Appel Projet Anticip`Pme 2013 - AGEFOS PME Champagne
Transcription
Appel Projet Anticip`Pme 2013 - AGEFOS PME Champagne
Objet : Appel à projets à formations pour les TPE PME « ANTICIP'PME 2013 » Reims, le 11 janvier 2013 Madame, Monsieur, Nous vous prions de trouver, ci-joint, l’appel à projets de formations pour notre programme « ANTICIP'PME® ». Il est destiné aux responsables et au personnel des TPE et PME (Entreprises de moins de 250 salariés). Cet appel à projets comprend : Un descriptif du programme Une fiche pédagogique Une fiche synthétique de présentation Un cahier des charges Christopher COUSINA, Responsable développement et projets, est chargé de la mise en œuvre de ce programme. Il est directement destinataire de votre réponse, souhaitée au plus tard le 24 janvier 2013. Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez lui adresser vos questions à l’adresse suivante : [email protected] Très sincèrement. Jean-Luc BALZER Délégué régional AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 1 sur 15 APPEL A PROJETS DE FORMATIONS POUR LES CHEFS D'ENTREPRISE ET LES SALARIES DES TPE PME (Moins de 250 salariés) ANTICIP'PME 2013 CONTEXTE Les TPE et les PME doivent intégrer de plus en plus de véritables politiques anticipatrices de gestion des emplois et de leurs compétences en mettant en œuvre des outils adaptés à leurs pratiques et à leurs nécessités. La situation économique actuelle accentue la nécessité d’anticiper les évolutions en terme de : - stratégie de développement, de résistance et d'adaptions à la crise. - ressources technologiques, commerciales et organisationnelles à mobiliser. - processus ressources humaines à intégrer aux processus principaux des TPE et des PME et particulièrement pour la gestion optimisée des âges. - repérage de potentiels au sein des problématiques territoriales (GPECT) que les acteurs locaux auront relevé. ORGANISME COMMANDITAIRE AGEFOS PME Champagne Ardenne : Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour la Gestion du Fond d'Assurance Formation des Salariés des Petites et Moyennes Entreprises. AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 2 sur 15 Nos Missions: Depuis 1979 AGEFOS PME CHAMPAGNE ARDENNE développe ses missions et ses services auprès des TPE PME: -conseil en formation et gestion des compétences -gestion des contributions et des actions de formation -collecte des contributions relatives à la formation professionnelle -financement de la formation des salariés au titre du plan de formation, du contrat et de la période de professionnalisation, et du Droit individuel à la formation -ingénierie des projets axés sur l'emploi et la formation, en particulier pour des projets collectifs au niveau interprofessionnel et territorial. -mise en œuvre d'outils permettant aux entreprises d'accéder aux financements par les fonds publics et communautaires et le FPSPP, dans le cadre de projets collectifs ou individuels. LIBERTE et NEUTRALITE L'adhésion à AGEFOS PME est une décision libre et individuelle de l'entreprise. Certaines branches et secteurs ont désigné AGEFOS PME comme leur organisme collecteur. AGEFOS PME n'est liée à aucun prestataire de formation garantissant ainsi son impartialité. AGEFOS PME CHAMPAGNE ARDENNE Près de 4 000 TPE ET PME adhèrent à AGEFOS PME CHAMPAGNE-ARDENNE dont environ 3 400 ont moins de 10 salariés. 22 collaborateurs concourent chaque jour à accompagner les entreprises dans leurs projets et à assurer un service de proximité en matière de formation et d'emploi. 6 Conseillers sont présents sur le territoire au plus près des AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 3 sur 15 entreprises. OBJECTIFS DU DISPOSITIF AGEFOS PME a décidé de poursuivre et de présenter aux TPE PME (entreprises de moins de 250 salariés) son diagnostic ANTICIP'PME . A partir d'une approche globale visant à favoriser la sécurisation économique des TPE PME et la sécurisation des parcours professionnels des salariés, l'objectif est de les accompagner dans leurs projets de développement ou / et lorsqu'elles sont confrontés à des difficultés économiques générateur de chômage partiel (par ex). ANTICIP'PME vise aussi les entreprises confrontées à des problématiques liées à la gestion des âges telles que pyramides des âges déséquilibrées, difficultés de renouveler certaines compétences et à les transmettre ou difficultés à recruter. ANTICIP'PME peut ainsi être un moyen pour faciliter la mise en place d'un contrat de génération . Sur les territoires identifiés actuellement (LANGRES , TROYES , REIMS , EPERNAY, VITRY....) ANTICIP'PME peut être adaptée à des approches plus collectives et territoriales envers une population d'entreprises aux problématiques identifiées avec le soutien des acteurs du territoire A la fin de l'accompagnement est établi un plan d’actions mettant en cohérence la vision de l’entreprise, sa stratégie, l'évolution anticipatrice de ses compétences et selon les besoins un plan de formation. Des outils durables en matières de gestion RH pourront être initiés (emplois type, emplois sensibles , fiches emploi et compétences, pyramide des âges, transmission des savoirs faire etc,,, AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 4 sur 15 ORGANISATION DU DISPOSITIF Avant l'intervention : L’AGEFOS PME assurera la promotion de « ANTICIP'PME» auprès des entreprises (Mailing, visites conseillers...). Une plaquette sera établie et communiquée aux entreprises qui s’inscriront directement auprès de nos services. La communication se fera à partir de Février 2013 et les actions d'accompagnement devront impérativement se dérouler du 1er mars au 20 décembre 2013. Par ailleurs les organismes de formation retenus s’engageront à participer activement à la promotion du dispositif Ils devront transmettre régulièrement les résultats de ces actions. Avant de lancer toutes opérations, ils feront valider les moyens utilisés auprès de l’AGEFOS-PME. Pendant l'intervention: L’organisme de formation se conforme au cahier des charges. IMPORTANT : L’organisme de formation informe les stagiaires, ainsi que tout intervenant dans le processus de réalisation du projet, de la participation des différents financeurs de l’opération. (cf : Directives du Fonds Social Européen et convention AGEFOS PME/Organismes de formation) L’organisme fera mention des financeurs dans les attestations qu’il est amené à délivrer directement auprès des stagiaires et dans toute publication et communication relatives au projet co-financé. L’AGEFOS-PME pourra effectuer lors du déroulement de la formation des contrôles dans le cadre de la mobilisation du Fonds Social Européen. AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 5 sur 15 A l’issue de la formation et dans un délai de 15 jours : 1 – L’organisme de formation transmet à l'AGEFOS PME les feuilles d’émargement « AGEFOS PME » (voir modèle en annexe) signées des participants, la facture correspondante, les rapports d'intervention (feuilles de route) et les évaluations « AGEFOS PME» accompagnées ou non de vos propres évaluations de fin de stage. 2 – AGEFOS PME établit les contrats de prestation de services. 3 – L’organisme de formation retourne les contrats de prestation de services signés et cachetés. 4 – RAPPEL : La Loi du 24 novembre 2009 réaffirme l’obligation pour les prestataires de formation de fournir au stagiaire une attestation de formation comportant : • Objectifs • Nature • Durée • Résultats de l’évaluation des acquis de la formation IMPORTANT : L'ensemble attestations de présences devra comporter les logos suivants FSE ; DIRECCTE et AGEFOS PME 5 – AGEFOS PME procède au règlement des prestations. Le règlement s'effectuera uniquement si l'ensemble des conditions ci-dessus sont respectées. IMPORTANT : Les actions devront impérativement se clôturer au plus tard le 20 décembre 2013. AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 6 sur 15 MODALITES D’EVALUATION ET DE SUIVI Un bilan intermédiaire sera réalisé au 30/06/2013 et le bilan final le 31/12/2013 COÛT DE LA PRESTATION Les factures devront être établies individuellement par structure. (Une facture = une entreprise). Les factures peuvent êtres établies pour le règlement de plusieurs jours de formation. Les factures feront apparaître les coûts pédagogiques et les frais de déplacement séparément. Les frais de déplacement devront faire l'objet de forfait par zone d'intervention (ex: Troyes et arrondissement = XX €; Charleville = XX €…) Les éventuels frais d’hébergement et de repas des stagiaires sont à la charge de l’entreprise. AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 7 sur 15 PRÉSENTATION DE L'ORGANISME DE FORMATION Nous souhaitons recevoir un document de présentation de votre organisme (se référer au modèle fourni), indiquant notamment : - Les actions de formation que vous avez déjà réalisées dans ces domaines, les entreprises avec lesquelles vous avez travaillé. - La présentation des intervenants dans le cadre de l’action proposée (diplômes, expériences...). - Les méthodes et les moyens proposés pour promouvoir le dispositif (plan de communication, plan de relance, supports, …) AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 8 sur 15 CONDITIONS ET DATE DE RETOUR DES PROPOSITIONS Chaque réponse à cet appel d'offres devra impérativement inclure : - Le contenu pédagogique précis - Un devis détaillé ; - Le détail des supports remis aux stagiaires ; - Un document de présentation de votre organisme (Modèle voir annexe « Fiche synthétique de présentation »); Les critères de choix porteront essentiellement sur : la pertinence du contenu de formation, la qualité des intervenants, la capacité de l'organisme à répondre rapidement à la sollicitation d'AGEFOS-PME et des entreprises participantes. les moyens humains d'intervention la méthode et les moyens pédagogiques l’organisation matérielle le coût la capacité d’analyse de la demande des entreprises Les méthodes et les moyens proposés pour promouvoir le dispositif (plan de communication, plan de relance, supports, …) Les propositions seront étudiées par une commission paritaire qui validera le choix des prestataires. NB : les propositions qui ne répondraient pas à ces conditions (forme, contenu,…) seront automatiquement écartées. AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 9 sur 15 Date de retour : 24 janvier 2013. 1 exemplaire à faire parvenir à l'adresse suivante : Par Mail à : [email protected] et Copie papier AGEFOS PME A l'attention de Christopher COUSINA B.P. 286 51687 REIMS Cedex 2 AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 10 sur 15 Fiche synthétique de présentation A remplir par chaque intervenant dans le projet Organisme de conseil Organisme de formation Organisme prestataire 1. Raison sociale : 2. Adresse : Code postal : Commune : 3. Responsable (pilote du projet) : Nom : Fonction : Téléphone : Télécopie : e-mail : 4. Activités principales : (en toute lettre) Code NAF : N° SIRET : N° URSSAF : N° TVA intracommunautaire : N° Déclaration d’activité : 5. Statut juridique : 6. Principaux intervenants (joindre un CV) : 7. Expérience du domaine concerné (étude, secteur, actions concernées, …) : AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 11 sur 15 Direction Régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle ANTICIP'PME 2013 ATTESTATION DE PRESENCE ORGANISME DE FORMATION ACTION Intitulé de l’action de formation : Cachet et signature : ____________________________________________ Dates de la formation : du ___/___/___ au ___/___/___ Horaire : Matin ___h ___h Après midi ___h ___h Nom, prénom et signature du formateur : ____________________________________________ SIGNATURES NOM Prénom ENTREPRISE Date 1 : __ /__/2013 Matin Après-midi Date 2 : __ /__ /2013 Matin Après-midi FORMATION COFINANCEE PAR AGEFOS PME Champagne Ardenne, LE FONDS SOCIAL EUROPEEN,l'Etat, LE CONSEIL REGIONAL (Sous réserve de l’acceptation des financements et selon les critères d’éligibilité) AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 12 sur 15 Cahier des charges: 1 - Questionnaire de repérage L’objectif est la réalisation par les conseillers AGEFOS PME d’un entretien permettant de détecter les besoins de l’entreprise et d’estimer ses capacités d’anticipation, d'action afin de l’orienter vers ANTICIP’ PME ou vers toute autre solution d’accompagnement existant sur le territoire. Ce recueil s’effectue à l’aide d’un questionnaire de repérage. L’entretien aboutira à une synthèse qui sera transmise à l’entreprise et au consultant et servira de support au démarrage d’Anticip’pme. 2 - ANTICIP‘ PME : un diagnostic performance – emploi –compétences /formation Suite à la réalisation de l’entretien, le conseiller en formation et le consultant retenu devront échanger sur l’entretien de repérage pour la mise en relation avec le décideur. La durée du diagnostic ANTICIP’PME en entreprise sera de 2 à 5 jours y compris le temps d’écriture. A l’issue du premier contact entre le consultant et le décideur, celui-ci écrira une proposition précise d’intervention ANTICIP’PME pour l’entreprise et le conseiller AGEFOS PME qui comprendra au moins les éléments suivants : -contexte, résultats attendus, organisation et modalités d’intervention avec une attention particulière réservée aux salariés, durée de l’intervention totale avec répartition des journées, consultant(s) intervenant(s) et délais de remise des résultats. Résultats attendus d’ANTICIP’PME : Le diagnostic performance emploi compétences / formation doit répondre aux problématiques principales de l’entreprise : Axe 1 – Stratégie de développement, de résistance et d'adaptation : formaliser la stratégie globale de l’entreprise, envisager les moyens de réussite et fixer les objectifs. Axe 2 – Ressources technologiques, commerciales et organisationnelles à mobiliser: intégrer les évolutions technologiques, les projets de développement technique, selon les situations. Adapter sa stratégie commerciale. Quels impacts sur les processus RH existants ou à développer ? Axe 3 –selon le contexte- Problématiques territoriales (GPECT) : A partir de problématiques repérées dans les entreprises d'un territoire, mise en place d'interventions ANTICIP'PME adaptées. AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 13 sur 15 Axe 4 – Processus ressources humaines & organisation : A travers les axes ci dessus, définir le(s)plan(s) d’actions nécessaire(s) à l’évolution du schéma organisationnel de l’entreprise et proposer les évolutions nécessaires à la réussite du projet stratégique global autour de la création , l’amélioration, la formalisation des processus RH tels que la gestion des carrières et l’emploi des seniors, le recrutement, la formation, le management des compétences et la mis en œuvre d’ outils (entretiens professionnels, fiches emploi /compétences VAE, Bilans de compétences etc..) Dans le cas où cela s’avère pertinent, la mise en place d’un plan de formation devra se concevoir comme un moyen d’accompagner le développement des compétences des salariés et la mise en œuvre de pratiques RH adaptées à l’entreprise. 3 - Documents de restitution A l'issue du Diagnostic action ANTCIP PME, l’entreprise disposera d'un document de restitution formalisant: 1/ Le diagnostic performance, emploi, compétences permettant aux dirigeants d'avoir une vision instantanée des compétences requises et des compétences existantes dans l'entreprise. 2/ D’une feuille de route précisant les pistes de progrès et d’évolutions possibles en matière de GPEC. 3/ Et selon les cas, des bases d’un plan de formation à co-construire avec l’AGEFOSPME. 4 - Evaluation et suivi Tous les mois un document de suivi des journées prévues et réalisées sera transmis au pilote du projet. Une évaluation de l’action devra être mise en place par le consultant en collaboration avec AGEFOS PME et présentée dans un rapport de synthèse en terme quantitatif et qualitatif de ses journées d'intervention auprès des entreprises. Les documents de restitution fournis aux entreprises ayant achevé leur action seront joints. En fin de projet, le consultant produira une évaluation globale et finale dans les mêmes conditions La mise en place d’indicateurs de type qualitatifs et quantitatifs est demandée dans la proposition et ceci tant pour chaque entreprise que sur le plan collectif du projet Liste non exhaustive : Indicateurs quantitatifs : entreprises touchées, salariés concernés par l’action, plans de formation proposés , avec une mise en place traduite en nombre de stagiaires et d’heures/stagiaires prévus/réalisés, par qualification, par age etc.. financés ou non par des aides publiques AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 14 sur 15 Emplois types visés et définis, embauches prévues…VAE , B de C prévus/réalisés etc.. Indicateurs qualitatifs : Nouvelles pratiques initiées / prévues en matière de RH, d’organisation industrielle, commerciale…, outils mis en place (RH, Industriels, commerciaux etc..) Date de retour : 24/01/2013 1 exemplaire du devis à faire parvenir à l'adresse suivante : Par Mail à : [email protected] et Copie papier AGEFOS PME A l'attention de Christopher COUSINA B.P. 286 51687 REIMS Cedex 2 AGEFOS PME Champagne-Ardenne / Service Développement et Projets / Janvier 2013 Page 15 sur 15