attestation d`assurance

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attestation d`assurance
ATTESTATION D’ASSURANCE
M/Mme XXXX XXXX
XXXXXXXXXXXXXX
XXXXX XXXXXXXXX
Nous soussignés :
MGARD, dont le siège social est
36 rue La Fayette – 75009 PARIS
Attestons par la présente garantir par contrat n° 7003428104 souscrit par OuiCar, 8 rue du Sentier
75002 PARIS, par l’intermédiaire du cabinet VERLINGUE, courtier en assurances, 12 rue de Kerogan
29335 QUIMPER Cedex :
M/Mme XXXX XXXX
XXXXXXXXXXXXXX
XXXXX XXXXXXXXX
VEHICULE : XXXX
DU XXXX au XXXX
Les garanties suivantes sont acquises dans les limites de la Notice d’information valant Conditions
Générales :
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Responsabilité civile automobile
Défense Pénale et Recours suite à Accident, Défense civile et insolvabilité
Dommages tous accidents (y compris vandalisme, émeutes et mouvements populaires) sous
déduction d’une franchise de 800 € (huit cent euros), à la charge du locataire
Vol et tentative sous réserve d’une franchise de 800 € (huit cent euros) ou 3.000 € (trois mille
euros) en cas de non restitution, à la charge du locataire
Incendie-Tempêtes-Evènements majeurs sous déduction d’une franchise de 800 € (huit cent
euros), à la charge du locataire
Catastrophes naturelles avec franchise légale
Valeur à neuf pour les véhicules de moins d’un an à compter de leur date de mise en
circulation
Limitation contractuelle d’indemnité de 50.000 € (cinquante mille euros) TTC pour les
dommages au véhicule assuré, les pertes totales ou les vols
Ladite attestation ne peut engager la Compagnie au-delà de la Notice d’information valant
Conditions Générales du contrat cité en référence.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
Fait à Paris, le XXXX
MGARD - Société anonyme au capital de 25 100 000 €- Siège social : 36, rue La Fayette – 75 009 PARIS
752 934 083 R.C.S PARIS - Entreprise régie par le code des assurances

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