S"atuts de l`Asseciation Swiss Life Sciences Inartis Network

Statuts
de l’association
Swiss Life Sciences Network
I.
Dispositions générales
Article 1
Dénomination
1.
Il est constitué sous le nom de « ASSOCIATION SWISS LIFE SCIENCES NETWORK » une
association à but non lucratif (« l’Association ») organisée et régie selon les présents statuts
ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
Durée et siège
1.
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
2.
Le siège de l’Association est à l’avenue des Baumettes 11, 1020 Renens.
Article 3
But
L'Association a pour but principal de promouvoir l’innovation et de soutenir sa conversion en valeur
économique et en emplois dans les secteurs d'activités des Sciences de la vie (ci-après les Domaines).
L’Association vise notamment à la création de ponts entre l’industrie dont les PME, les centres de
recherche et des experts reconnus soutenant l’émergence d’idées et leur transformation en
opportunités d’affaires génératrices d’emplois, la mise à disposition de connaissances, la mise en
commun de moyens et l'intégration des divers acteurs existants pour maximiser l'efficacité des actions
individuelles à l'échelle de la Suisse. Pour atteindre son but l’Association s’appuie notamment sur un
réseau d’experts dont des seniors.
Elle vise également à:
•
Renforcer le secteur industriel des Sciences de la vie (dont les PME) et promouvoir des
conditions favorables à la concrétisation d’innovation ;
•
Soutenir toute initiative visant à établir un climat favorable à l’innovation et à sa valorisation ;
•
Contribuer au transfert de connaissance dans les domaines de l’innovation et de la technologie ;
•
Promouvoir et renforcer les synergies existantes entre différents organismes de promotion de
l’innovation ;
•
Favoriser le transfert de technologies et de compétences ;
•
Développer les échanges entre les milieux scientifiques, économiques, financiers et politiques
Swiss Life Sciences Network Association
Avenue des Baumettes 11, 1020 Renens, Switzerland
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sur les thématiques relatives à l’innovation.
L’Association peut accepter des mandats de tiers en relation avec son but.
II.
Membres
Article 4
1.
Est membre fondateur de l’Association la fondation Inartis, Sion, Valais.
Article 5
1.
D’autres personnes morales sans but lucratif peuvent être admises au sein de l’Association dans
la mesure où elles garantissent le maintien et la concrétisation des buts statutaires.
2.
L’Assemblée Générale de l’Association est compétente pour statuer sur les demandes
d’adhésion de membres, notamment sur leur apport à l’Association et leur capacité à soutenir
l’innovation. Sur recommandation du Conseil exécutif qui met la demande d’adhésion à l’ordre
du jour, l’Assemblée Générale peut accepter ou refuser une candidature sans indication des
motifs. L’acceptation ou le refus se font à la majorité des membres présents de l’Assemblée
Générale.
3.
Sur proposition motivée du Conseil exécutif, l’Assemblée Générale peut conférer le titre de
membre d’honneur de l’Association pour services exceptionnels rendus à celle-ci.
Article 6
1.
Les membres participent aux activités de l'Association et contribuent, dans la mesure de leurs
moyens respectifs, à en promouvoir le but, notamment en faisant bénéficier l'Association de
leurs moyens logistiques ou financiers, de leurs connaissances et de leur expérience.
2.
Les membres n'encourent aucune responsabilité envers les dettes de l'Association, dont seule la
fortune sociale répond des engagements de cette dernière.
Article 7
1.
Chaque membre est autorisé à sortir de l'Association en tout temps par une simple déclaration
écrite adressée à l’Association moyennant un délai minimum de six mois avant la fin de
l’exercice en cours (soit le 31 décembre). La cotisation due par ce membre pour l’exercice en
cours reste à l’Association.
2.
Le Conseil exécutif peut proposer à l’Assemblée Générale d’exclure un membre de l’Association
dont le comportement ou l'activité ne sont plus compatibles avec l'esprit et les buts de
l'Association sans indication des motifs et avec lequel il a été conclu par écrit qu’un
réalignement des buts avec ceux de l’Association ne s’avère pas réalisable. Une telle décision
doit être prise par les deux tiers des membres présents de l'Assemblée générale. Un membre
exclu perd automatiquement tout droit à l’actif social de l’Association.
STATUTS de l’Association Swiss Life Sciences Network
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III.
Ressources
Article 8
1.
IV.
Les ressources financières de l'Association sont:
a)
la subvention annuelle de la commission pour la technologie et l’innovation (CTI);
b)
les cotisations et contributions de ses membres et sponsors;
c)
les dons et legs;
d)
la rémunération de ses mandats.
Organisation
Article 9
1.
Les organes de l'Association sont :
a)
l’Assemblée Générale ;
b)
le Conseil exécutif ;
c)
le Conseil honoraire ;
d)
le Secrétariat général;
e)
l’Organe de révision.
2.
Les membres des organes de l’Association et les collaborateurs s’engagent par contrat à une
confidentialité stricte. L’obligation de garder le secret subsiste après la fin de l’activité.
3.
Les membres des organes de l’Association et les collaborateurs garantissent et prennent
l’engagement (i) de ne pas chercher à employer un membre du personnel de l’Association, ni
d’approcher des partenaires de l’Association à des fins commerciales; (ii) de ne pas utiliser le
savoir-faire, les procédures et tout matériel développé et/ou utilisé par l’Association en dehors
de leur responsabilité au sein de l’Association.
4.
Tout engagement externe qui pourrait entrer en conflit avec les articles 9.2 et 9.3 doit être
présenté à l’Assemblée Générale de l’Association avant l'engagement envisagé. L’Assemblée
Générale de l’Association statue, et prend toutes les mesures nécessaires pour informer les
partenaires si nécessaire.
5.
Les clauses 9.3 et 9.4 s’appliquent durant les 2 années suivant le départ des membres des
organes de l’Association.
6.
A l’exception des membres du Secrétariat général et de l’Organe de révision, aucun membre
des organes de l’Association ne peut prétendre à une rémunération. Seuls les frais effectifs
relatifs à leur implication sont remboursés selon le règlement de remboursement des frais de
l’Association.
A.
L’Assemblée Générale
Article 10
1.
L'assemblée générale (« Assemblée Générale ») est le pouvoir suprême de l'Association.
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2.
Elle est normalement constituée si au moins la moitié des membres sont présents ou dûment
représentés.
3.
Ses attributions sont les suivantes :
a)
approuver et modifier les statuts;
b)
décider l’admission et l’exclusion de membres;
c)
élire les membres du Conseil exécutif ainsi que l'Organe de révision;
d)
élire le Président et le Vice-Président parmi les membres du Conseil exécutif;
e)
décider la dissolution de l’Association conformément à l’article 23 des statuts;
f)
fixer le montant des cotisations annuelles des membres;
g)
approuver le rapport annuel, le compte de pertes et profits et le bilan, ainsi que le
rapport du trésorier et de l’Organe de révision;
h)
valider le plan d’actions annuel et le budget proposé par le Conseil exécutif.
Article 11
1.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier
semestre de l’année civile.
2.
Le président du Conseil exécutif préside l’Assemblée Générale. En cas d’empêchement, le VicePrésident ou un autre membre du Conseil exécutif désigné par le président du Conseil exécutif
préside l’Assemblée Générale.
3.
L’Assemblée Générale ordinaire, ou extraordinaire, est convoquée par le Conseil exécutif, par pli
simple, adressé à chaque membre, ou par courriel avec accusé de réception, trente jours au
moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
4.
Les objets portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent être mentionnés dans la
convocation. Les propositions de modification des statuts doivent figurer en annexe.
5.
Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour, sauf sur la proposition de
convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.
6.
Le Conseil exécutif, ou 1/5ème des membres de l’Association, peut demander la convocation
d’une Assemblée Générale extraordinaire s’il le juge nécessaire. L’assemblée Générale
extraordinaire doit alors être convoquée par le Conseil exécutif, par pli simple ou par courriel
avec accusé de réception, adressé à chaque membre dans un délai convenable compatible avec
le motif de la convocation.
Article 12
1.
Chaque membre a droit à une voix. Le membre fondateur a droit de véto sur toutes décision
prise par l’Assemblée Générale.
Article 13
1.
L'Assemblée Générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue de ses
membres présents ou dûment représentés.
2.
Les modifications des statuts doivent être approuvées par les deux tiers des membres présents
ou dûment représentés.
Article 14
1.
Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée Générale.
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2.
Le procès-verbal est signé par le président de l’Assemblée Générale et le Secrétaire de
l’Association.
B.
Le Conseil exécutif
Article 15
1.
Le Conseil exécutif est l’organe de gestion et d’exécution de l’Association. Il prend toutes les
mesures, initiatives et décisions utiles pour atteindre les buts de l’Association, sous réserve des
attributions de l’Assemblée Générale et de l’Organe de révision.
2.
Le Conseil exécutif est tenu en particulier :
a)
d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale;
b)
de convoquer l'Assemblée Générale et de fixer l’ordre du jour;
c)
de tenir à jour une liste des membres de l’Association et/ou de leurs représentants
dûment autorisés;
d)
de percevoir les cotisations et contributions annuelles;
e)
d'établir chaque année un bilan, un compte d'exploitation et un rapport d'activités,
arrêtés au 31 décembre et de soumettre ces derniers ainsi que le rapport du trésorier et
de l’Organe de révision à l’Assemblée Générale;
f)
d’arrêter le plan d’actions et le budget annuels de l’Association;
g)
d’assurer la gestion des activités de l’Association.
3.
Le Secrétaire général de l’Association participe aux séances du Conseil exécutif avec voix
consultative. Le Président de l’Association ou les membres du Conseil exécutif peuvent inviter
aux séances du Conseil exécutif d’autres représentants des organes associatifs –notamment le
président ou des membres du Conseil honoraire ainsi que des représentants de l’Organe de
révision et des instances spécialisées – ou, en cas de besoin, des tiers.
4.
Il peut être créé, sous l’initiative du Conseil exécutif, des commissions ou des groupes de travail
chargés de réaliser des tâches spécifiques compatibles avec le but de l’Association. Ces
commissions et groupes de travail répondent de leurs activités devant le Conseil exécutif. Ils
sont purement consultatifs et n’ont aucun pouvoir de décision, celui-ci restant au Conseil
exécutif.
Article 16
1.
L'Association est valablement engagée envers les tiers par la signature collective de deux
membres du Conseil exécutif dont celles du Président ou du Vice-Président de l’Association. Une
délégation de signature peut être convenue dans le cadre du Conseil exécutif pour les affaires
courantes.
Article 17
1.
Le Conseil exécutif se compose de 2 à 5 membres, dont 1 Président et 1 Vice-Président,
désignés pour une période de deux ans renouvelable.
Article 18
1.
Le Conseil exécutif se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins quatre fois par année
civile. Chaque membre du Conseil exécutif peut exiger par écrit ou par courriel adressé au
Président de l’Association la convocation d'une séance de celui-ci.
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2.
Les décisions par voie de circulation sont admises, à moins qu’un membre au moins du Conseil
exécutif ne requière des débats oraux et une prise de décision ordinaire.
Article 19
1.
Le Conseil exécutif est normalement constitué si au moins la majorité de ses membres est
présente, dont le Président ou le Vice-Président.
2.
Le Conseil exécutif prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas
d’égalité, la voix du Président ou, à défaut, du Vice-Président est prépondérante.
Article 20
1.
Il est tenu un procès-verbal des délibérations et des décisions du Conseil exécutif. Ce document
est transmis aux membres du Conseil exécutif pour leur approbation à la séance suivante du
Conseil exécutif puis signé par son rédacteur et le président ou, à défaut, le vice-président.
C.
Le Secrétariat général
Article 21
1.
Le Secrétariat général se compose du Secrétaire général de l’Association et du personnel
administratif.
2.
Le Secrétariat général est compétent pour traiter de toutes les affaires sociales qui ne sont pas
réservées à l’Assemblée Générale ou au Conseil exécutif. Il gère les affaires de l’Association
sous la conduite du Secrétaire général en se basant sur un cahier des charges édicté par le
Conseil exécutif.
D.
Le Conseil honoraire
Article 22
1.
Font partie du Conseil honoraire des spécialistes suisses et étrangers particulièrement qualifiés
qui s’occupent de domaines spécifiques des Sciences de la vie et de la valorisation de
l’innovation.
2.
Il se compose de 5 membres au moins. Après s’être approchés des candidats potentiels, le
Conseil exécutif les nomme pour une année. Les membres du Conseil honoraire peuvent être
réélus. La compétence professionnelle des candidats et leur indépendance doivent bénéficier
d’une attention tout particulière.
3.
Le Conseil honoraire conseille et soutient les organes associatifs compétents lors de la
planification, de la fixation et de la concrétisation de leurs activités. Il peut initier des projets,
fournir des éclaircissements, délivrer des recommandations et procéder à des évaluations.
4.
Les tâches et l’organisation du Conseil honoraire doivent être fixées plus en détail dans un
règlement qui sera édicté par le Conseil exécutif. Un président nommé par le Conseil exécutif
assume la présidence du Conseil honoraire. Pour le surplus, le Conseil honoraire se constitue
lui-même.
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E.
L’Organe de révision
Article 23
1.
L’exercice comptable correspond à l’année civile et les comptes sont bouclés au 31 décembre
de chaque année.
2.
Les comptes sont soumis à un contrôle restreint.
3.
Les comptes sont vérifiés par un expert réviseur externe agréé élu par l’Assemblée Générale.
4.
L’Organe de révision établit à l’intention de l’Assemblée Générale un rapport écrit qui résume le
résultat de la révision.
F.
Dissolution et liquidation
Article 24
1.
L'Assemblée Générale peut, en tout temps et à la majorité des deux tiers de ses membres,
décider de la dissolution de l'Association.
Article 25
1.
En cas de dissolution, la liquidation est gérée par le membre fondateur.
Article 26
1.
Après paiement des dettes éventuelles, le solde actif éventuel est affecté à la fondation Inartis
pour autant qu’elle existe, sinon, selon décision de l'Assemblée Générale, à une organisation à
but analogue à celui poursuivi par l'Association dans l’art. 3.
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