proces verbal seance du conseil municipal lundi 08 septembre 2014

BRETENIERE
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 08 SEPTEMBRE 2014
CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE :
- Madame Isabelle ADAM FABIAU, présente
- Madame Peggy BERTHIOT, présente
- Monsieur Hervé BRUYERE, présent
- Monsieur Joël COPIN, présent
- Monsieur Yves COUTAGNE, présent
- Monsieur Thierry GOLDI, présent
- Madame Christelle GRASSI, présente
- Madame Barbara LESERF, présente
- Monsieur Alain LINGER, présent
- Monsieur Frédéric MARIN, excusé, (procuration donnée à Nicolas SCHOUTITH)
- Monsieur MELOTTE Franck, présent
- Madame Marie-Dominique PAROT, présente
- Monsieur Nicolas SCHOUTITH, présent
- Madame Karine TANNEUR, présente
- Monsieur Gérard VENITUCCI, présent.
L'ORDRE DU JOUR, FIXE PAR LA CONVOCATION EN DATE DU 29 AOUT 2014, EST LE SUIVANT :
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU GRAND DIJON : DELIBERATION SUR LE PROJET D'EXTENSION DE
COMPETENCES (conformément aux dispositions de l'article L.5211-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
- REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM ORANGE
- REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (R.O.D.P. ANNEE 2014) POUR LES RESEAUX
DE DISTRIBUTION GAZ NATUREL
- LOGEMENT COMMUNAL RUE DE LA DISTILLERIE : DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES
CHARGES
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L' ASSOCIATION CLUB OMNISPORTS BRETENIERE
- COMPTE RENDU DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
- QUESTIONS DIVERSES
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Pour la présente séance, la présidence est assurée par Monsieur Hervé BRUYERE,
Maire et le secrétariat par Mr Yves COUTAGNE, Conseiller municipal.
nombre de pages du Procès-verbal de séance (y compris celle-ci) : 8
I - MODIFICATIONS STATUTAIRES - EXTENSION DES COMPETENCES DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DIJON : DELIBERATION SUR
LE PROJET D'EXTENSION DE COMPETENCES (conformément aux
dispositions de l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales) :
Le Conseil municipal,
VU la présentation qui a été effectuée, en début de séance, de 19 h 15 à 20 h, par
trois représentants du Grand Dijon ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-17 et
L. 5211-41;
VU l'arrêté préfectoral en date du 24 décembre 1999 portant transformation du District de
l'Agglomération Dijonnaise en Communauté de l'Agglomération Dijonnaise ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 janvier 2003 portant extension des compétences et
modification des statuts ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2005 portant modification du siège social ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2010 portant extension de la compétence
« énergie » et modification des statuts ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2011 de la compétence « constitution en
centrale d’achat » et modification des statuts;
VU l’avis n° 20512 en date du 25 juillet 2014 du Comité Technique Paritaire de la ville ;
VU la délibération adoptée le 26 juin 2014 par le Conseil communautaire du Grand Dijon ;
CONSIDERANT que par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 1999, le District de
l'Agglomération Dijonnaise a été transformé en Communauté de l'Agglomération Dijonnaise ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article 68 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de
modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, l’article
L. 5215-1 a été modifié en abaissant le seuil de création des Communautés urbaines à
250 000 habitants ;
CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L. 5211-41 du Code général des collectivités
territoriales, la Communauté d’agglomération du Grand Dijon doit, préalablement à sa
transformation, déjà exercer les compétences d’une Communauté urbaine ;
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CONSIDERANT qu’en vertu de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités
territoriales, l’ensemble des communes membres de la Communauté d’agglomération du
Grand Dijon doivent se prononcer, par délibérations concordantes, sur tout projet d’extension
de compétences ;
La délibération adoptée le 26 juin 2014 par le Conseil communautaire du Grand Dijon
propose de modifier l’article 7 des statuts comme suit :
Article 7 : La communauté d’agglomération exerce les compétences comme suit :
1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de
l'espace communautaire :
a) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale,
tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
b) Actions de développement économique ;
c) Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d'équipements, de réseaux
d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs,
lorsqu'ils sont d'intérêt communautaire ;
d) Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du
titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;
e) Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
f) Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de
recherche et aux programmes de recherche ;
2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire :
a) Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme et
documents d'urbanisme en tenant lieu ; définition, création et réalisation d'opérations
d'aménagement d'intérêt communautaire, au sens de l'article L. 300-1 du code de
l'urbanisme ; et après avis des conseils municipaux, constitution de réserves foncières ;
b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L.
1231-16 du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code ; création,
aménagement et entretien de voirie ; signalisation ; parcs et aires de stationnement ; plan de
déplacements urbains ;
3° En matière d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :
a) Programme local de l'habitat ;
b) Politique du logement ; aides financières au logement social ; actions en faveur du
logement social ; action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
c) Opérations programmées d'amélioration de l'habitat, actions de réhabilitation et résorption
de l'habitat insalubre ;
4° En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des
orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de
développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi
que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis
dans le contrat de ville ;
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5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif :
a) Assainissement et eau ;
b) Création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des
crématoriums et des sites cinéraires ;
c) Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d'intérêt national ;
d) Services d'incendie et de secours, dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du
livre IV de la première partie ;
e) Contribution à la transition énergétique ;
f) Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
g) Concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ;
h) Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ;
6° En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de
vie :
a) Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
b) Lutte contre la pollution de l'air ;
c) Lutte contre les nuisances sonores ;
d) Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
7° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
De manière générale :
Exécution de prestations de service dans le cadre de ses compétences pour le compte de
collectivités, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes
non membres.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE A L’UNANIMITE (15 VOIX POUR) :
- DE MODIFIER l’article 7 des statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Dijon
conformément à la délibération adoptée le 26 juin 2014 par son Conseil communautaire ;
- D'AUTORISER, en conséquence, Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
II – REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FRANCE TELECOM
ORANGE :
Le Conseil municipal fixe comme suit, à l'unanimité, (15 voix pour) les redevances relatives à
l'occupation du domaine public routier - revalorisation 2014 :
- 53.87 € par Km et par artère pour les artères aériennes
- 40.40 € par Km et par artère pour les artères en sous-sol
- 26.94 € le m² pour l'emprise au sol
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Considérant que le patrimoine de la Commune arrêté au 31/12/2006 s'établissait de la façon
suivante :
- artères aériennes : 6.370 Km
=
343.15 €
- artères en sous-sol : 33.822 Km =
1 366.41 €
- emprise au sol : 1.9 m²
=
51.19 €
Conformément au décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005,
Article R 20.52, sur la base des éléments mentionnés ci-dessus, FRANCE TELECOM devra
s'acquitter d'une redevance totale pour l'année 2014 de 1760.75 €.
III - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE AUX
OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL (ANNEE 2014)
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine
public de la commune par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz n'avait pas été
actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret N° 2007-606 du 25 avril 2007,
portant sur la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau de
distribution de gaz au taux maximum, en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31
décembre de l'année précédente,
- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du
linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois
précédant la publication de l'index connu au 1er janvier.
La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.
- Que la redevance due au titre de 2014 soit fixée en tenant compte de l'évolution sur un an
de l'indice ingénierie à partir de l'indice connu au 1er janvier de cette année, soit une
évolution de 15 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Adopte à l'unanimité (15 voix pour) les propositions qui lui sont faites concernant la
redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages du réseau public de distribution
gaz naturel, selon le calcul notifié en annexe.
IV - LOGEMENT COMMUNAL RUE DE LA DISTILLERIE : DELIBERATION
FIXANT LE MONTANT DES CHARGES ET ATTRIBUTION NUMERO DE RUE :
Cette délibération annule et remplace la délibération N° 28 du 10 JUIN 2014
A) ATTRIBUTION NUMERO DE RUE :
Après délibération, le Conseil municipal attribue à l'unanimité le N° 3 T au logement
communal qui vient d'être terminé Rue de la Distillerie.
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B) FIXATION DU MONTANT DU LOYER ET DES CHARGES :
Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité (15
voix pour) de fixer le montant du loyer et des charges du logement communal situé Rue de la
Distillerie comme suit :
- Logement neuf, Type 5, sis 3 T Rue de la Distillerie :
loyer mensuel : 700.00 € + charges mensuelles : 50.00 €
et ce, à compter du 1er octobre 2014.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
V - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité (15 voix pour), d'allouer
une subvention exceptionnelle de 500 € au Club Omnisports de BRETENIERE pour sa
participation à l'organisation de la soirée du 13 juillet 2014.
Suite à la demande d'une nouvelle Association du village " Les Ecuries du Château", une
subvention de 300 € est allouée, à l'unanimité par le Conseil municipal pour les aider à
démarrer, ce principe est appliqué pour chaque nouvelle association qui est créée à
BRETENIERE.
Le Conseil décide, par décision modificative, de virer la somme de 800 € de l'article 61522 à
l'article 6574.
VI - COMPTE RENDU DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES :
-
TRAVAUX : Mr Thierry GOLDI, informe les élus que :
Le panneau d’affichage électronique sera installé courant octobre 2014
La réception des travaux à l’Espace Municipal de la Distillerie a été effectuée
avec des réserves émises pour les lots plomberie et carrelages. les dernières
factures seront réglées à la levée des réserves.
Mr Franck MELOTTE annonce que le Site Internet de la Commune devra être
opérationnel le 15 septembre 2014, il demande aux différents responsables de
proposer une présentation dans leur domaine.
-
VIE SOCIALE :
Mme Marie Dominique PAROT informe les élus que les assistantes maternelles ont
repris leurs activités avec les enfants le mardi matin et jeudi matin dans la Salle
Bernard ROUARD, reprise des activités à la médiathèque le mardi 30 septembre.
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- Semaine Bleue : Mme PAROT explique que dans le cadre de la semaine bleue, la
Ville de DIJON offre chaque année à la commune des places pour les seniors de
plus de 65 ans pour un spectacle, cette année 8 personnes bénéficieront du
spectacle de clôture de la semaine bleue qui aura lieu le samedi 18 octobre 2014 à
l’auditorium de Dijon.
- Une visite du nouveau logement de la Distillerie est proposée aux membres du
Conseil le lundi 15 septembre à 18 heures.
- Mme PAROT demande également s’il est possible de renouveler l’habit du Père
Noël qui est devenu trop vétuste. Le Conseil donne son accord.
-
BATIMENTS :
Mr Gérard VENITUCCI informe le Conseil qu’il reste quelques travaux de finition à
prévoir à l’espace municipal de la Distillerie.
Divers devis ont été demandés pour le local des deux employés communaux des
Services techniques.
-
AFFAIRES SCOLAIRES :
Mme Christelle GRASSI donne les effectifs de la rentrée scolaire :
. Ecole Maternelle : 40 élèves
- 12 élèves Grande Section
- 16 élèves Moyenne Section
- 10 élèves Petite Section et 2 élèves Toute Petite Section.
. Ecole Elémentaire : 62 élèves
- 11 élèves en CP
- 11 élèves en CE1
- 20 élèves en CE 2
- 9 élèves en CM 1
- 11 élèves en CM 2
Il est constaté une perte de 9 élèves par rapport à l’année dernière malgré la venue
de nouveaux habitants.
Effectifs du Service Périscolaire :
. de 15 à 26 enfants présents à l’accueil du matin
. de 14 à 19 enfants présents à l’accueil du soir
. de 38 à 49 enfants au restaurant scolaire le midi.
NAP : 45 à 53 enfants inscrits, effectifs inférieurs aux inscriptions reçues après le
sondage effectué en juin dernier : 65 à 71 enfants inscrits.
Le mercredi de la semaine dernière : fréquentation repas du midi : 22 enfants
21 enfants inscrits au centre de loisirs ouvert jusqu’à 18 h 30.
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Mme Peggy BERTHIOT fait remarquer que pour les petites sections de maternelles,
il n’est pas prévu d’activités au niveau des NAP.
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VIE ASSOCIATIVE :
Mr Nicolas SCHOUTITH informe le conseil qu’une réunion avec les représentants
des diverses Associations du village est programmée le mardi 9 septembre à 18 h 30
à la Mairie pour la mise en place de l’utilisation des salles et du planning de l’année
2014/2015.
-
MEDIATHEQUE :
Mr Nicolas SCOUTHITH donne le planning des diverses activités qui sont
programmées à la Médiathèque.
. à partir du 6 septembre : Exposition à la Médiathèque sur le thème des cinq sens.
. le 20 septembre : voyage autour du goût : loto des odeurs.
Le 17 septembre : Coup de Contes sur le thème de la 1ère guerre mondiale avec un
spectacle qui aura lieu dans la salle Polyvalente à 20 h 15.
Mr Nicolas SCHOUTITH donne un bilan positif sur le marché communal qui a eu lieu
le 6 septembre dernier.
-
VII - QUESTIONS DIVERSES :
. Cérémonie commémorative du 27 septembre 2014 :
Monsieur le Maire donne le déroulement précis. Il procède à la mise en place et
définition des rôles de chacun des conseillers pour l’organisation de cette
manifestation.
Mr le Maire informe également que le TERROT CLUB de France (Club de motos
anciennes) traversera le village le samedi 20 et dimanche 21 septembre.
Mr Alain LINGER soulève le problème de la Société RUBICOM qui recherche de
nouveaux locaux sur Bretenière. La commune n’ayant aucune disponibilité essaie de
leur trouver une solution.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h00.
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