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Syndicat Intercommunal
d’Information Géographique
Compte rendu de la réunion du Comité Syndical
Séance du 3 novembre 2015 à 18h00
Au siège situé 1005 route de Vénéjan à Saint-Nazaire
Nombre de délégués présents : 26
Présents : Mesdames PONS, SABOULIN-BOLLENA (Mme SABOULIN-BOLLENA arrivée après
l’approbation du PV et le DOB)
Messieurs MASSE, MONTANE, PEYRIERE, BROCHE, DELALIEU, ROBERT,
FOURNIER, PUGNERE, GREMONT, LAMARRE, TRIDOT, PACE, ROCA, UMBACH,
ROUDAUT, MAIRESSE, CUPISSOL, CHARDIN, COMBA, REMUSAT, FORT, SALLE,
MAZZOLENI, LOISON
Absents et Excusés : Mesdames COSTA, DUCHER, FOURNIS
Messieurs FRENE, DAVY, ANDRE, VOLLE, MANTOZ, KESER, MOUTAFIS, LAURENT,
FARDET, SOUFFLET, SCHNEITER, PEULET, PIRONDEAU, FABROL, JERMIDI,
HUBERT, GERME, LAVAUD,
Secrétaire de séance : Monsieur REMUSAT
Avant de débuter la séance, Monsieur PACE, remercie Monsieur CONSTANT, pour sa
réactivité, suite à une attaque informatique du site internet du SiiG par un groupe islamiste.
Le quorum étant atteint, Monsieur PACE, Président débute la séance.
Monsieur PACE, nomme, Monsieur REMUSAT secrétaire de séance.
1. Approbation du PV du 11 juin 2015 (en pièce jointe)
Les élus n’ayant aucune remarque particulière
Mise aux voix :
Pour : 25
Abstention : 1 (M.GREMONT, élu de la commune de Montclus)
Contre : 0
Le PV est adopté à l’unanimité.
2. Débat d’Orientation Budgétaire
Monsieur PACE lance le débat d’orientations budgétaires.
Les grandes lignes du budget 2016 du SIIG sont les suivantes :
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Investissement
BP 2015
Fonctionnement
BP 2016
BP 2015
BP 2016
Dépenses
Logiciels et de
l’antivirus
Matériels
15 108€
40 093€
Charges à
4 960€ caractère
général
Charges de
10 595€
personnel
72 797€
67 587€
113 107€
113 000€
205 098€
205 098€
Recettes
FCTVA
Amortissement
3 953€
15 526€
Participation
14 534€ des communes
987€
Monsieur PACE précise qu’il y a une diminution des dépenses d’investissement en 2016 par
rapport à 2015, car de nombreux investissements ont été réalisés en 2015.
Il ajoute qu’au niveau des dépenses de fonctionnement, une légère diminution est constatée
mais que le SiiG maintien son niveau de charges de personnel.
Concernant les recettes d’investissement, Monsieur PACE explique la diminution du FCTVA
et des amortissements.
Il ajoute que la participation des communes est maintenue à 2,20€ par habitant. Les recettes de
fonctionnement sont reportées pour le même montant, en attendant l’actualisation par l’INSEE
des populations qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016.
Le conseil prend acte que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu.
Questions diverses
Présentation du matériel topo (Station Totale + GPS centimétrique)
Dorian CONSTANT, prend la parole pour présenter le matériel récemment acquis par le SiiG :
- La station totale :
La station totale est utilisée pour effectuer des
levés de points avec une précision
millimétrique.
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- Le GPS centimétrique :
Le GPS centimétrique fonctionne avec les
systèmes américain (GPS), chinois BEIDOU,
russe (GLONASS), européen (GALILEO) et
indien (IRNSS).
Sa précision centimétrique est obtenue par
l’utilisation du réseau GSM (téléphones
portables). Cette précision ne serait en effet
pas possible par la seule utilisation du
système GPS.
La station totale et le GPS sont reliés à un boitier de commandes unique (carnet). Il est donc
possible de les utiliser simultanément.
Cet investissement a couté 33 240 €. Il s’agit d’une offre très concurrentielle. Le GPS
centimétrique est actuellement l’un des plus performants du marché. Grâce à ce matériel, la
réalisation de photographies aériennes pour l’élaboration des plans de cimetières n’est plus
nécessaire, ce qui représente une économie pour les communes.
Monsieur CONSTANT précise que, actuellement, seul Monsieur MONETTA est qualifié, en
tant que géomètre, pour utiliser la station totale. En revanche Monsieur CONSTANT, tout
comme Monsieur MONETTA, peuvent utiliser le GPS centimétrique.
Monsieur CONSTANT rappelle que le SiiG dispose de 2 GPS portatifs supplémentaires dont
l’un peut être utilisé par les élus ou les agents des communes adhérentes après signature d’une
convention de prêt. Leur précision est de 50 centimètres, ce qui est suffisant pour le relevé des
entrées de propriétés par exemple. En revanche, la Station Totale et le GPS centimétrique ne
sont pas mis à la disposition des communes. Ce matériel ne peut être utilisé que par les agents
du SiiG qualifiés pour ce faire.
Mise en conformité des documents d’urbanisme (CNIG)
Monsieur CONSTANT précise qu’au 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs
documents d’urbanisme (POS, PLU et Carte Communale) accessibles en ligne. Grâce au SiiG,
les documents d’urbanisme sont déjà en ligne pour toutes les communes adhérentes.
Il ajoute qu’entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités élaborent
ou révisent un document d’urbanisme, elles doivent le faire numériser au format du CNIG
(Conseil National de l’Information Géographique). Il appartient donc à chaque commune
d’imposer explicitement aux cabinets d’urbanisme, dans les contrats signés avec ces derniers, le
respect de ce format. Pour cela le SiiG met à disposition des communes un Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP), qui est accessible sur le site internet du SiiG : www.siig.fr,
cf. rubriques « Documentations diverses à télécharger » (en bas à droite de la page d’accueil),
« Numérisation des documents d’urbanisme (CCTP) ».
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Si les documents d’urbanisme transmis au SiiG ne respectent pas le CCTP, le syndicat fait
appel à un prestataire externe pour procéder à une renumérisation des documents. Ceci
implique des frais supplémentaires pour la commune concernée.
Monsieur CONSTANT précise qu’il transmet systématiquement le CCTP aux cabinets
d’urbanisme et aux bureaux d’étude en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme des
communes (POS, PLU et Cartes Communales). Cette transmission s’opère en même temps que
le SiiG fourni les données demandées dans le cadre des conventions de prêt. Cependant, le SiiG
ne peut pas être donneur d’ordre et imposer aux prestataires choisis par les communes
d’appliquer ce CCTP. Il faut donc que ce soit les communes elles-mêmes qui exigent le respect
du CCTP du SiiG dans leurs marchés.
A ce jour, tous les documents d’urbanisme disponibles sur le site de cartographie en ligne du
SiiG, le sont au format exigé par le CCTP du syndicat et donc par le CNIG . C’est en effet
Julien MARMIER, stagiaire au SiiG durant 3 mois, qui a réalisé cette migration.
Monsieur CONSTANT, informe enfin qu’à partir du 1er janvier 2020, les collectivités devront
publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’Urbanisme afin de les rendre
exécutoires. Ce site, en cours de construction, sera le portail national donnant accès à
l’ensemble de l’information urbanistique des collectivités territoriales françaises.
Mise à jour des données (Cadastre, Adresses, Cimetières)
• Cadastre :
Le cadastre a été mis à jour en Août 2015. La version du cadastre graphique (plan) date de Juin
2015 ; la version des données foncières (données de propriétaires et fiscales) date de Juillet
2015.
Monsieur CONSTANT, prévient que si des problèmes sont rencontrés par rapport aux
informations cadastrales (limites de parcelles, noms de lieudits ou autres), il est du seul ressort
de la DGFiP de les corriger. Les communes doivent en effet transmettre, aux géomètres des
services du cadastre de la DGFiP qui ont pour habitude de visiter régulièrement les Mairies, les
erreurs rencontrées. Une fois la correction effectuée par la DGFiP, il est nécessaire d’attendre la
prochaine mise à jour du cadastre dans la base de données du SiiG pour que ces données soient
régularisées. En effet, le SiiG ne peut pas intervenir directement sur les données cadastrales qui
sont la propriété de la DGFiP.
• Adresses :
Monsieur CONSTANT annonce que 19 communes sur 47 possèdent désormais leurs adresses à
jour dans la base de données du SiiG. Ces données sont bien évidemment consultables en lignes
à partir des applications VEREMAP et GTF. Les adresses de 7 communes sont en cours de
mise à jour. Il s’agit des communes d’Aiguèze, Bagnols-sur-Cèze, Connaux, Goudargues, La
Roque-sur-Cèze, Salazac et Tavel. La mise à jour prend plus ou moins de temps en fonction de
la quantité de données traitées, de la disponibilité du SiiG et de la disponibilité des agents et/ou
des élus des communes concernées.
L’objectif de ce travail est de disposer de toutes les adresses du territoire intercommunal du
SiiG à jour. Ceci afin de diffuser les informations utilisateurs, services et organismes
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concernés : collectivités publiques, partenaires (La Poste, IGN, DGFiP, TomTom, SDIS, etc.),
prestataires et administrés.
Monsieur LAMARRE, élu de Pont-St-Esprit, avertit qu’il rencontre un problème dans la mise à
jour des données sur les systèmes GPS. Les adresses de la commune de Pont-St-Esprit, qui ont
déjà été transmises à TOM-TOM, ne sont toujours pas à jour sur les GPS embarqués, y compris
sur les boitiers acquis récemment.
Monsieur CONSTANT propose de retransmettre les données de la commune de Pont SaintEsprit et de rédiger un courrier signé par le Président du SiiG à la société TOM-TOM,
partenaire du syndicat. En ce sens, il précise que le SiiG a signé une convention avec TOMTOM le 18 Octobre 2012.
Monsieur VIGNES, élu de la commune de St-Michel d’Euzet, indique que pour sa commune il
a fallu plus de 2 ans pour que la mise à jour des adresses sur les GPS TOM-TOM et dérivés soit
effective.
Monsieur CONSTANT dit que ce problème avait été remonté aux techniciens de TOM-TOM,
et que peut-être, pour corriger les problèmes et pour faire avancer les choses plus rapidement, il
faudrait disposer de contacts plus haut placés chez TOM-TOM.
Monsieur PACE émet l’idée de dénoncer la convention avec TOM-TOM ou de faire un avenant
à la convention afin d’imposer à TOM-TOM un délai de mise à jour des données.
• Cimetières :
Monsieur CONSTANT informe que 28 plans de cimetières communaux ont déjà été réalisés.
19 plans restent donc à intégrer dans la base de données. La réalisation des plans des cimetières
communaux d’Uzès et de Vénéjan est en cours.
La commune de Vénéjan est la première à bénéficier de l’utilisation de la Station Totale
acquise récemment. En effet, sur cette commune, l’utilisation de la photographie aérienne pour
la réalisation du plan est limitée en raison de la forte couverture végétale surtout présente audessus de l’ancien cimetière communal.
• VEREMAP & GTF :
L’application de cartographie en ligne (VEREMAP) a été mise à jour.
Elle propose désormais un espace de travail multi-applicatif (framework) dans laquelle
VEREMAP sera une application parmi d’autres. Les cartes proposées sous VEREMAP offrent
une meilleure qualité graphique et une plus grande rapidité d’affichage.
L’application de traitement des données (GTF) a elle aussi été mise à jour.
Monsieur CONSTANT, précise que la plupart des données sont mises à jour dans la base de
données du SiiG en fonction des informations qui sont transmises au syndicat par les mairies et
par les prestataires en charge des études et des travaux sur le territoire des communes
adhérentes.
Monsieur DAYAN précise que l’outil bulle est très apprécié par les élus et agents.
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• Cartographie de l’accessibilité aux personnes handicapées :
Monsieur PACE informe qu’il a rencontré le directeur du Lycée Ste-Marie à Bagnols-sur-Cèze.
L’objectif est la création d’une nouvelle couche sous l’application de cartographie en ligne
(VEREMAP). Le but de cette couche cartographique est de signaler l’accessibilité des
structures existantes aux personnes handicapées. En clair, Monsieur PACE souhaite mettre en
avant les structures qui possèdent du matériel ou des équipements tels que (exemple) des livres
en braille dans une bibliothèque, des personnes disponibles et qui communiquent en langage
des signes, etc.
Monsieur PACE ajoute qu’il a laissé « carte blanche » aux élèves pour récupérer les
informations sur l’accessibilité.
Dans un premier temps, les élèves d’une classe de deuxième année du lycée Ste-Marie devront
rédiger un compte rendu de la visite que leur a rendu Monsieur PACE. Ensuite, ces élèves
devront effectuer des recherches sur la loi du 11 février 2005 (Loi Handicap). Ils se déplaceront
dans les Mairies afin d’obtenir des renseignements sur un maximum de communes adhérentes
au syndicat. La première commune concernée sera celle de Bagnols-sur-Cèze.
Le professeur en charge du projet propose qu’une présentation des informations recueillies soit
faite avant la mise en ligne sous VEREMAP.
Statistiques (Réalisations et Connexions)
• Réalisation :
En 2013, 40 conventions de prêts de données ont été signées et 85 plans grands format (A0 et
plus) ont été édités
En 2014, 33 conventions ont été signées et 106 plans ont été imprimés
En 2015, 38 conventions ont été signées et 57 plans ont été édités.
Monsieur PACE conclu que l’on constate une diminution générale du nombre d’impressions de
plans.
Monsieur CONSTANT ajoute que cette diminution est en partie due à une prise de conscience
de la part des utilisateurs concernant le fait que les plans papiers deviennent obsolètes au regard
de l’utilisation de la cartographie informatisée qui dispose de mises à jour en continu. De plus
la diminution du nombre d’impressions permet une économie non négligeable des
consommables (encre et papier).
• Connexions :
On note une augmentation du nombre de connexions. 6000 connexions par mois sont bientôt
atteintes sur VEREMAP.
Monsieur PACE ajoute que le site internet www.siig.fr est désormais accessible depuis les
téléphones portables et les tablettes.
Madame SABOULIN-BOLLENA indique que, n’étant pas présente au début de la réunion, elle
souhaite informer le conseil que le site internet du SiiG a été piraté.
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Monsieur LAMARRE, demande si la réalisation d’un article dans la presse concernant le site
Internet est possible car les informations regroupées sur ce même site sont peu connues du
grand public. Il propose de profiter de la nouvelle version du site, désormais accessible sur
téléphone portable et sur tablette, pour communiquer.
Monsieur PACE préfère attendre la création de la couche « Accessibilité » sur VEREMAP afin
de communiquer car cela touchera un plus large public.
Monsieur CONSTANT informe que, depuis la mise à jour de VEREMAP, des statistiques sur
les connexions sont maintenant accessibles par mois, par semaine, par jour et par heure.
Autres questions diverses
Monsieur PACE tient à rappeler qu’à partir de Janvier 2016, les convocations pour les conseils
syndicaux seront uniquement électroniques conformément à la délibération portant sur la
dématérialisation des convocations (délibération n°30/2014).
Les élus auront accès aux convocations avec l’identifiant et le mot de passe qui leur ont été
communiqués en juin 2015, sur l’adresse mail fournie par chaque élu en début de mandat.
Avec ces identifiants les élus auront accès à la convocation, à l’ordre du jour, l’objectif est de
savoir si le quorum est atteint car les élus devront répondre : présent ou absent. En cas
d’absence, leur suppléant sera prévenu tout cela par le biais du site internet. Ils pourront aussi
poser des questions en ligne concernant l’ordre du jour.
L’objectif est de ne plus utiliser de papier.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur PACE président clôt la séance à 19h10.
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