INT- RIEUC - Saint-Brieuc Agglomération

Envoyé en préfecture le 23/12/2015
Reçu en préfecture le 23/12/2015
Affiché le
ID : 022-242200517-20151223-DB278_2015-DE
INT- RIEUC
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Cff'ôl
Ba;e d'Armor
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 17 décembre 2015
Délibération DB-278-20 15
L'an deux mille quinze, le dix sept décembre à dix-huit heures quinze, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Bruno JONCOUR,
La Secrétaire de séance est Madame Françoise BROUDIC,
MEMBRES PRESENTS
HILLION
(LA MEAUGON
LANGUEUX
PLEDRAN
PLERIN
PLOUFRAGAN
PORDIC
SAINT-BRIEUC
SAINT-DONAN
SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
COSSON Mickaël
MARCHAND Marie - BOTHOREl Armelle - LABBE Jean-Marc
BAGOT SIMON Caroline - jOUSSEAUME Thérèse
BRIEND Stéphane - MOUNIER Jean-Marie
BENI ER Jean Marie - BROUDIC Françoise - COLAS Jean-Luc - KERDRAON Rona
KERHARDY Jérôme - lEFRANCOIS Pascale - MESGOUEZ-LE GOUARD Delphine
BERNARD jean Yves- BEUZIT Bruno - LAURENT Maryse - ORAIN GROVALET
Christine - STEPHAN jean Pierre
BATTAS Maurice - DESFEUX Isabelle - EOUZAN Louis
BENDARRAZ Saïd - BLEVIN Brigitte - BOULDE Marie France - CAZUGUEL
LEBRETON Nadine - DELOURME Pierre - DESDOIGTS jacky - DIOURON Marie
Claire - FUAN jean Jacques - GRONDIN Sylvie - HUBERT Martine - JONCOUR Bruno
- LE BU HAN Didier - LE CAM Yannick - LE GONIDEC Brigitte - LOPIN Pierre Yves
- MINET Christine - SEITE Elisabeth
1
BIDAULT Loïc
BLANCHARD Claude - GEGO jeannie
LE GALL Isabelle - METOIS Christine - SIMON Philippe
BERTRAND Jean-Luc
LE CLERC Annàick - LE GALL Gérard
HINAULT Michel- PAULIN-VERDIER Sylvia
MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration)
PLEDRAN
SAINT BRIEUC
SAINT DONAN
TREGUEUX
TREMELOIR
YFFINIAC
GUILLOU-TARRIERE Marie - RAOULT Maryse
BLEGEAN Gérard - CROCHET Alain - ECOBICHON Alain
EVEN DANIEL Danielle
RAULT Alain
LE POTTIER Joseph
ROBERT Fernand
MEMBRES ABSENTS
LANGUEUX
PLOUFRAGAN
PORDIC
ARNAUD Adrien - HURSON Françoise
MOULIN Rémy
GASPAILLARD Gilbert
Nombre de conseillers en exercice: 64
Nombre de présents: 52
Nombre de votants: 61
Envoyé en préfecture le 23/12/2015
Reçu en préfecture le 23/12/2015
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SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 17 décembre 2015
Délibération DB 278- 2015
Rapporteur: Monsieur Ronan KERDRAON
Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant
Objectif 8 : Mettre en œuvre une politique ambitieuse des déplacements
Action 4 de l'Agenda 21 : Soutenir des projets innovants des entreprises et associations et
participer il des projets {( énergie» structurant pour le territoire
Objet:
Convention relative à l'entretien de la bretelle de sortie de la RN 12 - bretelle
de Ginglin - dans le cadre de la réalisation du projet TEO effectué sous
maîtrise d'ouvrage Saint-Brieuc Agglomération (commune de Saint-Brieuc)
EXPOSE DES MOTIFS
Saint-Brieuc Agglomération, dans le cadre de l'élaboration du Plan des Déplacements Urbains (PDU),
a mené plusieurs études: sur la stratégie de déplacements dans l'agglomération (étude du CODRA),
sur l'opportunité et la faisabilité d'une ligne TEO (étude SEMALY - TRANSITEe), sur le
fonctionnement du réseau (étude du service Transports et de la commission Transports). Toutes ces
études ont démontré l'opportunité de doter le réseau d'un axe fort Est-Ouest.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la 1ère tranche opérationnelle, comprise entre le pont
d'Armor et la Place de la Cité, la bretelle de sortie de la N 12 à hauteur du campus Mazier a dû faire
l'objet d'un réaménagement. Ce réaménagement comprenait l'intégration d'un arrêt de bus,
dénommé depuis Saint-Guénolé, d'un trottoir piéton permettant d'y accéder ainsi que d'une
signalétique adaptée au débouché sur la rue Balzac.
La présente convention entre la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest (DIROuest) et
Saint-Brieuc Agglomération a vocation à organiser la gestion de cet espace suite à l'aménagement.
N
c
5
Envoyé en préfecture le 23/12/2015
Reçu en préfecture le 23/12/2015
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DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission «Transports, Modes de Déplacement, Infrastructures
Routières» du 3 décembre 2015,
Le Bureau saisi en date du 3 décembre 2015,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Présents: 52
Pouvoirs: 9
Total: 61
Exprimés: 61
Voix Pour: 61
Voix Contre: 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote: 0
ADOPTE la convention avec la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest (DIROuest),
qui organise la gestion des espaces publics aménagés sur la bretelle de sortie Saint-Guénolé
(commune de Saint-Brieuc) jointe à la présente
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
le
Et de l'affichage effectué le
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Le Directeur G6iléral Adjoinl cl ',' _"9rvlces
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Envoyé en préfecture le 23/12/2015
Reçu en préfecture le 23/12/2015
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