L`interruption de carrière / le crédit-temps

L’interruption de carrière /
le crédit-temps
s)NFORMATIONSGÏNÏRALES
s0ENSION
s-ALADIE
s!LLOCATIONSFAMILIALES
s&ISCALITÏ
)NFORMATIONCONCERNANTVOTRE
interruption de carrière
/crédit-temps
Vous pouvez interrompre vos prestations de manière complète
ou partielle pendant une période déterminée. Il existe
plusieurs formes d’interruption de carrière.
sL’interruption de carrière ordinaire que vous pouvez prendre
pour la raison de votre choix. Dans le secteur privé, cette
interruption de carrière porte le nom de crédit-temps.
sLes formes spécifiques d’interruption de carrière auxquelles
vous avez droit dans certaines situations:
- le congé parental, pour consacrer plus de temps à vos
jeunes enfants;
- l'assistance médicale, pour consacrer plus de temps à
un membre de la famille (jusqu’au 2e degré) ou du
ménage atteint d’une maladie grave;
- les soins palliatifs, pour pouvoir rester aux côtés d’une
personne souffrant d’une maladie incurable en phase
terminale.
Durant votre interruption de carrière, l’ONEM vous paie
chaque mois un revenu de remplacement sous la forme d’une
allocation.
Le document C62
Le document C62 est la décision de l'ONEM de vous attribuer
l'allocation d'interruption. Sur le C62, vous trouverez le
montant de votre allocation et la période durant laquelle
cette allocation vous sera versée.
Vous devez conserver l’original de ce document C62.
Si un organisme vous demande d’apporter la preuve que
vous bénéficiez d'allocations d'interruption, vous devez lui
fournir une copie du document C62. Pour un original
dûment signé ou un duplicata, vous pouvez vous adresser à
votre bureau de l’ONEM dont vous trouverez les coordonnées
sur le document C62.
/crédit-temps
L’interruption de carrière
et votre pension
Si vous recevez des allocations d’interruption, les périodes
durant lesquelles vous êtes en interruption de carrière /
crédit-temps sont, dans certains cas, assimilées à des périodes
de travail pour le calcul de votre pension.
Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser:
sà l’Office national des pensions (ONP), si vous travaillez
dans le secteur privé ou si vous êtes contractuel dans la
fonction publique.
ONP – Tour du Midi, 60 à 1060 Bruxelles tél. numéro spécial gratuit: 1765
Internet: www.onprvp.fgov.be ou www.mypension.be.
sau Service des pensions du secteur public (SdPSP),
si vous êtes travailleur statutaire de la fonction publique.
Place Victor Horta, 40 bte 30 à 1060 Bruxelles tél. numéro spécial gratuit: 1765.
La brochure "Aperçu des nouvelles mesures relatives aux
pensions du secteur public" dans laquelle les principales
règles concernant les interruptions de carrière sont
décrites est disponible sur le site web www.sdpsp.fgov.be.
L’interruption de carrière
/crédit-temps
et une période de maladie
Si vous recevez des allocations d’interruption, vous gardez
tous vos droits concernant le remboursement des soins de
santé par la mutuelle.
Par ailleurs, durant la maladie ou l’éventuelle incapacité de
travail qui en découle, les allocations d’interruption continuent
à vous être payées par l’ONEM.
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous
adresser à:
svotre mutuelle ou à l’Institut national d’assurance maladie
invalidité (INAMI), si vous êtes travailleur du secteur
privé ou contractuel dans la fonction publique.
INAMI, avenue de Tervueren, 211 à 1150 Bruxelles tél. 02 739 71 11 ou sur le site internet www.inami.fgov.be.
svotre service du personnel, si vous êtes travailleur statutaire
de la fonction publique.
L’interruption de carrière
/crédit-temps
et vos allocations familiales
Si vous recevez des allocations d’interruption, vous continuez de percevoir les allocations familiales durant toute la
période de votre interruption de carrière / crédit-temps.
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez vous
adresser à:
svotre caisse d’allocations familiales ou à l’Office national
d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS),
si vous travaillez dans le secteur privé ou êtes contractuel
dans la fonction publique.
ONAFTS, rue de Trèves, 70 à 1000 Bruxelles tél. 02 237 23 20 ou sur le site internet www.onafts.fgov.be.
svotre service du personnel, si vous êtes statutaire de la
fonction publique.
L’interruption de carrière
/crédit-temps
et la fiscalité
Les allocations d’interruption de carrière sont imposables.
Pour éviter de devoir payer des impôts importants par la
suite, un précompte professionnel est retenu à la source.
Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez directement vous adresser à votre bureau de perception.
Des renseignements sont également disponibles sur le site
internet du SPF Finances www.minfin.fgov.be.
Plus d’info
Sur le traitement de votre dossier interruption de
carrière / credit-temps:
sauprès de votre bureau de l’ONEM.
svia www.onem.be, vous pouvez consulter la situation de
votre dossier et celle du paiement de vos allocations.
Pour ce faire, vous avez besoin d’un token citoyen
(demande via www.belgium.be) ou d’une carte d’identité
électronique et d’un lecteur de carte.
Pour des informations réglementaires:
sauprès de votre bureau de l’ONEM.
sdans les feuilles info sur www.onem.be.
sauprès du service Information de l’administration
centrale de l’ONEM, tél. 02 515 42 89 ou 02 515 42 90.
,g/.%-PRÒSDECHEZVOUS
L'ONEM possède 30 bureaux
répartis sur l'ensemble de la Belgique.
Pour trouver celui dont vous dépendez,
rendez-vous sur www.onem.be.
Lay-out et impression: ONEM - direction Communication
Editeur responsable: ONEM - Administrateur général - Bld de l'Empereur 7 - 1000 Bruxelles 19.08.2014/900.10.005