Structurer - Le Centre Spatial Guyanais

Travailler sur la base
Structurer
Le Centre Spatial Guyanais
reste reconnu sur le marché
comme la base de lancement
la plus performante sur le plan de la
satisfaction des clients satellites,
ce qui contribue fortement à la
compétitivité d'Ariane.
Pour améliorer encore ses atouts et
répondre aux exigences d'un marché ultra
concurrentiel, le CSG a conduit un projet
de restructuration industrielle en y associant
tous les collaborateurs. Il a pour objectif
de "mettre en place une organisation
industrielle permettant d'obtenir pour
la réalisation de ses missions actuelles
et futures une base spatiale plus
performante et compétitive, garantissant
dans la durée le maintien et le
développement des compétences".
Au 1er janvier 2007, la Base Spatiale prend
un nouveau visage. Nous ne parlons plus
de Contrats de Prestations Industrielles,
mais de CI, Contrats Industriels.
Grande nouveauté de cette restructuration :
l'ensemble de la démarche a été conduit
par les deux Donneurs d'Ordre que sont
le CNES et Arianespace, en partenariat
avec l'ESA. Dans un calendrier serré, tous
les acteurs se sont impliqués sans compter.
4 / LATITUDE 5 / N°75 / JANVIER 2007
Objectifs multiples, enjeux internationaux,
tous les ingrédients d'un projet de grande
envergure sont réunis. Associant projet
industriel et projet social, comment les
donneurs d'ordre se sont-ils organisés ?
Comment ont été étudiées les propositions
des industriels ? Comment ceux-ci ont-ils
vécu la mise en concurrence et les
négociations ? Et au final, qui a été retenu
et que cela change-t-il ? Rétrospective et
parole aux acteurs.
Karol Barthelemy
C
omme l'explique Jean-Louis
Marcé, Directeur du CNES/CSG,
"la restructuration industrielle du
CSG s'inscrit dans le cadre de la
réorganisation du secteur des lanceurs
décidée par le conseil de l'ESA réuni au
niveau ministériel lors de la séance du 23 mai
2003". Les enjeux sont forts. La
restructuration doit optimiser et
améliorer l'efficacité industrielle du Port
Spatial de l'Europe, et le CNES s'emploie à
renforcer sa maîtrise des systèmes et la
visibilité sur les compétences déployées
sur la base.
"Une base spatiale européenne plus
performante et compétitive garantissant dans
la durée le maintien et le développement des
compétences" sous-tend, dans le contexte
actuel, de :
diminuer les coûts des activités
opérationnelles et d'exploitationmaintenance du CSG ;
prendre en compte l'impact de la
nouvelle organisation du secteur des
lanceurs et notamment les nouveaux
rôles d'Arianespace et d'Astrium ;
optimiser la distribution du retour
géographique compte tenu des
contraintes de politique industrielle
européenne.
CSG 2007
Signature des Contrats Industriels le 14 décembre 2006 en salle Jupiter
Jusqu'au 31 décembre 2006,
Les activités de maintenance et d'exploitation du CNES/CSG
étaient réalisées au travers de douze Contrats de Prestations
Industrielles. Ces marchés intégraient des prestations réalisées au
profit d'autres donneurs d'ordre de la base spatiale (Arianespace,
Regulus, Europropulsion, Astrium, Air Liquide Spatial Guyane),
qui leur étaient refacturées au titre de contrats spécifiques.
Le groupe projet
Afin de mener à bien les réflexions sur la restructuration et de
conduire la remise en concurrence de ces douze marchés, un
groupe projet et des groupes de travail ont été mis en place.
Leurs travaux ont abouti à la création de 21 lots techniques
correspondant à autant d'appels d'offres, avec des mises en
concurrence communes CNES & Arianespace pour 14 de ces
lots, et à l'issue desquels chaque Donneur d'Ordres a passé ses
propres contrats. "Un sacré challenge tant calendaire que technique
et financier", rappelle Yves Gleyzes, Chef de Projet CNES du volet
industriel de la restructuration en tant que Sous-Directeur des
Opérations et des moyens techniques du CNES/CSG, qui tient à
saluer les efforts consentis par tous les acteurs.
Cette phase d'étude puis de réalisation a réuni de nombreux
acteurs pour associer l'ensemble des compétences. Ainsi que
l'explique Yves Gleyzes, "l'action majeure a été de remettre à plat les
activités et l'organisation globale du CSG, en recentrant le CNES en tant
que pilote. Outre ses missions classiques à caractère opérationnel, le
CNES/CSG a la responsabilité des grands réseaux et de toutes les
activités régaliennes pour l'ensemble de la Base : énergie, voirie et
réseaux d'eau, télécommunications, sûreté/protection, sauvegarde,
localisation et météo. Il est le garant de son fonctionnement et de la
maîtrise des évolutions". Fort de ce fondement, les réflexions du
groupe projet ont été menées bon train, étudiant notamment la
pertinence de regrouper ou scinder certaines activités, voire de les
sous-traiter ou de les réintégrer. Durant le premier semestre
2005, les périmètres des prestations industrielles ont été définis
avec précision, permettant d'établir les interfaces avec Arianespace
et de proposer des évolutions.Yves Gleyzes précise que "le CNES
a un rôle système alors que l'industriel a une compétence métier. C'est
cette logique qui a prévalu dans l'établissement des cahiers des charges
en concertation avec Arianespace".
Les appels à candidature
Les dossiers d'appel à candidature publiés sur le site EMITS
(Electronic Mailing Invitation to Tender System) de l'ESA et au
JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) le 15 Décembre
2005, le processus était lancé. Au final sur 106 candidatures de
sociétés reçues dans les délais impartis, 86 ont été déclarées
recevables. La mise en concurrence pouvait commencer.
LATITUDE 5 / N°75 / JANVIER 2007 /
5
Mise en concurrence et résultats
Les dossiers d'appels d'offre, dont les Cahiers de Clauses
Techniques Particulières ou CCTP, ont été élaborés par des
binômes associant un technicien et un membre du service
Achats, Ventes et Juridique (voir encadré). "Nous avons d'abord
établi des clauses communes les plus larges possibles, garantissant la
cohérence d'ensemble, puis celles spécifiques à chaque lot technique,
en concertation avec Arianespace" précise Yves Gleyzes.
Concernant les offres, il souligne que "l'objectif initial était d'obtenir
le dimensionnement d'une équipe minimale, capable de réaliser toutes
les activités du Cahier des Charges et au moins un lancement,
d'évaluer le nombre de lancements réalisable avec cette équipe, et de
connaître le prix des lancements supplémentaires".
49 offres ont été remises, dont 36 pour les appels d'offres
communs CNES/Arianespace. Chaque lot a été examiné par un
Groupe d'Evaluation des Offres constitué d'un pilote technique,
des deux responsables du binôme d'achat de chaque donneur
d'ordre concerné, d'un représentant de l'ESA et d'un
représentant "Qualité" du CNES. Les choix définitifs ont été
effectués durant trois commissions de choix, la dernière ayant eu
lieu le 4 août 2006. Et finalement, si les périmètres sont revus et
corrigés, le paysage industriel change peu :
les activités "Optique Vidéo" sont attribuées au groupement
IEC/Sarvis, la société IEC étant un "nouvel entrant" dans
l'organisation industrielle ;
les activités "Archives Documentation" sont attribuées à
Sodexho ;
les activités relatives à "l'Entretien du Domaine" sont
confiées aux mêmes intervenants, le groupement
Sodexho/Peyrani, à l'exception de la société Endel.
Revue du processus
Le processus s'est donc mené en collaboration et en concertation
avec Arianespace. Outre la réorientation du projet, il a été décidé
et demandé par Jean-Louis Marcé, Directeur du CNES/CSG, de
garantir la visibilité des étapes et notamment la mise en place
d'une revue intermédiaire, présidée par Michel Courtois,
Directeur Technique et Gestion de la Qualité de l’ESA, confirmant
le respect du processus de mise en concurrence. Le Directeur du
CNES/CSG, souligne que "l'ESA a pu être associée en toute
transparence dans tous les groupes d'évaluation des offres, mais aussi
en tant que membre de la commission de choix". Rappelons que les
contrats passés par le CNES sont financés à hauteur des 2/3 par
l'ESA et pour 1/3 par le CNES, conformément à la résolution du
conseil de l'ESA relative au CSG adoptée le 15 novembre 2001 et
son extension adoptée le 6 décembre 2005.
AJ au cœur de la restructuration
Le service Achat, Ventes et Juridique (AJ) du CNES /CSG a été
massivement impliqué dans l'intégralité du processus de
restructuration, des premières réflexions sur la réorganisation
jusqu'à la négociation, la rédaction et la signature des contrats en
Décembre 2006. En relation étroite et constante avec les
techniciens, les gestionnaires, le contrôleur de projet et la Direction
Achat du CNES, ils ont notamment rédigé l'ensemble des
documents relatifs à la mise en concurrence et se sont assurés que
cette dernière était menée dans le respect de la réglementation.
Gérald Dupré, Chef du Service AJ depuis le 1er mai 2006, revient sur
le déroulement des opérations pour ses équipes. "Cette mise en
concurrence a nécessité un important travail de coordination,
compte tenu du nombre d'appels d'offre lancé et de l'existence de
deux donneurs d'ordre. Tous au sein du service, acheteurs,
contrôleur de projet, assistant achat et secrétaires se sont investis
pleinement dans chacune des phases de la mise en concurrence et
ont travaillé en symbiose avec les techniciens et les gestionnaires.
Ce fut un bel exemple de travail d'équipe". En plus de leur activité
récurrente, le travail fourni par les membres du service AJ a donc
été prépondérant, débordant souvent sur le week-end pour tenir les
délais. "S'ils ne cachent pas leur satisfaction de voir enfin
l'aboutissement de cet énorme projet, ils demeurent contents d'en
avoir été acteurs. Formateur et enrichissant, participer à un tel
évènement est une chance dans le déroulement d'une vie
professionnelle" complète Gérald.
Les appels d’offres sous scellés au Bureau Local des Compétences
Un aboutissement
"Si l'on se retourne sur l'histoire industrielle du CNES/CSG, nous sommes
passés de l'assistance technique à la sous-traitance pour aboutir à la
délégation industrielle. Nous ne pouvons pas aller beaucoup plus loin. Et
bien que nous ayons été deux donneurs d'ordre, nous sommes parvenus
à des choix très homogènes" se félicite le Directeur du CNES/CSG.
"Nous avons clarifié nos relations, et nous avons montré que, quelles que
soient les difficultés d'avoir une concurrence compte tenu de la
spécificité de la Guyane, nous avons généré une réelle compétition. En
parallèle, nous avons négocié la révision de la Convention de Site, et nous
avons à présent un socle solide pour l'avenir. Ce qui n'exclut bien sûr pas
une adaptation ultérieure des périmètres. Nous avons aussi remis un
peu d'ordre dans l'organisation globale des activités, et nous nous
sommes donné des outils au travers de la clause sociale des Contrats
Industriels. Nous serons d'ailleurs intraitables sur le respect de cette
dernière : le premier industriel qui sort de la route s'exposera à des
pénalités pouvant aller jusqu'à la résolution de son contrat" assure-t-il.
Cette restructuration touchant environ 525 salariés sur un
effectif global de 1345 personnes sur la Base spatiale,
6 / LATITUDE 5 / N°75 / JANVIER 2007
Pourcentages de retour industriel
sur tous contrats CNES
60 %
50 %
40 %
30 %
20 %
10 %
La Commission Centrale des Marchés du 10 novembre 2006
au
tr
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Su
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s
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p
B
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qu
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A
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an
Fr
REX, le retour d'expérience
Au premier semestre 2007, un retour d'expérience devrait voir
le jour. Gérald Dupré, Chef du Service Achats,Ventes et Juridique
du CNES/CSG, explique que "en binômes avec les techniciens, cela
consiste à analyser la manière dont s'est déroulée cette mise en
concurrence et tirer des conclusions sur ce qu'il faut pérenniser, arrêter
ou améliorer pour les prochains appels d'offres en 2010". 4
Ita
ne
0%
ce
Jean-Louis Marcé a particulièrement veillé à ce que tout le
monde ait un emploi de niveau et de compétences équivalents
à la rentrée 2007, mettant notamment en place un comité de
pilotage "transition sociale" interne au CNES - cellule toujours
en activité - pour garantir la transparence du processus, en
particulier vis-à-vis des organisations syndicales. Aujourd'hui,
Jean-Louis Marcé rend hommage à "l'énorme travail accompli par
tous, qui plus est dans un calendrier très tendu. Force est de
constater la très forte mobilisation des agents du CSG qui n'ont pas
ménagé leurs efforts et leur contribution au projet sur une durée
très longue. La restructuration a permis d'augmenter le retour
européen non français de près de dix points et, globalement, nous
réalisons une économie de plus de 10% sur cinq ans, à périmètre
équivalent. Cela démontre que la délégation industrielle contribue à
la pérennité de la Base".
Objectif
Retour constaté sur les nouveaux contrats
Le projet social
La restructuration comprend un projet social qui demande aux
industriels d'assurer la transition sociale inhérente à la
restructuration. L'article 122-12, qui impose la reprise des personnels
affectés à l'activité, est inclus dans tous les appels d'offres et tous les
contrats en résultant afin d'éviter un impact social. La clause sociale
garantit également l'application de la convention de site et comprend
des clauses de pénalité en cas de non application de la Convention de
Site et/ou de non fourniture des données sociales afférentes.
Le Comité de Transition Sociale, interne au CNES/CSG et piloté par
Le Directeur du CNES/CSG, Jean-Louis Marcé, comprend également
les membres suivants : Yves Gleyzes, Sous-Directeur des
Opérations, Gilbert Blondet-Gonte, Sous-Directeur chargé de la
Protection, de la Sauvegarde et de l’Environnement, Gérald Dupré,
Chef du Service Achats Ventes et Juridique, Michel Le Métayer,
Responsable des Relations Sociales Base et Marc Quincey,
Responsable Ressources Humaines.
Arianespace partie prenante de la restructuration
Nouveauté dans le cadre de cette restructuration industrielle, Arianespace a mené l'ensemble des activités d'exploitation et d'évaluation
aux côtés du CNES/CSG pour quatorze lots techniques. Techniciens et acheteurs de l'opérateur européen ont donc fusionné leurs attentes
et compétences avec leurs homologues du CNES, sous couvert d'un protocole définissant comment gérer les priorités en cas de conflit.
Mais chez Arianespace, si les techniciens sont essentiellement basés en Guyane, les financiers, acheteurs et juristes, eux, sont à Evry,
et l'Atlantique a souvent du être franchi pour rassembler tout le monde. Hans Zeller est Responsable de la Politique Industrielle de la
Direction des Achats d'Arianespace à Evry. Responsable de la restructuration du CNES/CSG pour Arianespace, il a vécu cette aventure
avec une douzaine de collègues d'Evry et de Kourou. Il a initié à Evry un séminaire à destination de ses collègues impliqués dans le
projet, y compris ceux de Kourou, pour démarrer l'exploitation préliminaire des offres en autonomie. Une fois le gros du travail établi,
Hans et ses collègues sont venus en Guyane pour une confrontation des différents avis avec le CNES. Le rapport de choix soumis en
commission résulte de la fusion de deux rapports formels établis par chacun des deux donneurs d'ordre. Durant les deux derniers mois,
le CNES et Arianespace se sont réunis en visioconférence une fois par semaine pour la mise au point des contrats. Hans Zeller précise
que "dès le départ, nous n'avions pas de désaccord profond. Les quelques différences relevaient souvent de l'aspect technique. Ce
fonctionnement a pris du temps mais n'a engendré aucun blocage et nous sommes finalement tombés d'accord. Je crois que dans notre
métier, un tel projet mérite que chacun soit convaincu avec une portion d'esprit d'entrepreneur! J'avais quelques craintes sur le
processus de travail en partenariat compte tenu de la distance et les différents cultures d'entreprise, mais nous avons bénéficié d'une
organisation de qualité de la part du CNES/CSG. Je suis heureux de constater que ce travail en synergie nous a permis de mieux connaître
nos collègues du CNES, ce qui ne peut qu'être favorable et bénéfique pour notre avenir commun".
LATITUDE 5 / N°75 / JANVIER 2007 /
7
La parole aux industriels
Nous avons demandé à des industriels de nous décrire brièvement leur perception du déroulement des appels
d'offres et leur vision des cinq années à venir.
Telespazio
APCO
En 2006, le processus d'appel d'offre a mobilisé l'ensemble des
forces vives de Telespazio France. Nous sommes particulièrement
fiers des résultats obtenus. Ils reflètent la confiance que nous
portent nos clients CNES et Arianespace. Pour les 5 ans à venir,
Telespazio France met son expertise au service du CSG en
répondant aux exigences spécifiques de la base de lancement.
Snecma
Un volume de documentation applicable impressionnant, un
délai de réponse court : le travail fourni fut intense et l'attente
éprouvante. Le succès a été au rendez-vous. Reste maintenant à
conforter la confiance renouvelée de nos clients CNES et
Arianespace, par la démonstration quotidienne de notre maîtrise
technique.
IEC Sarvis
Nouvel entrant sur la base, nous devions découvrir l'ensemble
des installations optique vidéo. Les visites se sont déroulées au
pas de charge. Maintenant nous sommes dans la place, c'est le
moment de faire nos preuves pour que dans cinq ans nous
puissions commencer par "Depuis cinq ans nous assurons".
Bonne année 2007 !
Cegelec
Les appels d'offres ont été organisés d'une façon très
professionnelle, remarquablement bien structurée. La réponse a
représenté un travail considérable. La nouvelle structure
contractuelle est plus compliquée car nous avons maintenant
deux clients, mais cette disposition devrait nous permettre de
mieux appréhender directement les besoins de nos clients finaux.
Deux mois de travail acharné pour soumettre la meilleure offre,
dix mois d'attente avant de signer les contrats. Beaucoup d'espoirs
lors de la soumission, quelques déceptions lors des résultats.
APCO Technologies travaille sur un Contrat Industriel de moins
que précédemment et a légèrement augmenté son périmètre sur
un autre CI. Comme par le passé, APCO sera digne de la
confiance des donneurs d'ordre et, en collaboration avec ses
agents, souhaite que ces cinq prochaines années soient une étape
vers de nouveaux contrats.
Endel
La démarche MCO avec obligation de résultat, mise en oeuvre
dans les nouveaux appels d'offres, est la démarche souhaitée par
tout industriel responsable. Néanmoins, pour le personnel
travaillant sur la base spatiale, c'est un changement de culture
important et qui ne pourra se faire que dans le temps. Ces cinq
années seront nécessaires à l'adaptation du personnel à ces
méthodes et ces enjeux.
Sodexho
Cette année de restructuration a été très intense du point de vue
de l'ensemble des acteurs : Client et Industriels. Elle a permis
d'être proche du Client et des interlocuteurs tant sur le plan
technique que sur les plans juridiques, contractuels et financiers.
Malgré les aspects administratifs très contraignants, cela reste une
année très enrichissante qui a été vécue parallèlement à l'activité
très prenante des marchés en cours.
Un calendrier serré
Janvier à août 2005
27 juillet 2005
7 novembre 2005
24 octobre 2005
2 décembre 2005
14 décembre 2005
15 décembre 2005
17 février 2006
Mars à fin mai 2006
7 au 9 juin 2006
23 juin, 30 juin et 4 août 2006
10 novembre 2006
8 décembre 2006
14 décembre 2006
Janvier 2007
8 / LATITUDE 5 / N°75 / JANVIER 2007
10 chantiers thématiques pour définir le projet industriel
Le rapport du comité de pilotage est présenté à l'ESA et approuvé
Rapport final détaillé et organisation de la phase de mise en concurrence présentés
au Comité Exécutif du CNES (COMEX)
Appel à candidatures pour les 21 lots techniques
Date limite de remise des candidatures
Deux commissions de sélection des candidatures
Envoi des dossiers de mise en concurrence
Date limite de remise des offres
Dépouillement des offres et rapport de synthèse
Revue du processus et validation
Commissions de choix
Présentation à la Commission Centrale des marchés du CNES
Approbation des contrats par le Conseil d'Administration du CNES
Signature des contrats
Notification des contrats
Tableau de correspondance entre les CPI et les nouveaux marchés
Le tableau ci-dessous opère une comparaison entre l’organisation industrielle du CSG proposée dans le cadre des nouveaux marchés
et la répartition au sein des contrats CPI en cours jusqu’au 31/12/06.
Avant
CPI
ACTIVITE
Après
INDUSTRIELS
en place
SYSTEMES
D’INFORMATION
CPI 123
SUPPORT
OPERATIONS
TELESPAZIO France
VITROCISET
GTD
LOCALISATION
TELEMESURE
CPI 7
ACTIVITE
INDUSTRIELS
retenus
PLANIFICATION
TELECOM
INFORMATIQUE
LOCALISATION
TELEMESURE
TELECOMMANDE
TELESPAZIO
GTD
VITROCISET
LT 05
OPTIQUE VIDEO
IEC - SARVIS
LT
LT
LT
LT
LT
LT
LT
01
04
06
11
12
13
SAUVEGARDE
ESQS
LT 02
SAUVEGARDE
CONTRÔLE
REGLEMENTAIRE
(Marche hors CPI)
ESQS
ALSG
LT 03
CONTRÔLE
REGLEMENTAIRE
(Marche hors CPI)
CPI 7
QUALITE
ESQS
LT 07
QUALITE
LABORATOIRE
Appareil de
Mesures
MAN TECHNOLOGIES
SNECMA
LT 08
LABO CHIMIE
SNECMA
CPI 11
LT 09
LABO PHYSIQUE
MT AEROSPACE
CPI 4
TRANSPORT
ENDEL
PEYRANI
LT 10
TRANSPORT
ENDEL
PEYRANI
CPI 10
EPCU
GEIE CEGELEC
APCO
LT 14
EPCU
APCO
CEGELEC AT GmbH
ENERGIE
CLIMATISATION
ENDEL
AXIMA
RMT
LT 15
CLIMATISATION
CPI 12
LT 16
ENERGIE
CPI 9
SECURITE DETECTION
INCENDIE
RMT
CLEMESSY
LT 18
SECURITE DETECTION
INCENDIE
CPI 14
ACCUEIL
VISITES
SODEXHO ALLIANCE
LT 19
ACCUEIL
VISITES
CPI 13
DOC
ARCHIVES
GEIE CEGELEC
APCO
LT 20
DOC
ARCHIVES
CPI 6
BUREAU
D’ETUDES
& TRAVAUX
GEIE CEGELEC
APCO
MAN TECHNOLOGIES
LT 17
BUREAU
D’ETUDES
& TRAVAUX
CEGELEC AT GmbH
APCO
CPI 5
SUPPORT ET
ENTRETIEN
DU DOMAINE
SIGES
ENDEL
PEYRANI
LT 21
SUPPORT ET
ENTRETIEN
DU DOMAINE
SODEXHO
PEYRANI
ESQS
ENDEL
AXIMA
RMT
RMT
SODEXHO ALLIANCE
MANDATAIRE
CO-TRAITANTS
LATITUDE 5 / N°75 / JANVIER 2007 /
9