Nous vous remercions de votre visite sur notre stand le dimanche 16

Formulaire de Mise en dépôt Vente. A04.
N° de registre : ______________
Armurerie EBSAasbl - Agréation N°: 2/6/93/00070. - TVA BE432.568.134
Clos des Vergers, 5 - 4877 Olne - Télé. 04/3584559 - GSM. 0475/251019
Je soussigné,
Nom/Prénom :…………………………………….……………………………………N°.:.............................
Adresse : ……………………………………………………………………………….....................................
Localité : ………………………………………………………………………...Cpt :………………………..
Né le
:…………………………….… Téléphone : …………………………GSM: ………………………..
Nature
Marque
Modèle
Type ou appellation
Particularité
Calibre
N° de série
N° d’autorisation
Je désire vendre mon arme moi-même.
Dans l'attente de trouver un acheteur, j'aimerai déposer mon arme à l'armurerie:
1. *Définitivement, je vous demande rentrer mon modèle 4* ou 9* au service des armes de ma province
2. *Momentanément, je souhaite que vous gardiez mon modèle 4* ou 9* à l'armurerie.
Je souhaite la vendre pour la somme de …………………………€ Ferme / à discuter
Dépôt pour une période de 6 mois à date de la date de dépôt ensuite voir condition au verso.
A la signature de ce document, je soussigné marque son accord aux conditions générales (au verso) de l'EBSAasbl
Battice le : ……/….…/ 20……. à ………….…….Heures - Signature :……………………………………...
Réservé au préposé de l'armurerie EBSAasbl.
Lieu: ……………………………………………
Armoire : ………………………….………………
Étagère N° :………………………………..……
Nom, prénom et signature du préposé
N° d'ordre : …………………………………..……
Arme rangée :
…..…….…………………………………………………………. Signature :…………………………..…….
Récupération de mon arme le : ……/……/20…… à ……….…….Heures Signature : …………………….
Condition général - Obligations et frais
1.
L’Arme doit être déposée et récupérée par le propriétaire:
a. Veillez à huiler et emballé votre arme dans un chiffon gras et la déposé dans une valisette rigide
b. Une valisette libre d’accès.
c. Accompagnées de l’autorisation modèle 4 ou modèle 9 Originale ou duplicata certifié.
d. Le contrôle de l'arme sera fait par le préposé de l'armurerie.
e. Une photo des deux faces de l'arme sera faite par le préposé.
f. Une liste du contenu de la valisette sera établie en deux exemplaire par le propriétaire signée par le propriétaire et le prépose de
l'armurerie chacun gardera un exemplaire.
2.
Arme en réparation :
a. Date prévue de fin de travail est estimative (Tributaire du fournisseur de pièce détachées)
b. Garantie de 6 mois sur la réparation.
c. La date de fin de travail vous sera communiquée par téléphone et par courriel
d. La Récupération de l’arme doit se faire au plus tard un mois après date de la fin du travail, après cette période les frais d’une
mise en dépôt vous seront imputés,
e. L'Arme neuve sous garantie, sera renvoyée dans les 8 jours ouvrables chez l'importateur.
i. Nous sommes tributaires du délai de réparation de l'importateur.
3.
Frais de mise en dépôt:
a. Fixé à 20 € pour la période définie sur ce document.
b. Cette période peut être étendue;
c. Le prix sera de 2.5 € par mois pour les membres du club en règle de cotisation.
d. Le prix sera de 5 € par mois pour les personnes n’étant pas ou plus en règle de cotisation club.
4.
Facturation:
a. Payement du dépôt au comptent.
b. La facturation des mois supplémentaire sera trimestrielle avec payement comptent.
5.
Non payement de la facture:
a. Après un an de non payement de facture, l'armurerie deviendra propriétaire de l’arme.
6.
Nous déclinons toutes responsabilités pour;
a. Vol (Nous n’avons pas d’assurance vol),
b. Rouille, détérioration quelconque de l'arme mise en dépôt. (Veillez au point 1 ci-dessus).
J'ai pris connaissance des obligations et frais
Signature du propriétaire
…………………………………………………..
J'ai vendu mon arme à Madame, Monsieur; Nom/prénom : ……………………….…………………………….
Membre N° …………………
Dans l'attente de la régularisation administrative, cette arme est à sa disposition pour le tir. *
Battice le : ……/….…/ 20……. à ………….…….Heures - Signature :……………………………………...
Remarques du propriétaire:
:…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………..
Remarques du préposé armurerie:
…………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………….