CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité d`une piscine à

CAHIER DES CHARGES
Etude de faisabilité d’une piscine à Neufchâtel en Bray
Maître d’ouvrage de l’étude :
Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois
Espace Lemarchand
76270 Neufchâtel en Bray
Tél : 02.32.97.45.65
Fax : 02.35.94.15.51
Email : [email protected]
Site : www.cc-pays-neufchatelois.fr
Représentée par Monsieur Dany Minel, Président
Suivi administratif du dossier : Sophie Montreuil, agent de développement
Préambule :
La Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois souhaite mener une étude de
faisabilité sur la réalisation d’une nouvelle piscine à Neufchâtel en Bray.
Actuellement, la Ville de Neufchâtel en Bray gère la piscine communale (un petit bassin couvert
et un bassin extérieur). Cet établissement est vétuste et demande de nombreuses mises aux normes.
Etant donné la zone de chalandise de l’équipement actuel, il a été décidé que la Communauté
de Communes du Pays Neufchâtelois serait maître d’ouvrage de l’étude de faisabilité.
1) Descriptif de la Mission : Etude de faisabilité pour la réalisation d’une piscine à Neufchâtel en Bray
1ère phase :
1) A) Analyse de l’offre et des besoins
- Analyse de la fréquentation et de l’évasion du public neufchâtelois vers d’autres sites
- Analyse du contexte démographique et géographique puis définition d’une zone de
chalandise selon plusieurs niveaux d’échelles.
- Repérage et analyse des besoins de pratiques (scolaires, associatives, …)
- Repérage et analyse des attentes de la population
- Prise en compte des contraintes et exigences de l’Education Nationale et des fédérations
sportives concernées
- Repérage et analyse de la demande touristique
- Repérage et analyse de l’environnement concurrentiel.
Compte-rendu intermédiaire de la phase 1) A)
1) B) Définition du projet
- Diagnostic de l’existant
- Proposition de réalisation de rénovation de l’existant
- Ouverture sur d’autres possibilités :
o Reconstruction sur site
o Construction neuve sur autre site
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Option de la 1ère phase (qui devra être confirmée par le Maître d’ouvrage)
- Si reconstruction sur site ou construction neuve
o Positionnement stratégique
o Analyse de l’impact sur le secteur
o Analyse des conditions de desserte et d’accessibilité
o Contraintes :
Administratives et règlementaires
De sol
Techniques
Compte-rendu de la phase 1
2ème phase :
Faisabilité
- Définition des équipements de base
- Elaboration du pré-programme
- Intégration de dispositions HQE (cibles à définir avec le Maître d’ouvrage)
Estimation des coûts d’investissement et d’exploitation prévisionnels
- Evaluation des coûts d’investissement
- Approche supplémentaire en coût global (construction + fonctionnement)
- Estimation de la fréquentation et évaluation des recettes prévisionnelles selon le scénario
retenu
- Evaluation des coûts de fonctionnement par secteur
- Réflexion sur l'optimisation des coûts de fonctionnement par l'utilisation de solutions
économes en énergie
Compte-rendu de la phase 2
3ème phase :
Montage juridique
- Pour l’investissement : forme de la structure en fonction des volontés des partenaires
- Pour la gestion : présentation des formes juridiques possibles de la structure de gestion,
(nouvelle structure, délégation de service, …)
- Aspect juridique du transfert de compétence de la Ville de Neufchâtel en Bray vers la ou
les structure(s) d’investissement et de gestion
- Impact financier pour la ou les structure(s) (d’investissement et/ou de gestion)
Option de la 3ème phase (qui devra être confirmée par le Maître d’ouvrage)
- Réflexion sur la mise en place de la TPU (ou sa remplaçante), la DGF bonifiée, si
transfert vers une Communauté de Communes.
Compte-rendu de la phase 3
Synthèse : outil d’aide à la décision
Compte-rendu final
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2) Eléments administratifs
Organisation pratique de la démarche
Un comité de pilotage sera créé constitué d’élus et de partenaires. Il sera réuni, au
minimum, à chaque compte-rendu (phase 1) A), phase 1, phase 2, phase 3 et compte-rendu final).
Le comité de pilotage peut décider de ne pas lancer la phase suivante. Dans ce cas, le
bureau d’étude ne pourra prétendre à aucune indemnité. La phase en cours et achevée sera payée
en intégralité.
Un groupe de travail composé au sein du comité de pilotage se réunira autant de fois que
nécessaire pour accompagner, réorienter si besoin le prestataire.
Une présentation plus large sera à prévoir pour restituer l’étude à l’ensemble des
territoires concernés, avant validation définitive par le Conseil Communautaire du Pays
Neufchâtelois.
Modalités de règlement
Les prestations seront réglées comme suit :
Par phase :
40% au démarrage de la phase
60% au terme de la phase
Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont de 6 mois à compter de la notification de contrat.
Rendus de l’étude
Les comptes-rendus de l’étude (au minimum un par phase) seront fournis en 5
exemplaires dont un reproductible et un format informatique (Word de préférence).
Pénalités de retard
Il n’est pas prévu de pénalités pour retard indépendant de la volonté du titulaire.
Toutefois, dans l’hypothèse où ces retards seraient causés par la négligence du titulaire, à
l’issue de 2 mises en demeure successives à 15 jours d’intervalle, la Communauté de Communes
pourra décider de l’application d’une pénalité journalière correspondant à 1/1000ème du montant
du contrat.
Cette pénalité aura, le cas échéant, pour point de départ, l’envoi par la Communauté de
Communes de la seconde mise en demeure.
Résiliation (pour autre raison que la fin de phase évoquée précédemment)
-
Le contrat sera résilié de plein droit :
En cas de disparition du titulaire ou toute autre cause rendant impossible
l’accomplissement de la mission définie,
En cas de non observation des clauses de présent cahier des charges
En tout état de cause et sauf en cas de force majeure dont il appartiendrait à l’une ou autre
des parties d’apporter la démonstration, la résiliation du contrat devra faire l’objet d’un préavis
d’un mois pendant lequel le titulaire assurera la liquidation des affaires en cours.
Au cas où cette résiliation serait motivée par un grief de non observation des clauses du
présent cahier des charges, elle ne serait acquise qu’après l’expiration d’un délai de quinze jours
à compter d’une mise en demeure précisant les dits griefs.
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En cas de résiliation, les sommes versées en exécution du présent contrat restent acquise
au titulaire, de même que le montant de la rémunération, pour travaux exécutés mais non
facturés, demeure exigible.
Récapitulatif et montant de la mission
Votre proposition devra faire apparaître un tableau récapitulatif sur le déroulement de
l’étude, l’inventaire des tâches, l’évaluation du temps passé (en qualité d’intervenant par jour) et
le nombre de réunions de présentation et de rapport prévus (au nombre de 5 au minimum).
Les options ainsi que les phases devront faire l’objet d’un chiffrage bien distinct.
Chaque démarrage de phase devra se faire après validation par le comité de pilotage de la
phase précédente et après ordre de service.
Les montants seront fermes, forfaitaires et non révisables et incluront tous les frais
engagés par le titulaires (déplacements, reprographie, …). Le délai de validité des offres est de 90
jours.
Remise des offres
Les offres seront transmises sous pli cacheté, avant le vendredi 8 octobre 2010 à 12H00,
portant l’adresse et les mentions suivantes :
Monsieur le Président
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NEUFCHATELOIS
Espace Lemarchand
76270 NEUFCHATEL EN BRAY
Offre pour :
- Etude de faisabilité d’une piscine à Neufchâtel en Bray
NE PAS OUVRIR avant la séance d’ouverture des plis
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal
ou remises contre récépissé à l’adresse ci-dessus.
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