Acte d`engagement et BPU - Site officiel de la ville d`Ozoir-la

Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
45 avenue du Général de Gaulle
77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commande Ville-CCAS
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
Marché de restauration collective
pour la Ville et le CCAS d’Ozoir-la-Ferrière
2016-2020
ACTE D’ENGAGEMENT
(A.E)
Marché de restauration collective Ville et CCAS d’Ozoir-la-Ferrière 2016-2020
Acte d’Engagement
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Acte d’Engagement
Sommaire
A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement. ........................................................ 3
A1 – Objet de la consultation : ........................................................................................... 3
A2 – Objet de l’engagement : ............................................................................................ 3
B - Engagement du candidat. ............................................................................................... 4
B1 - Identification et engagement du candidat :................................................................. 4
B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : .................................. 5
B3 - Compte(s) à créditer : ................................................................................................ 5
B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : .................................................... 5
B5 - Durée d’exécution du marché public : ........................................................................ 6
B6 - Délai de validité de l’offre : ......................................................................................... 6
C - Signature de l’offre par le candidat. ................................................................................ 6
D - Identification du pouvoir adjudicateur.............................................................................. 7
Désignation du pouvoir adjudicateur :................................................................................ 7
prénom, Nom, qualité du signataire du marché public : ..................................................... 7
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des
marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : ............................................ 7
Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire :......................... 7
Imputations budgétaires : .................................................................................................. 7
E - Décision du pouvoir adjudicateur .................................................................................... 8
ANNEXE N°1 A L’ACTE D’ENGAGEMENT : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES .......... 9
Nb : Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations
supplémentaires ou alternatives.
En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
Le présent acte d’engagement comporte une annexe : Bordereau des Prix Unitaires
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A - OBJET DE LA CONSULTATION ET DE L’ACTE D’ENGAGEMENT.
A1 – OBJET DE LA CONSULTATION :
Restauration municipale (scolaire et autres) : fabrication et livraison de repas en liaison froide et autres
produits alimentaires.
Le titulaire assure pour le compte de la commune et du CCAS:
A titre principal : La fabrication et la livraison en liaison froide de repas pour les services de la Ville et du
CCAS d’Ozoir la Ferrière, incluant notamment les écoles primaires, maternelles, les centres de loisirs et
les structures d’accueil collectif des enfants de moins de six ans de la ville d’Ozoir-la-Ferrière, la résidence
personnes âgées et les repas destinés à être portés à domicile du CCAS d’Ozoir-la-Ferrière.
A titre accessoire : La livraison de lait pour les services de la Ville et du CCAS d’Ozoir-la-Ferrière.
Code CPV principal :
Ces besoins correspondent à la codification CPV principale suivante :
Descripteur principal
55321000-6
Services de préparation de repas.
A2 – OBJET DE L’ENGAGEMENT :
Cet acte d'engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)
1.
2.
à l’ensemble du marché public (lot unique)
(cochez la case correspondante):
à l’offre de base.
à la variante suivante :
aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
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B - ENGAGEMENT DU CANDID AT.
B1 - IDENTIFICATION ET ENGAGEMENT DU CANDIDAT :
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché au Cahier des Clauses Administratives
Particulières (C.C.A.P), et notamment :
Le cahier des clauses administratives particulières lui-même,
Le cahier des clauses techniques particulières.
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes
et de services passés par les collectivités locales et leurs établissements publics (CCAG-FCS), en vigueur
et publié à la date de la présente consultation.
Les spécifications techniques inscrites dans les documents techniques du Groupe d’Etude des Marchés de
restauration Collective et de Nutrition (GEM-RCN) ;
et conformément à leurs clauses et stipulations,
(Cocher les cases appropriées :)
Le signataire
s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son
adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son
établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son
adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses
de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son
adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le
mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les
prestations.]
à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées, aux prix indiqués dans le
bordereau des prix unitaires annexé au présent document (annexe 1) :
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B2 - RÉPARTITION DES PRESTATIONS (EN CAS DE GROUPEMENT CONJOINT) :
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que
chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
Désignation des membres du groupement
conjoint
Prestations exécutées par les membres du groupement
conjoint
Nature de la prestation
Montant HT de la
prestation
B3 - COMPTE(S) À CRÉDITER :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
B4 - AVANCE (ARTICLE 87 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS) :
Je renonce au bénéfice de l'avance :
NON
OUI
(Cocher la case correspondante.)
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B5 - DURÉE D’EXÉCUTION DU MARCHÉ PUBLIC :
er
Le marché est conclu pour un an à compter du 1 Septembre 2016. Il est reconductible tacitement par
périodes de un an, dans la limite de quatre ans maximum. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer le marché
par lettre recommandé avec accusé de réception adressée au plus tard six mois avant l’échéance de la
période en cours. La dernière année, le présent marché expire au 31 août 2020.
B6 - DÉLAI DE VALIDITÉ DE L’OFFRE :
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la
consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.
C - SIGNATURE DE L’OFFRE PAR LE CANDIDAT.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Lieu et date de signature
Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
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D - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
DÉSIGNATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ::
Commune d’Ozoir-la-Ferrière
Agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes Ville – CCAS selon la
délibération 257/2016 du 29 février 2016
PRÉNOM, NOM, QUALITÉ DU SIGNATAIRE DU MARCHÉ PUBLIC :
Monsieur Jean François ONETO,
Maire d’Ozoir-la-Ferrière
PERSONNE HABILITÉE À DONNER LES RENSEIGNEMENTS PRÉVUS À L’ARTICLE
109 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (NANTISSEMENTS OU CESSIONS DE
CRÉANCES) :
(Indiquer l’identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de
télécopie.)
Personne en charge du suivi du marché :
Monsieur Christophe PIROUE
01 64 43 35 37
[email protected]
DÉSIGNATION, ADRESSE, NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DU COMPTABLE
ASSIGNATAIRE :
Madame le Trésorier Principal de Roissy Pontault-Combault
Boulevard de la Malibran, 77680 ROISSY-EN-BRIE
Téléphone : 01 64 43 17 00
IMPUTATIONS BUDGÉTAIRES :
Budgets de la commune et du CCAS.
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E - DÉCISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
(à remplir par le pouvoir adjudicateur, le cas échéant)
La présente offre est acceptée.
Elle est complétée par les annexes suivantes :
(Cocher les cases correspondantes.)
Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;
Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des
offres (ou OUV4) ;
Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;
Autres annexes (A préciser) ;
À Ozoir-la-Ferrière, le …………………
Le Maire
Jean-François ONETO
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ANNEXE N°1 A L’ACTE D’ENGAGEMENT :
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
Les prix unitaires sont exprimés en Euro, nets et franco de port,
PRIX D’UN REPAS COMPLET PAR TYPES DE PRINCIPAUX CONVIVES
Destination
Type de repas
Repas standard
Prix
Prix
Unitaire € Unitaire €
HT
TTC
Repas « responsable »
Prix
Prix
Unitaire € Unitaire €
HT
TTC
Déjeuner
Gouter
Déjeuner
PETITE ENFANCE 24 à 36 mois
Gouter
Petit - déjeuner
SCOLAIRE MATERNELLE
Déjeuner
Gouter
Petit - déjeuner
SCOLAIRE PRIMAIRE
Déjeuner
Gouter
Petit - déjeuner
Déjeuner
CENTRE DE LOISIRS
Pique-nique
Gouter
ADULTES
Déjeuner
Petit - déjeuner
Déjeuner de semaine
Déjeuner festif
Résidence Personnes âgées Déjeuner du dimanche
Gouter festif
Dîner
Dîner de réveillon
Déjeuner de semaine
Déjeuner festif
Repas pour portage à
domicile
Déjeuner du dimanche
Dîner
PETITE ENFANCE 6 à 24 mois
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PRIX UNITAIRES DU LAIT
Lait non labellisé « bio »
Désignation
Lait entier nature
Lait demi écrémé nature
Lait entier nature
Lait demi écrémé nature
Prix
Unitaire
Conditionnement € HT
en 20 cl
en 20 cl
en litre
en litre
Prix
Unitaire €
TTC
Prix
Unitaire
Conditionnement € HT
en 20 cl
en 20 cl
en litre
en litre
Prix
Unitaire €
TTC
Lait labellisé « bio »
Désignation
Lait entier nature
Lait demi écrémé nature
Lait entier nature
Lait demi écrémé nature
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