Règlement concours StartUp.docx.docx
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“A la conquête de l’Est #1” 2015 Règlement de l’appel à projet Art.1 - OBJET “A la conquête de l’Est” est un appel à projet organisé par la société Ob’vious, société de conseil qui accompagne et soutien l’innovation en France et en Russie depuis 2011 : Ob’vious 26 rue de Silly 92100 Boulogne-Billancourt S.A.S au capital de 5 000 € RCS Nanterre B 535 032 429 00016 L’appel à projet est co-organisé par Runa Capital, fond d’investissement aux origines russes de 200M$ spécialisé dans les secteurs du Cloud Computing, Internet et des applications mobiles : Runa Capital Tsvetnoy Boulevard, 11 Building 6 Moscow, Russie, 127051 L’appel à projet est organisé en partenariat avec la MEF 2.0 - Maison des Entrepreneurs Français premier incubateur de startups françaises à Moscou, et NUMA, association dédiée aux événements et programmes de coworking, d’expérimentation et d’accélération de projets à Paris. L’appel à projet a pour objet d’encourager les startups innovantes à s’implanter à Moscou et à soutenir leur développement sur les marchés russes et plus largement EMEA. A l’issue du présent appel à projets, 1 société sera sélectionnée par la société Ob’vious et Runa Capital – ci-après les organisateurs - et pourra bénéficier : - d’un investissement maximum d’un million d’euros, sous forme de prise de participation minoritaire d’une prise en charge de la création d’une filiale en Russie d’un an d’incubation dans la MEF 2.0 pour la filiale nouvellement créée d’une aide pour les dossiers de financements publics - R&D et export d’un accompagnement au développement commercial sur la zone EMEA Art.2 - CRITÈRES ET ÉLIGIBILITÉ Pour participer à l’appel à projets : - Les entreprises doivent être légalement enregistrées en France. Le capital de l’entreprise doit obligatoirement être détenu majoritairement par des personnes physiques. Le prototype ou produit présenté dans le cadre de l'appel à projet ne doit pas être limité/réservé au marché français. Les équipes participantes à l’appel à projets doivent être anglophones. Les candidatures se font uniquement en anglais. Cet appel à projets privilégie plusieurs domaines : - Cloud Computing Services hébergés Virtualisation Logiciels complexes Solutions IT associées aux services financiers ou Fin techs Solutions TICs applicables à l’éducation, la santé, l’internet des objets ou les services publics Le jury de sélection va juger les candidatures selon les critères suivants : - L’équipe Le caractère innovant La stratégie de l’entreprise Le potentiel marché à l’export Art.3 - ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES L’enregistrement des candidatures se fait uniquement par l’intermédiaire du formulaire en ligne dédié, disponible à l’adresse suivante : http://ob-vious.com/#StartupContest Les candidats auront jusqu’au 31 mars 2015 compris pour remplir le formulaire d’inscription en ligne et joindre tous les éléments indiqués dans le formulaire et nécessaires à leur candidature. Un seul dossier peut être déposé par entreprise. Dans le cadre de l’appel à projets, les startups soumettront un dossier de candidature, en anglais, comprenant : - Les informations clés sur l’entreprise et le produit présenté par les Participants Les coordonnées précises du contact dans l’entreprise. Les éléments financiers demandés Un Executive Summary présentant l’entreprise et sa stratégie (15 pages maximum, au format Powerpoint, Word ou PDF) Un site ou une vidéo de démonstration du produit Sera considéré comme nul : - Tout dossier adressé autrement que par le biais du formulaire d’inscription en ligne, adressé après la date limite ou émanant d’une personne n’ayant pas qualité pour participer. Tout dossier incomplet ou réalisé de manière contrevenante au présent règlement. Toute participation contrevenant aux modalités prévues à l’article 2. Les Participants certifient que le contenu est entièrement original, libre de tous droits, et ne contient aucune reproduction ou emprunt, même partiel, à une autre œuvre ou à une société. Art.4 - PROCESSUS DE SÉLECTION ET DÉROULEMENT DE L’APPEL À PROJET Les différentes phases de l’appel à projets sont les suivantes : - Inscription en ligne et sélection de dossiers : au plus tard le 31 mars 2015 Les startups candidats doivent s’inscrire via le formulaire en ligne, et auront jusqu’au 31 mars 2015 pour soumettre leur candidature à l’appel à projet. Après la clôture des inscriptions, les candidatures soumises seront examinées par le jury (art. 5) et au maximum 10 projets seront sélectionnés pour la deuxième étape de l’appel à projets. Ces derniers – les Participants ci-après - seront invités à soutenir leur projet directement devant le jury durant une journée, dont la date, le lieu et horaires seront communiqués personnellement aux participants. - Soutenance (maximum 10 projets sélectionnés) : avril 2015 à Paris Les Participants à ce stade seront convoqués pour présenter devant le jury leur produit/service, sous forme de soutenance de 15min en anglais obligatoirement. Tous les Participants passeront la même journée. - Sélection et début des négociations (1 projet sélectionné) : mai 2015 à Paris A l’issu des soutenances, le jury statuera sur la pertinence, l’originalité et le potentiel des projets soumis à son examen. Pour le présent appel à projet, le jury se réserve la possibilité de sélectionner 1 ou aucun des projets soumis à son examen si le niveau des projets des Participants est jugé insuffisant. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du jury qui demeureront souveraines. L’entreprise sélectionnée à l’issu des différentes soutenances se verra proposer les avantages et services décrits dans l’article 1 du présent règlement, selon les modalités prévues par le jury. Art.5 - COMITE D’EXPERTISE / COLLECTIF D’EXPERTS Les dossiers de candidatures à l’appel à projet seront examinés par un collectif d’experts, qui se chargera de sélectionner les dossiers aux différentes étapes de la procédure. Il sera composé de cinq (5) personnes : - Yannick Tranchier (CEO Ob’vious) Christophe Alves (CEO Solution2Markets) Dmitry Chikhachev, (Managing partner Runa Capital) Elise Nebout (Numa) Un invité spécial dont le nom sera communiqué aux participants Art.6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Participant garantit détenir, directement ou par voie de licence, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle nécessaires à la présentation, au développement et à la commercialisation du produit ou de la solution présentée. Le présent appel à projets ne confère aucune licence à l’Organisateur sur le produit ou la solution. Le Participant fera son affaire de toute contestation par un tiers liée aux droits de propriété intellectuelle attachés au produit ou solution proposée et tiendra l’Organisateur indemne de toutes conséquences de ce fait, notamment financières. Art.7 - CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES Le contenu technique et financier des dossiers de candidature ainsi que les délibérations du jury restent confidentiels. L’Organisateur, et les membres du jury, s’engagent à traiter les informations confidentielles des Participants avec la plus grande précaution, et de ne pas les divulguer sans autorisation préalable du participant à la condition que celles-ci aient été préalablement identifiées comme « Confidentielles » par le Participant. Néanmoins, dans le cadre de la communication associée à l’appel à projet (avant, pendant et après l’événement) l’Organisateur est autorisé à titre gratuit : - à communiquer à la presse et à publier sur son site, la dénomination sociale, le nom et le contact du Participant ; à rendre publiques les caractéristiques essentielles et non confidentielles des projets présentés, sans contrepartie de quelque nature que ce soit ; à reproduire ou exploiter l'image des Participants et des membres du jury. Il est rappelé que pour participer à l’appel à projet, les Participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant et concernant leur produit. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique : elles sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et au processus de sélection. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment par écrit et par voie postale à OB’VIOUS à cette adresse - 26 rue de Silly, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Déclaration CNIL : n°aXr1149697T Art.8 - ENGAGEMENT DES CANDIDATS OBLIGATIONS Les participants : s’engagent sur l’honneur à garantir la sincérité et la véracité des informations qu’ils fournissent. Toute imprécision ou omission susceptible d’introduire un jugement erroné entraînera l’annulation du dossier de candidature. Tout dossier illisible, incomplet, portant des indications d’identité ou d’adresse fausses sera considéré comme nul ; - s’engagent à venir présenter leur projet oralement aux lieux et dates de convocation qui leur seront indiqués individuellement et à participer à toutes les étapes du processus, selon les indications qui leur seront communiquées ; - s'engagent à fournir à l’Organisateur, tout élément que le jury jugera nécessaire afin de mener à bien le processus de sélection ; - s'engage, pour le cas où ils ne seraient pas sélectionnés, à ne demander aucune contrepartie à l’Organisateur. La participation à l’appel à projets implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Les Participants ont l’obligation de s’y conformer. - Le Participant qui remportera l’appel à projet autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom dans toute manifestation promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que les services proposés dans le cadre de l'appel à projets. Art.9 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉS L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable du dysfonctionnement du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des mails, de l’avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion de l'appel à projets, de sa suspension ou de son annulation. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’écourter, de proroger ou d’annuler le présent appel à projets selon les circonstances sans avoir à en justifier les raisons, et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Cette annulation ne donne droit à aucun dédommagement. De même que la modification de la date et du lieu des différentes étapes de sélection du concours ne donne pas droit à un dédommagement. L’Organisateur se réserve le droit de ne sélectionner aucun projet, si le niveau des projets des Participants est jugé insuffisant par le jury. Les frais engagés par les participants dans le cadre de l'appel à projets restent à la charge des Participants et ne peuvent donner lieu à un quelconque remboursement. Art.10 - RÈGLEMENT Le règlement est consultable et téléchargeable pendant toute la durée de l'appel à projet sur le site http://ob-vious.com/#StartupContest. Le présent règlement pourra être modifié ou complété sans avis préalable par l’Organisateur. Toute modification éventuelle du présent règlement sera communiquée et mise en ligne sur le site internet de l’appel à projets à l’adresse suivante : http://ob-vious.com/#StartupContest Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par l’Organisateur. CONTACT Responsable du Concours : Ob’vious E-mail : [email protected] Site officiel : http://ob-vious.com/#StartupContest Contact presse et partenariat : [email protected]