Cet exemple fut initialement effectué en 2008 et a été remis

Ce document est à jour en date du 24 janvier 2017.
6.
DIVIDENDES À UN ENFANT MAJEUR ET FARDEAU FISCAL RÉEL EN RAISON DE LA PERTE DE CERTAINES MESURES
FISCALES
Note du
CQFF
Cet exemple fut initialement effectué en 2008 et a été remis à jour avec les paramètres de 2016. Notez que
depuis 2015, la prime au travail n’est plus disponible pour un étudiant à temps plein, sauf s’il est le père ou la
mère d’un enfant qui réside avec lui à la fin de l’année.
Question :
Étant donné qu'il existe plusieurs mesures fiscales disponibles pour les particuliers à revenus modestes
comme un étudiant, disons de 19 ans et plus, est-il possible qu'un dividende payé par une société privée
à un enfant majeur aux études à temps plein (via une fiducie ou une détention directe d'actions) soit plus
coûteux qu'on le pense?
Réponse :
Votre question est très pertinente. Afin de faire un exemple précis et chiffré, nous avons simulé
6 scénarios, à savoir :
Scénario 1 : Revenu d'emploi de 12 000 $ avec des frais de scolarité de 4 000 $ (donnant droit au crédit pour
frais de scolarité de 8 % au Québec), 8 mois d'études à temps plein, l'enfant est âgé de 19 ans
au 31 décembre 2016 et il n'a pas à payer de primes d'assurance médicaments.
Scénario 2 : Idem, mais il a en plus encaissé un dividende « ordinaire » de 10 000 $
Scénario 3 : Idem, mais il a en plus encaissé un dividende « ordinaire » de 20 000 $
Scénario 4 : Idem, mais il a en plus encaissé un dividende « ordinaire » de 30 000 $
Scénario 5 : Idem, mais il a en plus encaissé un dividende « ordinaire » de 40 000 $
Scénario 6 : Idem, mais il a en plus encaissé un dividende « ordinaire » de 50 000 $
L'objectif de ces simulations était de regarder le coût réel des dividendes reçus dans les scénarios 2 à 6
en tenant compte des effets, s'il y a lieu sur :
i) la prime au travail au Québec (pour les années d’imposition avant 2015)
ii) la perte de crédits pour dividendes inutilisés
iii) la perte de crédits pour frais de scolarité et du crédit pour études au fédéral, car les lois fiscales
forcent l'utilisation des crédits pour frais de scolarité et pour études au fédéral avant la
réclamation des crédits pour dividendes, ce qui peut aussi augmenter la perte de crédits pour
dividendes (voir l'article 118.61 LIR au fédéral). De plus, les articles 118.81 LIR et 776.41.21 LI
empêchent le transfert des crédits pour frais de scolarité à un parent s’il y a de l’impôt à payer
avant l’utilisation du crédit pour dividendes.
iv) le crédit de TPS de l'enfant majeur
v) le crédit d’impôt pour solidarité de l'enfant majeur (composante TVQ)
vi) la cotisation au FSS de l'enfant majeur
vii) la contribution santé de l’enfant majeur (elle sera abolie en 2017)
Nous avons présumé que l’enfant n'avait pas de frais médicaux aux fins du crédit non remboursable pour
frais médicaux (notamment au fédéral) ainsi qu'aux fins du volet remboursable de tels crédits au fédéral
et au Québec.
Voici donc les résultats…
Fardeau fiscal réel sur le montant reçu de dividendes ordinaires en tenant compte des hypothèses
susmentionnées :
Dividende de 10 000 $ :
Dividende de 20 000 $ :
Dividende de 30 000 $ :
Dividende de 40 000 $ :
Dividende de 50 000 $ :
Note du
CQFF
DECL-V
14,7 %
13,0 %
16,6 %
18,6 %
19,9 %
Étonnant comme résultat, n'est-ce pas? Le résultat pourrait être pire dans certains scénarios si les frais de
scolarité étaient encore plus élevés que ceux utilisés dans les hypothèses susmentionnées.
www.cqff.com/liens/decl_dividende_enfant.pdf
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