Vente de cigarettes électroniques : le flou subsiste

Vente de cigarettes électroniques : le flou subsiste
Pour les cigarettes « normales », tout comme pour les autres produits du tabac courants, tels que les
cigares et le tabac à rouler, les conditions de vente sont claires. Mais les récentes évolutions concernant la
cigarette électronique viennent semer le trouble. Quelles sont les règles applicables aujourd’hui ?
Pour les cigarettes « normales », tout comme pour les autres produits du tabac courants, tels que les
cigares et le tabac à rouler, les conditions de vente sont claires. Mais les récentes évolutions
concernant la cigarette électronique viennent semer le trouble. Quelles sont les règles applicables
aujourd’hui ?
En mars de cette année, deux AR ont été publiés au Moniteur belge : un concernant les produits du
tabac et un autre au sujet des cigarettes électroniques. Dans les deux, il est notamment stipulé que la
vente (l’achat) en ligne de tels produits est interdite. Et il nous a été dit que les inspecteurs allaient
contrôler de près cette interdiction.
Entre temps, l'un de ces deux AR a été suspendu, à savoir celui sur les cigarettes électroniques. Ce, en
raison d’une redevance trop élevée pour la notification par les fabricants et importateurs, d’une part, et
d’un arrêté faisant défaut concernant l’entrée en vigueur, d’autre part. Quelles sont les implications
pour la vente de tous ces produits, tant en ligne que dans les commerces physiques ?
E-cigarettes AVEC nicotine
Celles-ci relèvent de l’AR suspendu concernant la cigarette électronique. Ceci implique que la situation
reste comme avant : une e-cigarette avec nicotine est considérée comme un médicament. Sa vente
n’est autorisée qu’en pharmacie. Provisoirement seulement… En effet, le SPF Santé publique est en
train de préparer un AR qui doit clarifier les choses. Les règles pour la vente devraient cependant rester
inchangées. Le SPF espère une publication de cet arrêté fin juin, avec entrée en vigueur à partir
d’octobre. Si aucune autre suspension ne se produit, le consommateur pourra acheter des e-cigarettes
dans le commerce sous certaines conditions. Toutes les formes de vente à distance seront interdites.
E-cigarettes SANS nicotine
Celles-ci ne relèvent pas de l’AR suspendu. Qu’en est-il alors ? Bien que les termes « produits similaires
» soient utilisés trop souvent par les autorités, le SPF Santé publique a indiqué hier que ces cigarettes
ne tombent pas sous le coup de l’interdiction de vente à distance prévue dans l’AR sur les produits du
tabac . Or, celui-ci stipule que la vente et l’achat de produits du tabac et de produits similaires ne sont
pas autorisés. Le SPF promet de clarifier le texte, tout en nous assurant que la vente de cigarettes
électroniques sans nicotine est autorisée, aussi bien physiquement que dans le cadre d’une vente à
distance.
Produits du tabac
Concernant ces produits, c’est l’AR Produits du tabac, en vigueur depuis le 19 mai, qui s’applique. Il
importe de noter que la vente et l’achat à distance sont interdits, même lorsqu’un client commande en
ligne et vient retirer ses achats dans un magasin physique.
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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Contact : Andrea Cools
Document(s):
def tabak staatsblad - moniteur 03032016.pdf
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