[Table des matières] La vie privée, une liberté

.TRAVAUX DE LA FACULTÉ DE DROIT DE N AM U R
17
LA VIE PRIVÉE
UNE LIBERTÉ
PARMI LES AUTRES ?
par
François RIGAUX
avec les contributions de
Yves Poullet, Xavier Thunis, Thierry Léonard
CHAIRE FRANCQUI 1992
Faculté de droit de Namur
Maison LARCIER, éditeurs
39, rue des Minimes
1000 BRUXELLES
1992
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
PAGES
v
AVANT-PROPOS
ACCUEIL DE FRANÇOIS RIGAUX, TITULAIRE DE LA CHAIRE
FRANCQUI
vu
PREMIÈRE PARTIE
« La vie privée, une liberté parmi les autres ? »
par Fr. RIGAUX
Première leçon
La liberté de la vie privée :
de l'éclosion à l'explosion
LES ARCHÉTYPES .
1
ESSAI DE TYPOLOGIE
3
DROIT DE LA PERSONNALITÉ, ORIGINALITÉ ET SINGULARITÉ DU
SUJET
9
LA TRANSFORMATION DE LA PRIVACY EN CONCEPT JURIDIQUE
PLAN DES LEÇONS SUIVANTES
.
.
.
.-
.
.
.
.
15
.
19
Deuxième leçon
Le contrôle de la légitimité constitutionnelle ou internationale
de la loi et des décisions judiciaires
QUELQUES MODÈLES DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ .
.
21
LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS FONDAMENTAUX
.
28
LA VIE PRIVÉE, UN CONCEPT DE DROIT PUBLIC
46
PAGES
Troisième leçon
La liberté du sujet quant à son corps
face aux valeurs fondamentales
du droit et de la morale
MORALE ET DROIT
49
LES TROIS MOMENTS SIGNIFICATIFS DANS L'HISTOIRE DU CORPS
HUMAIN
57
A. •— La formation et le développement de l'embryon
.
.
58
B. — Le choix du partenaire sexuel
68
C. — Les contrats relatifs à l'exploitation du corps humain
comme objet sexuel
72
D. — Le choix du marnent de la mort
74
LES RAPPORTS ENTRE LA MORALE ET LE DROIT SELON LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ET DEVANT LA COUR EUROPÉENNE D E S DROITS D E L'HOMME
.
.
.
.
.
.
78
Quatrième leçon
Les biens de la personnalité des mineurs
et des détenus
L'ACCÈS DES MINEURS AUX MOYENS CONTRACEPTIFS ET À L'iNTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
87
LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE ET INTERNATIONALE DE LA
RELATION PARENTALE
95
LES DROITS FONDAMENTAUX DES MINEURS
99
DES MINEURS AUX DÉTENUS
106
LA CONDITION DES DÉTENUS
108
PAGES
Cinquième leçon
La doctrine des droits de la personnalité
L'INFLUENCE EXERCÉE SUR LES CATÉGORIES DU DROIT CIVIL PAR
L'ÉMERGENCE DES DROITS DE L'HOMME
115
LA PREMIÈRE DOCTRINE ALLEMANDE DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ
119
L'INCIDENCE SUR LE DROIT CIVIL ALLEMAND DE L'INTERPRÉTATION DES ARTICLES 2, ALINÉA I ER , ET I ER , ALINÉA I ER , DE LA
LOI FONDAMENTALE
127
SIMPLE APERÇU DU DROIT SUISSE ET DU DROIT FRANÇAIS
132
.
.
NATURE DES BIENS DE LA PERSONNALITÉ : DROIT SUBJECTIF ou
LIBERTÉ?
134
Sixième leçon
La distinction .entre les droits subjectifs patrimoniaux
et les biens non patrimoniaux
RÈGLES DE DROIT ET NORMES NON JURIDIQUES
139
UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE DROITS SUBJECTIFS : LES DROITS
EXTRAPATRIMONIAUX
146
LA DISTINCTION ENTRE UN DROIT PATRIMONIAL ET UN DROIT (OU
UN INTÉRÊT) EXTRAPATRIMONIAL
148
Séminaire de clôture
Le droit entre un en deçà et un au-delà
A. — La détermination des sujets d'un ordre normatif en ce
qui concerne notamment les rapports entre la morale et le
droit
161
B. — Faits de la nature, valeurs métajuridiques, droit naturel,
raison et droit positif
187
C. — Libertés, intérêts et droits subjectifs
220
PAGES
SECONDE PARTIE
« Après avoir lu François Rigaux »
contributions de
Y. POULLET, Th. LÉONARD, X. THUMS
Les libertés comme fondement
de la protection des données nominatives
(Y. POULLET et Th. LÉONARD)
I. — INTRODUCTION
231
II. — Du DROIT À L'AUTODÉTERMINATION AUX LIBERTÉS
.
.
A. — Généralités
232
232
B. — Approfondissements et implications en matière de protection des données
a) Des droits subjectifs nouveaux
1° Explication et contenu
. 2° Evolution du droit d'accès .
b) Les incidences du principe de finalité sur le droit à l'information d e sf i c h e u r se t s e s limites
. . . .
1° Principes
2° Application aux secteurs public et privé
.
.
.
3° Incidence de l'évolution technologique.
.
.
.
a Principe de finalité et systèmes experts
.
.. .
ß Principe de finalité et services télématiques grand
public
c) Le rôle des autorités de protection des données
.
.
234
236
236
238
240
240
241
245
246
247
249
III. — PONDÉRATION DES INTÉRÊTS ET RÈGLE DE PROPORTIONNALITÉ : INCIDENCES SUR LE PRINCIPE DE FINALITÉ
.
.
250
A. — Pondération des intérêts et règle de proportionnalité
.
251
B. — Application de la méthode de pondération des intérêts en
matière de protection des données nominatives .
.
.
a) Le contrôle de la
finalité
1° Principes
2° Illustrations
a Le contrôle de la légitimité
ß Le contrôle de la conformité
256
256
256
260
260
269
a
.
TABLE ANALYTIQUE
317
PAGES
b) La relative distinction entre secteur privé et secteur
public
c) Le consentement de la personne concernée
.
.
.
CONCLUSIONS
271
272
275
François Rigaux, un juriste singulier
(X. THUNIS)
I. — De L'INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : LES RAPPORTS DU COUPLE LIBERTÉPROPRIÉTÉ
. . . . .
2 8 0
A. — Contestation des tendances hégémoniques du droit de
propriété et de la notion même de « droits » de la personnalité
283
B. — Remise en cause de la distinction entre les droits patrimoniaux e t l e s droits extrapatrimoniaux . . . .
284
C. — Le caractère « idéologique » de la doctrine des « droits »
de la personnalité
285
D. — Quelques réflexions transitoires
286
II. — LIBRE PARCOURS DANS L'ŒUVRE
288
A. — Les distinctions battues en brèche ou les vertus du réalisme antidogmatique
a) Remise en cause de la distinction entre fait et droit
.
b) Remise en cause de la distinction entre le droit public
et le droit privé
c) Quelques questions
B. — Au-delà du réalisme : le volontarisme juridique
«>
.
.
289
289
290
292
293
C. — Le temps du futur
295
D. — Un positivisme modéré ?
297
Table alphabétique
303
Table analytique des matières
313