proces-verbal du 21 juin 2007

PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU COMITE D’ENTREPRISE
DU 21 JUIN 2007
Présents :
Elus :
Sylvie ANDELA ; Germain AUBERT ; Dominique BILLY (Secrétaire du CE) ; Rariba EL
YOUBI ; Renaud HELSTROFFER (Trésorier du CE) ; Gaëtan MARTIN-BERTHY
Délégués syndicaux :
Gilbert BENETOU (CFDT) ; Stéphane PROGREBNOI (UPAJ-CGT)
Pour l’employeur :
Thomas CLOCHON, assisté de Fabienne FAURE pour les points 3, 10 et 11
Excusés :
Elus :
Marie-Hélène CHEVREL ; Nicolas LETANG ; Rita MENDY-FERNANDES
Déléguée syndicale :
Claire ROLLAND (SEP-UNSA)
ORDRE DU JOUR :
1. PROCES VERBAUX
- Adoption PV Réunion C.E du 12 avril 2007 ;
- Adoption PV Réunion C.E du 15 mai 2007.
2. POINTS REPORTES LORS DE LA DERNIERE REUNION
- Budget Prévisionnel 2007 ;
- Point sur l’AJ des 2 Alpes ;
- Situation de La Teste : négociation avec la Mairie, évolution du remplissage ;
- Bilan de l’Audit sur l’accessibilité dans les auberges :
• Une synthèse a-t-elle été faite ?
• Quels sont les moyens financiers prévus pour la mise en conformité des AJ ?
• Quelles sont les dérogations possibles ?
3. ASSD
- Compte-rendu de la réunion du comité de pilotage du 23/05 concernant ASSD
et la comptabilité
4. DOCUMENTS A FOURNIR
- Etat des prud’hommes ;
- Liste des salariés du CF et leur mission.
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5. ACTION SOCIALE C.E
- Point sur les ASC ;
- Point sur le poste salarié du CE.
6. REUNION ANNUELLE DU PERSONNEL
- Point sur la réunion du personnel 2007 : Lieu ? Dates ? Thèmes ?
7. ZAC PAJOL
- Situation de la Zac Pajol. Qu’en est-il du dossier de la future Auberge ?
8. RESSOURCES HUMAINES
- Liste des demandes de congés sabbatiques ;
- Etat d’avancement des formations collectives ;
- Marseille Bonneveine : le collègue de Vierzon dépêché sur Marseille a-t-il tous
les moyens pour remplir sa mission ? Où est-il logé ? Où en est-on avec la
problématique de l’appartement de fonction ? Quand un nouveau recrutement
est-il prévu ?
- Rapport sur les prévisions annuelles d’emplois (par types de contrat, salariés
âgés, etc.) auberge par auberge et centre fédéral pour les 3 exercices à venir
(dont 2007) ainsi que les actions de prévention et de formation que
l’employeur envisage de mettre en œuvre compte-tenu de ces prévisions.
9. PROMOTION DES AUBERGES
- Information sur l’évolution générale du remplissage des auberges et activités
sur le premier semestre 2007.
10. SITUATION FINANCIERE
- Information sur la situation financière du réseau et centre fédéral (emprunt,
créances échues impayées, débiteurs, hypothèques) ainsi que les prévisions de
remplissage et d’activité du réseau pour le prochain semestre 2007 ;
- Information sur d’éventuels retards dans le paiement par la FUAJ des
cotisations de Sécurité Sociale, de retraites complémentaires et de prévoyance.
11. AIDES PUBLIQUES
- Rapport détaillé sur les aides publiques à la FUAJ sur les 3 derniers exercices,
à savoir les montants et dates des subventions, prêts, crédits et garanties
d’origine publics, le nom des organismes en cause, y compris les organismes
européens, l’objet des aides et l’utilisation qui en a été faite (art. L432-4,6e al.
du CT) ;
- Qu’en est-il de l’aide particulière que le ministre du Tourisme (Léon Bertrand)
devait allouer à la Fédération lors de son départ ?
12. QUESTIONS DIVERSES
- Mise en place d’un local destiné à l’administration générale du comité
d’entreprise ;
- Demande d’une aide financière d’urgence de la part d’une salariée ;
- Mise en place d’un système vidéo AJ Vieux Lyon ;
- Situation de l’Auberge de Vénissieux ;
- Colis de Noël : Duc de Gascogne va livrer des échantillons que nous
dégusterons après le CE du 21 juin.
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La séance est ouverte à 9H30.
Avant d’aborder l’ordre du jour, il est procédé au décompte des votants.
- Sylvie ANDELA (suppléante) votera à la place de Marie-Hélène CHEVREL (titulaire
absente) ;
- Germain AUBERT (suppléant) votera à la place de Rita MENDY-FERNANDES (titulaire
absente).
Au total, nous aurons donc 5 votants : Sylvie ANDELA ; Germain AUBERT ; Dominique
BILLY; Renaud HELSTROFFER ; Gaëtan MARTIN-BERTHY
En préalable, Thomas CLOCHON demande le report de l’adoption du PV de la réunion du 12
avril 2007, présidée alors par la Secrétaire Générale, au motif de son absence à la séance
d’aujourd’hui.
Thomas CLOCHON demande ensuite le report de deux points de l’ordre du jour en précisant
qu’ils seront traités par la Secrétaire Générale lors de la prochaine réunion du CE : il s’agit de
la ZAC Pajol et de l’aide du ministère du tourisme
1. PROCES VERBAUX
-
Adoption PV Réunion C.E. du 12 avril 2007
Le délégué syndical UPAJ-CGT rappelle la procédure d’adoption : celle-ci
appartient seulement aux élus et le texte est adopté en l’état, c’est à dire dans la
rédaction faite par les élus. Si l’employeur a des remarques, elles doivent être
faites par écrit et seront jointes au PV de cette séance.
La demande de report est rejetée par les élus qui procèdent au vote.
Le PV est voté à l’unanimité moins une abstention (l’élu qui s’abstient motive son
choix par le fait qu’il était absent lors de la réunion du 12 avril 2007).
-
Adoption PV Réunion C.E. du 15 mai 2007
Thomas CLOCHON estime que le PV n’est pas suffisamment synthétique et
ordonné.
Par ailleurs, il fait état oralement des corrections qu’il souhaite voir y apporter.
Les élus lui rappellent la procédure : le PV a été envoyé dans le délai demandé par
l’employeur qui avait la possibilité de transmettre ses remarques par écrit avant la
tenue de la réunion.
Le CE propose que l’employeur envoie par écrit ses remarques qui seront
annexées au PV de ce CE.
Thomas CLOCHON regrette que les propositions de modification ne soient pas
retenues comme il le propose.
Les élus veulent s’en tenir à la procédure et soumettent le PV au vote.
Adoption à l’unanimité.
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2. POINTS REPORTES LORS DE LA DERNIERE REUNION
-
Budget Prévisionnel 2007
Ce point sera traité en même temps que la situation financière (point 10) ;
-
Point sur l’AJ des 2 Alpes ;
Thomas CLOCHON reprend l’historique.
En 2004, le cabinet d’architecture PLEXUS a commencé à travailler sur un projet
d’agrandissement et de rénovation, qui supposait le rachat du bâtiment.
Les négociations avec le CE Alstom, propriétaire, ont pris beaucoup de temps.
Le dossier a été relancé le 6 mars 2007, mais le cabinet PLEXUS a annoncé qu’il
ne souhaitait pas se réinvestir dans le projet.
Le projet est repris par l’architecte Gilles SERET qui, dès le 1er avril 2007, remet
en cause l’ensemble du projet antérieur.
Actuellement, ayant perdu un certain nombre de subventions pour dépassement de
délai d’utilisation, le projet est à nouveau mis en attente.
Le Secrétaire du CE souligne qu’il a entendu dire que le projet était mort…
Thomas CLOCHON cite un courrier de la Secrétaire Générale au directeur de
l’Auberge des 2 Alpes et au Président de l’Association, où elle mentionne
l’abandon du projet d’agrandissement.
Le Secrétaire du CE s’interroge sur la pertinence du choix de l’architecte, compte
tenu du fait qu’il est le fils de Daniel SERET, Président de l’AAG de l’Isère.
N’y a-t-il pas un risque de conflit d’intérêt ? Ou de collusion ?
Le Trésorier du CE demande s’il y a eu une mise en compétition ?
Thomas CLOCHON répond qu’il ne sait pas.
Au nom du CE, le Secrétaire réclame la plus grande prudence dans ce dossier car il
y a eu, dans le passé, d’autres cas où la FUAJ était à la fois juge et parti.
Le Trésorier du CE demande quelles sont les subventions qui ont été perdues.
Le Secrétaire du CE demande quel est le montant des subventions perdues et le
montant des dépenses engagées dans les études d’architecte.
Sylvie ANDELA demande une clarification. A l’origine, il y avait 2 projets :
- L’agrandissement ;
- La mise en conformité.
Si l’achat et l’agrandissement sont abandonnés, poursuit-elle, est-ce que la mise en
conformité est toujours d’actualité ?
Thomas CLOCHON répond que c’est l’ensemble du projet qui est en stand-by.
Le Secrétaire du CE rappelle que l’auberge est sous le coup d’un avis défavorable
de la commission de sécurité : il faut donc s’engager à réaliser les travaux si l’on
veut rester ouvert.
-
Situation de La Teste : négociation avec la Mairie, évolution du remplissage ;
Thomas CLOCHON indique que l’auberge est une propriété municipale sous
convention renouvelable annuellement, posant le problème de sa pérennité à
moyen ou long terme.
L’objectif de la FUAJ est l’établissement d’un bail sur plusieurs années.
4
Il est envisagé, pour cela, de s’associer avec un bailleur social (de type HLM), qui
pourrait acquérir le bien et qui pourrait ensuite permettre à la FUAJ de devenir
locataire.
Dominique BILLY précise que le site se divise en 3 parties :
- Une partie Auberge de Jeunesse ;
- Une partie qui sert au logement de saisonniers ;
- Une partie qui abrite un centre d’apprentis.
Bien sûr, la FUAJ ne gère que la 1ère partie : l’Auberge de Jeunesse.
Dominique BILLY s’étonne d’ailleurs que sa gestion ait pu échoir à la FUAJ alors
qu’il y a sur place un inspecteur du tourisme, Monsieur RUIZ, qui est un ancien
cadre de l’UCPA …
Thomas CLOCHON précise que l’auberge réalise aujourd’hui 13228 nuitées et
10577 repas (14598 nuitées et 15222 repas en 2005).
Dominique BILLY souhaite préciser qu’il s’agit d’un bâtiment assez vétuste ; par
ailleurs, il est assez loin de tout ; en conséquence, il pense qu’il a plutôt vocation à
accueillir les groupes.
Il est maintenant bien desservi par un circuit de bus (avant c’était vraiment le bout
du monde).
Dominique BILLY précise en outre que Christophe HODEN gère seul l’Auberge
de La Teste (sans adjoint).
Après un nouvel accord avec la Mairie, on risque de repartir encore pour un an,
sans perspective pour le futur.
Cela signifie donc, réagit le Trésorier du CE, que les salariés liés directement ou
indirectement à ce projet, vont en reprendre pour un an dans leur poste temporaire
respectif …
Dominique BILLY fait un point rapide sur l’Aquitaine.
Il souligne que cette région est un véritable désert pour la FUAJ.
Le projet Arcachon a périclité.
Cap Ferret est une auberge temporaire, mais qui a un très bel emplacement.
L’idéal aurait été de faire un projet d’ensemble « La Teste – Cap Ferret », ce qui
aurait pu attirer des subventions.
L’Aquitaine manque d’équipements pérennes.
En ce qui concerne l’Auberge de Bordeaux, il s’agit d’une auberge municipale,
située en plein centre-ville.
Après des travaux de rénovation, elle est passée de 257 à 110 lits.
Pendant ces travaux, des panneaux extérieurs mentionnaient curieusement : « en
collaboration avec la FUAJ », alors que cette auberge s’est ralliée à la LFAJ, dont
la Présidente est une amie très proche d’Alain JUPPE.
A part ça, il y a une possibilité d’AJ pour les groupes à Blanquefort.
Pour rester dans le « grand sud-ouest », Stéphane PROGREBNOI demande des
informations sur la future nouvelle auberge de Toulouse.
Thomas CLOCHON répond qu’il n’a pas d’information à ce sujet.
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Le Secrétaire du CE rappelle que des salariés de 2 auberges de Paris dépendent du
sort de celle de La Teste, en raison d’une mise à disposition en chaîne, et qu’il est
donc urgent de trouver une solution.
-
Bilan de l’Audit sur l’accessibilité dans les auberges :
•
Une synthèse a-t-elle été faite ?
Suite à l’audit effectué en novembre 2006 auprès des auberges de jeunesse, 37 ont
répondu.
Parmi celles-ci, 31 sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Parmi ces 31 :
- 1 auberge est labellisée déficiences physique et mentale ;
- 1 auberge est labellisée déficience mentale.
Les élus demandent à recevoir la liste de ces auberges.
Thomas CLOCHON donne son accord.
•
•
Quels sont les moyens financiers prévus pour la mise en conformité des AJ ?
Quelles sont les dérogations possibles ?
Thomas CLOCHON indique d’abord qu’il n’y a aura pas de dérogation à la loi.
En ce qui concerne le budget, les travaux seront pris en compte de la même
manière que les autres travaux de rénovation.
Chaque auberge devra prévoir par échelonnement progressif les investissements
nécessaires à cette mise aux normes.
Le Trésorier du CE souligne que chaque établissement a ses particularités.
Les élus du CE s’étonnent qu’aucune prévision ne soit faite quant aux moyens à
dégager et suggèrent que des études soient menées pour évaluer les coûts et le
calendrier de ces travaux obligatoires.
Thomas CLOCHON informe les élus qu’un recensement sera effectué afin d’être
prêt à l’échéance 2012 ou 2015.
Sylvie ANDELA demande si chaque directeur sera mis à contribution ou si c’est le
bureau d’Audit qui interviendra.
Thomas CLOCHON répond que les auberges auront le support technique de
l’architecte de la FUAJ ou du consultant.
Gaëtan MARTIN-BERTHY précise que, dans le Morbihan, on a déjà pris contact
avec l’APF.
Le Trésorier du CE estime qu’il s’agit d’un dossier lourd, qui nécessitera de gros
investissements. Mais il faut s’y préparer pour accueillir ce public.
Chaque auberge ne sera pas en mesure de financer ces travaux, s’inquiète Sylvie
ANDELA.
Le Trésorier du CE souligne le cas d’un petit nombre d’auberges qui pourraient
échapper aux travaux, car elles sont classées. Il s’agit par exemple de Cancale.
Par ailleurs, l’auberge du Vieux Lyon est dans une situation topographique qui ne
permet pas d’effectuer ces travaux.
Dominique BILLY estime, en ce qui concerne Anglet, que l’on ne peut pas
effectuer ces travaux sans refaire le bâtiment.
Il se demande s’il ne serait pas utile de convoquer l’architecte pour faire le point
sur les dérogations.
Le Secrétaire du CE estime que c’est tout un pan du tourisme qui va s’effondrer.
6
Sylvie ANDELA demande si les AJ non conformes devront fermer.
Le Secrétaire du CE pense qu’il n’y aura pas d’autres solutions : c’est pourquoi il
faut aller très vite.
Par ailleurs, il souligne que, parmi les 4 handicaps (moteur, mental, vue et
audition), le plus facile à obtenir sera le handicap mental.
Stéphane PROGREBNOI cite quant à lui l’exemple du d’Artagnan : toutes les
portes des chambres sont à refaire. Les architectes de la FUAJ sont venus en
2006 ; mais n’ont plus donné de nouvelles après cette visite.
Gilbert BENETOU propose qu’un module de formation soit organisé en 2008 pour
sensibiliser les directeurs des auberges aux exigences de ces nouvelles normes
applicables en 2015.
3. ASSD
-
Compte-rendu de la réunion du comité de pilotage du 23/05 concernant ASSD
et la comptabilité
Fabienne FAURE rappelle qu’ASSD est un logiciel de gestion hôtelière pour
lequel il convient de s’adapter. Elle précise que les états comptables produits sont
justes et qu’une seule auberge rencontre des difficultés. Néanmoins, pour rendre la
saisie comptable plus aisée, la directrice financière, en collaboration avec le
service informatique de la FUAJ, travaille à des états qui permettront d’obtenir une
comptabilité générale avec des pointages différents. Les tests sont justes et ces
états spécifiques seront prêts fin juin ou début juillet.
Elle souligne la nécessité de travailler la procédure d’accompagnement pour
l’application des bonnes méthodes.
Fabienne FAURE rappelle le principe de base qui a été adopté : toutes les AJ
doivent toujours disposer de la même version du logiciel.
Une réunion de travail est prévue avec Jay SOOSAIPILLAI la semaine prochaine.
Le Secrétaire du CE relève le fait que des bugs continuent à se produire.
4. DOCUMENTS A FOURNIR
-
Etat des prud’hommes
Un document est remis sous forme de tableaux récapitulatifs qui concernent 6
prud’hommes.
• Affaire François VESCHAMBRE
• Affaire Fidèle MASSALA BIMI
• Affaire IUZZOLINO
• Affaire Didier CUEILLE
• Affaire Jérémie FORTIN
• Affaire Régis CLOUET
L’ensemble de ces demandes totalise : 286.529,94 €
Gilbert BENETOU remercie Thomas CLOCHON pour ces informations, mais fait
remarquer qu’elles ne concernent que les prud’hommes en cours.
Il rappelle que les élus souhaitaient disposer aussi des jugements prononcés en
2006 et 2007.
7
-
Liste des salariés du CF et leur mission
Thomas CLOCHON indique que cette liste n’est pas tout à fait prête mais qu’elle
sera communiquée aux élus dans les tout prochains jours.
5. ACTION SOCIALE C.E.
-
Point sur les ASC
Un état est remis en séance, mais les élus demandent un comparatif avec le
prévisionnel.
Le point est reporté à la prochaine séance.
-
Point sur le poste salarié du CE
Fatoumata TOURE est arrivée au terme de son CAE d’un an le 14 juin ; celui-ci
aurait pu être renouvelé pour une 2ème année, mais la salariée ne souhaitait pas
poursuivre avec ce type de contrat.
Le recrutement d’une nouvelle salariée en CAE vient donc d’être lancé (rappelons
qu’il s’agit d’une salariée FUAJ, mise à la disposition du CE et dont le poste est
financé par celui-ci).
Toutefois, en attendant que cette embauche se concrétise, un CDD de 2 semaines a
été proposé à Fatoumata TOURE du 19 au 29 juin, de manière à faire face à la
forte demande au niveau des ASC avant les vacances.
En raison de la prochaine fermeture du Centre Fédéral, du 27 juillet au 20 août,
les élus souhaiteraient que le nouveau CAE puisse démarrer début juillet.
Si cela se confirme, il reste cependant à régler le problème des congés de la
nouvelle salariée pendant la fermeture de 3 semaines du CF.
En résumé, voici les 4 solutions qu’il est possible d’envisager à l’heure actuelle :
1- Démarrage immédiat du CAE et chômage technique pendant les 3 semaines de
fermeture. C’est la solution la moins risquée financièrement pour le CE. Mais
elle pose un problème juridique : il faut constituer et déposer un dossier
spécial ; or c’est un dossier très lourd et il n’est pas sûr que l’employeur (la
FUAJ) accepte de s’en charger ;
2- Démarrage immédiat du CAE avec prise de 3 semaines de congés payés par
anticipation pendant la fermeture. Pour cela, il faut simplement obtenir
l’accord écrit de la salariée. Par contre, le risque est grand pour le CE : la
salariée peut très bien ne pas se présenter à son poste le 20 août ;
3- Démarrage immédiat du CAE après accord avec la salariée sur un plan
d’aménagement du temps de travail. Ainsi, on pourrait lui demander
d’effectuer des heures supplémentaires en juillet, qui s’additionneraient à ses
congés payés de juillet et d’août, ce qui limiterait les risques pour le CE ;
4- Pas de démarrage immédiat du CAE. On attend la réouverture du CF (20 août)
pour commencer le contrat de la nouvelle salariée. Et, en attendant, on
prolonge le CDD de Fatoumata TOURE de 2 semaines supplémentaires (du 2
au 13 juillet), de manière à ce que la fermeture de la permanence du CE se
limite à 5 semaines (du 16 juillet au 20 août).
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Après débat, les élus votent à l’unanimité pour la troisième solution en chargeant
Rita MENDY-FERNANDES et Germain AUBERT de la mettre en œuvre.
6. REUNION ANNUELLE DU PERSONNEL
-
Point sur la réunion du personnel 2007 : Lieu ? Dates ? Thèmes ?
Thomas CLOCHON propose « St Etienne les Echandes » comme lieu de la
prochaine réunion du personnel.
Renaud HELSTROFFER approuve ce choix en exposant les avantages du site et
souligne qu’il s’agit d’une auberge récemment réouverte après 2 ans et demi de
travaux.
Thomas CLOCHON propose de s’y réunir les 6, 7 et 8 novembre. En effet,
précise-t-il, ces 3 journées présentent l’avantage de se situer pendant une semaine
sans formation.
Les élus se voient contraints de refuser ce choix car cette semaine se situe pour
partie dans la période des vacances scolaires, et de nombreux désistements seraient
forcément à craindre.
Thomas CLOCHON précise qu’il fera une autre proposition.
Concernant les thèmes, il est entendu que les élus présenteront des propositions
lors de la prochaine séance.
7. ZAC PAJOL
-
Situation de la Zac Pajol. Qu’en est-il du dossier de la future Auberge ?
En début de séance, Thomas CLOCHON a demandé le report de ce point à la
prochaine réunion.
8. RESSOURCES HUMAINES
-
Liste des demandes de congés sabbatiques :
•
•
•
•
•
•
Sylvie DESLANDES à Carcassonne
Alexandre GERMOND et Sonia HAMAD à Nîmes
Dominique VANZELLE à Rennes
Georges MONFRAY à Strasbourg les deux Rives
Anicée SMAGLIANTE à Boulogne sur Mer
Sylvie CHARGUERAUD au Centre Fédéral
Thomas CLOCHON rappelle qu’il y a 2 sortes de congés sans solde :
- Le congé pour création d’entreprise ;
- Le congé parental.
Ces congés sont accordés pour 1 an, et ils sont renouvelables une année
supplémentaire grâce à la convention de branche.
Gaëtan MARTIN-BERTHY demande quelle est la procédure à suivre pour
bénéficier d’un congé sans solde.
Thomas CLOCHON précise qu’il y a 2 conditions à remplir :
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- Prévenir au moins 2 mois à l’avance.
- Avoir au minimum 1 an d’ancienneté.
Le délégué syndical CFDT rappelle que son syndicat est très attaché aux congés
sans solde.
-
Etat d’avancement des formations collectives
Thomas CLOCHON précise que 5 formations, sur les 8 proposées au premier
semestre, ont pu avoir lieu. Il s’agit de : sensibilisation aux achats, gestion du
stress, gestion du temps, préparation langues, séminaire des responsables.
Une relance sur le réseau a été faite et Sylvie ANDELA l’interroge sur les résultats
de cette action au niveau quantitatif.
Thomas CLOCHON ne cite que 3 inscriptions supplémentaires au module
HACCP.
Malgré le renouvellement de sa question, Sylvie ANDELA n’obtient pas d’autres
éléments chiffrés.
Thomas CLOCHON demande l’accord des élus pour envoyer l’état des formations
individuelles à la Présidente de la commission formation pour donner un avis.
-
Marseille Bonneveine : le collègue de Vierzon dépêché sur Marseille a-t-il tous
les moyens pour remplir sa mission ? Où est-il logé ? Où en est-on avec la
problématique de l’appartement de fonction ? Quand un nouveau recrutement
est-il prévu ?
Thomas CLOCHON intervient pour informer le CE des évènements récents.
Christophe HELSTROFFER a repris son poste en mi temps thérapeutique d’un
mois. La mission de remplacement de Dominique AUBERT a été prolongée
jusqu’au 30/06/2007.
Une embauche temporaire d’un mois est prévue début juillet.
Thomas CLOCHON rappelle qu’un courrier à été envoyé le 17 avril 2007 à
Catherine THOMAS pour la prévenir que la FUAJ souhaite reconfigurer
l’appartement de fonction actuel en 2 appartements, comme c’était prévu à
l’origine.
Ayant refusé et menacé la FUAJ d’action en justice au cas d’une intrusion dans
son domicile, le dossier est toujours bloqué.
Le recrutement d’un directeur permanent reste donc en suspens.
Pour remplacer Dominique AUBERT à Vierzon, Thomas CLOCHON précise
qu’une embauche en CDD jusqu’à fin septembre a été conclue en début de
semaine 25.
Les élus se demandent pourquoi il est nécessaire de recourir à un CDD de 3 mois à
Vierzon alors que Dominique AUBERT est nommé pour un an. Est-ce que
Vierzon va devenir une auberge saisonnière ?
Thomas CLOCHON répond que ce n’est pas le cas ; en fait, il souhaite proposer ce
poste à des saisonniers du réseau.
Stéphane PROGREBNOI demande si Dominique AUBERT pourrait revenir à
Vierzon.
Thomas CLOCHON répond que l’on part plutôt sur l’idée que Sylvie
DESLANDES ne reviendra pas à Carcassonne.
10
Stéphane PROGREBNOI demande si le « passage » de Dominique AUBERT à
Marseille était une période probatoire.
Thomas CLOCHON répond que ce n’était pas le but, et d’ailleurs ce n’était pas
nécessaire, car l’association de Carcassonne voulait Dominique AUBERT.
-
Rapport sur les prévisions annuelles d’emplois (par types de contrat, salariés
âgés, etc.) auberge par auberge et centre fédéral pour les 3 exercices à venir
(dont 2007) ainsi que les actions de prévention et de formation que
l’employeur envisage de mettre en œuvre compte-tenu de ces prévisions.
Thomas CLOCHON répond qu’une projection des départs en retraite peut être
réalisée ; mais, pour le reste, il a besoin des remontées des responsables.
Stéphane PROGEBNOI l’encourage à les demander et il lui précise qu’il existe
des PATT ; mais l’adjoint de direction répond qu’il n’en dispose d’aucun au CF.
Le délégué syndical en conclut que l’employeur n’est pas en mesure de fournir ce
rapport.
9. PROMOTION DES AUBERGES
-
Information sur l’évolution générale du remplissage des auberges et activités
sur le premier semestre 2007.
Thomas CLOCHON informe les élus qu’une réunion est prévue avec Sonia
DURAN au début du mois de juillet.
(Voir aussi la 2ème partie du point 10, où Fabienne FAURE évoque les
perspectives pour le semestre à venir ; mais aucun élément n’est donné sur le
semestre passé).
10. SITUATION FINANCIERE
-
Le budget prévisionnel 2007
Fabienne FAURE indique que le budget prévisionnel a été établi comme à
l’accoutumée en fin d’année N-1. Elle indique qu’il ressemble à celui de l’année
précédente car il est évalué sur des volumes identiques en y ajoutant la variation
de progression normale du coût de la vie. Elle précise toutefois quelques éléments
notoires :
• l’incertitude sur le montant des subventions, qui sont en baisse ;
• la suppression de la commission perçue par le service groupe sur les
réservations dans le réseau français influe sur le montant des ressources ;
• la dotation aux amortissements comprend les sommes calculées pour le
siège et les établissements FUAJ.
Elle ajoute que les 597 277,00 € de la dotation plombe le résultat, mais le chiffre le
plus important est la CAF, qui est positive
Dominique BILLY regrette l’absence de comparatif avec les chiffres de 2006 et
2005 et il fait la demande d’un tableau les incluant afin de bénéficier d’une lecture
plus juste. La directrice financière s’engage à fournir ce tableau plus complet.
Fabienne FAURE poursuit en commentant les différentes lignes du BP 2007.
11
Les ressources internes sont les cotisations fédérales et celles externes
comprennent les subventions CDVA, Tourisme et FONJEP. Elle précise que cette
dernière subvention diminue d’année en année ; qu’il existe une convention
pluriannuelle avec Jeunesse et Sport aboutissant à une subvention de 135 000,00 €;
que le point d’accès au droit apporte 90 000,00 € qui couvrent juste les dépenses.
Concernant la ligne cotisation, même si la vente par IYHF aux fédérations
nationales des timbres « welcome stamps » est prévue à prix coûtant dans un futur
proche, cette règle n’est pas encore d’actualité. Aussi par prudence, cette ligne a
été budgétée à hauteur de la dépense de l’année passée.
Le budget ne devant pas être obligatoirement équilibré, Fabienne FAURE prévoit
sur cet exercice une situation déficitaire à hauteur de 242 122,00 €.
Les élus font part de leur étonnement et se posent la question du résultat cumulé
sur maintenant plusieurs exercices déficitaires.
-Information sur la situation financière du réseau et centre fédéral (emprunt,
créances échues impayées, débiteurs, hypothèques) ainsi que les prévisions de
remplissage et d’activité du réseau pour le prochain semestre 2007
Les élus souhaitent avoir une vision globale de la situation financière. Fabienne
FAURE répond que les éléments demandés seront lisibles dans le bilan
« consolidé », réalisé dès que les auberges auront fait remonter leurs comptes.
Une relance a été envoyée pour permettre ce regroupement dans les temps donnés.
ASSD va permettre des remontées directes des activités, des dates de créances
quand l’ensemble des auberges permanentes seront connectées à ce logiciel.
Quant aux prévisions de remplissage, suite aux divers échanges, il ressort que
juillet serait moyen et août peu rempli…Les estimations sont rendues difficiles par
les changements de comportements, notamment des réservations de plus en plus
tardives et de dernier moment.
-
Information sur d’éventuels retards dans le paiement par la FUAJ des
cotisations de Sécurité Sociale, de retraites complémentaires et de prévoyance.
Fabienne FAURE exprime son étonnement face à cette question, car la FUAJ tout au moins depuis son arrivée - n’a jamais eu de retard dans le paiement des
prélèvements sociaux. Toutes les cotisations sont donc à jour.
11. AIDES PUBLIQUES
-
Rapport détaillé sur les aides publiques à la FUAJ sur les 3 derniers exercices,
à savoir les montants et dates des subventions, prêts, crédits et garanties
d’origine publics, le nom des organismes en cause, y compris les organismes
européens, l’objet des aides et l’utilisation qui en a été faite (art. L432-4,6e al.
du CT).
Les aides publiques sont liées à des investissements, à du fonctionnement et à
l’emploi. Les différents partenaires publics sont le ministère du tourisme, l’ANCV
et les collectivités territoriales
Fabienne FAURE reprend dans le détail les différentes subventions allouées par :
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• L’Etat :
- En 2004 : Bourges 65 000 € et les Echandes 76 000 € ;
- En 2005 : Sète 260 000 € (Il s’agit d’une simple notification qui concerne le
projet Barrou. Rien n’a encore été fait) ;
- En 2006 et 2007 : rien.
• L’ANCV :
- En 2004 : Anglet, Cepoy et Les Deux Alpes pour un total de 90 000 € ;
Bourges, Saintes et Sète pour un total de 290 000 €
(les dossiers pour ces 3 auberges ont été déposés par les Mairies).
- En 2005 : notification de 20 000 € pour Cancale et de 56 000 € pour le
d’Artagnan ;
- En 2006 : notification de 18 000 € pour Lille, de 23 000 € pour Perpignan et de
12 000 € pour Beaugency.
• Les Collectivités Territoriales :
- Conseil Régional :
PACA pour La Palud : 108 000 €.
Ile de France pour Jules Ferry : 100 000 €.
- Conseil Général
Alpes Haute Provence pour La Palud : 60 000 €.
Pyrénées orientales pour Perpignan : 30 000 € + ville : 30 000 €.
- Fonds déconcentrés de l’Etat :
La Palud : 60 000 € ; Lille : 59 000 € ; Jules Ferry : 50 000 €.
Concernant les emprunts souscrits par la FUAJ :
- Travaux Nantes : 150 000 € (garantie : bail)
- Travaux Jules Ferry : 130 000 € (garantie hypothécaire)
- Travaux Anglet : 130 000 € (garantie hypothécaire)
- Travaux Grenoble : 228 000 € (garantie : communauté d’agglo)
A propos des organismes européens, Fabienne FAURE informe le CE que la FUAJ
n’a touché aucune subvention.
-
Qu’en est-il de l’aide particulière que le ministre du Tourisme (Léon Bertrand)
devait allouer à la Fédération lors de son départ ?
En début de séance, Thomas CLOCHON a demandé le report de ce point à la
prochaine réunion.
12. QUESTIONS DIVERSES
-
Mise en place d’un local destiné à l’administration générale du comité
d’entreprise
Le délégué syndical UPAJ-CGT rappelle à l’employeur qu’il a l’obligation de
prévoir un local pour que les élus du CE puissent se réunir.
Thomas CLOCHON constate que, dans l’état actuel des locaux, il n’y a aucune
pièce susceptible d’être affectée au CE. Il s’engage cependant à réfléchir à la
question.
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-
Demande d’une aide financière d’urgence de la part d’une salariée
Le Secrétaire du CE évoque le cas d’une salariée qui lui a fait une demande d’aide
d’urgence.
Cette salariée est en CAE jusqu’à fin novembre.
Suite à des évènements familiaux, elle a dû faire face à des dépenses imprévues en
début d’année.
A l’heure actuelle, elle peine à payer son loyer et son bailleur menace de la priver
de son logement.
Pour être à jour de ses loyers, elle aurait besoin d’un prêt de 600,00 €.
Après un court débat, les élus décident de lui accorder ce prêt, à condition qu’elle
s’engage à rembourser cette somme dans les 5 mois à venir.
-
Mise en place d’un système vidéo AJ Vieux Lyon
A la demande des élus, Renaud HELSTROFFFER s’engage à effectuer la
modification suivante dans son système de vidéo surveillance :
La caméra qui fixait le poste d’accueil sera déplacée pour être dirigée uniquement
sur le hall d’entrée.
Suite à cet engagement, les élus du CE donnent un avis favorable à la mise en
place du système vidéo à l’auberge de jeunesse du Vieux Lyon.
-
Situation de l’Auberge de Vénissieux
Thomas CLOCHON précise que la convention avec le Foyer Notre Dame des Sans
Abris a été prolongée jusqu’au mois d’octobre 2007.
Renaud HELSTROFFER fait remarquer que la date de fin de l’accord coïncide
avec la reprise du plan froid dans le Rhône et donc avec la reconduction supposée
de la convention avec le même partenaire.
Renaud HELSTROFFER décrit la situation de l’auberge comme plus que
préoccupante, tant pour les salariés que pour le public accueilli, car tous les
agréments ont été levés et l’auberge est toujours sous le coup d’un avis
défavorable de la commission de sécurité.
Le Secrétaire du CE demande si c’est bien là le travail d’une directrice d’auberge
de recevoir des SDF.
De son côté, Stéphane PROGREBNOI estime que, sans les SDF, l’auberge aurait
déjà été fermée.
-
Colis de Noël
Les sociétés « Duc de Gascogne » et « Délices » ont livré des colis de dégustation
ainsi que la longue liste des différents produits que l’on pourrait choisir de mettre
dans les colis. La dégustation est reportée à la prochaine réunion du C.E.
La séance est levée à 14H25.
La prochaine réunion aura lieu le mercredi 18 juillet à 9H30.
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