Bell Canada GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL

Transcription

Bell Canada
CRTC 6716
GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL
13 CANCELS/ANNULE 12
www.bell.ca/tariffs / www.bell.ca/tarifs
LEASE OF CHANNELS
PAGE 486
Part/Partie 4
LOCATION DE VOIES
Item
4620. BROADCAST-QUALITY TELEVISION
CHANNELS FOR OCCASIONAL USE
Article
4620. VOIES TÉLÉPHONIQUES DE TÉLÉVISION QUALITÉ RADIODIFFUSION (USAGE
TEMPORAIRE)
1.
1.
General
Généralités
(a) These television channels are provided to transmit a
combination of video and associated audio signals. They are
leased for broadcasting or recording by television stations
and for closed-circuit television (television viewing) as
defined in Item 20.
(a) Les voies décrites au présent article sont destinées à
transmettre les signaux vidéo et les signaux basse fréquence
qui les accompagnent. Les stations de télévision les utilisent
pour la diffusion ou l'enregistrement; elles servent également
à la télévision - en circuit fermé (voir définition à l'article
20).
(1) Program-transmission
channels
(P.T.C.),
when
associated with a television channel, may be furnished for
transmission in one or both directions. When two or more
channels are provided, transmission may be in opposite
directions.
(1) Les voies téléphoniques de radiodiffusion (V.T.R.) qui
sont adjointes à une voie téléphonique de télévision peuvent
servir à la transmission dans un seul sens ou dans les deux
sens. Si l'installation comprend au moins deux voies, la
transmission peut se faire dans les deux sens à la fois.
(2) Telephone co-ordinating channels, associated with a
television channel, are charged for as program-transmission
channels.
(2) Les voies téléphoniques de coordination adjointes à une
voie téléphonique de télévision sont assujetties aux mêmes
frais que les voies téléphoniques de radiodiffusion.
(3) Pursuant to Item 24 .2. (h), the Company's affiliates may
resell Broadcast Quality Television Channels for Occasional
Use at the rates, terms and conditions specified in this tariff
item.
N
│
│
N
(3) Conformément à l'article 24.2 (h), les affiliées de la
Compagnie peuvent revendre le service Voies Telephonique
de Television- Qualite Radiodiffusion (Usage Temporaire)
selon les tarifs et les modalités précisées dans le présent
article.
(b) The rentals and charges specified herein are for
channels leased for a maximum period of 30 days between
two or more service points. They are leased as follows:
(b) Les frais de location et les autres frais indiqués ici visent
les voies louées pour 30 jours au maximum entre deux ou
plusieurs points de desserte. Les voies sont louées selon les
modes suivants:
(1) Between points in one or more exchanges within the
Company, with the exception of the channels which are
addressed in the National Services Tariff, Item 402.
(1) Entre des points situés dans une ou plusieurs
circonscriptions se trouvant dans le territoire de la
Compagnie, à l'exception des voies dont traite l'article 402
du Tarif des services nationaux.
(2) From points in one or more exchanges within the
Company to points in one or more exchanges or rate centres
of other companies in Canada and vice versa except for the
service points addressed in the National Services Tariff, Item
402.
(2) Entre des points situés dans une ou plusieurs
circonscriptions se trouvant dans le territoire de la
Compagnie et des points situés dans un ou plusieurs centres
tarifaires ou circonscriptions se trouvant dans le territoire
d'autres compagnies au Canada et vice versa, à l'exception
des points de desserte traités à l'article 402 du Tarif des
services nationaux.
(c) Cancellation Charges:
See Item 4600.1(g) for the charges.
(c) Frais d'annulation:
Voir l'article 4600.1(g) pour les frais.
Continued on page 486A / Suite page 486A.
See page 4 for explanation of symbols / Voir liste des symboles page 4.
Issued/Publication 2010 02 19
Effective date/Entrée en vigueur
TN 7236
2010 03 08
N
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N
Bell Canada
CRTC 6716
LEASE OF CHANNELS
LOCATION DE VOIES
Item
CHANNELS FOR OCCASIONAL USE
3. Local television channels
(a) Because of the special facilities required, such as
portable microwave towers, television channels provided
within an exchange or between exchanges whose rate
centres are 25 miles or less apart are local television
channels.
(b) The channel measurement and rate distance are as
follows:
(1) within one exchange - between the centres of the
buildings or other premises in which the service points
are located;
(2) between adjoining exchanges - between the wire
centres in whose areas the service points are located;
(3) between non-adjoining exchanges - between the rate
centres of the exchanges in whose areas the service
points are located.
For (2) and (3), above, the rate distance is as specified in
Item 3740.1.(b).
ORIGINAL PAGE 486A
Part/Partie 4 Section 10
Article
4620. VOIES TÉLÉPHONIQUES DE TÉLÉVISION
- QUALITÉ RADIODIFFUSION
(USAGE TEMPORAIRE)
(m)
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(m)
3. Voies téléphoniques locales de télévision
(a) En raison de la nécessité d'utiliser de l'équipement
spécial, comme les tours hertziennes portatives, les voies
qui relient des points situés dans une seule circonscription ou dans des circonscriptions dont les centres
tarifaires sont à 25 milles ou moins l'un de l'autre sont
considérées comme des voies téléphoniques locales de
télévision.
(b) La longeur des voies et la distance tarifaire
s'établissent entre les points suivants:
(1) dans la même circonscription: le centre des immeubles ou autres emplacements où se trouvent les
points de desserte;
(2) dans des circonscriptions voisines: le centre de
commutation des zones où se trouvent les points de
desserte;
(3) dans des circonscriptions non voisines: le centre tarifaire des circonscriptions où se trouvent les points de
desserte.
Dans les cas décrits en (2) et (3) ci-dessus, la distance
tarifaire s'établit de la manière indiquée à l'article
3740.1.(b).
(m) Transferred from page 486 / Reporté de la page 486.
Continued on page 487 / Suite page 487.
Effective date/Entrée en vigueur 1994 02 25
Authority: Telecom. Order CRTC 94-204 February 25, 1994.
Cf. Ordonnance Télécom. CRTC 94-204 du 25 février 1994.
(m)
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(m)
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CRTC 6716
LEASE OF CHANNELS
PAGE 487
Part/Partie 4
LOCATION DE VOIES
Item
CHANNELS FOR OCCASIONAL USE continued
Article
4620. VOIES TÉLÉPHONIQUES DE TÉLÉVISIONQUALITÉ RADIODIFFUSION (USAGE
TEMPORAIRE) - suite
3.
3.
Local television channel - continued
Voies téléphoniques locales de télévision - suite
(c) Channel rentals and charges
(c) Frais de location et autres frais
(1) Rentals and charges quoted below apply for two point
channels between buildings on different properties.
(1) Les frais de location et les autres frais indiqués cidessous visent les voies point à point qui relient deux
immeubles situés sur des propriétés différentes.
(2) Multi-point channels, or channels between service
points on the same continuous property, or channels in the
same building are provided when possible. Rentals and
charges are based on the expense incurred.
(2) La compagnie fournit si possible des voies multipoint,
des voies point à point destinées à relier des points de
desserte situés sur une propriété continue, ou des voies
reliant des points dans le même immeuble. Les frais de
location et les autres frais sont fonction des dépenses
engagées.
(3) The maximum charge for a local channel in any 30-day
period is as specified in (5) below including service charges
and a maximum of four associated P.T.C.'s.
(3) Les frais maximums exigibles pour la location d'une
voie locale pendant 30 jours, y compris les frais de service et
les frais visant un maximum de quatre V.T.R. adjointes sont
indiqués en (5) ci-dessous.
(4) Rentals for each channel - A remaining fraction of 9
minutes or more of one hour is charged as an additional
hour.
a. Video channels:
(4) Frais de location par voie (toute fraction restante de 9
minutes ou plus est facturée au tarif d'une heure).
a.
Voies vidéo:
Hourly Rate / Tarif Horaire
Initial 400 metres or remaining fraction /
Each additional 400 metres or remaining fraction /
Premier 400 m ou fraction restante
Par tranche de 400 m supplémentaire ou fraction restante
Non-contracted / sans contrat.............
Minimum Commitment
(Chargeable Hours of Service)
Avec engagement minimum
(heures de service à facturer)
(Note)
250 hrs ...........................................
500 hrs ...........................................
750 hrs ...........................................
1000 hrs ...........................................
$ 33.75
A
$ 10.75
A
Hourly Rate / Tarif Horaire
Initial 400 metres or remaining fraction /
Premier 400 m ou fraction restante
$ 30.25
25.25
22.00
16.75
A
│
│
A
Each additional 400 metres or remaining fraction /
Par tranche de 400 m supplémentaire ou fraction restante
$ 9.70
8.05
6.95
5.40
A
│
│
A
Note: Minimum Usage Commitment: A minimum number of
hours is contracted to be used within the subsequent 12 month
period. Any unused hours are billed at the next higher usage rates
(either minimum commitment or non-contracted rates as
appropriate) and for a penalty distance of one initial 400 metres and
twelve additional 400 metres. Any usage equal to or exceeding
higher commitment levels is charged at the rate applicable to the
higher commitment level.
Note: Engagement minimum: L'abonné s'engage à utiliser le
service pendant un nombre minimum d'heures au cours d'une
période de 12 mois. Les heures inutilisées de l'engagement
minimum sont facturées au taux supérieur précédent qui est prévu
pour une gamme de fréquences donnée (engagement minimum ou
tarif non visé par un contrat, selon le cas), la pénalité prévue au
contrat correspondant à une distance d'une tranche initiale de 400
mètres et à douze tranches additionnelles de 400 mètres. Lorsque le
nombre d'heures d'utilisation est égal ou supérieur au nombre
d'heures prévues à l'un des niveaux suivants, les heures sont
facturées au taux correspondant à ce niveau.
b. Associated P.T.C.'s are charged for at the rentals and
charges listed in Item 950.3.(a)(1)d.
b. Les V.T.R. adjointes sont assujetties aux frais indiqués à
l'article 950.3.(a)(1)d.
TN 7350
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4 CANCELS/ANNULE 3
LEASE OF CHANNELS
LOCATION DE VOIES
Item
Article
4620. VOIES TÉLÉPHONIQUES DE TÉLÉVISIONQUALITÉ RADIODIFFUSION (USAGE
TEMPORAIRE) - suite
3.
3.
Local television channel - continued
PAGE 487A
Part/Partie 4
Voies téléphoniques locales de télévision - suite
(c) Channel rentals and charges - continued
(c) Frais de location et autres frais - suite
(4) Rentals for each channel - a remaining fraction of 9
minutes or more of one hour is charged as an additional
hour. - continued
(4) Frais de location par voie (toute fraction restante de
9 minutes ou plus est facturée au tarif d'une heure) - suite
c.
c.
Service charges
A service charge as specified in (6) below each time a local
video channel is provided and includes the associated
P.T.C.'s.
Frais de service
Les voies vidéo locales sont assujetties aux frais de service
indiqués en (6) ci-dessous, qui comprennent les frais visant
les V.T.R. adjointes.
(5) Non-contracted maximum charge / Frais maximum sans contrat ...........................................................................
Minimum Commitment
(Chargeable Hours of Service) /
Avec engagement minimum (Heures de service à facturer)
250 hrs ..............................................................................
500 hrs ..............................................................................
750 hrs ..............................................................................
1000 hrs ..............................................................................
250 hrs ..............................................................................
500 hrs ..............................................................................
750 hrs ..............................................................................
1000 hrs ..............................................................................
$ 4,032.00
3,607.00
3,181.00
2,761.00
$ 465.00
A
A
│
│
A
Service charge /
Frais de service
$ 452.00
419.00
392.00
366.00
TN 7350
A
Maximum charge /
Frais maximum
(6) Non-contracted service charge / Frais de service sans contrat................................................................................
Minimum Commitment
$ 4,245.00
A
│
│
A
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CRTC 6716
Part/Partie 4
LEASE OF CHANNELS
PAGE 488
Section 10
LOCATION DE VOIES
Item
CHANNELS FOR OCCASIONAL USE - continued
Article
TEMPORAIRE) - suite
4. Inter-exchange television channels
4. Voies
scriptions
(a) Inter-exchange channels are provided between two or
more points in different exchanges where the rate
distance exceeds 25 miles and when facilities are available.
(a) La compagnie fournit des voies intercirconscriptions
entre deux ou plusieurs points situés dans des circonscriptions différentes lorsque la distance tarifaire dépasse
25 milles, à condition de disposer d'installations
appropriées.
(b) The channel measurement and rate distance are
determined as specified in Item 3740.1.
(b) La longueur des voies et la distance tarifaire sont
établies de la manière indiquée à l'article 3740.1.
(c) A local channel is required in each exchange in
which there is a service point connected to the inter-exchange channel. Rentals and charges are in Item 4620.3
above.
(c) Il faut une voie locale dans chaque circonscription où
un point de desserte est raccordé à une voie intercirconscription. Les frais de location et les autres frais figurent à l'article 4620.3 ci-dessus.
(d) The channel rentals quoted below apply for two-point
channels. Multi-point channels are provided, when
possible, upon request additional charges apply based on
the additional expense incurred.
(d) Les frais de location indiqués plus bas visent les
voies à point. Les voies multipoint sont fournies sur demande si les installations existantes le permettent; elles
comportent des frais additionnels qui sont fonction des
dépenses occasionnées.
(e) The rates and conditions for service between
exchanges in Canada and locations in the United States
and the United Kingdom are contained in the National
Services Tariff, Item 402, and Item 800, respectively.
(e) Les tarifs et les modalités visant le service entre des
circonscriptions au Canada et des endroits aux États-Unis
et au Royaume-Uni figurent aux articles 402 et 800,
respectivement, du Tarif des services nationaux.
s
s
téléphoniques
de
télévision
intercircon-
Authority: Telecom. Order CRTC 95-294 March 13, 1995.
Cf. Ordonnance Télécom. CRTC 95-294 du 13 mars 1995.
t
t
s
s
Bell Canada
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LEASE OF CHANNELS
PAGE 488A
Part/Partie 4
LOCATION DE VOIES
Item
Article
TEMPORAIRE) - suite
4.
4. Voie téléphoniques de télévision intercirconscriptions suite
Inter-exchange television channels - continued
(e) Rentals
(e) Frais de location
(1) Channel Rates
(1) Tarifs de voies
A remaining fraction of 9 minutes or more of one hour is
charged for as an additional hour.
Toute fraction restante d'une heure, de 9 minutes ou plus est
facturée comme une heure additionnelle.
a. Non-contracted: each channel; each mile;
each hour or remaining fraction .............................. $ 3.65
A
a. Sans contrat: par voie, par mille et par heure
ou fraction restante................................................. $ 3.65
Minimum Commitment
(Note)
250 hrs ..............................................................................
500 hrs ..............................................................................
750 hrs ..............................................................................
1000 hrs ..............................................................................
Each channel; each mile;
each hour /
Par voie, par mille et par
heure
$ 3.30
2.75
2.30
1.80
A
│
│
A
Note: Minimum Usage Commitment: A minimum number of
hours is contracted to be used within the subsequent 12 month
period. Any unused hours are billed at the next higher rate for usage
(either minimum commitment or non-contracted rates as
appropriate) and a contracted penalty distance of 250 miles. Any
usage equal to or exceeding higher commitment levels is charged at
the rates applicable to the higher commitment level.
Note: Engagement minimum: L'abonné s'engage à utiliser le
service pendant un nombre minimum d'heures au cours d'une
période de 12 mois. Les heures inutilisées de l'engagement
minimum sont facturées au prochain tarif d'utilisation le plus élevé
(soit l'engagement minimum ou le tarif non-visé par un contrat,
selon le cas) et une pénalité de contrat de distance correspondant à
250 milles. Lorsque le nombre d'heures d'utilisation est égal ou
supérieur au nombre d'heures prévues à l'un des niveaux suivants,
les heures sont facturées au taux correspondant à ce niveau.
b. Associated P.T.C.'s are charged for at the rentals and
charges listed in Item 4600.4.
b. Les V.T.R. adjointes sont assujetties aux frais
indiqués à l'article 4600.4.
Continued on page 488B / Suite page 488B.
TN 7350
2012 06 01
A
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4 CANCELS/ANNULE 3
LEASE OF CHANNELS
PAGE 488B
Part/Partie 4
LOCATION DE VOIES
Item
Article
TEMPORAIRE) -suite
4.
4. Voies téléphoniques de télévision intercirconscriptions suite
Inter-exchange television channels - continued
(e) Rentals - continued
(e) Frais de location - suite
(2) A maximum usage charge per occasion per channel
applies as specified below and includes one inter-exchange
television channel and a maximum of two associated P.T.C's.
(2) Les frais maximums par voie et pour chaque utilisation
sont indiqués ci-dessous et comprennent les frais d'une voie
téléphonique de télévision intercirconscriptions et d'un
maximum de deux V.T.R. adjointes.
Minimum Commitment
Maximum charge per channel, each hour /
Frais maximum par voie, par heure
250 hrs ...........................................................................
500 hrs ...........................................................................
750 hrs ...........................................................................
1000 hrs ...........................................................................
$ 1,211.00
1,078.00
1,011.00
945.00
A
│
│
A
(3) Service charges
(3) Frais de service
a. A service charge as specified in b. following applies
each time an inter-exchange channel is provided and
includes the associated P.T.C.'s.
a. Les voies intercirconscriptions sont assujetties aux frais
de service indiqués en b. ci-dessous, qui comprennent les
frais visant les V.T.R. adjointes.
b.
Non-contracted service charge / Frais de service sans contrat............................................................................
Minimum Commitment
250 hrs .............................................................................
500 hrs .............................................................................
750 hrs .............................................................................
1000 hrs .............................................................................
Service charge /
Frais de service
$ 452.00
419.00
392.00
366.00
TN 7350
A
│
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$ 465.00
A
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CRTC 6716
LEASE OF CHANNELS
Item
Part/Partie 4
PAGE 489
Section 10
LOCATION DE VOIES
Article
TEMPORAIRE) - suite
5. Interconnection of Television Channels
5. Interconnexion de voies téléphoniques de télévision
(a) A channel provided by the Company for a lessee may
be connected by him with a channel not provided by the
Company if this does not interfere with any of the
Company's services.
(a) Le locataire peut connecter une voie de transmission
d'émissions fournie par la compagnie à une voie semblable non fournie par la compagnie, à condition qu'il ne
perturbe ainsi aucun des services assurés par celle-ci.
(b) Connection between an inter-exchange channel
provided by the Company and a channel of the lessee is
to be made through a local channel provided by the
Company.
(b) Une voie intercirconscription fournie par la compagnie ne peut être raccordée à une voie appartenant au
locataire que par l'intermédiaire d'une voie locale fournie
par la compagnie.
(c) Connection between a local channel provided by the
Company and a channel of the lessee may be made
directly.
(c) Une voie locale fournie par la compagnie peut être
connectée directement à une voie appartenant au
locataire.
(d) Interconnection is to be made at the following locations:
(d) L'interconnexion ne peut se faire qu'aux endroits
suivants:
(1) For a broadcaster, at the studio or transmitter.
(1) Radiodiffuseurs: au studio ou à l'émetteur
(2) Otherwise, at the lessee's premises if the location is
satisfactory to the Company. For the purpose of interconnection, a studio-to-transmitter channel is considered
a local channel.
(2) Autres cas: dans l'établissement du locataire, sous
réserve de l'approbation de la compagnie. Au sens du
présent article, une voie reliant un studio à un émetteur
est considérée comme une voie locale.
6. Switching
6. Commutation
(a) Switching is done by the Company on its premises to
divide a network or combine two or more networks, or to
connect a service point to or disconnect it from a
network. A switch may affect video or audio channels or
both.
(a) La compagnie assure dans ses propres locaux la
commutation nécessaire à la division d'un réseau, à
l'interconnexion de plusieurs réseaux et au branchement
ou au débranchement d'un point de desserte. La commutation peut porter sur les voies vidéo ou les voies basse
fréquence.
(b) When switching is done during the period of use
upon request by the lessee, the channel is charged for
during the time required for switching.
(b) Lorsque la commutation est assurée pendant la période d'utilisation à la demande du locataire, celui-ci ne
peut réclamer de réduction pour l'interruption du service.
7. Equalization of Local Channels
7. Égalisation des voies locales
(a) Equalization of associated local P.T.C.'s is provided
as in Item 4600.7.
(a) L'égalisation des voies locales V.T.R. adjointes est
assurée conformément à l'article 4600.7.
8. Attendant Provided by Company.
8. Intervention d'un proposé de la compagnie.
(a) See Item 4600.6 for the charge.
(a) Voir l'article 4600.6 pour les frais.
Authority: Telecom. Order CRTC 92-333 March 19, 1992.
Cf. Ordonnance Télécom. CRTC 92-333 du 19 mars 1992.
s
Bell Canada
CRTC 6716
2 CANCELS/ANNULE 1
LEASE OF CHANNELS
PAGE 489A
Part/Partie 4
LOCATION DE VOIES
Item
4620.
BROADCAST-QUALITY TELEVISION
CHANNELS FOR OCCASIONAL USE - continued
Article
4620.
VOIES TÉLÉPHONIQUES DE TÉLÉVISION QUALITÉ RADIODIFFUSION (USAGE
TEMPORAIRE) - suite
9.
9. Service d'accès au réseau de reportage électronique
étendu
Extended ENG Network Access
(a) General
(a) Généralités
(1) This service permits customers to physically connect to
Company provided connection points called Television
Operating Centres (TOC), located at various media sites and
sport venues, and to transmit their own video feeds to the
network.
(1) Ce service permet aux abonnés de se raccorder
physiquement à des points de connexion fournis par la
compagnie appelés centres de relais des émissions de
télévision (CRET), situés dans divers lieux où se déroulent
des événements médiatiques et sportifs, et de transmettre
leurs propres signaux vidéo au réseau.
(2) The service is provisioned over unprotected local
facilities and provides for the transmission of one (1) unidirectional video signal, two (2) associated audio program
signals, and telephone line (toll restricted) for transmission
co-ordination via the Company's TOCs.
(2) Le service, assuré au moyen d'installations locales non
protégées, prévoit la transmission d'un signal vidéo
unidirectionnel et de deux signaux audio connexes, ainsi
qu'une ligne téléphonique (avec restriction d'accès à
l'interurbain) pour la coordination de la transmission avec les
CRET.
(3) Two types of input devices are provided with the
service:
(3) Deux types de dispositifs d'entrée sont fournis avec le
service :
a. BENG (Broadcast Electronic News Gathering) devices.
This equipment will provide singular access of a video signal
with the associated (2) audio signals. A toll denied
telephone jack will be available to allow for co-ordination of
the service connection with the Company TOC personnel.
a. Modules de radiodiffusion accès unique.
Cet
équipement supporte un signal vidéo et deux signaux audio
connexes. Une prise téléphonique avec restriction d'accès à
l'interurbain permet d'assurer la coordination avec le
personnel CRET.
b. Venue Access devices. This type of equipment will
provide access for multiple video signals with their
associated audio signals and telephone coordinating lines.
The equipment will be located adjacent to the production
mobile areas available in major sporting venues and other
major news gathering locations.
b. Modules de radiodiffusion multiaccès.
Ce type
d'équipement supporte plusieurs signaux vidéo avec leurs
signaux audio connexes et une ligne de coordination
téléphonique. L'équipement sera situé à proximité des zones
de production mobiles dans les principaux lieux où se
déroulent des événements sportifs et d'autres lieux de
reportage.
S
S
(4) The program transmission channels (PTC) included with
each television channel are provided in the same direction as
the video signal.
(4) Les voies téléphoniques de radiodiffusion (VTR)
accompagnant chaque voie téléphonique de télévision sont
fournies dans la même direction que le signal vidéo.
(5) The service is available for occasional usage in 15
minute increments.
(5) Le service est offert pour un usage temporaire par
tranches de 15 minutes.
Continued on page 489B / Suite page 489B.
Authority: Telecom Order CRTC 2016-5 January 11, 2016.
Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2016-5 du 11 janvier 2016.
Authority: Telecom Order CRTC 2016-90 March 08, 2016.
Cf. Ordonnance Télécom CRTC 2016-90 du 08 mars 2016.
TN 7484
Bell Canada
CRTC 6716
LEASE OF CHANNELS
LOCATION DE VOIES
Item
9. Extended ENG Network Access - continued
(a) General - continued
(6) Cancellation charges are applicable in the following
circumstances:
- A cancellation charge of 100% of the scheduled charge
applies if the customer cancels after the beginning of
the scheduled transmission time as booked by the
customer or less than 24 hours prior to the beginning of
the scheduled transmission time;
- A cancellation charge of 50% of the scheduled charge
applies if the customer cancels less than 72 hours and
at least 24 hours prior to the beginning of the
scheduled transmission time as booked by the
customer; and
- No cancellation charge applies if the occasional service
is cancelled at least 72 hours prior to the scheduled
transmission time as booked by the customer .
(7) Any change or re-scheduling of a reservation within
72 hours of the beginning of the scheduled transmission
time as booked by the customer will result in cancellation
charges identified in (7) above, except under the
following circumstances :
- the customer changes the transmission time to an
earlier start;
- the customer re-schedules the service to a later time. A
re-scheduled service may be re-scheduled only once.
Reservations which are re-scheduled and then
cancelled are charged a cancellation charge of 100%.
(8) Usage incurred as a result of this service is not
eligible, nor credited to any occasional discount plan
available in other occasional tariff offerings.
(9) This service is provided subject to the availability of
suitable facilities.
1 CANCELS/ANNULE ORIGINAL PAGE 489B
Part/Partie 4 Section 10
Article
TEMPORAIRE) - suite
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étendu - suite
(a) Généralités - suite
(6) Des frais d'annulation sont exigibles dans les cas
suivants :
- Des frais d'annulation correspondant à 100 % des frais
prévus sont exigibles si l'abonné annule sa réservation
après le début de la période de transmission réservée ou
moins de 24 heures avant le début de la période de
transmission réservée; et
- Des frais d'annulation correspondant à 50 % des frais
prévus sont exigibles si l'abonné annule sa réservation
dans les 72 heures et au moins 24 heures avant le début
de la période de transmission réservée; et
- Il n'y a pas de frais d'annulation si le service à usage
temporaire est annulé au moins 72 heures avant le
début de la période de transmission réservée par
l'abonné.
(7) Tout changement ou déplacement de réservation dans
les 72 heures du début de la période de transmission
réservée par l'abonné entraînera les frais d'annulation
indiqués en (7) ci-dessus, sauf dans les cas suivants :
- le client devance la période de transmission;
- le client déplace le service à une heure ou à une date
ultérieure. Le service ne peut être reporté qu'une seule
fois. Les réservations qui sont reportées puis annulées
donnent lieu à des frais d'annulation correspondant à
100 % des frais prévus.
(8) L'utilisation faite dans le cadre de ce service n'est pas
admissible et ne peut être créditée à un plan d'économie
de service temporaire prévu dans les Tarifs.
(9) Le service est offert sous réserve de la disponibilité
des installations appropriées.
Continued on page 489C / Suite page 489C.
Authority: Telecom. Order CRTC 96-1004 September 9, 1996.
Cf. Ordonnance Télécom. CRTC 96-1004 du 9 septembre 1996.
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Bell Canada
CRTC 6716
5 CANCELS/ANNULE 4
LEASE OF CHANNELS
PAGE 489C
Part/Partie 4
LOCATION DE VOIES
Item
Article
TEMPORAIRE) - suite
9.
étendu - suite
Extended ENG Network Access - continued
(b) Rates and Charges
(b) Tarifs et frais
(1) The following rates and charges apply to the Extended
ENG Network Access service regardless of which type of
input device is used.
(1) Les tarifs mensuels suivants visent le service d'accès au
réseau de reportage électronique étendu sans égard au type
de dispositif d'entrée utilisé.
Time Increments
Usage Charge /
Frais d'utilisation
(Note)
Tranches d'utilisation
Initial 15 minutes ............................................................... 15 premières minutes.............................................................
$ 199.00
A
Each additional 15 minutes (or portion thereof) ................ Chaque tranche additionnelle de 15 minutes (ou fraction) ....
33.00
A
Note: The initial 15 minute charge applies once per order for
service periods, specified on a single order, which occur during, at
most, thirty consecutive days. Requested service beyond the thirty
consecutive days will be charged the initial usage charge, and
additional usage charges, if applicable, for each further consecutive
thirty day period.
Note: Les frais facturés pour les 15 premières minutes
s'appliquent une fois par commande pour les périodes de service,
indiquées sur une commande simple, d'une durée maximale de 30
jours consécutifs. Si la durée de service est supérieure à 30 jours
consécutifs, les frais d'utilisation initiaux et les frais d'utilisation
supplémentaires, s'il y a lieu, sont exigés pour chaque période
subséquente de 30 jours consécutifs.
(2) The rates and charges for the local or inter-exchange
channels required to connect customer provided ENG inputs
at the TOC to other customer sites are based on the
appropriate rates and charges as identified in the Bell Canada
tariffs or the National Services Tariff.
(2) Les tarifs et les frais visant les voies locales ou
intercirconscriptions dont on a besoin pour raccorder les
dispositifs d'entrée du réseau de reportage électronique au
niveau du CRET à d'autres sites de l'abonné sont fonction
des tarifs et frais appropriés indiqués dans les Tarifs de Bell
Canada ou le Tarif des services nationaux.
Issued/Publication
2012 03 29
TN 7350
2012 06 01

Bell Canada GENERAL TARIFF / TARIF GÉNÉRAL

Transcription

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