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CT-UNSA
SPECIAL ATSEM ET ASEM
Directrice de la Publication:
Anna HENRAU
Imprimerie: UNSA
93177 BAGNOLET CEDEX
JANVIER 2006
N°13
Sommaire
Editorial
Statut
Evaluation - Notation
Visite Médicale
Promotions interne
Coordonnées
photo
RIEN NE VAUT UNE ATSEM
Meilleurs Voeux
Pour 2006
POUR PARLER AUX ATSEM
UNION NATIONALE SNAEN CT - UNSA
87 bis, Avenue Georges Gosnat
94 853 - IVRY SUR SEINE CEDEX
Tél. : 01 46 70 00 24 Fax : 01 46 70 00 38
Site : snaen.com e-mail : [email protected]
1
ÉDITORIAL
Avantages ou désavantages ?
S
uite à la publication de nouveaux décrets, les Agents de la Fonction Publique Territoriale sont inquiets
sur leur avenir professionnel.
Revalorisation des traitements indiciaires bruts de 0,8% :
Insuffisante pour compenser la perte depouvoir d’achat d’un agent de catégorie C (agent d’entretien,
ATSEM).
Il aurait été préférable d’augmenter le point d’indice.
Prime exceptionnelle dite de sommet de grade :
Faible compensation pour les ATSEM ( 2ème et 1ère classe) bloquées dans l’évolution de leurs grilles indiciaires sans plus aucune possibilité d'évolution de carrière et de rémunération.
Cela étant dû majoritairement au faible pourcentage d'avancement de grade actuellement de 15% pour
les ATSEM de 2ème classe et l'absence d'une grille indiciaire supplémentaire (échelle 5) pour les ATSEM
1ère classe.
Fusion des échelles 2 et 3 :
Raccourcissement des déroulements de carrière (10 échelons au lieu de onze) et remise en cause de l’équité
entre les agents non qualifiés et les agents qualifiés (diplôme) et habilités (concours) à occuper un cadre
d’emplois pour une même rémunération.
La création d’une grille indiciaire supplémentaire devient nécessaire afin de ne pas être coincé en haut
d’une échelle avant la fin de notre carrière.
Modification de cadre d’emplois de catégorie C :
Suppression des cadres d’emplois à accès direct rémunérés à l’échelle 2.
Les agents d’entretien territoriaux deviennent des agents territoriaux des services techniques à l’échelle 3
de rémunération. Une redéfinition des leurs fonctions est à l’étude.
Qu’en sera- t-il des agents d’entretien faisant fonction d’ATSEM ? Seront-elles remises à des fonctions
correspondant à leurs grades à moins qu’il ne soit prévu de reclassées les ATSEM en tant qu’agents d’entretien des service techniques.
De nouvelles dispositions transitoires d’intégration dans le cadre d’empois d’ATSEM s’imposent. la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et/ou la Reconnaissance de l’Expérience Professionnelle
(REP) pourraient être les solutions.
Alors avantages ou désavantages ?
Pour le SNAEN CT-UNSA, la remise en cause du statut particulier des ATSEM ne sera pas acceptable.
« On ne soignera pas un mal par un mal »
Françoise LAMANNA
Secrétaire Nationale Secteur ATSEM
2
STATUT
Modification de plusieurs cadres
d’emplois de catégorie C
( décret n° 2005-1346)
Salaires
Le cadre d’emplois d’agent administratif ne comprend
plus désormais que le grade d’agent administratif qualifié.
Le cadre d’emplois des agents d’entretien territoriaux
devient celui des agents territoriaux des services techniques.
Leurs fonctions seront redéfinies.
Les agents techniques territoriaux voient aussi leurs
missions étendues à la conduite de véhicules, notamment de
poids lourds.
Les cadres d’emplois des agents territoriaux du patrimoine, des agents sociaux territoriaux, des aides médico-techniques
et agents d’animation sont aussi modifiés.
Un décret porte majoration à compter du 1er novembre,
de la rémunération des agents des collectivités territoriales.
Les traitements indiciaires bruts sont revalorisés de
0,8 %. Cette augmentation vient après celle de février (0,5 %)
et celle de juillet (0,5 %).
Prime exceptionnelle de sommet
de grade (décret n° 2005-396
du 27 avril 2005)
L’attribution d’une indemnité exceptionnelle de sommet
de grade, est instaurée par un décret du 27 avril 2005 à certains
personnels de la fonction publique. Il s’agit de la traduction
réglementaire d’une annonce faite lors du Conseil des ministres
du 12 janvier 2005.
Peuvent donc en bénéficier les fonctionnaires civils régis
par les lois du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 09 janvier 1986, qui ont, depuis trois années au moins, atteint le dernier
échelon d’un grade ou d’un emploi ouvrant droit à pension, et
perçu, pendant cette période, un traitement correspondant à un
même indice. Le montant de cette indemnité correspond à 1,2%
du traitement indiciaire brut correspondant au dernier échelon
du grade ou de l’emploi, sur une base annualisée et proratisée,
selon le taux d’activité de l’agent à cette date. Elle sera versée
en une seule fois.
EVALUATION - NOTATION
De plus en plus de collectivités mettent en place
des procédures d’évaluation. Ces procédures permettent
de fixer des objectifs à un agent. Elles débouchent sur la
pratique d’un entretien annuel avec le chef de service.
Généralement cet entretien intervient avant la procédure
de notation.
Cette méthode d’évaluation présente de nombreux
avantages :
- L’agent connaît mieux le cadre de ses missions et de
ses responsabilités puisqu’on lui fixe des objectifs.
De même il peut être actif dans sa propre évaluation
en sachant sur quoi et pourquoi il est évalué.
- Le chef de service a ainsi l’occasion d’un entretien
qualitatif avec l’agent et cela lui permet de dialoguer
sur les difficultés individuelles et collectives rencontrées dans le fonctionnement du service, les améliorations à apporter, les nouveaux objectifs à se donner.
Modification des conditions de
rémunération des fonctionnaires
de catégorie C( décret n° 2005-1344
et n°2005 - 1345)
Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C sont désormais classés entre les échelles de rémunération 3, et 5. Les indices bruts minimum et maximum de
ces échelles sont différents (voir article page 6 dans la Tribune
n°283). Chacune comporte aujourd’hui dix échelons au lieu
de onze.
Le second texte modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux échelles de rémunérations.
La notation est une procédure administrative prévue par
des textes législatifs et réglementaires. La valeur professionnelle de l’agent est exprimée par une note et une appréciation
d’ordre général. Tous les fonctionnaires titulaires doivent être
obligatoirement notés. La notation est établie chaque année au
cours du dernier trimestre et après que l’agent ait fait connaître
ses vœux relatifs à ses fonctions et affectations. C’est l’autorité
territoriale qui exerce le pouvoir de notation, sur proposition
du directeur général des services, et après avis des supérieurs
hiérarchique de l’agent.
La fiche de notation est communiquée à l’agent qui atteste
en avoir pris connaissance, au moins trois semaines avant.
3
(suite)
la réunion de la Commission
Administrative Paritaire
PROMOTIONS INTERNES :
LISTES D'APTITUDE
Le refus de l’agent de signer sa fiche de notation ne
signifie pas une absence de communication.
Pour les catégories C, un décret général précise les critères
à prendre en compte : connaissances professionnelles, exécution, rapidité, finition, initiative, sens du travail en commun et
relations avec le public, ponctualité et assiduité.
Toutes les notes sont examinées par la CAP. L’agent
peut demander à la CAP la révision de sa note et de son appréciation. Cette demande doit être adressée à l’autorité territoriale
un jour au moins avant la réunion de la CAP.
La notation joue un rôle dans le déroulement de carrière en fournissant des données comparatives qui permettent de
gérer les avancements. Elle est aussi utile lors d’un changement
de collectivité et permet la vision à long terme d’une carrière.
Enfin, dans le cadre d’une procédure disciplinaire la notation
va venir éclairer le conseil de discipline et éventuellement relativiser un accident de parcours.
Les listes d’aptitudes, au titre de la
promotion interne des fonctionnaires territoriaux,
sont établies :
- par l’autorité territoriale pour les collectivités
non affiliées à un centre de gestion,
- par le centre de gestion, sur proposition de
l’autorité territoriale, pour les fonctionnaires des
cadres d’emplois, emplois ou corps relevant de sa
compétence.
Le nombre d’agents inscrits sur une
liste d’aptitude ne peut être supérieur au nombre
d’emplois pouvant être effectivement pourvus.
A PROPOS .........
A nos adhérentes
Une visite médicale
tous les deux ans ?
Votre responsable nationale Françoise LAMANNA
vous prie de bien vouloir l’excuser de n’avoir pu
répondre à vos appels téléphoniques et vos courriels, suite à des problèmes informatiques d’ordre
technique.
Le gouvernement envisage de modifier la
périodicité à laquelle les agents des collectivités
locales doivent passer une visite médicale :
elle passerait de un an à deux ans.
Actuellement les agents bénéficient d’une visite médicale
annuelle, éventuellement assortie d’une surveillance renforcée
similaire à celle instituée par le code du travail.
Les services de médecine préventive des collectivités
territoriales souffrent de difficultés de recrutement de médecins
de travail depuis plusieurs années.
Dans ce contexte, certaines collectivités se trouvent dans
l’impossibilité de se conformer à leurs obligations légales, et
notamment celle de procéder à une visite médicale annuelle.
Pour ces raisons, l’allongement de la périodicité de la
visite médicale de un à deux ans est envisagé pour les agents
des collectivités territoriales dans des conditions similaires à
celles du code du travail .
Possibilité d’examens médicaux plus fréquents, soit à la
demande des agents ou de l’employeur, soit dans le cadre de la
surveillance médicale renforcée.
COORDONNEES Françoise LAMANNA
[email protected]
Portable : 06 07 08 98 49
Courrier à envoyer à :
LAMANNA Françoise
L'ENGARDE
71140 - BOURBON LANCY
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