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Association des Petites Villes de France
COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le lundi 11 juillet 2011
Gouvernance hospitalière, déserts médicaux:
L’APVF regrette des occasions manquées et des reculs préoccupants
L’APVF a pris connaissance du rapport du comité d’évaluation de la réforme de la gouvernance des
établissements publics de santé, instance chargée d’évaluer ce volet de la loi Hôpital Patients Santé Territoire,
présenté jeudi 7 juillet par le sénateur Jean-Pierre Fourcade. Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, l’élu des
Hauts de Seine tire un premier constat mitigé.
Le rapport fait notamment état du « lien qui s’est distendu avec les collectivités territoriales », précisant que le
« législateur a renforcé l’emprise de l’Etat sur le système de santé ». La loi HPST a supprimé les conseils
d’administration des hôpitaux publics, dont le maire de la commune était président de droit, pour leur substituer
des conseils de surveillance aux compétences amoindris. Désormais, l’essentiel du pouvoir décisionnel est entre
les mains du directeur de l’hôpital et de son directoire, affaiblissant ainsi le rôle indispensable des élus locaux
dans la prise en compte des spécificités du territoire.
Le rapport du sénateur Fourcade énonce un ensemble de recommandations pour une amélioration de la
gouvernance des hôpitaux. Il propose ainsi de renforcer les pouvoirs des conseils de surveillance, qui sont de
fait dans la très grande majorité des cas présidés par les maires des communes d’implantation. Cette
préconisation va dans le bon sens, même si la portée de la mesure semble faible par rapport aux attentes des
élus de petites villes.
De plus, il est préconisé de donner la personnalité morale aux communautés hospitalières de territoire, crées par
la loi Bachelot, afin qu’elles ne restent pas des « coquilles vides ». Si l’idée d’une organisation à l’échelle d’un
territoire a toujours rencontré l’adhésion de l’APVF, les petites villes rappellent que la mise en place des CHT a
souvent justifié des fermetures de services dans les petits hôpitaux. L’APVF ne peut que regretter le silence du
rapport sur cette question.
La présentation du rapport est intervenue le même jour que l’adoption par l’Assemblée Nationale en deuxième
lecture de la proposition de loi, dont M. Fourcade est également l’auteur, modifiant certaines dispositions de la
loi HPST. En l’état actuel, le texte opère un grave retour en arrière et revient dangereusement sur les
dispositions en faveur de la lutte contre les déserts médicaux. L’APVF s’inquiète en effet très vivement de la
suppression des pénalités financières en direction des médecins généralistes s’installant dans des zones surdotées. L’APVF a alerté les pouvoirs publics depuis plusieurs années sur l’aggravement des inégalités
d’implantation régionales et infrarégionales des médecins généralistes qui faute d’être traitées avec
suffisamment de volonté politique, remet peu à peu en cause le principe de l’égalité d’accès aux soins sur le
territoire.
Consultez le Livre blanc de l’APVF sur les hôpitaux de petites villes :
« Une composante indispensable pour une offre de soins de qualité sur tout le territoire »
L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 20.000 habitants, pour promouvoir
leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Association pluraliste présidée par Martin Malvy, Ancien ministre,
Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, elle compte aujourd’hui plus de 1100 adhérents, présents dans tous les
départements de France métropolitaine et d’outre-mer.
Contact Presse : André ROBERT, Délégué Général – Benjamin PASQUIER, Chargé de Mission
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