Paris, xx March 2010

CP/17/10
- Eutelsat publie sur son site le communiqué officiel de l’UIT diffusé ce jour sur la
question des interférences visant les transmissions de programmes de télévision et de
radio -
LE COMITÉ DU RÈGLEMENT DES RADIOCOMMUNICATIONS DE L'UIT EXHORTE LA
RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN À METTRE FIN AUX BROUILLAGES QUI
PERTURBENT L'EXPLOITATION DES SATELLITES D'EUTELSAT
Genève, le 26 mars 2010
ITU.int
Le Comité du Règlement des radiocommunications de l'UIT vient d'achever sa semaine de
délibérations aujourd'hui. Il a discuté, entre autres, des brouillages causés par des signaux
radioélectriques émis par des réseaux à satellite exploités par l'Organisation européenne de
télécommunications par satellite EUTELSAT.
L'Administration de la France, au nom de l'opérateur de satellites EUTELSAT, a signalé au
Comité du Règlement des radiocommunications (RRB) des brouillages provenant du territoire
de la République islamique d'Iran. Le RRB, qui a aussi examiné la correspondance envoyée
par l'Administration iranienne, a établi que les réseaux à satellite d'EUTELSAT, fonctionnant
sur les positions orbitales 9°E, 13°E, 21,5°E et 25,5°E subissaient des brouillages
préjudiciables. Le Comité a relevé ce qui suit: "il apparaît que les signaux brouilleurs sont
d'une nature qui est interdite en vertu du numéro 15.1 du Règlement des
radiocommunications".
Le Comité du Règlement des radiocommunications a conclu qu'il apparaissait que ces
brouillages provenaient du territoire de la République islamique d'Iran "sur la base de données
de mesure fournies par l'Administration française, et se déclarant confiant dans les techniques
de mesure et les technologies utilisées, étant donné qu'elles sont reconnues dans le Manuel
de l'UIT-R sur le contrôle du spectre radioélectrique".
Il a été signalé que ces brouillages persistent depuis un certain temps et perturbent gravement
l'exploitation de plusieurs répéteurs et canaux sur des satellites d'EUTELSAT. Le Comité du
Règlement des radiocommunications a exhorté l'Administration iranienne à poursuivre ses
efforts en vue de localiser la source des brouillages et de supprimer ces brouillages, en
accordant la plus haute priorité à ce problème.
L'Administration de la France et le Bureau des radiocommunications de l'UIT ont été invités à
aider l'Administration iranienne à localiser la source des brouillages.
Le Comité du Règlement des radiocommunications est un organisme qui siège à temps partiel
et se compose de 12 membres représentant les cinq régions du monde: Amériques, Europe
occidentale, Europe orientale, Afrique, Asie et Australasie. Il est chargé, entre autres,
d'approuver les critères techniques utilisés par le Bureau des radiocommunications de l'UIT
dans l'application du Règlement des radiocommunications, d'examiner les cas de brouillage
préjudiciable qui lui sont signalés et de formuler des recommandations en vue de leur
résolution. S'il n'est pas possible de parvenir à un accord entre une administration et le Comité
au sujet d'une Règle de procédure, la question est soumise à une Conférence mondiale des
radiocommunications (CMR) qui doit trancher. La prochaine CMR aura lieu en janvier-février
2012.
Actuellement, le Président du Comité du Règlement des radiocommunications est M.
Mindaugas Žilinskas (Lituanie).
-----------Rappel : Sur cette question des interférences, Eutelsat communications avait publié le
22 mars dernier le communiqué suivant :
Suite à l’apparition de nouvelles interférences, Eutelsat apporte les précisions suivantes
concernant la diffusion, sur ses satellites, des chaînes BBC Persian, Deutsche Welle et Voice
of America Persian visées par des opérations répétées et délibérées de brouillage :
1. Eutelsat conduit en permanence des opérations techniques visant à préserver au
maximum la diffusion des chaînes BBC Persian, Deutsche Welle et Voice of America
Persian sur ses satellites HOT BIRD™. Aujourd’hui, la diffusion de Deutsche Welle est
assurée sans interférences. En revanche, la diffusion des programmes de la BBC
Persian et de Voice Of America Persian a dû être interrompue alors que ces chaînes
ont, le samedi 20 mars, été l’objet de nouvelles opérations délibérées de brouillage.
2. Depuis le début des interférences, Eutelsat a pris la décision de dupliquer les
programmes de BBC Persian, Deutsche Welle et Voice of America Persian sur d’autres
satellites de sa flotte plus difficiles à brouiller par des signaux émis depuis l’Iran. Ces
chaînes de télévision sont actuellement diffusées par le satellite W3A ;
3. Plusieurs plaintes ont été déposées par Eutelsat, depuis 10 mois, auprès des plus
hautes instances de régulation françaises et internationales des télécommunications
pour dénoncer ces opérations délibérées d’interférences. Une première action avait été
engagée auprès de l’Agence Nationale des Fréquences Française (ANFR) en mai
2009. Une nouvelle plainte a été déposée en février 2010, via le canal officiel de
l’organisation intergouvernementale EUTELSAT, pour que le Comité du règlement des
radiocommunications de l’Union Internationale des Télécommunications (IUT) se
saisisse de manière prioritaire de ce dossier. Ce comité se réunit entre le 22 et le 26
mars;
4. Cette situation a également fait l’objet le 16 mars d’une initiative conjointe des Ministres
des Affaires Etrangères de la France, de la Grande Bretagne et de l’Allemagne pour
appeler l’ensemble des états de l’Union européenne à adopter une déclaration
condamnant ces interférences lors du Conseil des Affaires Etrangères qui s’est réuni le
22 mars.
À propos d’Eutelsat Communications
Eutelsat Communications (Euronext Paris : ETL, code ISIN : FR0010221234) est la société holding
d'Eutelsat S.A. Avec des ressources en orbite sur 26 satellites offrant une couverture sur toute
l’Europe, le Moyen-Orient, l’Afrique, l’Inde et de larges zones de l’Asie et du continent américain,
Eutelsat est l’un des trois premiers opérateurs mondiaux en termes de revenus. Au 31 décembre
2009, la flotte des satellites d’Eutelsat assurait la diffusion de plus de 3 400 chaînes de télévision et
1 100 stations de radio. Plus de 1 100 programmes de télévision sont diffusés par les satellites HOT
BIRD™ à la position orbitale 13° Est vers une audience de plus de 120 millions de foyers recevant le
câble et le satellite en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La flotte d’Eutelsat transporte
également une large gamme de services fixes et mobiles de télécommunications et de diffusion de
données pour les réseaux vidéo professionnels et les réseaux d’entreprise, ainsi qu’un portefeuille
d’applications haut débit pour les fournisseurs d’accès Internet et pour les transports routiers,
maritimes et aériens. Filiale d’Eutelsat dédiée à l’exploitation de services IP sur les téléports d’Eutelsat
en France et en Italie, Skylogic commercialise ses services auprès des entreprises, des collectivités
locales, des administrations et des organisations humanitaires, en Europe, en Afrique, en Asie et sur
le continent américain. Eutelsat, qui a son siège à Paris, emploie, avec ses filiales, 635 collaborateurs
commerciaux, techniques et opérationnels originaires de 27 pays.
www.eutelsat.com