Intermédiaire - MD Financial Management

Transcription

Famille de fonds MD
ÉTATS FINANCIERS
INTERMÉDIAIRES 2016
Message au sujet de vos états financiers
Cher investisseur de la famille de fonds MD,
Dans le cadre de notre engagement à vous tenir informé de vos placements dans les fonds MD, vous trouverez
ci‑joint les états financiers intermédiaires 2016.
Les états financiers intermédiaires sont produits pour chaque fonds, et le rapport qui vous est remis comprend
seulementles renseignements afférents aux fonds dont vous déteniez des parts au 30 juin 2016.
Si vous avez des questions concernant ces documents, veuillez communiquez avec votre conseiller MD ou avec
le Centre de courtage MD au 1 800 267-2332. Nous vous remercions de continuer à investir dans la famille de
fonds MD.
États financiers intermédiaires non audités pour le semestre clos le 30 juin 2016
Les présents états financiers intermédiaires non audités ne contiennent pas le Rapport de la direction sur le rendement du
Fonds (RDRF) intermédiaire. Si vous n’avez pas reçu d’exemplaire du RDRF intermédiaire avec les présents états financiers,
vous pouvez l’obtenir sur demande, sans frais, en téléphonant au numéro sans frais 1 800 267-2332, en nous écrivant à Gestion
financière MD inc., 1870, promenade Alta Vista, Ottawa (Ontario) K1G 6R7, ou encore en visitant notre site Web à l’adresse
md.amc.ca ou celui de SEDAR à l’adresse sedar.com. Des exemplaires des états financiers annuels audités ou du RDRF annuel
peuvent aussi être obtenus, sans frais, de la même façon. Les porteurs de titres peuvent également communiquer avec nous
de la même façon pour obtenir les politiques et procédures de vote par procuration, le dossier de vote par procuration ou
l’information trimestrielle du portefeuille.
AVIS DE NON-EXAMEN DES ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES PAR LES AUDITEURS
Gestion financière MD inc., le gestionnaire du Fonds, nomme des auditeurs indépendants pour effectuer l’audit des états
financiers annuels du Fonds. Conformément aux lois sur les valeurs mobilières du Canada (Règlement 81-106), si un auditeur
n’a pas effectué l’examen des états financiers intermédiaires, ceux-ci doivent être accompagnés d’un avis en faisant état. Les
auditeurs indépendants du Fonds n’ont pas effectué l’examen des présents états financiers intermédiaires selon les normes
établies par l’Institut Canadien des Comptables Agréés.
Gestion financière MD offre des produits et services financiers, la famille de fonds MD et des services-conseils en placement
par l’entremise du groupe de sociétés MD. Pour obtenir une liste détaillée de ces sociétés, veuillez consulter notre site à
l’adresse md.amc.ca.
Les placements dans les fonds communs peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi ainsi que de frais
de gestion et d’autres frais. Le taux de rendement n’est utilisé que pour illustrer les effets du taux de croissance composé, et
il ne vise pas à refléter les valeurs futures du fonds commun de placement ni le rendement des placements dans ce fonds.
Les données de rendement standard sont établies en supposant que les distributions sont réinvesties et sans tenir compte des
frais de vente, de rachat ou de distribution ni des autres frais facultatifs payables par un porteur de titres qui sont susceptibles
de réduire les rendements. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue régulièrement et le
rendement passé n’est pas garant du rendement futur. Il importe de lire le prospectus avant d’effectuer des placements. Pour
obtenir un exemplaire du prospectus, veuillez communiquer avec votre conseiller MD ou avec le Centre de courtage MD au
1 800 267-2332.
Page intentionnellement laissée en blanc.
Fonds d’obligations MD
Inventaire du portefeuille au 30 juin 2016 (non audité)
(en milliers de dollars, sauf pour le nombre d’actions)
Date
d’échéance
Coupon
(%)
2022-04-01
2022-02-15
2021-09-28
2024-03-15
2041-04-05
2020-10-06
2024-09-19
2023-03-28
2021-06-03
2022-10-03
2021-09-29
2021-05-19
2020-10-30
2025-06-02
2020-10-13
2021-01-25
2020-03-02
2018-11-19
2017-11-12
2018-11-12
2021-04-26
2016-11-08
2024-10-28
2017-05-15
2018-07-24
2021-01-15
2016-09-26
2018-03-22
2019-01-14
2019-02-21
2020-04-29
2018-09-25
2021-09-20
2020-09-14
2024-04-30
2016-09-22
2019-06-21
2020-07-27
2020-02-10
2024-11-19
2019-02-22
2045-09-29
2040-06-30
2024-12-05
2039-11-24
2025-03-03
2022-10-14
2021-05-25
2026-05-06
2025-07-31
2018-07-01
2024-06-26
6,00 %
4,65 %
3,72 %
4,40 %
5,52 %
2,10 %
3,12 %
6,17 %
2,10 %
3,00 %
3,15 %
4,95 %
3,54 %
3,75 %
5,14 %
4,31 %
1,75 %
2,80 %
2,66 %
2,75 %
1,90 %
2,65 %
3,00 %
5,70 %
3,68 %
4,32 %
1,29 %
2,53 %
3,08 %
4,85 %
2,33 %
3,66 %
3,60 %
2,30 %
4,25 %
1,97 %
3,62 %
4,94 %
2,78 %
3,95 %
4,10 %
4,55 %
4,01 %
3,81 %
5,75 %
4,95 %
5,84 %
6,40 %
3,60 %
4,32 %
2,29 %
3,40 %
Capital dans
la monnaie
d’émission
Coût
moyen
($)
Juste
valeur
($)
OBLIGATIONS CANADIENNES
Obligations de sociétés (34,08 %)
1011778 B.C. Unlimited Liability Company / New Red Finance, Inc.
Algonquin Power Co.
AltaGas Ltd.
AltaGas Ltd.
Arrow Lakes Power Corporation
Banque de Montréal
Banque de Montréal – Obligation à taux variable
Banque de Montréal – Obligation à taux variable
bcIMC Realty Corporation
Bell Canada
Bell Canada
Bell Canada
Brookfield Infrastructure Finance ULC
Brookfield Renewable Energy Partners ULC
Brookfield Renewable Energy Partners ULC
Cadillac Fairview Finance Trust
Caisse centrale Desjardins
Caisse centrale Desjardins
Canadian Commercial Mortgage Origination Trust 1
Canadian Commercial Mortgage Origination Trust 1
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Banque Canadienne Impériale de Commerce – Obligation à taux variable
Canadian Natural Resources Limited
Canadian Real Estate Investment Trust
Canadian Real Estate Investment Trust
Banque canadienne de l’Ouest – Obligation à taux variable
Banque canadienne de l’Ouest
Banque canadienne de l’Ouest
Capital Power Corp.
Fiducie hypothécaire CHIP
Fiducie hypothécaire CHIP
Choice Properties Limited Partnership
Fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix
CNOOC Nexen Finance (2014) ULC
Fonds de placement immobilier Cominar – Obligation à taux variable
Fonds de placement immobilier Cominar
Fonds de placement immobilier Cominar
Fonds de placement immobilier Crombie
Enbridge Income Fund
Enbridge Income Fund
Pipelines Enbridge Inc.
Enbridge Southern Lights LP
ENMAX Corporation
EPCOR Utilities Inc.
Fairfax Financial Holdings Limited
First Capital Realty Inc.
First Capital Realty Inc.
First National
Administration financière des Premières nations
700 USD
2 800
1 930
1 600
6 350
15 205
6 260
15 750
3 150
2 820
5 770
7 500
8 330
3 010
6 500
5 000
4 850
4 180
2 891
2 788
4 615
1 730
2 060
2 000 USD
930
2 010
2 900
3 080
7 330
1 230
1 310
1 740
3 440
1 580
1 500 USD
2 590
4 510
745
1 580
3 560
3 380
2 020
4 742
840
7 600
1 090
3 340
5 000
2 855
3 100
1 839
516
Les pourcentages entre parenthèses font état de la proportion des placements à leur juste valeur en fonction de l’actif net du Fonds.
Les notes ci-jointes font partie intégrante des présents états financiers.
Famille de fonds MD | États financiers intermédiaires 2016
3
958
2 795
1 929
1 695
6 350
15 418
6 314
16 639
3 149
2 809
5 747
7 473
8 344
3 011
7 244
5 723
4 850
4 180
2 891
2 788
4 613
1 771
2 122
2 798
931
2 010
2 900
3 080
7 330
1 256
1 310
1 740
3 447
1 580
2 064
2 590
4 511
753
1 576
3 560
3 374
2 008
4 742
840
7 589
1 080
3 385
4 980
2 855
3 103
1 833
546
947
2 971
2 030
1 732
7 597
15 579
6 299
16 922
3 216
2 944
6 067
8 520
8 576
3 137
7 258
5 615
4 885
4 316
2 915
2 825
4 688
1 740
2 068
2 676
957
2 153
2 896
3 093
7 451
1 256
1 321
1 797
3 670
1 598
2 072
2 588
4 590
791
1 578
3 750
3 542
2 162
4 978
887
10 416
1 145
3 710
5 646
2 963
3 428
1 875
566
First Quantum Minerals Ltd.
Fiducie de titrisation automobile Ford
Crédit Ford du Canada Limitée
FortisBC Energy Inc.
FortisBC Energy Inc.
Financière General Motors du Canada ltée
Santé Montréal Collectif SEC
Honda Canada Finance Inc. – Obligation à taux variable
Banque HSBC Canada
Banque HSBC Canada
Banque HSBC Canada
Banque HSBC Canada
Banque HSBC Canada
Hydro-Québec
Hydro-Québec – Obligation à taux variable
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. – Obligation à taux variable
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. – Obligation à taux variable
Inter Pipeline Ltd.
Magna International Inc.
Société Financière Manuvie
MCAP Commercial LP
Muskrat Falls / Labrador Transmission Assets Funding Trust
Banque Nationale du Canada
NAV CANADA
Titres hypothécaires LNH
North Battleford Power LP
Novelis Inc. – Prêt à terme B, taux variable
Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
OPB Finance Trust
Pembina Pipeline Corporation
Pembina Pipeline Corporation
Plenary Properties LTAP LP
Province de Québec
PSP Capital Inc.
Reliance LP
Reliance LP
Rogers Communications Inc.
Banque Royale du Canada
Banque Royale du Canada – Obligation à taux variable
Fiducie Schooner
Smart Real Estate Investment Trust
Spy Hill Power LP
Financière Sun Life inc. – Obligation à taux variable
Date
d’échéance
Coupon
(%)
2020-02-15
2018-10-15
2020-05-07
2020-09-16
2021-07-02
2018-08-02
2037-10-02
2016-09-30
2020-05-22
2049-09-30
2018-12-03
2018-11-26
2019-05-13
2021-09-29
2020-01-14
2017-10-04
2024-02-15
2019-12-01
2027-02-23
2024-05-16
2025-03-24
2022-12-15
2019-04-08
2019-03-11
2048-12-01
2020-03-03
2019-10-28
2018-08-09
2027-03-01
2020-12-01
2020-10-01
2024-06-01
2032-12-31
2022-06-02
2025-05-26
2022-02-24
2025-02-03
2027-06-15
2044-01-31
2043-12-01
2024-04-04
2020-09-15
2019-03-15
2020-09-29
2020-07-17
2021-03-15
2018-03-12
2021-03-04
2024-12-06
2025-07-16
2038-10-12
2021-02-11
2036-03-31
2025-09-25
2024-05-13
6,75 %
2,28 %
2,45 %
2,92 %
3,28 %
3,70 %
6,00 %
10,30 %
3,08 %
6,72 %
1,55 %
2,08 %
2,49 %
2,91 %
2,94 %
3,56 %
0,00 %
1,05 %
2,64 %
2,80 %
3,17 %
3,10 %
7,77 %
3,96 %
3,86 %
1,74 %
2,40 %
2,79 %
7,56 %
3,25 %
3,35 %
5,60 %
4,96 %
4,00 %
0,00 %
1,88 %
3,54 %
4,24 %
6,29 %
0,00 %
3,29 %
3,81 %
5,19 %
4,70 %
1,92 %
2,03 %
2,26 %
2,86 %
2,99 %
4,93 %
4,76 %
3,75 %
4,14 %
2,60 %
2,77 %
Capital dans
la monnaie
d’émission
350 USD
4 210
9 530
6 000
4 430
2 450
9 300
5 000
5 000
3 410
3 850
2 895
5 360
7 100
3 610
2 185
3 537
5 800
2 160
2 540
4 550
1 000
8 800
2 920
4 667
2 640
2 580
4 010
1 834
6 787
4 433
4 237
5 271
866 USD
2 793
2 439
2 370
8 000
3 396
3 000
11 600
2 570
7 700
5 400
13 000
3 925
970
3 950
12 930
45
2 098
6 800
2 456
2 290
3 220
Coût
moyen
($)
325
4 210
9 505
6 086
4 430
2 529
9 295
6 810
4 994
3 410
3 883
2 922
5 360
7 144
3 610
2 177
2 887
5 806
2 171
2 542
4 479
1 000
8 800
2 919
4 768
2 640
2 580
4 010
1 945
6 560
4 356
4 634
5 272
1 128
2 093
2 379
2 369
7 999
3 594
1 125
12 450
2 570
7 700
5 405
13 094
3 965
973
3 949
12 930
55
2 098
7 187
2 450
2 289
3 219
Juste
valeur
($)
382
4 232
9 575
6 128
4 588
2 537
12 814
5 103
5 068
4 696
3 863
2 921
5 463
7 362
3 732
2 243
3 050
5 793
2 150
2 556
4 573
1 046
10 182
2 931
6 010
2 658
2 655
4 130
2 403
7 287
4 759
5 161
6 123
1 117
2 317
2 462
2 381
8 189
4 586
1 374
12 880
2 598
8 109
5 995
13 190
4 000
986
4 172
13 318
56
2 103
7 235
2 695
2 305
3 258
4
Fiducie de capital TD IV – Obligation à taux variable
Fiducie de capital TD IV – Obligation à taux variable
TELUS Corporation
TELUS Corporation
La Banque de Nouvelle-Écosse
La Banque de Nouvelle-Écosse – Obligation à taux variable
La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers – Obligation à taux variable
La Banque Toronto-Dominion
La Banque Toronto-Dominion – Obligation à taux variable
Thomson Reuters Corporation
Groupe TMX Limitée – Obligation à taux variable
Groupe TMX Limitée
Toronto Hydro Corporation
TransCanada PipeLines Limited
Trillium Windpower, LP
Valeant Pharmaceuticals International, Inc.
Valeant Pharmaceuticals International, Inc. – Obligation à taux variable
Valeant Pharmaceuticals International, Inc. – Obligation à taux variable
Ventas Canada Finance Limited
Veresen Inc.
Westcoast Energy Inc.
WTH Car Rental ULC
Total : Obligations de sociétés
Obligations du gouvernement du Canada (10,96 %)
Fiducie du Canada pour l’habitation no 1
Gouvernement du Canada
Total : Obligations du gouvernement du Canada
Obligations municipales (4,60 %)
Ville de Montréal
Ville de Montréal
Ville de Montréal
Ville de Montréal
Ville de Montréal
Ville de Toronto
Date
d’échéance
Coupon
(%)
2023-01-30
2108-06-30
2108-06-30
2021-04-05
2026-03-10
2020-01-13
2019-10-28
2027-03-30
2021-06-04
2021-08-01
2021-01-11
2026-01-05
2025-01-15
2024-02-21
2022-09-21
2022-12-01
2025-06-24
2025-09-30
2106-12-18
2023-07-09
2021-11-12
2016-10-03
2018-10-03
2026-08-25
2028-08-07
2033-02-15
2025-04-15
2019-12-11
2022-04-01
2024-09-30
2019-06-13
2024-09-12
2020-07-20
5,59 %
6,63 %
9,52 %
3,20 %
3,75 %
2,27 %
2,40 %
2,58 %
2,87 %
3,12 %
3,27 %
2,39 %
2,64 %
2,81 %
3,94 %
2,05 %
2,69 %
2,98 %
5,76 %
5,83 %
3,31 %
1,57 %
3,25 %
2,52 %
6,89 %
5,80 %
6,13 %
4,75 %
5,00 %
4,13 %
3,06 %
3,43 %
1,91 %
2026-09-15
2025-12-15
2025-12-15
2024-06-15
2047-12-01
2026-06-01
2019-03-01
2025-06-01
2048-12-01
2045-12-01
1,90 %
1,95 %
2,25 %
2,90 %
1,25 %
1,50 %
1,75 %
2,25 %
2,75 %
3,50 %
2024-09-01
2021-12-01
2017-12-01
2018-12-01
2024-12-01
2025-02-06
3,50 %
4,50 %
5,00 %
5,00 %
5,50 %
2,45 %
Capital dans
la monnaie
d’émission
8 680
3 630
10 000
3 260
4 460
4 390
9 100
1 575
2 500
17 837
4 950
3 820
2 795
4 080
2 760
1 962
6 000
1 700
3 545
11 300
3 620
3 870
2 590
3 090
1 800
2 543
600 USD
2 035 USD
935 USD
4 170
3 490
302
1 410
5
Juste
valeur
($)
8 812
3 630
11 995
3 251
4 425
4 388
9 375
1 567
2 620
18 211
4 950
3 820
2 795
4 080
2 921
1 901
6 000
1 700
3 848
11 300
3 620
3 870
2 590
3 090
1 707
2 543
653
2 552
1 169
4 153
3 489
302
1 410
586 401
9 162
4 230
11 869
3 419
4 741
4 502
9 367
1 522
2 645
18 996
5 307
3 817
2 828
4 141
2 826
2 005
5 954
1 704
3 738
12 201
3 799
3 870
2 688
3 139
2 332
2 887
628
2 577
1 186
4 462
3 451
313
1 394
615 602
13 358
17 043
348
4 509
3 553
6 149
2 300
780
1 261
102 944
13 310
17 003
363
4 641
4 389
6 228
2 370
826
1 475
136 300
186 905
13 673
17 623
369
5 023
4 735
6 403
2 376
867
1 584
145 228
197 881
7 500
5 670
8 300
6 250
11 274
544
7 891
6 094
8 341
6 197
11 729
535
8 260
6 491
8 759
6 809
14 101
560
Coût
moyen
($)
Ville de Toronto
Ville de Toronto
Ville de Toronto
Ville de Toronto
Ville de Toronto
Municipal Finance Authority of British Columbia
Municipalité régionale de York
Total : Obligations municipales
Obligations provinciales (27,90 %)
New Brunswick FM Project Company Inc.
Province de l’Alberta
Province de l’Alberta
Province de la Colombie-Britannique – Obligation à taux variable
Province de la Colombie-Britannique
Province du Manitoba
Province du Nouveau-Brunswick
Province de la Nouvelle-Écosse
Province de la Nouvelle-Écosse
Province de l’Ontario
Province de Québec
Province de Québec
Province de Québec
Province de Québec
Province de Québec
Province de Québec
Province de Québec
Province de Québec
Province de la Saskatchewan
Total : Obligations provinciales
Total : Obligations canadiennes (77,54 %)
Capital dans
la monnaie
d’émission
Coût
moyen
($)
Juste
valeur
($)
Date
d’échéance
Coupon
(%)
2036-06-02
2042-12-13
2044-03-10
2019-12-02
2017-07-18
2025-10-02
2019-04-29
3,50 %
3,80 %
4,15 %
4,50 %
5,05 %
2,65 %
5,00 %
600
2 600
5 475
7 690
8 760
3 234
6 300
598
2 603
5 441
8 049
9 035
3 223
6 693
76 429
636
2 904
6 496
8 521
9 145
3 379
6 968
83 029
2027-11-30
2046-12-01
2043-12-01
2020-01-10
2026-06-18
2048-06-18
2025-06-18
2044-06-18
2040-06-18
2021-09-05
2025-06-02
2045-09-05
2041-03-05
2022-05-04
2043-06-03
2045-08-14
2042-06-01
2041-06-01
2022-07-13
2023-06-02
2023-12-02
2024-06-02
2026-06-02
2025-06-02
2023-06-02
2046-12-02
2022-06-02
2045-06-02
2024-06-02
2043-06-02
2041-06-02
2037-06-02
2026-04-01
2026-09-01
2025-09-01
2045-12-01
2048-12-01
2024-09-01
2020-12-01
2036-12-01
2040-06-01
6,47 %
3,30 %
3,45 %
0,93 %
2,30 %
2,80 %
2,85 %
3,20 %
4,95 %
1,55 %
2,45 %
4,05 %
4,10 %
1,55 %
3,55 %
3,80 %
4,40 %
4,70 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
0,00 %
2,60 %
2,85 %
2,90 %
3,15 %
3,45 %
3,50 %
3,50 %
4,65 %
4,70 %
0,00 %
2,50 %
2,75 %
3,50 %
3,50 %
3,75 %
4,50 %
5,75 %
4,75 %
2 629
2 700
2 600
2 380
7 000
9 368
14 751
29 950
1 200
11 000
21 100
2 400
2 400
2 000
2 600
3 215
2 300
2 100
6 690
920
7 251
6 196
4 033
58 206
7 286
7 200
62 794
26 630
8 123
15 698
2 200
1 660
5 680
2 188
5 261
45 540
10 560
11 991
39 950
1 700
1 900
1 904
2 647
2 617
2 378
6 989
8 966
15 774
28 031
1 520
10 983
20 795
2 625
2 612
1 943
2 572
3 376
2 633
2 504
5 203
692
5 493
5 085
3 081
59 723
7 714
6 719
65 282
28 015
8 944
16 669
2 657
1 992
4 500
2 255
5 359
44 685
10 764
13 122
42 975
2 279
2 297
466 374
1 316 109
3 353
2 917
2 863
2 367
7 266
9 653
16 096
33 032
1 679
11 126
21 945
2 920
2 884
1 999
2 799
3 632
2 885
2 729
6 063
815
6 329
5 335
3 244
61 892
7 911
7 437
69 087
30 342
9 212
17 902
2 947
2 179
4 563
2 288
5 649
51 912
12 173
13 831
45 664
2 489
2 494
503 903
1 400 415
6
Capital dans
la monnaie
d’émission
Coût
moyen
($)
Juste
valeur
($)
5 407
4 600
9 471
592
1 251
5 300
549
27 170
5 666
4 782
10 638
660
1 325
5 491
531
29 093
5 665 USD
8 177
8 177
7 908
7 908
7,75 %
8,25 %
300 USD
400 USD
380
509
889
381
496
877
2023-04-24
2024-05-07
3,13 %
4,13 %
1 500 USD
1 500 USD
1 934
2 111
4 045
1 955
2 153
4 108
Chine (0,12 %)
Bank of China (Hong Kong) Limited
Total : Chine
2025-06-30
3,88 %
1 500 USD
2 014
2 014
2 085
2 085
Allemagne (0,05 %)
Unitymedia GmbH
Total : Allemagne
2025-01-15
6,13 %
700 USD
947
947
938
938
Indonésie (0,07 %)
République d’Indonésie
République d’Indonésie
Total : Indonésie
2021-07-15
2024-03-15
8,25 %
8,38 %
5 700 000 IDR
5 800 000 IDR
545
552
1 097
586
604
1 190
Italie (0,12 %)
Intesa Sanpaolo S.p.A.
Total : Italie
2019-01-15
3,88 %
1 600 USD
2 277
2 277
2 140
2 140
Jersey (0,77 %)
Heathrow Funding Limited
Total : Jersey
2025-05-21
3,25 %
13 450
13 366
13 366
13 960
13 960
Luxembourg (0,39 %)
Actavis Funding SCS
ArcelorMittal
Endo Luxembourg Finance Company I SARL – Obligation à taux variable
Intelsat Jackson Holdings SA
Intelsat Jackson Holdings SA – Obligation à taux variable
Travelport Finance (Luxembourg) SARL – Obligation à taux variable
Total : Luxembourg
2025-03-15
2021-03-01
2022-09-26
2020-10-15
2019-06-30
2021-09-02
3,80 %
6,50 %
3,75 %
7,25 %
3,75 %
5,00 %
1 600
1 100
1 190
700
787
300
2 104
1 298
1 497
820
1 089
385
7 193
2 172
1 477
1 526
653
935
389
7 152
Date
d’échéance
Coupon
(%)
Australie (1,60 %)
APT Pipelines Limited
APT Pipelines Limited
Commonwealth Bank of Australia
FMG Resources (August 2006) Pty Ltd. – Obligation à taux variable
Sydney Airport Finance Company Pty Limited
Transurban Finance Company Property Ltd.
Westpac Banking Corporation
Total : Australie
2025-03-23
2019-07-24
2020-04-09
2019-06-30
2026-04-28
2019-03-06
2021-02-25
4,20 %
4,25 %
5,15 %
4,25 %
3,63 %
3,37 %
2,10 %
4 240
4 600
9 500
529
985
5 300
400
Belgique (0,44 %)
Anheuser-Busch InBev Finance Inc.
Total : Belgique
2026-02-01
3,65 %
Bermudes (0,05 %)
Weatherford International Ltd.
Weatherford International Ltd.
Total : Bermudes
2021-06-15
2023-06-15
Îles Vierges britanniques (0,23 %)
Sinopec Capital (2013) Limited
State Grid Overseas Investment (2014) Limited
Total : Îles Vierges britanniques
OBLIGATIONS ÉTRANGÈRES
7
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
Coût
moyen
($)
Juste
valeur
($)
6 300 MYR
6 300 MYR
2 015
1 999
4 014
2 044
2 039
4 083
7,25 %
8,50 %
30 000 MXN
28 500 MXN
2 498
2 106
4 604
2 137
2 166
4 303
2023-07-15
4,00 %
1 600 USD
2 166
2 166
2 231
2 231
2025-11-10
3,25 %
1 500 USD
2 005
2 005
2 095
2 095
2025-03-16
2020-11-09
2021-03-15
2024-03-14
2026-03-08
2025-02-15
2026-08-15
3,65 %
3,50 %
4,70 %
4,25 %
4,30 %
6,50 %
5,50 %
1 600
6 530
1 200
600
1 400
700
600
USD
2 060
6 552
1 391
808
1 874
865
768
14 318
2 008
6 954
1 298
791
1 928
922
761
14 662
2025-10-15
2023-06-09
2023-06-17
2026-05-15
2024-04-01
2031-06-17
2024-02-15
2024-07-15
2022-08-21
2020-11-25
2025-01-15
2023-02-01
2048-09-15
2030-12-10
2025-04-21
2025-06-23
2025-09-15
2025-10-15
2025-10-29
2021-07-15
2025-03-15
2020-08-16
2022-04-15
2022-12-15
2023-01-15
2022-05-27
3,70 %
3,38 %
5,00 %
5,50 %
5,00 %
1,45 %
5,00 %
3,45 %
5,25 %
3,83 %
3,95 %
4,25 %
3,71 %
2,96 %
3,95 %
4,00 %
4,05 %
10,00 %
2,04 %
8,13 %
3,38 %
8,75 %
7,88 %
8,00 %
5,38 %
3,50 %
1 600
96
329
500
500
1 085
1 600
1 600
521
5 010
1 600
704
1 550
1 360
1 600
1 600
1 600
600
1 500
700
1 600
57
700
600
700
995
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
2 134
122
427
633
660
1 415
2 274
2 086
638
5 010
2 197
948
2 137
1 807
2 095
2 107
2 143
875
2 023
738
2 038
76
353
492
881
1 348
2 258
125
428
652
646
1 395
2 357
2 037
647
5 353
2 216
918
2 219
1 855
2 123
2 175
2 244
905
1 942
687
2 132
62
187
555
892
1 282
Date
d’échéance
Coupon
(%)
Malaisie (0,23 %)
Fédération de Malaisie
Fédération de Malaisie
Total : Malaisie
2017-03-15
2016-09-15
3,39 %
4,26 %
Mexique (0,24 %)
États-Unis du Mexique
États-Unis du Mexique
Total : Mexique
2016-12-15
2018-12-13
Pays-Bas (0,12 %)
LYB International Finance B.V.
Total : Pays-Bas
Corée du Sud (0,12 %)
The Export-Import Bank of Korea
Total : Corée du Sud
Royaume-Uni (0,81 %)
Barclays PLC
BP Capital Markets PLC
Ensco PLC
HSBC Holdings PLC
HSBC Holdings PLC
International Game Technology PLC
Virgin Media Secured Finance PLC
Total : Royaume-Uni
États-Unis (15,48 %)
21st Century Fox America, Inc.
Abacus Innovations Corporation – Obligation à taux variable
Affinity Gaming LLC – Obligation à taux variable
Altice US Finance I Corporation
AMC Networks Inc.
American Homes 4 Rent – Obligation à taux variable
American Tower Corporation
Anadarko Petroleum Corporation
Ascena Retail Group, Inc. – Obligation à taux variable
AT&T Inc.
AT&T Inc.
Avago Technologies Cayman Finance Ltd. – Obligation à taux variable
Banc of America Commercial Mortgage Trust
Banc of America Merrill Lynch Large Commercial Mortgage Securities Trust
Bank of America Corporation
Baxalta Incorporated
Biogen Inc.
Blue Cube Spinco Inc.
BlueMountain CLO Ltd. – Obligation à taux variable
BMC Software Finance, Inc.
BorgWarner, Inc.
Bowie Resource Holdings LLC – Obligation à taux variable
Breitburn Energy Partners LP / Breitburn Finance Corporation
California Resources Corporation
Calpine Corporation
Calpine Corporation – Obligation à taux variable
Capital dans
la monnaie
d’émission
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
8
Calumet Specialty Products Partners LP
Cannery Casino Resorts, LLC – Obligation à taux variable
Capital One Bank (USA), NA
Carlyle Global Market Strategies – Obligation à taux variable
CCO Holdings, LLC / CCO Holdings Capital Corp.
CEMEX Finance LLC
Cent CLO LP – Obligation à taux variable
CenturyLink, Inc.
Charter Communications Operating LLC – Obligation à taux variable
Cheniere Corpus Christi Holdings LLC
Chesapeake Energy Corporation
CHS / Community Health Systems, Inc.
CHS Community Health Systems, Inc. – Obligation à taux variable
CIT Group Inc.
Citigroup Inc.
Citigroup Inc.
Citigroup Inc.
Comcast Corporation
COMM 2014-BBG Mortgage Trust (Commercial) – Obligation à taux variable
COMM Mortgage Trust
CONSOL Energy Inc.
Core Industrial Trust
CSAIL 2015-C1 Commercial Mortgage Trust
DaVita HealthCare Partners Inc.
Dell International LLC – Obligation à taux variable
Diamond 1 Finance Corp. / Diamond 2 Finance Corp.
Diamond 1 Finance Corp. / Diamond 2 Finance Corp.
DISH DBS Corporation
Dollar General Corporation
Dominion Resources, Inc.
EFS Cogen Holdings I, LLC – Obligation à taux variable
Energy Transfer Equity, LP
Energy XXI Gulf Coast, Inc.
EnLink Midstream Partners, LP
Entercom Radio, LLC – Obligation à taux variable
Enterprise Products Operating LLC
ERP Operating Limited Partnership
Express Scripts Holding Company
ExxonMobil Corporation
Fannie Mae Connecticut Avenue Securities – Obligation à taux variable
Federal Home Loan Bank
FedEx Corporation
Fieldwood Energy LLC – Obligation à taux variable
First Data Corporation
First Eagle Holdings, Inc. – Obligation à taux variable
Fiserv, Inc.
Ford Motor Credit Company LLC
Foresight Energy LLC – Obligation à taux variable
Freddie Mac Gold Pool
Freeport-McMoRan Inc.
Gilead Sciences, Inc.
Glencore Funding LLC
GrayTelevision, Inc. – Obligation à taux variable
Date
d’échéance
Coupon
(%)
2021-01-15
2018-10-02
2023-02-15
2025-05-15
2026-02-15
2024-04-01
2025-01-30
2023-12-01
2023-01-24
2024-06-30
2022-12-15
2022-02-01
2018-12-31
2022-08-15
2025-04-27
2021-11-18
2025-06-09
2025-08-15
2029-03-15
2029-02-10
2023-04-01
2034-02-10
2050-04-15
2024-07-15
2020-04-29
2021-06-15
2024-06-15
2023-03-15
2025-11-01
2025-10-01
2023-06-28
2020-10-15
2020-03-15
2025-06-01
2018-11-23
2025-02-15
2025-06-01
2024-06-15
2025-03-06
2025-05-25
2023-10-25
2024-11-25
2016-07-01
2025-02-01
2018-10-01
2024-01-15
2022-12-01
2025-06-01
2024-09-08
2020-08-23
2046-07-14
2023-03-15
2025-02-01
2023-05-30
2021-06-13
11,50 %
6,00 %
3,38 %
3,48 %
5,75 %
6,00 %
1,94 %
6,75 %
3,50 %
7,00 %
8,00 %
6,88 %
3,91 %
5,00 %
3,30 %
3,39 %
4,09 %
3,38 %
1,24 %
2,36 %
8,00 %
3,04 %
3,51 %
5,13 %
4,00 %
5,88 %
7,13 %
5,00 %
4,15 %
3,90 %
5,25 %
7,50 %
11,00 %
4,15 %
4,00 %
3,75 %
3,38 %
3,50 %
2,71 %
1,65 %
2,45 %
2,55 %
1,00 %
3,20 %
3,88 %
5,75 %
4,75 %
3,85 %
3,66 %
5,50 %
3,50 %
3,88 %
3,50 %
4,13 %
3,94 %
Capital dans
la monnaie
d’émission
300
1 483
1 600
1 500
1 000
700
2 600
800
600
300
388
700
750
1 000
2 000
1 440
5 000
2 000
700
1 360
700
560
1 460
700
1 044
100
100
700
1 600
1 600
76
700
700
1 600
661
1 800
2 000
1 600
2 800
688
1 057
592
9 445
1 600
1 659
700
582
1 600
1 600
1 222
1 500
1 600
2 200
800
873
9
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
Coût
moyen
($)
379
2 037
2 095
1 962
1 325
888
3 584
1 003
773
386
169
901
1 005
1 365
2 621
1 440
4 946
2 705
946
1 831
664
753
1 977
937
1 391
127
128
813
2 095
2 140
97
995
466
1 906
899
2 305
2 652
2 122
3 670
916
1 419
794
12 284
2 075
1 893
913
760
2 161
2 091
1 464
1 995
1 524
2 945
833
1 158
Juste
valeur
($)
440
1 931
2 129
1 934
1 343
885
3 362
1 026
782
401
428
801
968
1 327
2 669
1 514
5 144
2 814
895
1 778
810
768
2 058
922
1 356
133
136
831
2 291
2 233
100
970
369
1 921
862
2 446
2 749
2 152
3 807
894
1 382
772
12 284
2 171
1 883
907
743
2 228
2 159
1 311
2 057
1 831
3 054
959
1 137
Grifols Worldwide Operations USA Inc. – Obligation à taux variable
Guggenheim Partners Investment Management Holdings, LLC – Obligation à taux variable
HCA Inc.
Hilton USA Trust, Series 2013-HLF, Class CFL – Obligation à taux variable
Invitation Homes Trust – Obligation à taux variable
IXIS Real Estate Capital Trust – Obligation à taux variable
JBS USA LLC / JBS USA Finance, Inc.
JPMorgan Chase & Co.
JPMorgan Chase & Co.
JPMorgan Chase & Co. – Obligation à taux variable
KAR Auction Services, Inc. – Prêt à terme B3, taux variable
KFC Holding Co. / Pizza Hut Holdings LLC / Taco Bell of America LLC
KFC Holding Co. / Pizza Hut Holdings LLC / Taco Bell of America LLC
Kinder Morgan Energy Partners, LP
Kraft Heinz Foods Company
KRCX North Holdings, LLC
LCM Ltd. Partnership – Obligation à taux variable
Marriott International, Inc.
Match Group, Inc. – Obligation à taux variable
McDermott Finance LLC – Obligation à taux variable
MetLife, Inc.
Metropolitan Life Global Funding I
Mid-State Trust – Série 7, cat. A
MKS Instruments, Inc. – Obligation à taux variable
Morgan Stanley
Morgan Stanley
MPH ACQUISITION HOLDINGS LLC
Navient Corporation
Navios Maritime Partners LP – Obligation à taux variable
Neptune Finco Corp. – Obligation à taux variable
NRG Energy, Inc. – Obligation à taux variable
Octagon Investment Partners, Ltd. – Obligation à taux variable
Octagon Investment Partners, Ltd. – Obligation à taux variable
ON Semiconductor Corporation – Obligation à taux variable
Pactiv LLC
Peabody Energy Corp.
PetSmart, Inc. – Obligation à taux variable
PHH Corporation
Post Holdings, Inc.
Prime Security Services Borrower LLC – Obligation à taux variable
Prologis, LP
Prudential Financial, Inc.
Reynolds Group Issuer Inc / Reynolds Group Issuer LLC / Reynolds Group Issuer Lu
Reynolds Group Issuer Inc / Reynolds Group Issuer LLC / Reynolds Group Issuer Lu
Sabine Pass Liquefaction, LLC
Sempra Energy
Sensus USA Inc. – Obligation à taux variable
Simon Property Group LP
Springleaf Mortgage Loan Trust – Obligation à taux variable
Sprint Communications, Inc.
St. Jude Medical, Inc.
Structured Agency Credit Risk (STACR) Debt Notes – Obligation à taux variable
Date
d’échéance
Coupon
(%)
2021-02-27
2020-07-22
2023-05-01
2030-11-05
2031-06-17
2036-02-25
2025-06-15
2021-03-05
2026-06-15
2049-12-29
2023-03-09
2024-06-01
2026-06-01
2018-02-15
2025-07-15
2020-08-04
2023-01-19
2025-10-01
2022-11-16
2019-04-16
2025-03-01
2020-04-16
2019-04-16
2021-04-16
2036-10-15
2023-04-29
2021-08-05
2026-01-27
2024-06-01
2021-03-25
2018-06-27
2022-10-09
2023-06-30
2027-07-15
2027-07-15
2023-03-31
2017-06-15
2022-03-15
2022-03-11
2019-09-01
2022-12-15
2022-05-02
2024-02-20
2024-05-15
2023-07-15
2024-07-15
2023-04-15
2025-11-15
2023-03-16
2025-09-01
2057-09-25
2020-03-01
2025-09-15
2024-02-25
2025-03-25
3,67 %
4,25 %
5,88 %
2,36 %
1,95 %
1,13 %
5,75 %
3,19 %
3,20 %
5,30 %
4,25 %
5,00 %
5,25 %
5,95 %
3,95 %
3,86 %
2,78 %
3,75 %
5,50 %
5,25 %
3,00 %
1,88 %
2,68 %
3,11 %
6,34 %
4,25 %
3,13 %
3,88 %
7,13 %
5,88 %
5,25 %
5,00 %
3,50 %
2,05 %
2,05 %
5,25 %
8,13 %
10,00 %
4,25 %
7,38 %
6,00 %
5,50 %
3,38 %
3,50 %
5,13 %
7,00 %
5,63 %
3,75 %
6,50 %
3,50 %
1,87 %
7,00 %
3,88 %
1,45 %
2,65 %
Capital dans
la monnaie
d’émission
693
1 215
1 100
1 233
670
860
700
5 310
1 600
1 600
265
300
300
3 000
1 600
1 390
2 250
1 600
118
1 034
2 000
2 860
2 290
1 090
887
755
2 030
3 200
200
700
1 311
1 441
520
2 250
1 500
964
2 400
600
3 102
2 500
700
389
1 400
1 600
300
100
700
1 600
1 000
2 000
181
1 100
2 000
278
1 125
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
EUR
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
Coût
moyen
($)
Juste
valeur
($)
918
1 622
1 520
1 642
873
1 160
900
5 308
2 095
2 127
350
392
392
4 158
2 167
1 387
2 997
2 107
160
1 361
2 576
2 858
2 290
1 159
1 260
962
2 023
4 353
262
867
1 674
1 935
664
3 026
2 045
1 233
3 351
224
4 194
3 454
922
494
2 327
2 153
384
128
879
2 149
1 265
2 782
242
1 528
2 707
372
1 501
901
1 580
1 527
1 603
859
1 111
860
5 578
2 141
2 078
346
398
401
4 120
2 267
1 487
2 922
2 227
155
1 350
2 637
2 874
2 355
1 147
1 269
984
2 114
4 427
274
863
1 530
1 881
672
2 907
1 938
1 261
3 223
105
4 023
3 227
937
507
2 324
2 166
396
134
918
2 227
1 294
2 819
236
1 505
2 776
362
1 470
10
Stryker Corporation
Team Health, Inc. – Obligation à taux variable
Tenet Healthcare Corporation
The Chemours Company – Obligation à taux variable
The Goldman Sachs Group, Inc.
The Hertz Corporation – Cat. A, obligation à taux variable
Thornburg Mortgage Securities Trust – Obligation à taux variable
TI Group Automotive Systems LLC – Obligation à taux variable
Time Warner Inc.
T-Mobile USA, Inc.
United Technologies Corporation
Valero Energy Corporation
Verizon Communications Inc.
Walgreens Boots Alliance, Inc.
Wells Fargo & Company
Western Digital Corporation
Western Digital Corporation – Obligation à taux variable
Windstream Services LLC – Obligation à taux variable
WPX Energy Inc.
XPO CNW Inc.
Yum! Brands, Inc. – Obligation à taux variable
Zebra Technologies Corporation – Obligation à taux variable
Total : États-Unis
Total : Obligations étrangères (20,84 %)
Total : Placements à long terme (98,38 %)
Date
d’échéance
Coupon
(%)
2024-08-25
2028-03-25
2025-03-25
2025-01-25
2024-10-25
2026-03-15
2022-11-23
2019-03-01
2022-05-12
2025-01-23
2021-02-12
2018-05-03
2023-06-30
2045-04-25
2022-06-30
2026-01-15
2024-01-15
2021-12-15
2025-03-15
2024-11-01
2024-11-18
2026-04-22
2024-04-01
2023-04-29
2019-08-08
2023-08-01
2018-01-15
2023-06-16
2021-10-27
2,95 %
3,10 %
4,25 %
4,60 %
5,00 %
3,50 %
3,75 %
5,50 %
3,75 %
3,50 %
3,55 %
5,00 %
3,50 %
2,54 %
4,50 %
3,88 %
6,50 %
1,13 %
3,65 %
3,50 %
3,80 %
3,00 %
10,50 %
6,25 %
3,50 %
8,25 %
7,25 %
3,40 %
4,00 %
Date
d’échéance
Rendement
(%)
2016-12-08
0,41 %
Capital dans
la monnaie
d’émission
1 125
1 125
1 000
700
950
200
63
4 400
220
2 000
4 880
3 500
198
1 119
1 860
1 800
800
1 800
1 600
1 600
1 800
3 200
800
478
1 267
600
1 350
190
228
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
EUR
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
USD
Capital dans
la monnaie
d’émission
Coût
moyen
($)
1 521
1 498
1 303
955
1 270
266
82
5 682
274
2 633
4 875
3 819
254
1 486
2 465
2 397
1 079
2 707
2 060
2 130
2 353
4 184
1 037
601
1 678
757
1 806
247
296
276 974
371 256
1 687 365 $
Coût
moyen
($)
Juste
valeur
($)
1 488
1 498
1 347
947
1 261
276
82
5 665
277
2 677
5 158
3 708
258
1 458
2 377
2 529
1 099
2 670
2 088
2 217
2 485
4 248
1 116
625
1 643
786
1 773
248
296
279 542
376 367
1 776 782 $
Juste
valeur
($)
PLACEMENTS À COURT TERME
Obligations du Trésor des États-Unis*
Total : Placements à court terme (0,14 %)
Total : Placements (98,52 %)
Trésorerie et autres éléments de l’actif net (1,48 %)
Actif net total attribuable aux porteurs de parts rachetables (100,00 %)
2 000 USD
*Montant du capital de 760 $ affecté en garantie au 30 juin 2016.
11
2 588
2 588
1 689 953 $
2 597
2 597
1 779 379 $
26 742
1 806 121 $
(en milliers de dollars)
Liste des instruments dérivés
CONTRATS À TERME DE GRÉ À GRÉ
Contrats
Payer
Recevoir
Taux
Date
d’échéance
Juste
valeur ($)
4
3 242
2 908
636
510
162
101
53
10
29
32
542
328
121
121
32
8 831
(72)
(227)
(254)
(269)
(2 854)
(60)
(231)
(192)
(4 159)
4 672
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
800
100 000
100 000
8 800
5 000
3 650
2 900
2 400
1 800
1 973
1 343
2 415
2 560
620
620
3 288
Euro
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
890
133 279
132 945
12 079
7 012
4 909
3 872
3 174
2 350
1 800
94 000
290 000
288 000
73 000
73 000
3 820 000
Dollar américain
Dollar canadien
Dollar canadien
Dollar canadien
Dollar canadien
Dollar canadien
Dollar canadien
Dollar canadien
Dollar canadien
Euro
Roupie indienne
Yen japonais
Yen japonais
Yen japonais
Yen japonais
Won sud-coréen
1,112
1,333
1,329
1,373
1,402
1,345
1,335
1,322
1,306
0,913
70,000
120,059
112,481
117,804
117,715
1 161,700
2016-10-20
2016-09-14
2016-09-14
2016-09-14
2016-09-14
2016-09-14
2016-09-14
2016-09-14
2016-09-14
2016-10-20
2016-10-20
2016-10-20
2016-10-20
2016-10-20
2016-10-20
2016-10-20
1
1
1
1
1
1
1
1
3 050
3 608
2 465
6 200
1 430 000
720 000
3 100 000
10 110
Dollar australien
Dollar canadien
Dollar canadien
Euro
Yen japonais
Won sud-coréen
Won sud-coréen
Dollar américain
2 203
2 600
1 700
6 665
11 772
578
2 511
12 955
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar américain
Dollar canadien
0,722
0,721
0,690
1,075
0,008
0,001
0,001
1,281
2016-10-20
2016-09-14
2016-09-14
2016-10-20
2016-10-20
2016-10-20
2016-10-20
2016-08-31
Total : Contrats à terme de gré à gré
Contrepartie
Notation de
la
contrepartie*
JPMorgan Chase Bank, NA
AAAAAAAAAAAAAAAA-
AAAAAAAAA-
CONTRATS À TERME STANDARDISÉS
Contrepartie
Notation*
Montant
notionnel
Description
Juste
valeur ($)
JPMorgan
A-
Contr. à terme sur oblig. du gouv. du Canada –
10 ans
CAD
12 139
306
JPMorgan
A-
USD
12 139
(36 226)
306
(170)
JPMorgan
A-
USD
(13 664)
(244)
JPMorgan
A-
USD
(43 238)
(1 191)
AA-
CAD
(3 923)
(36)
AA-
CAD
(75 204)
(1 775)
AA-
Contr. à terme sur oblig. du Trésor des ÉtatsUnis – 2 ans
Contr. à terme sur oblig. du gouv. du Canada – 5
ans
Contr. à terme sur oblig. du gouv. du Canada –
10 ans
USD
(39 402)
(632)
(4 048)
(3 742)
Total : Contrats à terme standardisés
12
Liste des instruments dérivés (suite)
SWAPS SUR DÉFAILLANCE DE CRÉDIT
Prime
initiale
Achat ou
vente de
protection
Entité de référence
Contrepartie
Date
Notation* d’échéance
Montant payée (reçue) Gain (perte) Juste
notionnel
latent(e) valeur ($)
($)
Taux
Vente
Vente
Vente
Solvay SA – 4,63 %, 2018-06-27
MCDX.NA – Série 26
iTraxx Europe – Série 25
Citibank NA
Citibank NA
JPMorgan
A
A
A-
2020-12-20
2021-06-20
2021-06-20
1,00 %
1,00 %
1,00 %
EUR
USD
EUR
575
700
1 200
Vente
République italienne, 6,88 %,
2023-09-27
MetLife, Inc. – 4,75 %, 2021-02-08
The Hartford Financial Services Group,
Inc. – 6,00 %, 2019-01-15
MetLife, Inc. – 4,75 %, 2021-02-08
The Hartford Financial Services Group,
Inc. – 6,00 %, 2019-01-15
LANXESS AG – 4,13 %, 2018-05-23
Kinder Morgan Energy Partners, LP,
3,95 %, 2022-09-01
Rite Aid Corporation – 7,70 %,
2027-02-15
Pactiv LLC – 8,13 %, 2017-06-15
Tenet Healthcare Corporation – 6,88 %,
2031-11-15
Canadian Natural Resources Limited –
5,70 %, 2017-05-17
PHH Corporation – 7,38 %, 2019-09-01
2031-11-15
2031-11-15
Royaume d’Espagne, 5,50 %,
2017-07-30
2031-11-15
XPO CNW Inc. – 7,25 %, 2018-01-15
XPO CNW Inc. – 7,25 %, 2018-01-15
Citibank NA
A
2020-12-20
1,00 %
USD
Citibank NA
Citibank NA
A
A
2020-12-20
2020-12-20
1,00 %
1,00 %
Citibank NA
Citibank NA
A
A
2020-12-20
2020-12-20
Citibank NA
Citibank NA
A
A
Citibank NA
Vente
Achat
Vente
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
Achat
Vente
Achat
Achat
Achat
1 400
(20)
2
18
13
26
(4)
22
(48)
6
2
14
22
(35)
USD
USD
350
390
(14)
(7)
11
(2)
(3)
(9)
1,00 %
1,00 %
USD
USD
390
350
(16)
(6)
12
(2)
(4)
(8)
2020-12-20
2018-03-20
1,00 %
5,00 %
EUR
USD
575
3 000
7
(347)
(20)
70
(13)
(277)
A
2021-06-21
5,00 %
USD
700
(141)
(8)
(149)
Citibank NA
Goldman Sachs
A
A
2017-06-20
2019-03-20
5,00 %
5,00 %
USD
USD
2 400
1 715
(84)
(141)
(45)
29
(129)
(112)
Goldman Sachs
A
2017-06-20
5,00 %
USD
2 000
(90)
(23)
(113)
Goldman Sachs
Goldman Sachs
A
A
2019-09-20
2019-03-20
5,00 %
5,00 %
USD
USD
2 500
1 000
6
(59)
(13)
(6)
(7)
(65)
Goldman Sachs
A
2019-03-20
5,00 %
USD
700
(42)
(4)
(46)
JPMorgan
A-
2020-12-20
1,00 %
USD
1 400
21
(23)
(2)
JPMorgan
A-
2019-03-20
5,00 %
USD
985
(92)
28
(64)
JPMorgan
JPMorgan
AA-
2018-03-20
2018-03-20
5,00 %
5,00 %
USD
USD
500
850
(29)
(49)
(1 070)
(1 070)
1
2
(41)
(19)
(28)
(47)
(1 111)
(1 089)
Total : Swaps sur défaillance de crédit
SWAPS DE TAUX D’INTÉRÊT
Prime
initiale
Contrepartie
JPMorgan
JPMorgan
JPMorgan
JPMorgan
Notation*
AAAA-
Taux variable
Payer/Recevoir Taux fixe (%)
Payer
Payer
Payer
Payer
0,99 %
1,26 %
1,97 %
2,51 %
Taux variable
CDOR – 3 mois
CDOR – 3 mois
CDOR – 3 mois
CDOR – 3 mois
13
($)
notionnel
Date
d’échéance
2018-11-16
2020-11-16
2025-11-16
2035-11-16
CAD
CAD
CAD
CAD
55 000
75 000
65 000
25 000
-
173
1 188
4 357
3 210
8 928
173
1 188
4 357
3 210
8 928
Liste des instruments dérivés (suite)
Prime
initiale
Contrepartie
Notation*
JPMorgan
A
Taux variable
Payer/Recevoir Taux fixe (%)
Recevoir
2,25 %
Taux variable
Date
d’échéance
LIBOR – 3 mois
2026-09-21
notionnel
($)
USD
40 620
Total : Swaps de taux d’intérêt
(3 067)
(3 067)
(3 067)
(1 181)
(1 181)
7 747
(4 248)
(4 248)
4 680
SWAPS SUR DEVISES
Contrepartie
Notation* Taux à payer
Citibank NA
A
Total : Swaps sur devises
Total : Liste des instruments dérivés
1,13 %
Taux à
recevoir
Date d’échéance
3,05 %
2021-12-15
Montant
notionnel de
la devise
payée
EUR
1 800
Montant
notionnel de
la devise Gain (perte)
latent(e)
reçue
USD
2 016
65
Prime initiale
payée (reçue)
($)
-
Juste
valeur ($)
65
65
4 586
* Source : Agence de notation Standard & Poor’s
14
États financiers
État de la situation financière (non audité)
État du résultat global (non audité)
(en milliers de dollars, sauf pour les parts en circulation et les montants par part)
(en milliers de dollars, sauf pour les montants par part)
30 juin
2016
Actif
Actif courant
Placements
Trésorerie
Dividendes et intérêts à recevoir
Instruments financiers dérivés
Marge nette à recevoir des courtiers sur les
contrats à terme
Garanties à recevoir des courtiers sur les
contrats de swap
À recevoir sur les opérations de placement
Intérêts à recevoir sur les contrats de swap
Souscriptions à recevoir
Passif
Passif courant
À payer sur les opérations de placement
Rachats à payer
Instruments financiers dérivés
Intérêts à payer sur les contrats de swap
Actif net attribuable aux porteurs de
parts rachetables
parts rachetables, par série
Série A
Série I
Nombre de parts rachetables en circulation
(voir « Tableaux complémentaires »)
Série A
Série I
parts rachetables, par part, par série
Série A
Série I
31 décembre
2015
1 779 379
17 345
10 643
18 152
$ 1 773 604
26 733
10 360
2 229
1 685
4 085
619
5 509
438
268
1 834 038
4 178
3 921
460
2 181
1 827 751
13 336
724
13 566
291
27 917
1 806 121
1 028 334
777 787
Revenus
Gain (perte) net(te) sur les placements
Intérêts à des fins de distribution
Gain (perte) net(te) réalisé(e) sur la vente de
placements
Variation de la plus-value (moins-value) latente des
placements
Gain (perte) net(te) sur les placements
$
Gain (perte) net(te) sur les instruments dérivés
Produits (charges) d’intérêts net(te)s sur les
contrats de swap
Gain (perte) net(te) réalisé(e) sur les instruments
dérivés
Variation de la plus-value (moins-value) latente des
instruments dérivés
Gain (perte) net(te) sur les instruments dérivés
29 463
812
15 221
288
45 784
$
$
$
127 333 725
95 079 114
8,08
8,18
Semestre clos le
1 781 967
1 031 474
750 493
$
$
$
130 841 287
94 180 238
$
$
7,88
7,97
$
$
15
30 juin
2016
29 576
30 juin
2015
$
28 068
12 238
24 734
26 439
68 253
(9 675)
43 127
440
-
(10 730)
(231)
19 560
9 270
127
(104)
$
Autres revenus
Gain (perte) de change sur la trésorerie
Frais de rachat anticipé
Prêt de valeurs mobilières (voir « Tableaux
complémentaires »)
Autres
Total des autres revenus
Total des revenus (pertes)
(1 262)
10
(245)
9
46
240
(966)
76 557
50
(186)
42 837
Charges
Frais de gestion (note 4)
Frais d’administration
Impôt déduit à la source sur le revenu étranger
Frais d’opérations
Total des charges
4 743
391
30
186
5 350
5 082
419
5 501
Augmentation (diminution) de l’actif net
attribuable aux porteurs de parts rachetables
71 207
$
37 336
$
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables, par série
Série A
Série I
38 236
32 971
$
$
21 085
16 251
$
$
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables, par part, par série
Série A
Série I
0,30
0,35
$
$
0,16
0,17
$
$
États financiers
État de l’évolution de l’actif net
attribuable aux porteurs de parts
rachetables (« actif net ») (non audité)
Semestre clos le
30 juin
2016
SÉRIE A
Actif net – Début de la période
1 031 474
Ajouter (déduire) les variations de la période :
Exploitation
Opérations sur parts rachetables
Produit de l’émission de parts rachetables
Paiement en trésorerie pour le rachat de parts
rachetables
Parts émises à la suite du réinvestissement des
distributions
Distributions
Tirées du revenu net de placement
Actif net – Fin de la période
SÉRIE I
Exploitation
rachetables
distributions
Distributions
Tirées des gains réalisés nets sur les placements
21 085
48 798
74 883
(89 946)
(114 037)
13 271
(27 877)
11 405
(27 749)
(13 499)
(13 499)
(11 596)
(11 596)
1 028 334
$ 1 068 209
$
$
$
692 518
32 971
16 251
48 017
114 643
(53 694)
(33 975)
12 327
6 650
11 993
92 661
(12 327)
(12 327)
(11 990)
(3)
(11 993)
777 787
$
789 437
TOTAL : FONDS
1 781 967
rachetables
distributions
$
38 236
750 493
30 juin
2016
Exploitation
30 juin
2015
$ 1 086 469
Semestre clos le
Distributions
Tirées des gains réalisés nets sur les placements
30 juin
2015
$
1 778 987
71 207
37 336
96 815
189 526
(143 640)
(148 012)
25 598
(21 227)
23 398
64 912
(25 826)
(25 826)
(23 586)
(3)
(23 589)
1 806 121
$ 1 857 646
$
$
$
16
États financiers
Tableau des flux de trésorerie (non audité)
Semestre clos le
30 juin
2016
30 juin
2015
Flux de trésorerie liés aux activités
d’exploitation
Ajustements pour :
Produit de la vente de placements
Achat de placements
Amortissement
(Gain) perte de change latent(e) sur la trésorerie
(Gain) perte net(te) réalisé(e) sur la vente de
placements
Variation de la (plus-value) moins-value latente
des placements
Variation de la (plus-value) moins-value latente
des instruments dérivés
71 207
$
37 336
2 670 293
(2 649 473)
(136)
(1)
1 521 968
(1 586 108)
(207)
-
(12 238)
(24 734)
(26 439)
9 675
(19 560)
(127)
Variation nette des éléments hors caisse du fonds
de roulement
2 186
369
Trésorerie nette liée aux activités d’exploitation
35 839
(41 828)
98 728
189 616
(228)
(191)
(143 728)
(147 495)
(45 228)
41 930
Gain (perte) de change latent(e) sur la
trésorerie
1
-
Augmentation (diminution) nette de la
trésorerie au cours de la période
(9 388)
102
Trésorerie, au début de la période
26 733
305
Trésorerie, à la fin de la période
17 345
Intérêts reçus
Dividendes reçus, déduction faite des retenues
d’impôt
29 291
28 437
-
-
$
Flux de trésorerie liés aux activités de
financement
Distributions aux porteurs de parts rachetables,
déduction faite des distributions réinvesties
rachetables
Trésorerie nette liée aux activités de
financement
$
407
$
17
États financiers – Tableaux complémentaires (non audités)
Placements dans des entités structurées
non consolidées
Périodes closes le 30 juin
2016
2015
SÉRIE A
En circulation, au début de la période
Émises
Rachetées
En circulation, à la fin de la période
130 841 287
7 840 884
(11 348 446)
127 333 725
136 043 064
10 560 812
(13 992 992)
132 610 884
SÉRIE I
En circulation, au début de la période
Émises
Rachetées
En circulation, à la fin de la période
94 180 238
7 544 362
(6 645 486)
95 079 114
85 823 645
15 337 398
(4 169 429)
96 991 614
Le tableau ci-dessous indique la valeur comptable des titres adossés à des créances
hypothécaires et d’autres types de créances compris dans l’état de la situation
financière du Fonds au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015. Les titres adossés à
des créances hypothécaires comprennent les Obligations hypothécaires du Canada
(« OHC »), lesquelles sont émises par une fiducie à vocation particulière, la Fiducie
du Canada pour l’habitation (la « Fiducie »). La Fiducie utilise la trésorerie
mensuelle provenant des titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur
l’habitation pour effectuer des versements d’intérêts fixes et rembourser le capital
à l’échéance. Le paiement ponctuel des intérêts et du capital d’une OHC est garanti
par la Société canadienne d’hypothèques et de logement et cautionné par le
gouvernement du Canada.
30 juin
2016
Accords de paiement indirect
Le terme « accord de paiement indirect » est utilisé pour décrire une pratique
commerciale généralement acceptée qui veut que les conseillers en placement
reçoivent divers avantages du courtier dans le cadre de leur relation d’affaires. Ces
avantages peuvent prendre la forme de recherches ou d’autres éléments qui
facilitent le processus de placement, contribuant ainsi à la réalisation à long terme
de rendements pour les porteurs de parts.
Titres adossés à des créances hypothécaires
et des actifs
Juste valeur des valeurs mobilières prêtées
Juste valeur des garanties (hors trésorerie)
14 899
15 493
146 844
153 596
$
$
Le tableau ci-après présente un rapprochement du montant brut généré par les
opérations de prêt de valeurs mobilières du Fonds avec les revenus tirés des prêts
de valeurs mobilières déclarés sous le revenu des prêts de valeurs mobilières dans
l’état du résultat global du Fonds.
Montant brut généré par les opérations de prêt
de valeurs mobilières
Paiements versés à State Street Bank and
Trust Co.
Revenu net des prêts de valeurs mobilières
déclaré dans l’état du résultat global
2016
$
62
$
(11)
$
(12)
$
46
$
50
$
-
$
Pertes autres qu’en capital expirant en
2016
2017
2018 et après
Total
-
$
$
Dans la mesure où le Fonds ne comptabilise pas d’impôt sur le revenu, il n’a inscrit
dans ses états financiers aucune économie d’impôt relativement aux pertes non
utilisées au 30 juin 2016. Au terme de l’année d’imposition qui a pris fin le
15 décembre 2015, le Fonds n’avait pas accumulé de pertes en capital ou de pertes
autres qu’en capital réalisées nettes pouvant venir en déduction de gains en capital
réalisés nets aux fins de l’impôt dans les années à venir. Les pertes en capital
peuvent exister indéfiniment. Les pertes autres qu’en capital réalisées à compter de
2006 peuvent être reportées prospectivement sur une période maximale de
20 ans.
2015
57
Perte en capital nette reportée prospectivement
Le Fonds est une fiducie de fonds commun de placement selon les dispositions de la
Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) et est par conséquent assujetti à l’impôt sur
le revenu pour l’année, y compris sur les gains en capital nets réalisés qui ne sont
pas payés ou payables aux porteurs de parts à la fin de l’année. La direction vise à ce
que la totalité du revenu de placement net annuel et un montant suffisant des gains
en capital imposables réalisés nets soient distribués aux porteurs de parts chaque
année au plus tard le 31 décembre de sorte qu’il n’y ait pas d’impôt sur le revenu au
Canada payable par le Fonds. Par conséquent, le Fonds ne comptabilise pas l’impôt
sur le revenu.
State Street Bank and Trust Co. est en droit de recevoir des paiements sur le
montant brut généré par les opérations de prêt de valeurs mobilières du Fonds et
assume tous les coûts d’exploitation directement liés aux prêts de valeurs
mobilières, de même que le coût d’indemnisation en cas de défaut des
emprunteurs.
Périodes closes le 30 juin (en milliers de dollars)
$
2016
2015
$
$
112 024
Au 30 juin (en milliers de dollars)
Prêt de valeurs mobilières
2016
$
Pertes fiscales reportées prospectivement
La tranche des commissions liées à un accord de paiement indirect versées aux
courtiers pour l’exécution d’opérations de portefeuille ne peut être déterminée pour
les six premiers mois de 2016 et de 2015.
Au 30 juin (en milliers de dollars)
98 146
31 décembre
2015
18
Risques liés aux instruments financiers (non audités)
Instruments financiers
Risque de change
Le Fonds d’obligations MD (le « Fonds ») investit dans des obligations du
gouvernement du Canada, de gouvernements provinciaux et d’administrations
municipales, des obligations de sociétés, des obligations adossées à des créances
et des obligations étrangères dont la durée à l’échéance va de moyen à long terme,
comme l’indique l’inventaire du portefeuille. Le Fonds investit la trésorerie
excédentaire dans des billets à court terme de première qualité dont l’échéance est
inférieure à un an. Ces placements exposent le Fonds aux risques associés aux
instruments financiers. Une description des risques et la manière dont le Fonds gère
ces risques figurent à la note 7 des notes annexes.
L’exposition aux devises aux 30 juin 2016 et 31 décembre 2015 est présentée dans
le tableau ci-après. Les placements à court terme, qui sont de nature monétaire,
sont inclus dans la colonne des placements à leur juste valeur.
Devise
Risque de crédit
30 juin 2016
Dollar américain
L’exposition du Fonds au risque de crédit se rapporte aux placements dans des
titres de créance. La valeur comptable des placements à court terme et des
obligations canadiennes et étrangères figurant dans l’inventaire du portefeuille de
même que la trésorerie figurant dans l’état de la situation financière constituent
l’exposition maximale du Fonds au risque de crédit. La valeur comptable des
instruments dérivés inscrits à l’actif dans l’état de la situation financière constitue
l’exposition maximale du Fonds au risque de crédit découlant des instruments
dérivés.
Euro
Dollar australien
Roupie indienne
Rupiah
indonésienne
Yen japonais
Ringgit malaisien
Peso mexicain
Titres de créance
AAA / R-1 (Élevé)
AA / R-1 (Moyen)
A / R-1 (Bas)
BBB
BB
B
CCC
Aucune notation
% de l’actif net
attribuable aux
porteurs de parts
rachetables au 30 juin
2016
18,3 %
28,7 %
30,2 %
15,1 %
3,0 %
1,5 %
0,9 %
0,8 %
98,5 %
1 219 $
(2 790)
-
28
46
21
295 129 $ (286 484) $
4 993
-
(7 494)
(2 938)
1 778
9 864 $
(5 291)
(2 938)
1 778
0,55 %
(0,30) %
(0,16) %
0,10 %
1 190
4 083
4 303
–
(8 966)
–
–
1 218
(8 966)
4 129
4 324
0,07 %
(0,50) %
0,23 %
0,24 %
$
Aux 30 juin 2016 et 31 décembre 2015, le Fonds avait investi dans des titres de
créance assortis des notations suivantes :
Notation
Trésorerie et
autres
éléments de
% de l’actif
l’actif net
net
attribuable
attribuable
aux porteurs Placements à
Exposition aux porteurs
de parts
leur juste Exposition nette aux
de parts
valeur
aux dérivés devises rachetables
rachetables
Total
(1 476) $
309 698 $ (304 104)
4 118 $
0,23 %
(3 901) $
-
309 341 $ (282 626)
(9 388)
(3 032)
1 869
22 814 $
(9 388)
(3 032)
1 869
1,31 %
(0,53) %
(0,17) %
0,10 %
29
46
14
(3 812) $
1 128
1 157
(16 585)
(16 585)
4 108
4 154
5 027
5 041
4 486
4 486
319 604 $ (305 276) $ 10 516 $
0,06 %
(0,93) %
0,23 %
0,28 %
0,25 %
0,60 %
31 décembre 2015
% de l’actif net
attribuable aux
porteurs de parts
rachetables au
31 décembre
2015
$
Dollar américain
Euro
Dollar australien
Roupie indienne
Rupiah
indonésienne
Yen japonais
Ringgit malaisien
Peso mexicain
Won sud-coréen
Total
18,6 %
27,7 %
31,9 %
14,9 %
2,6 %
1,0 %
0,2 %
2,6 %
99,5 %
Au 30 juin 2016, si le dollar canadien avait augmenté de 10 % par rapport aux
devises, l’actif net du Fonds attribuable aux porteurs de parts rachetables aurait pu
diminuer d’environ 412 $, ou 0,02 % de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables (1 052 $, ou 0,06 %, au 31 décembre 2015). À l’inverse, si le dollar
canadien avait diminué de 10 % par rapport aux devises, l’actif net du Fonds
attribuable aux porteurs de parts rachetables aurait pu augmenter d’environ 412 $,
ou 0,02 % de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (1 052 $, ou
0,06 %, au 31 décembre 2015). Ces sensibilités sont des estimations. Les résultats
réels peuvent être différents et l’écart peut être important.
Toutes les notations ont été attribuées par des agences de notation externes
comme Dominion Bond Rating Service, Standard & Poor’s et Moody’s.
Risque de taux d’intérêt
L’exposition du Fonds au risque de taux d’intérêt se rapportait aux placements dans
les obligations canadiennes et étrangères présentées dans l’inventaire du
portefeuille. Le montant de ces placements selon leur durée à l’échéance est
présenté dans le tableau ci-après. De façon générale, une durée à l’échéance plus
longue fait augmenter le risque de taux d’intérêt.
19
La sensibilité représente l’effet prévu sur l’actif net attribuable aux porteurs de
parts rachetables d’une fluctuation de 25 points de base des taux d’intérêt sur
l’ensemble des échéances (variation parallèle de la courbe des taux). Si les taux
d’intérêt augmentent, l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
diminuera du montant indiqué. À l’inverse, si les taux d’intérêt diminuent, l’actif net
attribuable aux porteurs de parts rachetables augmentera du montant indiqué. Ces
sensibilités sont des estimations. Les résultats réels peuvent être différents et
l’écart peut être important.
Risque de concentration
Le risque de concentration découle de la concentration de placements dans une
même catégorie. Le tableau suivant résume le risque de concentration du Fonds en
pourcentage des placements à long terme.
Obligations canadiennes
Obligations de sociétés
Obligations du gouvernement du Canada
Obligations municipales
Obligations provinciales
Le tableau suivant résume l’exposition du Fonds aux titres de créance par échéance,
en pourcentage de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables.
30 juin
2016
Juste
valeur
Titres de créance
par date d’échéance
Moins de 1 an
1 an à 7 ans
7 à 12 ans
12 à 20 ans
Plus de 20 ans
Total
Sensibilité (+/-)
43 197 $
712 878
551 604
24 937
446 763
1 779 379 $
34 922 $
%
2,4 %
39,5 %
30,5 %
1,4 %
24,7 %
98,5 %
1,9 %
31 décembre
2015
Juste
valeur
%
118 260 $
643 874
577 612
23 471
410 387
1 773 604 $
32 343 $
30 juin
2016
Segment de marché
Obligations étrangères
Australie
Belgique
Bermudes
Îles Vierges britanniques
Îles Caïmans
Chine
Allemagne
Indonésie
Italie
Jersey
Luxembourg
Malaisie
Mexique
Pays-Bas
Norvège
Corée du Sud
Royaume-Uni
États-Unis
Total
6,7 %
36,1 %
32,4 %
1,3 %
23,0 %
99,5 %
1,8 %
Risque de liquidité
Tous les passifs financiers du Fonds sont exigibles dans un délai d’un an. Les parts
rachetables sont rachetables sur demande au gré du porteur; cependant, le Fonds
ne s’attend pas à ce que l’échéance contractuelle soit représentative des sorties de
fonds réelles, puisque les porteurs de ces instruments les conservent généralement
plus longtemps.
Autre risque de prix
31 décembre
2015
34,65 %
11,14 %
4,67 %
28,36 %
36,73 %
7,26 %
4,93 %
28,65 %
1,64 %
0,44 %
0,05 %
0,23 %
0,12 %
0,05 %
0,07 %
0,12 %
0,79 %
0,40 %
0,23 %
0,24 %
0,13 %
0,12 %
0,82 %
15,73 %
100,00 %
1,64 %
0,24 %
0,08 %
0,12 %
0,17 %
0,07 %
0,13 %
0,79 %
0,25 %
0,24 %
0,29 %
0,13 %
0,41 %
0,35 %
0,84 %
16,68 %
100,00 %
Le Fonds ne détient pas de titres de capitaux propres, de sorte qu’il est peu exposé
au risque de prix.
20
Hiérarchie de la juste valeur
Voici un sommaire de l’usage par le Fonds des prix cotés sur le marché (niveau 1),
des modèles internes basés sur des données d’entrée observables sur le marché
(niveau 2) et des modèles internes sans données d’entrée observables sur le
marché (niveau 3) dans l’évaluation des titres du Fonds. Les données d’entrée ou
les méthodologies servant à l’évaluation des titres n’indiquent pas nécessairement
les risques liés à un placement dans ces derniers.
Prix cotés
d’actifs
identiques sur
les marchés
actifs
(niveau 1)
30 juin 2016
Placements à court terme
Instruments financiers dérivés –
Actif
Passif
Total
31 décembre 2015
Placements à court terme
Actif
Passif
Total
-
Autres données
d’entrée
observables
importantes
(niveau 2)
$
306
(4 048)
(3 742)
-
$
$
571
(1 913)
(1 342)
$
1 400 415
376 367
2 597
Total*
$
1 400 415
376 367
2 597
$
17 846
18 152
(9 518)
1 787 707 $
(13 566)
1 783 965 $
1 330 316
384 828
58 460
1 330 316
384 828
58 460
$
$
1 658
2 229
(13 308)
1 761 954 $
(15 221)
1 760 612 $
* Le Fonds ne détient pas de placements de niveau 3.
Il n’y a eu aucun transfert important entre le niveau 1 et le niveau 2 pour les
périodes du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 et du 1er janvier 2015 au
31 décembre 2015.
21
Notes annexes
Pour les périodes closes les 30 juin 2016 et 2015
1. Dénomination et création des fonds
ÉTABLISSEMENT DES FONDS
La famille de fonds MD (individuellement, un « fonds » et, collectivement, les « fonds ») est composée de fiducies de fonds communs de placement sans personnalité morale
constituées sous le régime des lois de la province d’Ontario conformément aux déclarations de fiducie portant les dates suivantes :
Parts de série A
Parts de série I
Parts de série T
Série Fiducie privée
Fonds équilibré MD
9 septembre 1992
25 octobre 2010
6 avril 1988
30 octobre 2009
Fonds d’obligations à court terme MD
19 septembre 1995
30 octobre 2009
Fonds revenu de dividendes MD
9 septembre 1992
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds d’actions MD
1er mars 1966
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds croissance de dividendes MD
4 janvier 2007
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds international de croissance MD
19 juillet 2000
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds international de valeur MD
5 janvier 2004
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds monétaire MD
12 juillet 1983
Fonds sélectif MD
29 octobre 1993
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds américain de croissance MD
9 septembre 1992
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds américain de valeur MD
10 juillet 2000
30 octobre 2009
25 octobre 2010
Fonds stratégique de rendement MD
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Fonds d’occasions stratégiques MD
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Portefeuille conservateur Précision MD
6 janvier 2010
Portefeuille de revenu équilibré Précision MD
27 mars 2012
Portefeuille équilibré modéré Précision MD
6 janvier 2010
Portefeuille de croissance modérée Précision MD
27 mars 2012
Portefeuille équilibré de croissance Précision MD
6 janvier 2010
Portefeuille de croissance maximale Précision MD
6 janvier 2010
Fonds d’obligations sans combustibles fossiles MD
11 mai 2016
11 mai 2016
Fonds d’actions sans combustibles fossiles MD
11 mai 2016
11 mai 2016
Fonds collectif d’actions canadiennes GPPMD
16 juin 1999
25 octobre 2010
9 août 2000
Fonds collectif d’actions américaines GPPMD
6 août 1999
25 octobre 2010
9 août 2000
Placements d’avenir MD limitée est une société de placement à capital variable constituée en personne morale sous le régime des lois de l’Ontario, conformément aux lettres
patentes, et les séries ont été créées aux dates suivantes :
Placements d’avenir MD limitée
Série A
Série I
18 juillet 1969
30 octobre 2009
Gestion financière MD inc. (le « gestionnaire ») est le gestionnaire et fiduciaire des fonds. Le siège social des fonds est situé au 1870, promenade Alta Vista, Ottawa (Ontario)
K1G 6R7.
Dans les présentes notes annexes, les actions de Placements d’avenir MD limitée sont désignées par le terme « parts » pour simplifier la présentation.
La publication des états financiers a été autorisée par le gestionnaire le 9 août 2016.
22
Notes annexes
SÉRIES DE PARTS
INSTRUMENTS FINANCIERS
Chacun des fonds MD, à l’exception du Fonds collectif d’actions canadiennes
GPPMD et du Fonds collectif d’actions américaines GPPMD, offre des parts de
série A à tous les clients de Gestion MD limitée qui sont des
épargnants admissibles.
Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur au moment de leur
comptabilisation initiale. Les actifs et passifs financiers des fonds, autres que les
dérivés, sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, puisqu’ils
sont gérés collectivement et que leur rendement est évalué à la juste valeur,
conformément à la stratégie de placement des fonds. Les instruments financiers
dérivés sont détenus à des fins de transaction et évalués à la juste valeur par le
biais du résultat net. Aucun instrument dérivé des fonds n’est désigné comme
instrument de couverture dans une relation de couverture. La trésorerie est évaluée
à la juste valeur à la comptabilisation initiale et au coût amorti par la suite.
Le Fonds collectif d’actions canadiennes GPPMD et le Fonds collectif d’actions
américaines GPPMD offrent des parts de la série Fiducie privée et de la série T, qui
ne peuvent être achetées que par les clients de Conseils en placement privés MD
(division d’exploitation de Gestion financière MD inc.) ou de la Société de fiducie
privée MD qui ont confié à Conseils en placement privés MD la gestion
discrétionnaire de leur portefeuille et qui sont conseillés par elle ou qui reçoivent
des services de fiducie de la part de la Société de fiducie privée MD. Les parts de
série A ne sont pas offertes aux nouveaux souscripteurs. Les porteurs de parts de la
série A peuvent toutefois conserver leurs parts, de même que souscrire d’autres
parts de cette série.
Les acquisitions et ventes régulières d’actifs financiers sont comptabilisées à la
date de l’opération. Les frais d’opérations liés aux placements et aux dérivés sont
imputés à l’état du résultat global au moment où ils sont engagés.
Après la comptabilisation initiale, tous les actifs et passifs financiers à la juste
valeur par le biais du résultat net sont évalués à la juste valeur. Les gains et les
pertes découlant des variations de la juste valeur sont présentés dans l’état du
résultat global, au poste « Variation de la plus–value (moins–value) latente des
placements » dans le cas des actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais
du résultat net, et au poste « Variation de la plus–value (moins–value) latente des
instruments dérivés » dans le cas des dérivés, à la période au cours de laquelle
ils surviennent.
Les parts de série I ont été établies afin de soutenir le Portefeuille conservateur
Précision MD, le Portefeuille équilibré modéré Précision MD, le Portefeuille équilibré
de croissance Précision MD, le Portefeuille de croissance maximale Précision MD, le
Portefeuille de revenu équilibré Précision MD et le Portefeuille de croissance
modérée Précision MD. Ces parts ne sont offertes qu’aux six fonds susmentionnés
et à certains investisseurs institutionnels et ne font pas l’objet de frais de gestion.
Les parts de série T ont été établies afin de soutenir une nouvelle solution de
placement fiscalement avantageuse pour les clients. Les parts de série T génèrent
des rentrées de fonds stables fiscalement avantageuses qui n’augmentent pas le
revenu imposable et n’ont aucune incidence sur des prestations comme la Sécurité
de la vieillesse.
Les intérêts aux fins de distribution figurant dans l’état du résultat global
représentent les intérêts nominaux perçus par les fonds, comptabilisés selon la
méthode de la comptabilité d’exercice. Les revenus de dividendes et les
distributions aux porteurs de parts sont comptabilisés à la date ex–dividende. Les
distributions des fonds sous–jacents et découlant des intérêts, du revenu étranger
et des retenues à la source connexes, des dividendes canadiens et des gains en
capital nets réalisés sont constatées à leur déclaration. Les gains ou les pertes
réalisés sur les opérations de placement ainsi que la plus–value ou la moins–value
latente des placements sont calculés selon la méthode du coût moyen, qui ne tient
pas compte des commissions de courtage ni des autres frais liés aux opérations.
Les frais d’opérations, notamment les commissions de courtage, sont comptabilisés
en résultat au moment où ils sont engagés.
2. Mode de présentation et adoption
des IFRS
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes
internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’International
Accounting Standards Board (IASB).
Les autres actifs et passifs financiers, comme les intérêts accumulés et les
dividendes à recevoir, les montants à recevoir sur les opérations de placement, les
souscriptions à recevoir, les montants à recevoir sur le prêt de valeurs mobilières,
les distributions à payer, les montants à payer sur les opérations de placement et
les rachats à payer, sont initialement constatés à leur juste valeur, nette des frais
d’opérations, puis sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux
d’intérêt effectif. Suivant cette méthode, les actifs et passifs financiers doivent
refléter le montant à payer ou à recevoir, actualisé au taux d’intérêt contractuel
effectif, s’il y a lieu.
3. Principales conventions comptables
MONNAIE FONCTIONNELLE ET MONNAIE DE PRÉSENTATION
Les états financiers sont présentés en dollars canadiens, la monnaie fonctionnelle
des fonds. La valeur de la trésorerie, des placements et des autres actifs ou passifs
en devises est convertie en dollars canadiens au taux de change en vigueur le jour
de l’évaluation. Les opérations effectuées en cours d’exercice dans des devises sont
converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur le jour de l’opération.
La différence dans le taux de change entre la date de l’opération et la date de
règlement de l’opération est imputée au revenu dans l’état du résultat global. Les
gains et les pertes de change liés à la trésorerie sont inscrits au poste « Gain (perte)
de change sur la trésorerie », tandis que ceux liés à d’autres actifs et passifs
financiers sont comptabilisés dans le gain (perte) net(te) sur la vente de
placements ou sur les dérivés.
Les conventions comptables appliquées pour mesurer la juste valeur des
placements et des dérivés des fonds sont les mêmes que celles utilisées pour
mesurer la valeur liquidative lors d’opérations avec les porteurs de parts.
L’obligation des fonds pour l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
est présentée à la valeur du rachat.
Toute l’information financière est présentée en dollars canadiens et a été arrondie
au millier le plus près, sauf indication contraire.
23
Notes annexes
COMPENSATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Lorsque les montants constatés sont assujettis à un droit de compensation
juridiquement exécutoire et que l’intention est soit de procéder à un règlement net,
soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément, les actifs et passifs
financiers font l’objet d’une compensation, et le solde net est présenté dans l’état
de la situation financière. Dans le cadre normal de leurs activités, les fonds peuvent
conclure diverses conventions–cadres de compensation ou d’autres conventions
similaires qui ne répondent pas aux critères aux fins de compensation dans l’état de
la situation financière, mais qui permettent toutefois de compenser les montants
connexes dans certaines circonstances, comme la faillite ou la rupture d’un contrat.
Le dérivé est un contrat financier entre deux parties dont la valeur provient d’un
actif sous–jacent comme une action, une obligation, un produit de base, un taux
d’intérêt ou une devise. Certains fonds peuvent utiliser des dérivés, comme les
options, les contrats à terme standardisés ou de gré à gré, les swaps et d’autres
instruments de même nature, d’une façon jugée appropriée pour atteindre leurs
objectifs de placement. Les dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture,
c’est–à–dire pour protéger le cours d’un titre, un taux de change ou un taux
d’intérêt contre les variations défavorables, et à des fins autres que de couverture,
c’est–à–dire pour obtenir des positions sur des titres, des indices ou des devises
sans investir directement dans ceux–ci. Les dérivés comportent divers risques,
notamment le risque que la contrepartie ne respecte pas ses obligations aux termes
du contrat, le risque d’illiquidité des marchés et le risque de prix pouvant faire
gagner ou perdre aux fonds des montants supérieurs à ceux qui figurent dans l’état
de la situation financière. Les dérivés affichant des gains latents sont classés dans
l’actif courant à titre d’instruments financiers dérivés, tandis que ceux qui affichent
des pertes latentes sont classés dans le passif courant à titre d’instruments
financiers dérivés.
Les opérations avec des contreparties sont régies selon des conventions–cadres de
compensation distinctes. Chaque convention autorise le règlement par
compensation de certains contrats ouverts, dans lesquels cas le Fonds et la
contrepartie concernée choisissent tous deux de régler pour le montant net. En
l’absence d’une telle convention, les contrats sont réglés pour le montant brut.
Toutefois, chaque partie à la convention–cadre de compensation aura la possibilité
de régler tous les contrats ouverts pour le montant net dans l’éventualité d’un
manquement de l’autre partie.
Contrats de change à terme
ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR
Certains fonds peuvent conclure des contrats de change à terme aux fins de
couverture ou à d’autres fins lorsqu’une telle activité est conforme à leurs objectifs
de placement et permise par les autorités canadiennes de réglementation des
valeurs mobilières. Le contrat de change à terme est un accord entre deux parties,
qui s’entendent pour acheter et vendre une devise à une date et à un prix convenus.
Les fonds concluent des contrats de change à terme avec des contreparties
autorisées, et ces contrats sont comptabilisés à la juste valeur. Leur juste valeur
varie en fonction de l’évolution des taux de change. La juste valeur des contrats de
change à terme est inscrite dans l’état de la situation financière à titre
d’instruments financiers dérivés. Les contrats de change à terme sont évalués à la
valeur de marché quotidiennement, et les variations de leur juste valeur sont
inscrites au poste « Variation de la plus–value (moins–value) latente des
instruments dérivés ». À la clôture des contrats, le gain ou la perte est
comptabilisé(e) au poste « Gain (perte) net(te) réalisé(e) sur les instruments
dérivés ». Les montants notionnels des contrats ouverts sont indiqués dans la liste
des instruments dérivés de l’inventaire du portefeuille.
La « juste valeur » s’entend du prix qui serait obtenu pour la vente d’un actif ou payé
pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une opération normale entre des
intervenants du marché à la date d’évaluation. Les placements sont désignés à la
juste valeur par le biais du résultat net et sont comptabilisés à la juste valeur. Dans
le cas des titres négociés sur un marché actif, la juste valeur correspond au cours de
marché à la date de clôture, obtenu auprès de services indépendants de fixation
des prix. Les fonds utilisent le dernier cours de négociation des actifs et passifs
financiers, dans la mesure où ce dernier tombe dans l’écart entre les cours
acheteur et vendeur du jour. Dans le cas contraire, le gestionnaire détermine un
point compris dans cette fourchette qui représente au mieux la juste valeur, à la
lumière des faits et circonstances propres à l’élément visé. Dans le cas des
placements non négociés sur un marché actif, ou des titres pour lesquels le
gestionnaire estime que les derniers cours ne sont pas fiables, la juste valeur est
estimée en fonction des techniques d’évaluation établies par le gestionnaire. Les
techniques d’évaluation établies par le gestionnaire sont fondées sur les données
observables du marché sauf dans les cas où il n’existe pas de données du marché
pertinentes ou fiables. La valeur des titres estimée au moyen des techniques
d’évaluation non fondées sur les données observables du marché, s’il y a lieu, est
indiquée dans la section des risques liés aux instruments financiers des
états financiers.
Contrats à terme standardisés
Les contrats à terme standardisés sont évalués chaque jour d’évaluation au moyen
du cours de clôture affiché sur le marché public pertinent. Leur juste valeur est
inscrite dans l’état de la situation financière à titre d’instruments financiers
dérivés. Les gains et pertes découlant des contrats à terme sont comptabilisés au
poste « Variation de la plus–value (moins–value) latente des instruments dérivés »
de l’état du résultat global jusqu’au dénouement ou à l’expiration des contrats,
moment auquel les gains ou pertes sont réalisés et inscrits au poste « Gain (perte)
net(te) réalisé(e) sur les instruments dérivés » de l’état du résultat global.
24
Notes annexes
Swaps sur défaillance de crédit
Pendant la durée du contrat, chaque partie verse à l’autre des paiements
périodiques. Ces paiements versés ou reçus s’accumulent quotidiennement et sont
comptabilisés au poste « Produits (charges) d’intérêts net(te)s sur les contrats de
swap » dans l’état du résultat global. Les swaps sur devises figurent dans la liste
des instruments dérivés. Les variations de la valeur des swaps sur devises et toute
prime initiale versée ou reçue sont inscrites dans l’état de la situation financière à
titre d’instruments financiers dérivés. Au terme des contrats de swap sur devises,
les gains ou les pertes (y compris les primes initiales) sont réalisés et comptabilisés
au poste « Gain (perte) net(te) réalisé(e) sur les instruments dérivés » de l’état du
résultat global.
Certains fonds peuvent conclure des swaps sur défaillance de crédit, notamment
pour gérer ou exploiter un risque de crédit, lorsqu’une telle activité est conforme à
leurs objectifs de placement et permise par les autorités canadiennes de
réglementation des valeurs mobilières. Le swap sur défaillance de crédit est une
entente entre le fonds et une contrepartie en vertu de laquelle l’acheteur du contrat
reçoit une protection de crédit et le vendeur garantit la solvabilité rattachée à un
titre de créance de référence. Le risque de crédit auquel s’expose un fonds
relativement à l’actif de référence est comparable à celui qu’aurait pris le fonds en
investissant directement dans le titre de créance. En cas de défaut, l’acheteur du
contrat est en droit de recevoir du vendeur le montant notionnel du swap en
échange du titre de créance de référence, un montant de règlement net égal au
montant notionnel du swap moins la valeur de recouvrement du titre de créance, ou
tout autre montant convenu.
GESTION DU RISQUE DE CAPITAL
Les parts émises en circulation sont réputées faire partie du capital des fonds. La
souscription et le rachat des parts des fonds ne sont assujettis à aucune exigence
de capital particulière, mis à part à certains seuils de souscription minimale. Les
parts des fonds sont offertes en vente tout jour ouvrable et peuvent être rachetées
ou émises à la valeur liquidative par part de leur série respective ce même jour
ouvrable. L’expression « jour ouvrable » s’entend des jours où la Bourse de Toronto
est active. La valeur liquidative de chaque série est calculée quotidiennement et
elle correspond à la quote–part des actifs du fonds attribuables à cette série, moins
sa part proportionnelle des passifs du fonds communs à toutes les séries, moins les
passifs qui lui sont propres. Les charges directement attribuables à une série sont
imputées à cette série. L’actif, le passif commun, les revenus et les autres dépenses
sont attribués proportionnellement à chaque série selon la valeur liquidative
relative de chacune. La valeur liquidative par part est égale à la valeur liquidative de
chaque série d’un fonds divisée par le nombre total de parts de cette
série en circulation.
Pendant la durée du contrat, l’acheteur verse au vendeur des paiements
périodiques, tant qu’aucune défaillance ne survient. Ces paiements versés ou reçus
s’accumulent quotidiennement et sont comptabilisés au poste « Produits (charges)
d’intérêts net(te)s sur les contrats de swap » dans l’état du résultat global. Les
swaps sur défaillance de crédit figurent dans la liste des instruments dérivés. Les
variations de la valeur des swaps et toute prime initiale versée ou reçue sont
inscrites dans l’état de la situation financière à titre d’instruments financiers
dérivés. À la clôture des contrats de swap, les gains ou les pertes (y compris les
primes initiales) sont réalisés et comptabilisés au poste « Gain (perte) net(te)
réalisé(e) sur les instruments dérivés » de l’état du résultat global. Les modalités
du contrat de swap peuvent prévoir le dépôt d’espèces ou de titres en garantie.
Swaps de taux d’intérêt
Certains fonds peuvent conclure des swaps de taux d’intérêt, notamment pour
gérer ou exploiter le risque découlant des variations des taux. Le swap de taux
d’intérêt est une entente entre le fonds et une contrepartie en vertu de laquelle les
parties conviennent d’échanger un paiement fixe contre un paiement variable en
fonction d’un taux d’intérêt et d’un montant notionnel convenu.
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE L’ACTIF NET ATTRIBUABLE AUX PORTEURS
DE PARTS RACHETABLES, PAR PART
L’augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables, par part, présentée dans l’état du résultat global, correspond à la
variation de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables de chaque
série pour la période, divisée par le nombre moyen pondéré de parts en circulation
pour cette série au cours de ladite période.
Pendant la durée du contrat, chaque partie verse à l’autre des paiements
périodiques. Ces paiements versés ou reçus s’accumulent quotidiennement et sont
comptabilisés au poste « Produits (charges) d’intérêts net(te)s sur les contrats de
swap » dans l’état du résultat global. Les swaps de taux d’intérêt figurent dans la
liste des instruments dérivés. Les variations de la valeur des swaps et toute prime
initiale versée ou reçue sont inscrites dans l’état de la situation financière à titre
d’instruments financiers dérivés. À la clôture des contrats de swap, les gains ou les
pertes (y compris les primes initiales) sont réalisés et comptabilisés au poste
« Gain (perte) net(te) réalisé(e) sur les instruments dérivés » de l’état du
résultat global.
OPÉRATIONS DE PRÊTS DE VALEURS MOBILIÈRES
Un fonds peut recourir au prêt de valeurs mobilières dans le cadre d’une convention
de prêt établie avec le dépositaire dans le but de générer un revenu supplémentaire.
La valeur marchande totale de toutes les valeurs mobilières prêtées par le fonds ne
peut dépasser 50 % de son actif. Le fonds reçoit une garantie, sous forme de
valeurs mobilières jugées acceptables en vertu du Règlement 81–102 sur les fonds
d’investissement, d’au moins 102 % de la juste valeur des valeurs mobilières
prêtées. Les titres détenus en garantie sont généralement des obligations d’État ou
de sociétés.
Swaps sur devises
Certains fonds peuvent conclure des contrats de swap sur devises principalement
pour gérer leur exposition au risque de change ou obtenir une telle exposition. Le
swap sur devises est une entente en vertu de laquelle le fonds et une contrepartie
s’engagent à échanger les paiements d’intérêts et le capital sur des prêts libellés
dans deux monnaies différentes.
Le revenu provenant de prêts de valeurs mobilières est constaté mensuellement au
poste « Prêt de valeurs mobilières » lorsqu’il est à recevoir. Les données relatives
aux prêts de valeurs mobilières figurent dans la rubrique « Prêt de valeurs
mobilières » dans les tableaux complémentaires aux états financiers.
25
Notes annexes
PARTS RACHETABLES
Certains fonds effectuent des placements dans des titres adossés à des créances
hypothécaires ou d’autres types de créances. Ces titres comprennent des titres
avec flux identiques, des titres garantis par des créances hypothécaires, des titres
adossés à des créances hypothécaires commerciales, des titres adossés à des
actifs, des titres garantis par des créances et d’autres titres qui représentent
directement ou indirectement une participation dans des prêts hypothécaires sur
un bien immeuble, qui sont garantis par ce type de prêts ou qui sont payables à
partir de ce type de prêts. Les titres de créances et de capitaux propres ainsi émis
peuvent être regroupés par tranches caractérisées par divers niveaux de
subordination. Ces titres peuvent donner lieu à un paiement mensuel d’intérêts ou
de capital. Les titres adossés à des créances hypothécaires sont créés à partir d’un
portefeuille de prêts hypothécaires commerciaux ou résidentiels, notamment des
prêts hypothécaires établis par des institutions d’épargne et de prêt, des banques
de crédit hypothécaire et des banques commerciales. Les titres adossés à des actifs
sont créés à partir de nombreux types d’actifs, notamment des prêts auto, des
créances de cartes de crédit, des prêts sur valeur domiciliaire et des prêts
étudiants. L’exposition maximale des fonds aux pertes résultant d’une participation
dans des titres adossés à des créances hypothécaires est égale à la juste valeur de
leurs placements dans ces titres comme le présente l’inventaire du portefeuille.
Les fonds émettent différentes séries de parts pouvant être rachetées au gré du
porteur; elles ne sont cependant pas toutes assorties des mêmes droits. Ces parts
sont classées en tant que passifs financiers. Les parts rachetables peuvent être
échangées à tout moment contre un montant en espèces proportionnel à la
quote–part de la série dans la valeur liquidative du fonds. Les parts rachetables
sont comptabilisées au montant de rachat payable à la date de l’état de la
situation financière.
PLACEMENTS DANS DES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES
Une entité structurée est conçue de manière à ce que les droits de vote et autres
droits similaires ne constituent pas le facteur prépondérant pour déterminer qui
détient le contrôle de l’entité, par exemple lorsque les droits de vote concernent
exclusivement les fonctions administratives et que les activités importantes sont
régies par des ententes contractuelles.
Certaines stratégies de placement prévoient des opérations régulières sur d’autres
fonds. Les fonds considèrent tous leurs placements dans d’autres fonds (fonds
d’entités émettrices) comme des placements dans des entités structurées non
consolidées. Les fonds investissent dans des fonds d’entités émettrices dont les
objectifs visent autant la protection du capital, la maximisation des revenus de
dividendes ou la croissance du capital à long terme et dont les stratégies de
placement ne prévoient pas d’effet de levier. Les fonds d’entités émettrices
financent leurs opérations en émettant des parts rachetables au gré du porteur et
offrent à ce dernier un intérêt proportionnel dans leur actif net. Les fonds
détiennent des parts rachetables dans chacun de leurs fonds d’entités émettrices
et peuvent demander le rachat de leur placement quotidiennement. Les placements
dans un fonds d’entité émettrice sont assujettis aux modalités définies dans la
documentation de placement du fonds. La variation de la juste valeur de chaque
fonds d’entité émettrice est inscrite dans l’état du résultat global, sous « Variation
de la plus–value (moins–value) latente des placements ». L’exposition maximale
d’un fonds aux pertes résultant d’une participation dans un fonds d’entité émettrice
est égale à la juste valeur de ses placements dans ce fonds d’entité émettrice. Dès
qu’un fonds cède les parts qu’il détient dans un fonds d’entité émettrice, il cesse
d’être exposé au risque qui y est associé.
Un tableau décrivant les types d’entités structurées que les fonds ne consolident
pas, mais dans lesquels ils détiennent une participation est présenté dans la
section des tableaux complémentaires aux états financiers.
4. Frais et autres opérations avec une
partie liée
Les frais de gestion et d’administration sont propres à chaque fonds et à chaque
série de parts et sont indiqués dans le prospectus simplifié des fonds.
Le gestionnaire offre aux fonds des services de gestion des placements et
d’administration, notamment la dotation du personnel clé de direction. En
contrepartie, le gestionnaire perçoit des frais de gestion et d’administration établis
en fonction de la valeur liquidative des fonds calculée quotidiennement. Les frais de
gestion et d’administration figurent dans l’état du résultat global.
Aucuns frais de gestion ou d’administration ni charges d’exploitation ne sont
facturés à l’égard des parts de série I. Les porteurs de parts de série I versent
directement au gestionnaire des frais de gestion et d’administration
négociés séparément.
Certains fonds effectuent des placements dans des fonds négociés en bourse
(FNB), qui sont présentés dans l’inventaire du portefeuille. Ces fonds ont déterminé
que ces FNB sont des entités structurées non consolidées. Ces FNB reproduisent,
dans toute la mesure du possible, le rendement des indices applicables, visent à
produire une croissance du capital ou un revenu à long terme, le cas échéant, en
investissant principalement dans les titres constituant l’indice de référence, dans
les mêmes proportions relatives, ou cherchent à suivre les rendements des indices.
Les FNB financent leurs activités en émettant des parts rachetables au gré du
porteur et qui garantissent au porteur un intérêt proportionnel dans la valeur
liquidative du FNB en question. Les FNB sous–jacents sont domiciliés aux
États–Unis et sont cotés en bourse.
26
Notes annexes
Il n’y a pas de frais de gestion imputés aux parts de la série Fiducie privée ou de la
série T du Fonds collectif d’actions canadiennes GPPMD et du Fonds collectif
d’actions américaines GPPMD. Les porteurs de parts de ces séries ont convenu de
payer des frais de gestion de compte directement à Conseils en placement privés
MD. Ces frais sont imputés directement à chaque porteur de parts jusqu’à
concurrence de 1,56 % par année, en sus des frais de garde. Le Fonds collectif
d’actions canadiennes GPPMD et le Fonds collectif d’actions américaines GPPMD
acquittent toutes les charges d’exploitation relatives aux séries qui lui sont propres.
Ces charges comprennent notamment des frais de courtage liés à l’achat et à la
vente des valeurs mobilières, des commissions, des frais d’opérations, des frais
d’audit, de garde et d’émission, des taxes de vente, la rémunération et les dépenses
du CEI, des impôts, toutes les dépenses liées aux prospectus et aux assemblées des
porteurs de parts, de même que les frais de service des fonds. Les charges
d’exploitation associées à une série de parts dans son ensemble sont réparties au
prorata parmi les fonds auxquels elles sont rattachées. Le gestionnaire des fonds
peut en tout temps renoncer aux charges d’exploitation que doivent payer les fonds
ou les prendre en charge.
5. Parts rachetables
En contrepartie des frais d’administration calculés sous forme de pourcentage
annuel fixe de la valeur liquidative des fonds, le gestionnaire assume toutes les
charges d’exploitation des fonds, à l’exception du Fonds collectif d’actions
canadiennes GPPMD et du Fonds collectif d’actions américaines GPPMD (hormis
certains frais d’opérations, certaines charges fiscales et certains coûts d’emprunt).
Placements d’avenir MD limitée est une société par actions plutôt qu’une fiducie de
fonds commun de placement et, à ce titre, elle a émis des actions.
À l’exception de Placements d’avenir MD limitée, le capital du fonds est représenté
par un nombre illimité de parts autorisées sans valeur nominale. Les parts de toutes
les séries sont rachetables à la valeur liquidative respective de la série, moyennant
une demande de leur porteur. Chaque part donne droit à son porteur à une voix aux
assemblées des porteurs de parts et permet de bénéficier également avec les
autres porteurs de parts de la même série des dividendes ou distributions, de la
liquidation ou des autres droits afférents à cette série.
Les mouvements pertinents des parts rachetables pour la période figurent à l’état
de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables. Les fonds
investissent le produit des souscriptions dans des instruments financiers
conformément à leurs politiques et à leurs pratiques de gestion du risque, tout en
conservant une réserve de liquidités suffisante pour satisfaire aux demandes de
rachat des porteurs de parts. Les politiques des fonds en matière de placement sont
énoncées dans le prospectus, et les pratiques de gestion des risques et de liquidité
figurent à la note 7.
6. Estimations comptables et
jugements critiques
COMITÉ D’EXAMEN INDÉPENDANT
La préparation d’états financiers exige que le gestionnaire fasse appel à son
jugement dans l’application des conventions comptables et dans la formulation
d’estimations et d’hypothèses prospectives. La section qui suit décrit les
estimations et les jugements comptables déterminants qui ont été retenus pour
préparer les états financiers des fonds.
Le gestionnaire a mis sur pied un Comité d’examen indépendant (CEI), comme
l’exige le Règlement 81–107 sur le comité d’examen indépendant des fonds
d’investissement (le « Règlement 81–107 »). Le CEI examine les questions de
conflit d’intérêts ayant trait aux activités des fonds. En outre, dans certaines
situations, au lieu d’obtenir le consentement des porteurs de parts, un fonds peut
être restructuré avec un autre fonds ou ses actifs pourront être transférés à un
autre fonds qui est géré par le gestionnaire ou une société membre de son groupe.
Cette mesure nécessite l’approbation du CEI et les porteurs de parts reçoivent par
écrit un avis au moins 60 jours avant la date d’entrée en vigueur du changement.
L’approbation du CEI est également requise pour un remplacement d’auditeur.
ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES DÉRIVÉS ET DES TITRES NON COTÉS
SUR UN MARCHÉ ACTIF
À l’occasion, les fonds peuvent détenir des instruments financiers qui ne sont pas
cotés sur un marché actif. La juste valeur de ces titres peut être établie par les
fonds à partir de sources fiables ou de prix indicatifs provenant des teneurs de
marché. Des cours fixés par les courtiers peuvent être obtenus auprès de sources à
titre indicatif, mais n’ont aucune valeur exécutoire ou contraignante. Lorsque les
données du marché ne sont pas disponibles, les fonds peuvent chiffrer leurs
positions au moyen de modèles d’évaluation internes jugés adéquats par le
gestionnaire, qui sont articulés autour de méthodes et de techniques de
valorisation communément admises dans le secteur. Les modèles sont, dans la
mesure du possible, fondés sur des données observables. Néanmoins, le
gestionnaire peut être contraint de formuler certaines hypothèses ou estimations
concernant les risques, la volatilité et les corrélations, lorsque nécessaire. La
modification des hypothèses et des estimations pourrait avoir une incidence sur la
juste valeur déclarée des instruments financiers. Selon la définition des fonds, les
« données observables » sont des données du marché faciles à obtenir, publiées ou
mises à jour régulièrement, fiables, vérifiables et provenant de sources
indépendantes ayant une présence active sur le marché en cause.
Le CEI se compose de trois personnes qui sont indépendantes du gestionnaire, des
fonds et des entités liées au gestionnaire.
FRAIS D’OPÉRATIONS À COURT TERME ET FRAIS DE RACHAT ANTICIPÉ
Les clients qui font racheter ou substituer des parts ou des actions d’un fonds MD
se voient réclamer des frais de rachat anticipé correspondant à 2,00 % du montant
des parts ou des actions rachetées ou substituées si le rachat ou la substitution se
produit dans les trente (30) jours de leur date d’achat ou de substitution. Les frais
de rachat sont comptabilisés à titre de revenus dans la période de rachat anticipé.
Les frais de rachat anticipé ne s’appliquent pas aux rachats ni aux substitutions :
• de parts du Fonds monétaire MD;
• effectués dans le cadre des programmes de retraits systématiques et réguliers;
• lorsque le montant du rachat ou de la substitution est inférieur à 10 000 $;
• découlant de la recommandation d’un conseiller MD ou d’un gestionnaire de
portefeuille MD relativement à un plan financier.
27
Notes annexes
CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES PLACEMENTS ET APPLICATION DE L’OPTION
DE LA JUSTE VALEUR
Les risques de crédit découlant de la trésorerie sont limités à la valeur comptable
figurant dans l’état de la situation financière, sauf dans le cas du Fonds monétaire
MD, où le risque de crédit se limite à la juste valeur inscrite dans l’inventaire du
portefeuille. Les fonds gèrent les risques de crédit que comportent la trésorerie et
les placements à court terme en investissant dans des billets à court terme de
qualité supérieure assortis d’une notation d’au moins R–1 (bas), de même qu’en
limitant l’exposition à un même émetteur.
Le classement et l’évaluation des instruments financiers détenus par les fonds
nécessitent des jugements importants de la part du gestionnaire pour déterminer si
les placements du fonds cadrent avec une approche de rendement global aux fins
de l’application de l’option de la juste valeur aux actifs financiers prévue par
l’IAS 39 – Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. Les jugements les
plus importants consistent à déterminer quels placements sont détenus à des fins
de transaction, et si l’option de la juste valeur peut être appliquée à ceux qui ne le
sont pas.
Les contrats dérivés sont assujettis à des ententes de compensation aux termes
desquelles, en cas de défaut d’une partie, les obligations de l’autre partie
s’éteignent et sont réglées pour le montant net. Ainsi, la perte maximale de crédit
sur contrats dérivés correspond à l’actif lié aux instruments financiers dérivés
figurant dans l’état de la situation financière. Chaque fonds gère le risque de crédit
sur instruments dérivés en concluant des contrats seulement avec des
contreparties qui jouissent d’une notation désignée. Le risque de crédit sur les
montants exigibles de courtiers est minime puisque les opérations sont réglées par
l’entremise de chambres de compensation où les titres ne sont remis que lorsque le
paiement est reçu.
7. Risques liés aux instruments financiers
Les fonds utilisent des instruments financiers pour atteindre leurs objectifs de
placement respectifs. Les placements des fonds sont présentés dans l’inventaire du
portefeuille de chacun d’eux, qui regroupe les titres par type d’actif, région et
segment de marché.
L’utilisation d’instruments financiers fait courir aux fonds divers risques liés aux
instruments financiers. Les pratiques de gestion du risque des fonds consistent
notamment à établir des politiques de placement limitant l’exposition aux risques
liés aux instruments financiers et à charger des conseillers en placement
expérimentés et professionnels d’investir le capital des fonds dans des titres
conformément aux politiques de placement. Le gestionnaire suit régulièrement le
rendement des conseillers des fonds et leur conformité aux politiques
de placement.
Le risque de crédit associé aux opérations de prêts de valeurs mobilières est limité
par le fait que la valeur de la trésorerie ou des titres pris en garantie par les fonds
relativement à ces opérations correspond à au moins 102 % de la juste valeur des
valeurs mobilières prêtées. La juste valeur marchande des garanties et des valeurs
mobilières prêtées est évaluée chaque jour ouvrable. La valeur globale en dollars
des valeurs mobilières en portefeuille prêtées est présentée dans les tableaux
complémentaires aux états financiers.
Les importants risques liés aux instruments financiers auxquels les fonds sont
exposés, de même que les pratiques particulières de gestion de ces risques figurent
ci–après. Les risques particuliers des fonds figurent dans la section des risques liés
aux instruments financiers des états financiers.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
Le risque de liquidité est le risque que les fonds éprouvent des difficultés à remplir
les obligations liées aux passifs financiers réglés par la remise d’espèces ou d’un
autre actif financier. Les passifs financiers des fonds sont exigibles dans un délai
d’un an. De plus, les parts des fonds sont rachetables sur demande. Conformément
au Règlement 81–102, les fonds doivent transmettre le paiement visant les parts
rachetées dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception d’un ordre de
rachat. Pour gérer cette exigence de liquidité, les fonds investissent principalement
dans des titres liquides qui peuvent être facilement vendus sur des marchés actifs,
et chaque fonds peut emprunter jusqu’à concurrence de 5 % de sa valeur
liquidative. Au 30 juin 2016, aucun fonds n’avait fait de prélèvement sur sa ligne
de crédit.
RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit s’entend du risque qu’une contrepartie à un instrument financier
n’acquitte pas ses obligations prévues au contrat, ce qui entraîne une perte. Les
fonds sont exposés au risque de crédit par leurs placements dans des obligations
canadiennes et étrangères, des actions privilégiées et dans des instruments
dérivés, ainsi que par la trésorerie et les placements à court terme, les montants
exigibles des courtiers, les dividendes et intérêts à recevoir et les autres créances.
Un fonds peut effectuer des opérations de prêts de valeurs mobilières aux termes
d’une convention prévoyant les restrictions énoncées dans la législation
canadienne en valeurs mobilières. La garantie détenue est composée de titres à
revenu fixe à notation élevée. Tous les titres visés par des conventions de prêts sont
entièrement garantis.
RISQUE DE CHANGE
Le risque de change s’entend du risque que les valeurs des actifs et des passifs
financiers libellés en devises fluctuent en raison de variations des taux de change.
Dans la mesure où les fonds détiennent des actifs et des passifs libellés en devises,
ils sont exposés au risque de change. Le fonds peut aussi utiliser des contrats de
change à terme au gré du gestionnaire. Le risque de change de chaque fonds, s’il y a
lieu, figure dans la section des risques liés aux instruments financiers des
états financiers.
Les risques de crédit découlant des placements à court terme et des titres à revenu
fixe, notamment les obligations canadiennes et étrangères et les actions
privilégiées, sont généralement limités à la juste valeur des placements figurant
dans l’inventaire du portefeuille. Les fonds limitent leur exposition à chaque
émetteur, secteur ou catégorie de notation pris individuellement. La solvabilité des
émetteurs dans lesquels les fonds investissent est examinée régulièrement, et les
portefeuilles sont rajustés au besoin de manière à atteindre le seuil indiqué dans
leur prospectus respectif. Le risque de crédit de chaque fonds, s’il y a lieu, figure
dans la section des risques liés aux instruments financiers des états financiers.
28
Notes annexes
RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT
RISQUES FINANCIERS LIÉS AUX FONDS COMMUNS DE
PLACEMENT SOUS–JACENTS
Le risque de taux d’intérêt s’entend du risque que la juste valeur (calculée comme la
valeur courante) des flux de trésorerie associée aux instruments financiers portant
intérêt fluctue en raison de changements dans les taux d’intérêt ayant cours sur le
marché. De façon générale, lorsque les taux d’intérêt augmentent, la juste valeur
des instruments financiers portant intérêt diminue. Les instruments financiers dont
la durée à l’échéance est plus longue sont généralement assortis d’un risque de
taux d’intérêt plus élevé.
Certains fonds peuvent effectuer des placements dans d’autres fonds communs de
placement. Ces placements sont régis par les conditions stipulées dans les
documents d’émission de chacun des fonds sous–jacents et sont soumis aux
risques liés aux instruments financiers qu’ils détiennent. La perte maximale à
laquelle un fonds est exposé du fait de sa participation dans un fonds commun de
placement correspond à la juste valeur totale de ses placements dans ce fonds
commun. Dès qu’un fonds cède les parts qu’il détient dans un fonds commun de
placement sous–jacent, il cesse d’être exposé au risque qui y est associé. La section
des risques liés aux instruments financiers des états financiers de chaque fonds
précise son exposition aux placements dans des fonds communs de
placement sous–jacents.
Les instruments financiers portant intérêt qui assujettissent les fonds au risque de
taux d’intérêt sont notamment les obligations canadiennes et étrangères et les
titres adossés à des créances hypothécaires ou d’autres types de créances. Les
instruments du marché monétaire à court terme portent aussi intérêt et sont donc
assujettis au risque de taux d’intérêt. Toutefois, en raison de la nature à court terme
des titres, le risque de taux d’intérêt est généralement peu important.
8. Évaluation de la juste valeur
Les pratiques de gestion du risque de taux d’intérêt des fonds consistent
notamment à établir des durées cibles en fonction des indices de référence
appropriés et d’ajuster les durées des fonds en conséquence. Si on prévoit que les
taux d’intérêt augmenteront, on peut raccourcir les durées pour limiter les pertes
potentielles. À l’inverse, si on prévoit que les taux d’intérêt diminueront, les durées
peuvent être rallongées pour augmenter les gains potentiels. L’exposition de chaque
fonds au risque de taux d’intérêt, s’il y a lieu, figure dans la section des risques liés
aux instruments financiers des états financiers.
Les fonds classent les évaluations de la juste valeur selon les données d’entrées
utilisées dans les techniques servant à mesurer cette juste valeur. Ainsi, une entité
doit classer chaque instrument financier sous l’un des trois niveaux de juste
valeur suivants :
Niveau 1 – pour les prix non rajustés cotés sur des marchés actifs pour des actifs
ou passifs identiques;
Niveau 2 – pour les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont
observables pour l’actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou
indirectement (à savoir des dérivés de prix);
Niveau 3 – pour les données fondées sur des données de marché
non observables.
AUTRE RISQUE DE PRIX
L’autre risque de prix s’entend du risque que la juste valeur des instruments
financiers diminue en raison des fluctuations des cours des instruments financiers
autres que les baisses causées par le risque de taux d’intérêt et le risque de change.
L’autre risque de prix découle de la sensibilité des instruments financiers aux
changements dans le marché en général (risque de marché) de même que de
facteurs propres à chaque instrument financier. L’autre risque de prix attribuable
aux placements individuels est géré au moyen d’une diversification efficace du
portefeuille et d’un choix minutieux des titres ainsi que des rajustements de la juste
valeur lorsqu’il y a une volatilité considérable sur les marchés internationaux après
la fermeture des marchés. L’exposition de chaque fonds à l’autre risque de prix, le
cas échéant, est présentée dans la section des risques liés aux instruments
financiers des états financiers.
Le classement d’un instrument financier est déterminé en fonction de la donnée du
niveau le plus bas ayant une importance pour l’évaluation de la juste valeur.
Toutes les évaluations de la juste valeur sont récurrentes. La valeur comptable de la
trésorerie, des montants à recevoir sur les opérations de placement, des dividendes
et intérêts à recevoir, des souscriptions à recevoir, des montants à payer sur les
opérations de placement, des rachats à payer, des distributions à payer ainsi que de
l’obligation des fonds pour l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
est approximativement égale à leur juste valeur, compte tenu de la nature à court
terme de ces éléments. Les titres et dérivés sont classés au niveau 1 de juste valeur,
dans la mesure où il s’agit de titres ou de dérivés activement négociés dont la
valeur à la cote est disponible. Si un instrument classé au niveau 1 cesse d’être
activement négocié, il est déclassé. Le cas échéant, la juste valeur est déterminée à
partir de données de marchés observables (opérations sur titres similaires du
même émetteur, par exemple), et l’instrument est classé au niveau 2, sauf si
l’évaluation de sa juste valeur est fondée sur des données de marché importantes
qui ne sont pas observables, auquel cas il est classé au niveau 3. Des changements
dans les méthodes d’évaluation pourraient donner lieu au transfert d’actifs ou de
passifs à un autre niveau. L’information sur les niveaux en fonction des données
d’entrées est présentée dans la section des risques liés aux instruments financiers
de chaque fonds.
La section des risques liés aux instruments financiers des états financiers présente
également les renseignements relatifs à l’exposition de chaque fonds aux risques
liés aux instruments financiers, y compris le classement hiérarchique selon la
juste valeur.
29
Notes annexes
ACTIONS
La section des risques liés aux instruments financiers des états financiers de
chaque fonds résume le niveau d’utilisation des prix cotés sur les marchés
(niveau 1), des modèles internes avec données observables sur le marché
(niveau 2) et des modèles internes sans données observables sur le
marché (niveau 3).
Les actions des fonds sont classées au niveau 1 lorsqu’elles sont activement
négociées et qu’un prix fiable est directement observable. Les fonds ont recours à
des services d’évaluation tiers pour ajuster la juste valeur des titres étrangers
lorsque leur cours a fluctué, au–delà d’un certain seuil, sur les marchés
nord–américains après la clôture des marchés étrangers. Les paramètres
d’application des rajustements de la juste valeur sont fondés sur des données
observables sur le marché, de sorte que les titres étrangers sont classés au
niveau 2. Les fonds ne détiennent aucun titre au niveau 3.
9. Modifications futures des
normes comptables
IFRS 9, INSTRUMENTS FINANCIERS (« IFRS 9 »)
OBLIGATIONS ET PLACEMENTS À COURT TERME
La version définitive de l’IFRS 9, Instruments financiers, a été publiée par l’IASB en
juillet 2014 et remplacera l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et
évaluation. L’IFRS 9 établit une approche unique de classement et d’évaluation pour
les actifs financiers qui reflète le modèle économique suivi pour les gérer ainsi que
les caractéristiques de leurs flux de trésorerie. La norme présente également un
modèle de dépréciation prospectif de la perte attendue qui se traduira par une
comptabilisation plus ponctuelle des pertes sur prêts. Elle constitue un modèle
unique de calcul de la perte de valeur appliquée à tous les instruments financiers.
Elle comprend aussi des changements relatifs au risque de crédit propre à l’entité
lorsque les passifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur, de sorte que les
gains découlant de la détérioration du risque de crédit propre à l’entité à l’égard de
ces passifs ne seront plus comptabilisés en résultat net. L’IFRS 9 s’applique aux
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, mais l’adoption par anticipation est
permise. Le gestionnaire évalue actuellement l’incidence de l’IFRS 9 et n’a pas
encore déterminé la date de son adoption.
Les titres de créance se négocient généralement sur le marché hors cote plutôt que
sur un marché boursier. Les obligations, notamment les obligations d’État et de
sociétés, les obligations et les billets convertibles et municipaux, les prêts
bancaires, les obligations du Trésor américain et du Trésor canadien, les émissions
souveraines et les obligations étrangères, sont habituellement évaluées par des
services d’évaluation des prix, qui se basent sur les cours fournis par les courtiers,
les opérations déclarées et les évaluations provenant de modèles internes
s’appuyant sur des données observables comme les courbes de taux d’intérêt, les
différentiels de taux et la volatilité. Les données déterminantes pour l’évaluation
sont généralement observables; par conséquent, les obligations et les placements à
court terme des fonds sont classés au niveau 2.
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE
En général, les positions des fonds dans des fonds communs de placement et des
fonds négociés en bourse sont négociées activement, et un prix fiable est
observable; par conséquent, elles sont classées au niveau 1.
IFRS 15, PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DE CONTRATS CONCLUS
AVEC DES CLIENTS (« IFRS 15 »)
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
La norme IFRS 15 remplacera la norme IAS 18, Produits des activités ordinaires. La
nouvelle norme fournit aux entités un modèle global unique pour la
comptabilisation des produits tirés des contrats conclus avec des clients. Selon
cette nouvelle norme, les produits des activités ordinaires peuvent être
comptabilisés soit progressivement, de façon à refléter le mieux possible
l’exécution de la prestation de l’entité, soit à un moment précis, lorsque le contrôle
des biens ou des services est transféré aux clients. L’IFRS 15 s’applique aux
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, mais l’adoption par anticipation est
permise. Le gestionnaire évalue actuellement l’incidence de l’IFRS 15 pour
les fonds.
Les instruments dérivés sont les contrats de change à terme, les swaps de taux
d’intérêt et les swaps sur défaillance de crédit dont l’évaluation est principalement
fondée sur le montant notionnel des contrats, sur l’écart entre le taux contractuel
et le taux du marché à terme pour la devise en cause, sur les taux d’intérêt et sur les
différentiels de taux. Ces instruments financiers dérivés sont classés au niveau 2.
Les contrats à terme standardisés qui se négocient sur une bourse nationale sont
comptabilisés au dernier prix de vente ou de règlement déclaré le jour de
l’évaluation. Dans la mesure où ces instruments financiers dérivés sont négociés
activement, ils sont classés au niveau 1.
ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS (Y COMPRIS LES TITRES
NON COTÉS)
Si les méthodes d’évaluation des placements décrites précédemment ne
conviennent pas, les fonds effectueront une estimation de la juste valeur d’un
placement au moyen de procédures établies d’évaluation de la juste valeur, en
examinant entre autres l’information publique, les cotes de courtiers, les modèles
d’évaluation, les décotes par rapport aux prix du marché de titres similaires ou les
décotes appliquées en raison de restrictions sur la vente des titres, ainsi que les
données de fournisseurs externes de services d’évaluation de la juste valeur.
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Intermédiaire - MD Financial Management

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