présenté au CNO du mois de juin 2000 ).
Dans ce cadre le groupe propose une formation qualifiante à l'attention des éducateurs enseignants des APS.
En effet ces agents peuvent en application de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée enseigner ou encadrer
toutes les activités physiques et sportives. Il va de soit que les agents recrutés n'ont pas toutes les compétences pour
intervenir sur toutes les disciplines sportives. Aussi est il proposé de réfléchir à la mise en place d'un cycle visant à
qualifier les agents sur l'enseignement de différentes pratique sportives.
D'ailleurs selon l'article 46 de la loi précitée, la formation des agents de la fonction publique territoriale s'effectue
conformément à la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ce qui
signifie qu'il revient au CNFPT de définir les formations qu'il convient de mettre en œuvre pour les agents de la filière
sportive en charge de l'enseignement de l'encadrement et de l'animation des activités physiques et sportives. Le CNFPT
devra cependant certifier (en application de l'article 43) dans ses formations les qualifications définies par l'Etat visant à
attester des compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers.
Conclusion
Créée en 1992, la filière sportive est une des filières les plus récentes de la fonction publique territoriale. La difficulté de
mise en œuvre des premiers concours n'a fait que retarder son impact auprès des collectivités territoriales.
Néanmoins après quelques années il s'avère que des adaptations seraient nécessaires au regard de l'évolution des
politiques sportives des collectivités territoriales. Bien que le sport ne soit pas une compétence obligatoire, les enquêtes
montrent qu'il est largement pris en charge par les communes. Dans ce contexte qui situe les collectivités comme la
pierre angulaire du sport en France sur lesquelles reposent les équipements, le soutien au mouvement sportif et
l'éducation aux activités physiques et sportives, la filière sportive doit s'adapter.
Ces adaptations visent à mettre en cohérence les compétences nécessaires pour mettre en œuvre les politiques sportives
avec le recrutement et la formation du personnel.
Cette adaptation ne peut se faire sans "toiletter" les missions statutaires des agents et par conséquent les conditions de
recrutement et d'avancement.
A ce titre les propositions faites dans ce rapport visent à prendre en compte pleinement les acquis professionnels et les
acquis en formation des agents dans une double perspective d'intégration et d'avancement.
Annexe
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
Liste des participants :
- Monsieur Jean-François DUPLESSY, Conseiller Territorial,
Président de la Commission,
- Monsieur Patrick BAYEUX, ancien Coordinateur National du secteur sport au CNFPT, Maitre de
conférences en gestion et droit du sport à l'Université Paul Sabatier de Toulouse
- Monsieur Jean-Paul PERRIER, Président de l'Association Nationale des Directeurs d'Installations et des
Services des Sports,
- Monsieur Bachir SALMI, Président de la Fédération Nationale des Enseignants Territoriaux et des Activités
Physiques et Sportives,
- Madame Danièle PROST, représentante de la Fédération Nationale des Enseignants Territoriaux et des
Activités Physiques et Sportives,
- Monsieur Jean-Pierre LE GUINIO, Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport,
Monsieur Denis PIQUET, Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport,
- Monsieur Patrick PERDEREAU, Président de l'Union Nationale des Associations Sportives de Personnels
Municipaux,
- Monsieur Gérard CALAMIA, représentant l'Association Sports et Territoires,
- Monsieur Jean-Claude GAZUT représentant l'Association Sports et Territoires,
- Monsieur René PINTUREAU, représentant l'Union Fédérale des Cadres et Techniciens CGT des services
publics,
- Monsieur René SOUPLET, représentant l'Union Fédérale des Cadres et Techniciens CGT des services
publics,
- Monsieur Patrick FERRAND, représentant la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens,
- Monsieur Bernard BROCHART, représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes,
- Monsieur Gérard SICOT, représentant l'Union Nationale des Syndicats Autonomes,
- Monsieur Jean-Claude POUSSIN, représentant les Indépendants de Catégorie A, Conseil Régional
d'Orientation Midi-Pyrénées,
- Monsieur Jean-Luc CHESNEAU, représentant les Individuels de catégorie A, Conseil Général de
Loire-Atlantique,
- Monsieur Georges MENDEZ, représentant les Individuels de catégorie B, Collectivité Territoriale de
RUNGIS,
- Monsieur Gildas CAUDAL, représentant les Individuels de catégorie C, Collectivité Territoriale de
PLOEMEUR
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Ø - Dossier sectoriel "sport" délégation régionale Midi-Pyrénées.
Ø - Emploi type dans les services municipaux des sports - Activités et compétences C.N.F.P.T. secteur
sport Patrick Bayeux 1992.
Ø - Les politiques sportives et les services des sports des villes de plus de 3 000 habitants (C.N.F.P.T.
1992).
Ø - les ouvrages de la collection sport du CNFPT
Ø - P Bayeux, le sport et les collectivités territoriales, Que sais-je PUF Paris 1998
Ø - P Bayeux, la nouvelle loi sur le sport, Presses universitaire du sport. Voiron 2000
Ø - La formation initiale (C.N.F.P.T. Juillet 2000)
Ø - Fiche pratique sportive (La Lettre du Cadre, sports et territoires).
Ø - Fiche d'orientation sectorielle octobre 2000 (C.N.F.P.T.).
Ø - Enquête C.N.F.P.T. (Direction du Développement des Compétences Territoriales - service Innovation
et Prospective).
Ø - Enquête C.N.F.P.T. et CNRACL (Pyramides des âges des cadres d'emplois - septembre 2000).
Ø - site internet www.cnfpt-mp.fr pôle de compétences sport
Ø - site internet www.infosport.org site d'information des organisations sportives
SIGLES
Ø - F.P.T. - Fonction Publique Territoriale,
Ø - C.N.F.P.T. - Centre National de la Fonction Publique Territoriale,
Ø - C.A. - Conseil d'Administration,
Ø - C.S.F.P.T. - Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale,
Ø - F.I.A. - Formation Initiale d'Application,
Ø - A.P.S. - Activités Physiques et Sportives,
Ø - D.G.C.L. - Direction Générale des Collectivités Locales,
Ø - C.N.R.A.C.L. - Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales,
Ø - Q.C.M. - Questionnaire à Choix Multiple,
Ø - C.N.O. - Conseil National d'Orientation,
Ø - C.R.O. - Conseil Régional d'Orientation.

FILIERE SPORTIVE des collectivités territoriales

Transcription

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