Formalite georgie
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Formalite georgie
GEORGIE CAPITALE NOM OFFICIEL TBILISSI République de Géorgie LANGUE(S) OFFICIELLE(S) Géorgien SUPERFICIE 69 700 km² LANGUE(S) PARLEE(S) Russe, Arménien, Azéri POPULATION 4 474 000 hab. MONNAIE Le Lari (2,185 GEL environ 1 €) PRINCIPALES VILLES Kutaisi, Sukhumi, Rustavi, Batumi, Poti, Tskhinvali, Chiatura, Gori REGIME POLITIQUE République, membre de la CEI VACCINS RELIGIONS Orthodoxes géorgiens 65%, Orthodoxes russe 10%, Musulmans 11%, autres, 14% CONSULAT 104 avenue Raymond Poincaré 75 016 PARIS Tel : 01 45 02 10 99 DELAIS : En jours ouvrables Dépôts & Retraits : Lundi au Vendredi de 15h00 à 17h00 VISA TOURISME Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des Etats-Unis, du Japon, d'Israël et du Canada sont exemptés de visa pour un séjour égal ou inférieur à 90 jours en Géorgie. AFFAIRES Pour les séjours de plus de 90 jours : Pour les séjours de plus de 90 jours : Prolongation sur place (le consulat ne délivre plus de visa) Prolongation sur place (le consulat ne délivre plus de visa) LEGALISATION REMARQUES . Citoyens étrangers, nous consulter 4V Services, 44 avenue Louis Roche, 92230 GENNEVILLIERS, 01 46 88 94 94, 01 41 11 07 80, [email protected] Les délais et tarifs indiqués sont ceux du consulat et ne peuvent être de la responsabilité de 4V Services. Les urgences sont accordées par les consulats en fonction de leurs disponibilités. Les frais versés au consulat ne sont pas remboursables et ne présument pas du résultat de la démarche. Dernière mise à jour 22/06/2005 14:22:18 Si pas de modification, contrôlé le 30/11/2010 16:27:35 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE • 1 Service 4V SERVICES réalise toutes les démarches, formalités administratives ou juridiques, prestation standard ou sur mesure, et met en œuvre tous les moyens pour satisfaire ses clients et leur faciliter l’obtention de leur Visa. • 2 Responsabilité Compte tenu de sa position intermédiaire entre ses clients et les organismes ou administrations, 4V SERVICES ne peut être tenue pour responsable du résultat des démarches entreprises, ni des conséquences d’éventuels incidents, retards, contretemps, pertes ou détériorations des documents confiés ou obtenus qui pourraient survenir à un moment quelconque et y compris lors de l’acheminement. En aucun cas, la responsabilité de 4V SERVICES ne pourra être engagée. En tout état de cause, la responsabilité de 4V SERVICES ne saurait excéder le montant de la prestation concernée. • 3 Devis Un devis peut être fourni à titre indicatif. Un devis précis peut être fait à l’examen direct des documents à traiter. Toutefois, les frais à engager auprès des organismes ne sont communiqués qu’à titre indicatif (voir paragraphe 5 concernant les frais). • 4 Les Prix & Les Tarifs Les prix des tarifs consulaires et des prestations, publics ou spécifiques, sont indicatifs et susceptibles de modifications. Toutes prestations supplémentaires (téléphone, télécopie, expédition, enlèvement, livraison, conseil, secrétariat, etc) seront facturées en sus, suivant le tarif en vigueur. • 5 Les Frais Aucune avance des frais administratifs ou consulaires ne sera faites par 4V SERVICES. Tous les moyens seront mis en œuvre pour exécuter la mission confiée dès réception d’un acompte de 50% sur les frais à engager. 4V SERVICES n’est pas responsable des variations sans avis préalable de ces frais. Les avances de frais sous quelque forme que ce soit (acompte, dépôt, provision ou autre) ne peuvent en aucun cas faire l’objet dune rémunération ou d’un escompte. • 6 Commande Compte tenu des délais d’intervention particulièrement courts qui sont souvent demandés, les ordres ou commandes, passés à 4V SERVICES, peuvent l’être tout aussi bien par téléphone que par mail, télécopie ou courrier. 4V SERVICES, à l’examen de la demande, se réserve le droit de refuser la commande. Toute commande, même orale, entraîne l’entière acceptation des présentes conditions générales de vente. • 7 Le Délai Tout délai ne peut être communiqué qu’à titre indicatif et ne peut s’entendre qu’à partir du moment où 4V SERVICES a réceptionné, de son client ou de son intermédiaire (Employeur, Correspondant-Dépositaire, Agence de voyages, Transporteur, Transitaire ou autre) tous les documents nécessaires à l’exécution de la mission confiée, y compris le règlement. • 8 Clause Pénale De convention expresse, le défaut de paiement de nos prestations et des éventuels frais à réception de factures entraînera l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, avec un minimum de 20 euro, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires et de recouvrements éventuels. Cette somme sera due même si l’obligation principale a été en partie exécutée. • 9 Election de juridiction En cas de litige entre 4V SERVICES et ses clients ou correspondants- dépositaires régionaux, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.