Soirées `Infodroit` - Programme 2016 - CFDT

Soirées
Des avocats pour un engagement
18h - 20h
LIEUX & CONTACTS
Soirées
Coordination CFDT Île-de-France - Emmanuel mougneau,
délégué régional chargé du juridique - [email protected]
18h - 20h
Inscription auprès de l’Union départementale concernée.
UD DE PARIS
2016
Coordinatrice : Louise Granger
Locaux CFDT Île-de-France - 78 rue de Crimée - 75019 Paris
 01 42 03 88 25 - [email protected]
UD DE SEINE-ET-MARNE
Coordinateur : Alain Meunier
15 rue Pajol - 77000 Melun
 01 60 59 06 60 - [email protected]
UD DE L’ESSONNE
Maison des syndicats
12 place des Terrasses de l’Agora - 91007 ÉVRY CEDEX
 01 60 78 32 67 - [email protected]
UD DES HAUTS-DE-SEINE
Coordinateur : Yves Montalescot
23 place de l’Iris - La Défense 2 - 92400 Courbevoie
 01 46 21 03 66 - [email protected]
UD DU VAL-DE-MARNE
Coordinateur : Patrick Labboz
Maison des syndicats - 11/13 rue des Archives - 94000 Créteil
 01 43 99 10 50 - [email protected]
L
es soirées «Infodroit» se déploient sur cinq départements :
(Paris, Seine-et-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne).
L’objectif de ces soirées est de balayer en deux heures les points
principaux d’un sujet et de donner envie d’en savoir plus. Ces soirées
ont lieu en fin de journée pour laisser au plus grand nombre la
possibilité d’y assister. Elles s’adressent en priorité aux militants
d’entreprise mais au-delà, à l’ensemble des militants intéressés.
LES THÈMES
Les Infodroit 2016 s’inscrivent dans
la continuité grâce au partenariat
instauré depuis plusieurs années
avec le cabinet ALTALEXIS,
spécialiste en droit du travail.
• L e mandat de délégué du personnel
• L a BDES et l’information/consultation
• L es procédures disciplinaires
•A
ctualité juridique
•C
ongés payés et Bulletin de paie
• L es technologies de l’information
et de la communication
•B
ilan social de l’année 2015
Maître Olivier BICHET
(cabinet ALTALEXIS) et
Maître Marc ROBERT du
réseau AVEC y prendront part.
PROGRAMME 2016
Soirées
18h - 20h
LE MANDAT DE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL
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Élections, cadre de mise en place
Cumul de mandats
Attributions
Entretien avec l’employeur
Réunions
Heures de délégation et autres moyens
CONGÉS PAYÉS ET BULLETIN DE PAIE
• 17 mars - UD 94 - 18h-20h
LA BDES ET INFO CONSULTATION
• La base de données économiques et sociales (BDES),
son contenu, sa mise à jour
• Les nouveaux délais de consultation
• Les nouveaux cas de recours aux experts
• Les nouvelles consultations pour le CE
• 14 avril - UD 75 - 18h-20h
• 23 nov - UD92 - 18h-20h
LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
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La procédure avant la sanction
L’information du salarié (le formalisme et les délais)
L’assistance du salarié
La sanction
La sanction suprême, le licenciement
Les faits fautifs
Les salariés protégés
• 26 mai - UD 77 - 18h-20h
• 23 juin - UD 91 - 18h-20h
Congés payés :
• L’acquisition des jours
• La prise de congés payés
• L’indemnisation des CP
• CP et temps partiel
Bulletin de paie :
• Les obligations légales
• Les inscriptions facultatives
• Cotisations sociales, part patronale
• Le bulletin de paie dématérialisé
• 22 septembre - UD 94 - 18h-20h
LES NTIC
• Droits et obligations de l’employeur
• Les différents moyens de surveillance
ainsi que les formalités
• Focus sur l’utilisation des téléphones,
des messageries et des ordinateurs.
• 20 octobre - UD 75 -18h-20h
BILAN SOCIAL
DE L’ANNÉE 2016
• Les arrêts décisifs
de l’année, les textes
ayant un impact sur
le droit social
• Les jurisprudences
marquantes
• 15 décembre - UD 75
18h-20h