Guide de l`assurance invalidité

Guide - Assurance invalidité
Guide de l’assurance invalidité
Vulgarisation, analyse et comparatif
TOUS LES MÉDECINS SANS exception
devraient avoir une assurance invalidité,
aussi appelée assurance de revenus.
Particulièrement importante pour les travailleurs autonomes dont les avantages
sociaux sont inexistants, le médecin qui
devient invalide à la suite d’un accident
ou une maladie recevra un montant
mensuel représentant une portion ou la
totalité de ses revenus professionnels
nets. Les prestations d’assurance reçues
ne sont pas imposables1. Mais à travers
la multitude de définitions, de produits
ou de courtiers, comment s’y retrouver
sans perdre son sarrau? En analysant les
dynamiques de l’industrie, on se rend
rapidement compte qu’il existe une
bataille intense entre les assureurs individuels et les assureurs collectifs. Les
deux parties clament avoir une offre
supérieure pour les médecins. Qui dit
vrai? Les prochaines lignes devraient
vous donner l’heure juste.
Dans le coin gauche, on retrouve vos
fédérations et associations qui offrent de
l’assurance à leurs membres, par l’entremise de courtiers exclusifs (voir le
tableau des acteurs et relations cidessous). Dans le coin droit, on retrouve
les centaines de courtiers privés qui
offrent de l’assurance individuelle à leurs
clients, médecins ou simples citoyens.
Ces courtiers ne peuvent pas offrir aux
médecins de l’assurance collective.
Sont-ils dans une position d’objectivité
lorsqu’ils disent à leurs clients que l’assurance collective est mauvaise? Bien
sûr que non. Ainsi, comme dans
plusieurs domaines financiers, on retrouve énormément de conflits d’intérêts où
les besoins du client peuvent être mis de
côté au profit de juteuses commissions.
Par exemple, les courtiers privés
reçoivent des commissions variant entre
50 et 120 % du montant de votre prime
lors de la signature d’un nouveau client.
Par la suite, ils reçoivent de l’assureur
une commission annuelle qui se situe
entre 5 et 20 % de votre prime annuelle.
Pour leur part, les courtiers en assurance
collective reçoivent des commissions
variant entre 5 et 8 % lors de la signature
d’un nouveau client de même que les
années subséquentes. Mais avant d’aller
plus loin et de mettre en lumière les
avantages et les inconvénients des deux
clans, il est important de bien comprendre quelques points ou définitions qui
servent de piliers aux contrats d’assurance invalidité :
Occupation / profession propre : must
pour les médecins, la définition d’occupation ou de profession propre signifie
que le médecin est considéré invalide s’il
est incapable d’accomplir les tâches normales, reliées à sa spécialité médicale.
Même s’il est en mesure d’accomplir un
autre emploi (relié ou non au monde
médical – par exemple, gestionnaire ou
gardien de sécurité), il sera considéré
invalide et aura droit à ses prestations.
Les contrats des trois assureurs collectifs
pour les médecins du Québec contiennent cette définition. Au plan individuel,
seulement quatre assureurs l’offrent :
RBC Assurances, Great West, Manuvie
Acteurs et relations
Commanditaire
Courtier
Assureur(s)
Clientèle cible
Type
AMQ
Interne
Sun Life
Médecins membres
Collective
FMOQ
Dale-Parizeau LM
SSQ
Omnipraticiens
Collective et individuelle
FMSQ
Sogemec
Desjardins Sécurité Financière
Spécialistes
Collective
-
Tous les courtiers privés
Canada-Vie, Great West, Manuvie et RBC Assurances
Tous
Individuelle
1 : Les prestations ne sont pas imposables si le médecin paye lui-même sa prime. À l’opposé,
une prime payée par une clinique médicale au nom d’un médecin, par exemple, est imposable.
22
S A N T É
I N C .
M A I
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Guide - Assurance invalidité
et Canada Vie. Si vous n’êtes pas couvert par l’un de ces assureurs, nous
vous
recommandons
fortement
d’analyser votre contrat d’assurance
actuel et de faire les démarches
jugées nécessaires.
Délai de carence : le délai de carence
est le nombre de jours suivant votre
invalidité avant que vous n’ayez droit à
votre prestation mensuelle. Les délais
varient généralement entre 30 et 180
jours. Plus le délai de carence est court,
plus votre prime d’assurance sera
élevée. Par exemple, si vous devenez
invalide à la suite d’un épuisement professionnel et tombez en congé de maladie forcé pour trois mois, vous ne
recevrez aucune prestation si le délai de
carence choisi est de 90 jours. Si le délai
de carence choisi est de 30 jours, dans
le même exemple, vous recevrez votre
prestation durant les deux derniers mois
de votre invalidité.
Invalidité totale : le médecin est considéré en invalidité totale s’il subit un accident ou une maladie qui l’empêche de
réaliser ses tâches professionnelles
habituelles. Il obtient dans ce cas 100 %
des prestations prévues à son contrat.
Pour les membres d’une spécialité
chirurgicale, assurez-vous que votre
contrat d’assurance vous considère en
invalidité totale lors de la perte d’une
seule et unique main.
I n v a l i d i t é p a r t i e l l e : le médecin est
considéré en invalidité partielle s’il
subit un accident ou une maladie qui
lui fait perdre plus de 20 % de ses
revenus habituels. Le médecin
recevra alors une portion de sa rente
mensuelle.
Présomption d’invalidité : assurez-vous
que votre contrat contienne une clause
vous présumant en invalidité totale si
vous perdez l’usage définitif de la parole,
de la vue, de l'ouïe, ou celui des deux
mains, ou des deux pieds, ou d’une
main et d’un pied. Encore une fois, pour
les membres d’une spécialité chirurgicale, assurez-vous d’être considéré en
invalidité totale lors de la perte d’une
seule et unique main.
Attention : allez-y selon vos besoins
Avant de renouveler votre contrat d’assurance ou d’en négocier un nouveau,
assurez-vous de connaître vos besoins
financiers personnels. Cela pourrait
paraître simpliste, mais trop souvent les
médecins se présentent chez leur
courtier en assurances et en ressortent
avec la prestation la plus élevée
disponible. Par le fait même, le prix de
votre prime est maximisé. Quels sont vos
revenus actuels après impôts? Bien que
l’exercice puisse sembler ennuyeux,
réaliser un budget mensuel des dépenses
de votre ménage vous permettrait de connaître vos besoins réels en cas d’invalidité. Ce n’est pas parce que vous avez
droit à une prestation de 10 000 $ ou
12 000 $ par mois que vous en avez
besoin. Si, par exemple, votre train de vie
suppose que vous requérez uniquement
8 000 $ par mois, optez pour une telle
prestation. Le prix de votre prime sera
ainsi moins élevé. Votre conseiller financier demeure souvent une excellente
ressource pour vous aider à analyser vos
besoins; ceci est particulièrement vrai s’il
n’est pas lié financièrement avec votre
courtier en assurances.
Guide - Assurance invalidité
Les questions et mythes de
l’assurance invalidité
Question : Est-il vrai que les prix des
primes en assurances collectives ne sont
pas garantis et peuvent fluctuer d’une
année à l’autre au gré de l’assureur?
Réponse : Non. Les prix des primes en
assurance collective peuvent en effet varier d’une année à l’autre, mais les
courtiers et les fédérations médicales
ont un droit de regard et de négociation
si variation il devait y avoir. Les associations et fédérations médicales peuvent
même négocier les profits et les marges
bénéficiaires des courtiers, pour conserver un contrôle sur le coût des
primes. Les courtiers individuels privés
se servent de ce mythe pour créer un
climat de peur chez leurs clients qui
n’ont pas accès à l’historique des prix
des assureurs collectifs. Dans les faits,
les primes des trois assureurs collectifs
pour les médecins du Québec sont stables ou ont diminué depuis près de 15
ans (voir les tableaux à la page suivante).
Question : Est-il possible de changer
d’assureur n’importe quand?
Réponse : Oui. À tout moment un
médecin peut changer d’assureur, du
collectif vers l’individuel ou de l’individuel vers le collectif. Cependant, à un
certain âge (vers 45 ans), il n’est plus
avantageux financièrement de faire le
saut. Voilà pourquoi les courtiers font
des offensives massives envers les
médecins plus jeunes. En début de carrière, les médecins sont acceptés sans
examen médical ou attestation de
santé, puisque le risque d’invalidité est
minime. Évidemment, le coût des
primes varie selon le risque que
représente l’assuré. Ainsi, si un
médecin décide de changer d’assureur
à 50 ans, disons, ses primes seront très
élevées puisque son risque d’invalidité
est décuplé. On lui demandera
d’ailleurs un examen de santé complet.
Question : Est-il vrai que mon assurance
collective est résiliable?
Réponse : Oui. Cependant, il faut considérer ce genre d’énoncé avec prudence. Y a-t-il un assureur au Canada
qui voudrait mettre à la porte des mil-
liers de clients d’un seul coup?
Environ 3 600 omnipraticiens profitent des assurances collectives de
Dale-Parizeau LM, environ 2 000
médecins ont signé avec l’Association
médicale du Québec et environ 2 900
médecins spécialistes sont assurés
chez Sogemec.
Question : Suis-je considéré en invalidité totale si je deviens porteur du VIH
ou de l’hépatite?
Réponse : Oui. Les quatre assureurs
individuels mentionnés dans le présent
guide, ainsi que les trois assureurs collectifs, reconnaissent le médecin en
invalidité totale s’il est porteur d’une de
ces maladies.
Question : Si je suis incapable d’exercer
mon métier de médecin (en invalidité
totale) et que je reçois ma prestation
d’assurance, puis-je exercer un autre
métier rémunérateur et continuer de
recevoir ma prestation?
Réponse : Oui, si vous optez pour ladite
option dans votre contrat. L’offre collective
de Dale-Parizeau LM et celle de l’AMQ
Pour assurer votre voiture, vos biens ou votre vie,
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Guide - Assurance invalidité
vous permettent d’exercer une autre
activité rémunératrice pendant que
vous bénéficiez de vos prestations. Les
offres de Sogemec et des quatre
assureurs individuels mentionnés dans
le présent guide permettent aussi
d’exercer une autre activité rémunératrice, mais donnent la possibilité de
réduire votre prime en contrepartie de
l’abandon de cette clause.
Question : Quel produit est le meilleur
entre les trois offres collectives?
Réponse : Il est malheureusement
impossible de répondre à une telle question. Les clientèles cibles sont différentes
et les produits conçus sont orientés vers
les membres des organisations médicales respectives.
Question : Y a-t-il un organisme responsable de la supervision du marché de
l’assurance invalidité?
Réponse : L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation
du secteur financier québécois.
L’organisme a pour mission de protéger
les consommateurs. Il supervise non
seulement le domaine de l’assurance,
mais aussi celui des valeurs mobilières.
Site Web : www.lautorite.qc.ca.
Question : Mon conseiller financier me
propose une combinaison des deux types
d’assurance, soit une partie collective et
une partie individuelle. Est-ce acceptable?
Réponse : Oui. Bien que nous ne soyons
pas en mesure d’approfondir les buts ou
détails d’une telle stratégie, tous les
experts interviewés étaient unanimes pour
dire qu’une combinaison du genre peut
être profitable pour certains médecins.
En terminant
Bref, il est très important de comprendre
que les squelettes des produits d’assurance, collectifs ou individuels, sont très
similaires. Les produits sur le marché se
ressemblent tous à quelque part.
Quelques petits détails peuvent cependant faire une énorme différence
lorsqu’un malheur survient. Si vous surveillez les points abordés dans ce guide,
vous partez du bon pied. Si votre contrat
d’assurance invalidité ne provient pas
d’un des assureurs mentionnés dans ce
guide, nous vous recommandons fortement d’y voir sans délai. ⌧
Qu’en est-il pour les résidents?
Les médecins résidents ont accès aux
mêmes produits d’assurances collectives ou individuelles que les médecins
en plein exercice. Cependant, les
prestations mensuelles disponibles
sont fonction des revenus actuels des
résidents, donc beaucoup moins
élevées que les prestations des
médecins en plein exercice. Évidemment, tous les résidents ont accès à
une assurance invalidité sans examen
médical ou attestation de bonne santé.
Bien que nous n’ayons pas étudié en
profondeur l’offre conjointe entre La
Capitale et la FMRQ, il est évident que
le produit ici offert n’est pas parfaitement adapté aux besoins des médecins
résidents en raison de l’absence de la
définition de « propre profession » ou
occupation propre (voir en page 22
pour plus de détails).
Qu’est-ce qui influence le prix des primes?
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Le délai de carence
L’âge
Le sexe (assurance individuelle)
Le montant de la prestation désirée
État fumeur ou non fumeur
Tableau récapitulatif
Assurance collective
Assurance individuelle
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Prix des primes moins élevé
Prix des primes varie selon les paliers d’âge
En fin de carrière, prix des primes plus élevé
Prix des primes non garanti
Prix identiques pour hommes et femmes
Mise en place d’une réserve pour continuité
Force du groupe pour la négociation des primes
Endossement de votre organisation
Comité d’experts en cas de litige
Invalide si vous quittez le groupe
Contrat unique pour tout le groupe
Variation des primes : Dale-Parizeau LM (Index : 1993 = 100)
115
Prix des primes plus élevé en début de carrière
Jusqu’à 25 % plus cher
Prix des primes garanti jusqu’à 65 ans
Renouvellement garanti de la prime jusqu’à 65 ans
Valide malgré le départ de votre organisation collective
Assurance irrévocable
Prix des primes plus élevé pour les femmes
Contrat unique et individuel
Recherche du profit
Commissions importantes des courtiers
Variation des primes : Sogemec (Index : 1984 = 100)
110
Variation nette :
Diminution de 5 %
110
Variation des primes : AMQ (Index : 1984 = 100) *
115
Variation nette :
Diminution de 6 %
105
105
100
105
100
95
100
95
90
95
90
85
90
85
80
1994
2000
2005
1986
1996
2004
Variation nette :
Aucune
110
85
1986
1996
2004
* Le graphique pour l’AMQ ne tient pas compte des ristournes qui ont été retournées aux
membres lorsque disponibles
25
M A I
2 0 0 5
S A N T É
I N C .