Saison 2011/2012 - Fédération Départementale des Chasseurs de
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Saison 2011/2012 - Fédération Départementale des Chasseurs de
INDEMNISATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER AUX CULTURES SAISON 2011/2012 Bilan au 30 juin 2012 La Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire (FDC 71) vous propose, pour la quatrième année, un bilan partiel au 30 juin des dégâts occasionnés par le grand gibier sur les cultures agricoles et de l’indemnisation versée aux exploitants agricoles. La procédure d’indemnisation des dégâts est la suivante : un exploitant agricole qui constate des dégâts sur ses parcelles appelle la Fédération afin de recevoir une déclaration de dégâts. Une fois celle-ci retournée à la Fédération, un estimateur est missionné pour constater sur le terrain les dommages aux cultures. La Fédération, au vu de cette expertise, propose à l’agriculteur une indemnité financière. Les barèmes départementaux des denrées agricoles sont fixés par la formation spécialisée en matière d’indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles issue de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Elle se réunit sous la présidence du préfet et comporte pour moitié des représentants des chasseurs et pour moitié des représentants des intérêts agricoles. Ces barèmes sont établis sur la base des prix pratiqués localement et dans le respect d’une fourchette de prix, arrêtée par la Commission nationale d'indemnisation. Tel que prévu par la loi, la FDC 71 doit assurer l’indemnisation des dégâts de grand gibier sur les cultures agricoles du département ; un compte spécifique y est dédié. L’indemnisation est donc à la charge exclusive des chasseurs. Pour la Saône-et-Loire, le financement pour 2011/2012 provient : - d’une participation financière pour chaque dispositif de marquage attribué dans le cadre des plans de chasse cervidés et du plan de gestion sanglier (421 000 €), - du timbre départemental grand gibier (270 000 €), - d’une contribution des territoires attributaires d’un plan de gestion sanglier, mise en place lors de l’assemblée générale 2011, calculée en fonction de la densité d’attribution sanglier aux 100 hectares de bois + friches + 10 % autres (136 000 €), - de la quote-part du timbre national grand gibier reversée par la Fédération nationale des chasseurs (64 000 €). Pour la saison 2011/2012 (du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012), 845 dossiers de déclarations de dégâts ont été déposés par les exploitants agricoles du département après avoir constaté des dégâts de grand gibier sur leurs exploitations. Le bilan au 30 juin 2012 montre que 453 dossiers ont été indemnisés, 332 sont en cours de traitement (dossiers au stade de déclaration, d’estimation ou en attente d’informations) et 60 dossiers ne seront pas suivis d’indemnisation (dossiers sans suite ou inférieurs au seuil d’intervention de 76 € avant abattement). La majorité des dossiers « prairies » sont en cours de traitement au 30 juin car la fixation des prix pour la perte de récolte est prévue au 2 octobre 2012. Les indemnisations versées au 30 juin sont de 229 064 €. Elles concernent des dégâts sur 775 parcelles réparties géographiquement sur 207 communes du département de Saône-et-Loire. Le montant moyen d’un dossier d’indemnisation est de 506 €. Les dégâts occasionnés par le sanglier représentent 99,5 % des indemnisations. 5 dossiers concernent des dégâts occasionnés par les cervidés pour 1245 €. Les indemnisations versées aux exploitants agricoles concernent des pertes de récolte pour 190 220 €, des remises en état des parcelles pour 33 359 € et des ressemis pour 5 484 €. La figure n°1 montre la répartition par culture des indemnisations pour la perte de récolte. Les principales cultures touchées pour la saison 2011/2012 en terme de volume et de surface détruits sont le maïs ensilage (10 202 quintaux pour 28 ha), le maïs grain (4 186 quintaux pour 40 ha) et le blé tendre (3 185 quintaux pour 59 ha). En terme de montants, la perte de récolte pour le maïs grain représente 60 336 €, celle du blé tendre 56 437 € et le maïs ensilage 31 013 €. La figure n°2 montre l’évolution des tarifs des denrées pour la perte de récolte depuis 2001. Concernant les dégâts sur prairies qui ne sont pas encore indemnisés, les pertes sont estimés au 30 juin 2012 à 68 hectares et 2 540 quintaux pour les prairies permanentes et à 7 hectares et 408 quintaux pour les prairies temporaires. Les indemnisations versées pour la remise en état concernent les prairies (passage de herse, remise en état manuelle, rouleau, semoir) et celles versées pour les ressemis concernent les céréales en grain. Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire Le Moulin Gandin – Vérizet – 71260 VIRE Tel : 03.85.27.92.71 – Fax : 03.85.27.92.79 – Mail : [email protected] Concernant l’évolution des dégâts dans le temps, la saison 2010/2011 a été une saison marquée par des dégâts très importants et le bilan définitif fait état de 887 dossiers payés pour un montant de 667 902 € ; la figure n°3 montre la répartition de ces dégâts par unité de gestion. Comparativement, la saison 2011/2012 connaît une diminution importante des dégâts sur l’ensemble des cultures. Figure n°1 : Répartition des indemnisations pour la perte de récolte par culture pour la saison 2011/2012 Culture Surface (ha) Volume (Q) Montant (€) Avoine 2.4 77 1 215 Blé tendre 58.7 3 185 56 437 Colza 2.0 72 2 874 Luzerne 0.1 6 114 Maïs ensilage 27.7 10 202 31 013 Maïs grain 39.6 4 186 60 336 Mélange 4.5 209 3 713 Millet 0.5 20 475 Moha 0.2 41 745 Orge de brasserie hiver 0.8 30 513 Paille 87.2 1 558 8 883 Pois 3.0 120 2 508 Prairies permanentes 10.7 267 4 312 Prairies temporaires 1.3 26 462 Salades 590 plants 280 Soja 0.1 3 88 Sorgho 0.1 27 82 Tournesol 4.0 151 5 351 Triticale 14.8 669 10 819 Figure n°2 : Evolution des tarifs des denrées agricoles pour la perte de récolte de 2001/2002 à 2011/2012. Barème des prix arrêtés par la formation spécialisée de la CDCFS (Euro / quintal). Blé Maïs Maïs Prairies tendre grain ensilage permanentes 01/02 02/03 03/04 04/05 05/06 06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 10.21 9.00 11.55 10.50 9.10 11.50 18.00 15.50 11.00 18.00 18.60 14.50 14.50 14.50 9.00 9.40 12.60 16.50 9.80 9.00 15.40 15.20 2.53 2.53 2.53 2.21 2.20 2.63 3.50 2.50 1.90 3.00 3.20 8.00 8.00 8.00 8.50 8.50 8.50 10.00 9.00 10.40 17.10 Pas fixé Figure n°3 : Répartition par unité de gestion sanglier des indemnisations versées aux exploitants agricoles aux 100 hectares et des types de cultures touchés par les dégâts de grand gibier de la saison 2010/2011 Le montant des indemnisations versées aux exploitants agricoles est une variable du suivi des dégâts dans le temps mais celle-ci est conditionnée par les prix fixés annuellement pour compenser la perte de récolte (voir figure n°4). L’analyse des dégâts pour la perte de récolte en terme de volume et de surface permet de dresser l’évolution dans le temps de la quantité de dégâts. Les figures n°5, 6, 7 et 8 montrent cette évolution pour les quatre cultures principales du département touchées par les dégâts de grand gibier de la saison 2001/2002 à la saison 2011/2012. Pour cette dernière saison, les informations pour les prairies proviennent d’une estimation à partir des dossiers en cours de traitement. Evolution des prélèvements départementaux grand gibier et des indemnisations versées aux agriculteurs pour les dégâts de grand gibier Prélèvements Montant (Euro) 600 000 10 000 9 000 500 000 8 000 400 000 7 000 6 000 300 000 5 000 4 000 200 000 3 000 100 000 2 000 1 000 0 0 98/99 00/01 02/03 04/05 06/07 Saison de chasse Montant des dégâts sanglier Prélèvements sanglier Blé tendre Volume (Q) 7 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 03/04 05/06 07/08 09/10 Maïs grain Surface (ha) 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 01/02 03/04 05/06 07/08 09/10 11/12 Saisons Volume (Q) Surface (ha) Figure n°7 : Volumes et surfaces pris en compte dans le calcul des indemnisations pour la perte de récolte sur le maïs grain de 2001 à 2011 Figure n°4 : Evolution des prélèvements de grand gibier et des indemnisations des dégâts par espèce de 1998 à 2011 Maïs ensilage Volume (Q) 70 000 Surface (ha) 180 160 140 120 100 60 000 50 000 40 000 80 60 40 20 0 30 000 20 000 10 000 0 01/02 11/12 Saisons Volume (Q) Surface (ha) Figure n°5 : Volumes et surfaces pris en compte dans le calcul des indemnisations pour la perte de récolte sur le blé tendre de 2001 à 2011 Volume (Q) 16 000 10/11 Bilan provisoire Montant des dégâts chevreuil Prélèvements chevreuil Surface (ha) 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 6 000 01/02 08/09 03/04 05/06 07/08 09/10 11/12 Saisons Volume (Q) Surface (ha) Figure n°6 : Volumes et surfaces pris en compte dans le calcul des indemnisations pour la perte de récolte sur le maïs ensilage de 2001 à 2011 Prairies permanentes Surface (ha) 300 Volume (Q) 14 000 12 000 250 10 000 200 8 000 150 6 000 100 4 000 50 2 000 0 0 01/02 03/04 05/06 07/08 09/10 11/12 Estimation Saisons Volume (Q) Surface (ha) Figure n°8 : Volumes et surfaces pris en compte dans le calcul des indemnisations pour la perte de récolte sur les prairies permanentes de 2001 à 2010. Pour 2011, il s’agit de volume et surface estimés pour la perte de récolte. Indemnisations versées aux exploitants agricoles pour la saison 2011/2012 Il s’agit des indemnisations des dossiers payés au 30 juin 2012. Les barèmes pour la perte de récolte des prairies n’étant pas fixés, les dossiers concernés seront indemnisés ultérieurement. Répartition par unité de gestion : Unité de gestion 01 02 03 04 05 06 Indemnisations (€) 12113 6284 8198 13333 1838 7518 Indemnisations aux 20 18 27 42 8 27 100 hectares (€) Unité de gestion Indemnisations (€) Indemnisations aux 100 hectares (€) 16 79 17 18 19 20 23378 35656 14846 906 1 200 147 44 3 07 0 0 21 22 5899 2551 16 27 08 09 10 11 12 13 14 15 4810 5231 15506 4695 1936 2361 7680 27160 15 17 29 23 284 24 3212 25 0 2 6 0 7 8 5 43 133 26 27 29 11732 8935 2920 21 58 12 Répartition par commune et par exploitant agricole : Les indemnisations sont classées par unité de gestion sanglier et par commune. Exploitation Montant (€) Exploitation Unité de gestion 01 Unité de gestion 02 ANOST G.A.E.C. DE MOULU (BOULLE René et Guy) BARNAY E.A.R.L. DU GRAND PRE (MAUGUIN Pierre et Jean Pierre) CHISSEY-EN-MORVAN BRETIN Jean Luc E.A.R.L. D'USSEAU (ALLYOT) G.A.E.C. DES TROIS VALLEES (BIGEARD Philippe et Hervé) HOCQUET Didier MOREAU Simone VALLET Eric LA COMELLE G.A.E.C. DU RUISSEAU DE BUSSY (LAMALLE Yves et Emmanuelle) CUSSY-EN-MORVAN G.A.E.C. DE MOULU (BOULLE René et Guy) G.A.E.C. DE VAUVEGEY (VIVIER Philippe) G.A.E.C. DU MORVAN (DUPY Alain) HOCQUET Didier LAGOUTTE André Claude ETANG-SUR-ARROUX E.A.R.L. LATRACE (LATRACE) LA GRANDE-VERRIERE PETITJEAN Philippe LUCENAY-L'EVEQUE DURIAU Laurent E.A.R.L. D'USSEAU (ALLYOT) SAINT-FORGEOT KIELBASA Daniel SAINT-LEGER-SOUSBEUVRAY BERTHIER Raymond G.A.E.C. DEMIZIEUX AUTUN G.A.E.C. DE SAINT PIERRE (LACAGNE Jean Luc et Alain) ANTULLY G.A.E.C. CARRION (CARRION Olivier) AUXY E.A.R.L. GODILLOT (GODILLOT Adrien) G.A.E.C. CARRY (CARRY Christophe) GODILLOT Yves NIDIAU Olivier PARRIAT Catherine SAINT-SERNIN-DU-BOIS DUFOUR Alain E.A.R.L. MORIN (MORIN Jean Louis) 248 1126 958 118 249 745 407 1017 328 Unité de gestion 03 301 COUCHES REVENU Thierry 205 DEZIZE-LES-MARANGES S.C.E.A. DE FLAGNY 2466 (MAZILLY Nicolas) 1164 MOREY 461 G.A.E.C. DES CHASSIGNOLLES (BESSON VITAL) 186 SAINT-GERVAIS-SURCOUCHES 334 GAUTHEY Jean-Luc SAINT-JEAN-DE-TREZY 261 DELEBARRE Philippe 204 G.A.E.C. CHEZ LE ROY (GAILLARD Dominique) 362 REVENU Thierry SAINT-MARTIN-DECOMMUNE 727 GAUTHEY Jean-Luc 244 Montant (€) Exploitation SAINT-PIERRE-DEVARENNES G.A.E.C. DE VERNOTTE (RAVAULT Dominique) 3391 G.A.E.C. DEMAIZIERE (DEMAIZIERE Alexandre) SAISY 88 REVENU Michel SULLY E.A.R.L. BRAZEY Jean-Louis 274 E.A.R.L. DU CHAMP DE PRIX LARCHER ERIC 1474 246 Unité de gestion 04 180 271 BARIZEY BESSON Jacques 233 G.A.E.C. LA ROCHE DES BAUMES (QUETIGNY Julien) 126 CHAGNY G.A.E.C. DES COUTOTS (JONNIER Yves et Gilles) S.C.E.A. DE BOURGOGNE (TASSEL Benoît) 101 CHAMILLY RENAUD Jean-Yves CHARRECEY 353 G.A.E.C. DEMONFAUCON (DEMONFAUCON Alain) CHASSEY-LE-CAMP G.A.E.C. DES COUTOTS 258 (JONNIER Yves et Gilles) CHATEL-MORON DESCOMBES Frédéric 1263 DEMIGNY G.A.E.C. DU BOIS BOUTON 268 (VOUILLON Catherine) DRACY-LE-FORT 611 G.A.E.C. GIVRY PERE ET FILS 1488 (GIVRY Thierry) FARGES-LES-CHALON DEMONFAUCON Vincent 795 Montant (€) 208 749 875 299 808 122 134 319 289 477 221 132 1543 386 342 0 557 Exploitation FONTAINES DEMONFAUCON Vincent E.A.R.L. 3 EPIS E.A.R.L. LES PAREES (DUBOIS Lionel) G.A.E.C. DEMONFAUCON (DEMONFAUCON Alain) G.A.E.C. DU CHAMP DU BOURG (PICHET Jean Claude) GIVRY ETABLISSEMENT CRISTAL UNION G.A.E.C. DES PRESLES (BOUILLOUX Claude) G.A.E.C. DU MONT AVRIL (MUGNIER Gilles) G.A.E.C. GIVRY PERE ET FILS (GIVRY Thierry) GONOT Philibert JAMBLES LAURENT Michel MELLECEY G.A.E.C. GIVRY PERE ET FILS (GIVRY Thierry) MERCUREY G.A.E.C. GIVRY PERE ET FILS (GIVRY Thierry) REMIGNY G.A.E.C. DES COUTOTS (JONNIER Yves et Gilles) RULLY CHAPUIS Raymond E.A.R.L. GAUTHERON Michel E.A.R.L. LES PAREES (DUBOIS Lionel) SAINT-LEGER-SURDHEUNE G.A.E.C. DE LA SAVOYE (ALEXANDRE Jean Pierre) G.A.E.C. LE CHATELOT (PELLETIER Jean-François) VILLENEUVE-ENMONTAGNE CHAINARD Frédéric Montant (€) Exploitation 144 309 814 809 195 578 765 475 408 352 244 156 283 124 144 1149 866 342 352 426 Unité de gestion 05 ECUELLES BARAUT Pierre S.C.E.A. DES EPENOTTES (CHEVALLIER) SAINT-LOUP-GEANGES G.A.E.C. LE MEIX ROCH (CURTELET Denis) SAINT-MARTIN-ENGATINOIS MORIN Thierry S.C.E. CHATRY (CHATRY Georges) VIREY LE GRAND G.A.E.C. DU DEFRICHE (BONNOT Patrick) Unité de gestion 06 L'ABERGEMENT-SAINTECOLOMBE GUILLET Jean Gérard 139 72 162 178 650 LANS MOLARD Christian MORIN Daniel MONTCOY GAUDILLAT Michel SAINT-CHRISTOPHE-ENBRESSE CHARPY Albert MICHAUDET François SAINT-MARTIN-EN-BRESSE BON Philippe E.A.R.L. DU MEIX GRENET (BOIVIN Alexandra) SAINT-MAURICE-ENRIVIERE G.A.E.C. DE LA COSNE (LETOURNEAU Jean Jacques) MARQUIS Michel Montant (€) Exploitation 101 520 255 1444 3594 505 144 623 173 G.A.E.C. DE LA TOUR DE BRION (CHARTIER) LOCTIN Guy THEVENET Michel ISSY-L'EVEQUE CHAMBOSSE Michel E.A.R.L. DE LA VILLETTE (BRAUD Jean Marie) G.A.E.C. DE BAUGY (MICHAUD Joël) LESME G.A.E.C. GONIN (GONIN Gérard et Denis) MONT FENAYON Régis REVERET Jean-Luc VITRY-SUR-LOIRE GUIBOUX Rémi Unité de gestion 08 Unité de gestion 10 AUTHUMES G.A.E.C. PRINCE (PRINCE André Pascal et Alain) LA CHAPELLE-SAINTSAUVEUR G.A.E.C. DU CHATEAU (FLEURY Luc) CHARRETTE-VARENNES DOREY Bernard LA CHAUX G.A.E.C. DU CHATEAU (FLEURY Luc) DAMPIERRE-EN-BRESSE G.A.E.C. DU CHATEAU (FLEURY Luc) FRONTENARD DOMAINE COLAS DES FRANCS ODON (BONNIN Sébastien) JACOB Frédéric LAYS-SUR-LE-DOUBS G.A.E.C. SAINT NICOLAS (VALLON Christophe) MOUTHIER-EN-BRESSE CHAUDAT Eric RIAUX Jean Michel PONTOUX E.A.R.L. DU MEIX MICHAUDON (BOILLOT Jean Pierre) LEROY Pascal LA RACINEUSE E.A.R.L. D'ASNARD (MICHAUDET Jean Luc) SAINT-DIDIER-EN-BRESSE E.A.R.L. DE LA COUHEE (MICHELIN JC) BOURBON-LANCY BARTHELEMY Elizabeth G.A.E.C. DE MARINGES (LAMBOROT Jean François) CHALMOUX BIDOLET Olivier G.A.E.C. DE FLY (ROBERT Alain et Guy) G.A.E.C. DE GUIGNEBERT (GONNEAUD Maurice) G.A.E.C. THOMAS Stéphane CLESSY G.A.E.C. MOURAN (MOURAN Gérard et Marc) DIGOIN E.A.R.L. DES CARRAGES (LA GRANGE DES BOIS) GILLY-SUR-LOIRE G.A.E.C. DES COLINS (FORAT Jean Luc) LES GUERREAUX E.A.R.L. DES DOUARDS (LEDEY Claude) E.A.R.L. MERLE (MERLE Patrice et Marie Thérèse) GUEUGNON LAUVERNIER Jerome NEUVY-GRANDCHAMP E.A.R.L. DES DOUARDS (LEDEY Claude) G.A.E.C. DE NOLAT (LACROIX Fabrice) MORIN Arnaud PERRIGNY-SUR-LOIRE BIDOLET Sylvain RIGNY-SUR-ARROUX E.A.R.L. DU SAPIN (BONNET Régis) ROB Philippe SAINT-AGNAN E.A.R.L. MERLE (MERLE Patrice et Marie Thérèse) SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE FENAYON Régis G.A.E.C. DE MARINGES (LAMBOROT Jean François) 303 699 214 466 6 368 246 150 288 289 72 156 238 1314 Unité de gestion 09 638 CRESSY-SUR-SOMME PERRIN Benoît CRONAT TOUILLON Robert GRURY 159 G.A.E.C. DE GRANDBOST (GONNEAUD Lionel) 939 131 424 Montant (€) 557 88 648 388 881 638 127 133 129 146 292 568 745 138 283 924 263 1113 316 159 402 1025 104 532 486 424 931 1316 584 699 155 Exploitation G.A.E.C. DES COLINS (FORAT Raymond) SAINT-VINCENT-BRAGNY G.A.E.C. DES SAUVAGES (DESPLANS Philippe) VENDENESSE-SURARROUX PRIEST Ludovic Unité de gestion 11 LA BOULAYE GRAS Gérard RIZARD Gilles CHARMOY E.A.R.L. DESBOIS Fabien MARLY-SUR-ARROUX G.A.E.C. DES BUISSONS (NIVOT Bernard et Christian) G.A.E.C. DU GUINCHET (LABOPIN Jean-Marc et Louis) G.A.E.C. NIVOT Jean Michel et Julien MARLOT Gaylord MONTCENIS E.A.R.L. DESBOIS Fabien SAINT-EUGENE JEANNIN Luc SAINT-SYMPHORIEN-DEMARMAGNE CHAVOT Gilbert TOULON-SUR-ARROUX BONNOT Jean-Baptiste G.A.E.C. MARECHAL (MARECHAL Pierre et Hervé) G.A.E.C. RIVAGRI (LABAUNE) MONIN Rémy Unité de gestion 12 GENELARD G.A.E.C. DU CHANT DE MAI (BICHET Jean Luc) OUDRY BERLAND Danielle PALINGES BERAUD Jean Paul E.A.R.L. TOUILLON (TOUILLON Didier) G.A.E.C. MATHIEU CHEVALIER (MATHIEU François) SAINT-AUBIN-ENCHAROLLAIS E.A.R.L. TOUILLON (TOUILLON Didier) SAINT-BONNET-DEVIEILLE-VIGNE E.A.R.L. DUCERF (DUCERF Frédéric) Unité de gestion 13 CHERIZET G.A.E.C. DELORME Gérard et Vincent Montant (€) Exploitation SAILLY 1475 S.C.E.A. DE LA GRANDE VERRIERE (COMMERCON Jean Louis) 1847 SAINT-MARTIN-DESALENCEY G.A.E.C. DES NICOLAS 725 SAINT-MICAUD E.A.R.L. COMEAU SAINT-ROMAIN-SOUSGOURDON E.A.R.L. MONTCHANIN 334 Bernard 804 SALORNAY-SUR-GUYE S.C.E.A. DE LA GRANDE VERRIERE (COMMERCON 80 Jean Louis) Montant (€) Exploitation 458 181 85 688 538 390 Unité de gestion 14 251 BISSY-SUR-FLEY FERNIER François 183 G.A.E.C. DOUHAY (DOUHAY 111 Denis) BONNAY 624 E.A.R.L. DES BRUYERES (BONNARDOT Emmanuel) 331 CURTIL-SOUS-BURNAND G.A.E.C. LOREAU (LOREAU Yves) SAINT-LAURENT139 D'ANDENAY MAGNIN Hervé 176 SAINT-MARTIN-D'AUXY G.A.E.C. DU MONT FAUCON 1029 (BOUILLOT) 150 HAUTION Sylvie 93 MAGNIN Hervé SAINT-MARTIN-DUTARTRE E.A.R.L. JANDOT (JANDOT Alain) SAINT-MICAUD E.A.R.L. LARTAUD Hubert 88 G.A.E.C. CHEVROT FRERES (CHEVROT Nathalie) 178 HAUTION Sylvie SANTILLY 443 G.A.E.C. DU COURS LOMBARD (VERJUX Alain) 713 SAVIGNY-SUR-GROSNE G.A.E.C. JACOB (JACOB Thierry) 97 Unité de gestion 15 164 BEAUMONT-SUR-GROSNE S.C.E.A. DE LA FERTE (LARDY Richard) BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 254 DARGAUD Pierre BUXY E.A.R.L. LES SERTYS (JOLY Pierre) JULLY-LES-BUXY E.A.R.L. AGRISEL (LARDY 410 Richard) E.A.R.L. LES SERTYS (JOLY Pierre) 472 2936 159 G.A.E.C. LE CREUX DU LOUP (NICOLET Christian) JOLY Vincent LAIVES E.A.R.L. BOYAUX (BOYAUX Jean-Claude) LALHEUE TRACOL Serge SAINT-AMBREUIL G.A.E.C. GRANGER PERE ET FILS (GRANGER Alain et Adrien) PROST Florent S.C.E.A. DE LA FERTE (LARDY Richard) SAINT-GERMAIN-LESBUXY E.A.R.L. AGRISEL (LARDY Richard) E.A.R.L. LES SERTYS (JOLY Pierre) SAINT-LOUP-DEVARENNES AUBERT Pascal CLEAUX Jean Claude SAINT-REMY G.A.E.C. LE CREUX DU LOUP (NICOLET Christian) Montant (€) 794 1733 627 92 4595 3458 9805 293 1911 455 116 477 312 Unité de gestion 16 SAINT-CYR 264 PETIT Pascal Unité de gestion 17 891 136 BRESSE-SUR-GROSNE 625 G.A.E.C. PHILIPPON (PHILIPPON Jean) G.A.E.C. PICARD (PICARD Christian) 318 LACOTE Patrick PERROT Isabelle 333 CHAMPAGNY-SOUSUXELLES 397 GRIFFON Rémi 46 LA CHAPELLE-DE-BRAGNY G.A.E.C. PHILIPPON (PHILIPPON Jean) 387 LA CHAPELLE-SOUSBRANCION G.A.E.C. DU BAS DE NOGENT 404 (MAUDUET Denis) ETRIGNY E.A.R.L. BRETHENET E.A.R.L. DU BAS DE SULLY (GOUJON Pierre) G.A.E.C. DU BAS DE NOGENT 732 (MAUDUET Denis) LACOTE Partick 365 RAILLARD Pierre JUGY G.A.E.C. DE LA FERRIERE 144 (GONTHIER Germain) GAUDILLER Michel VOUAUX Fabrice 758 MANCEY E.A.R.L. DUPUIS (DUPUIS 805 Jean-Christophe) 79 365 365 2636 182 134 1348 837 688 742 1337 1320 397 216 85 167 695 Exploitation MONTCEAUX-RAGNY E.A.R.L. Jean François PAQUET NANTON E.A.R.L. DU BAS DE SULLY (GOUJON Pierre) E.A.R.L. PAQUET Jean François FLAMAND Christophe RAILLARD Dominique OZENAY CHARDONNAY François ROYER G.A.E.C. DUPRE VERS BRESSAND Olivier G.A.E.C. DUPRE Unité de gestion 18 BISSY-LA-MACONNAISE GROZELLIER Stéphane BRAY ADOUARD Serge DUMONCEAU Denise G.A.E.C. CARRETTE JL / POCHERON S CHAPAIZE G.A.E.C. DE GEMAUGUE (JACQUET Bernard) G.A.E.C. LES GAUMETS (GEORGE Benoît) G.A.E.C. ROBIN VANNIER (VANNIER Philippe) LA CHAPELLE-SOUSBRANCION DE CHERISEY Françoise DE LA CHAPELLE Alfred G.A.E.C. DUPRE MERCIER Joseph CHARDONNAY G.A.E.C. DE SAINT HUMI (THEVENARD Pascal) LAFARGE Jean-Pierre MEGARD Roland CHISSEY-LES-MACON G.A.E.C. DE GEMAUGUE (JACQUET Bernard) G.A.E.C. ROBIN VANNIER (VANNIER Philippe) LEMONON Jean-Claude MERCIER Joseph CORTAMBERT DUMONCEAU Denise G.A.E.C. ROCHER (ROCHER Philippe) CRUZILLE CHEVALIER Lionel GROZELLIER Stéphane GREVILLY CHEVALIER François LUGNY G.A.E.C. GENES LAIT (BAUDRAS Jean Luc) OZENAY MEGARD Roland Montant (€) Exploitation SAINT-GENGOUX-DE1455 SCISSE E.A.R.L. MOLLARD (MOLLARD Christian) 1038 4298 Unité de gestion 19 1545 260 L'ABERGEMENT-DECUISERY E.A.R.L. LUCAS (CORLIN 334 Florian) BRANGES 866 DOMAINE POTAGER DU MARAICHER (CAUCHY 585 Alexandre) 1484 CUISERY PIRAT Gérard S.C.E.A. AGRIVAL (MEULIEN Christophe) LA FRETTE 280 E.A.R.L. LUCAS (CORLIN Florian) 1009 JANDOT Michel 487 HUILLY-SUR-SEILLE E.A.R.L. DU MOLEY 1251 (BERTHET Georges) LACROST E.A.R.L. LUCAS (CORLIN 213 Florian) S.C.E.A. AGRIVAL (MEULIEN 260 Christophe) LESSARD-EN-BRESSE 821 S.C.E.A. VERNAY MORIN (GUILLET Jean) PRETY 2262 G.A.E.C. DE CHANTEBAUD 7148 (BADET Joel) 9530 G.A.E.C. DE LA VALLEE 378 (RAVAT Frédéric) S.C.E.A. AGRIVAL (MEULIEN Christophe) 505 RATENELLE 100 E.A.R.L. LAURENT Louis G.A.E.C. CHEVRIER 4418 (CHEVRIER Gilles et laurent) TRONCHY G.A.E.C. COLIN (COLIN 707 Christian) 227 LA TRUCHERE G.A.E.C. DE LA VALLEE 191 (RAVAT Frédéric) 504 1949 Unité de gestion 20 1034 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE COULON Patrick 1088 BOSJEAN 195 CHAMOIS Guy MERVANS E.A.R.L. LE VERNOIS 397 (BOUCHARD Pierre) G.A.E.C. DE BELLECROIX (CHALUMEAU) 130 SAILLENARD COULON Patrick 397 Montant (€) Exploitation Montant (€) Unité de gestion 21 LA CHAPELLE-THECLE 177 DAGUE Patrick FLACEY-EN-BRESSE OUDOT David FRONTENAUD G.A.E.C. DE LA CHAGNE (RODOT Jean-Luc) LE MIROIR 249 G.A.E.C. DE LA BROYE (MERCIER) G.A.E.C. GANDILLET (GANDILLET DIDIER) 280 MEUNIER Jérome MONTPONT-EN-BRESSE 476 E.A.R.L. DES PEUPLES (BOULLY Jean François) 939 G.A.E.C. BERODIER (BERODIER Sébastien) G.A.E.C. DE LA 289 CHEVROTIERE (MEUNIER 195 Philippe) ROMENAY G.A.E.C. DU BOIS PHILIPPE 134 (BADOUX Christian et Sylvain) SAINTE-CROIX G.A.E.C. DE DURTAL 91 (CHEVALIER Laurent) G.A.E.C. DE LA BOUVATIERE 477 (BESSARD Jean) VARENNES-SAINTSAUVEUR 347 BLANC Daniel 182 7155 1877 1733 260 111 245 194 390 412 365 794 502 1444 389 318 137 345 365 Unité de gestion 22 CUISEAUX E.A.R.L. RODOT (RODOT JeanFrançois) FLACEY-EN-BRESSE E.A.R.L. MOUREAU (MOUREAU Thierry et Sylvie) E.A.R.L. PIET (PIET Laurent) OUDOT David LE MIROIR G.A.E.C. GANDILLET (GANDILLET Didier) 1011 137 526 72 806 52 Unité de gestion 23 CHENAY-LE-CHATEL DELORME Jean Claude 284 116 Unité de gestion 24 274 NOCHIZE G.A.E.C. PACAUD (PACAUD Daniel) 109 POISSON E.A.R.L. DE SERMAIZE 277 (AUGAGNEUR Patrick) VARENNE-L'ARCONCE 130 E.A.R.L. DE SERMAIZE (AUGAGNEUR Patrick) VAUBAN LAVENIR Daniel 463 156 44 658 Exploitation VERSAUGUES E.A.R.L. FARNIER Gilles et Colette G.A.E.C. AUDUC RONDEPIERRE VITRY-EN-CHAROLLAIS E.A.R.L. DES CARRAYES (BERNIGAUD Philippe) GORDAT Eric Montant (€) Exploitation 369 977 290 254 Unité de gestion 26 BEAUBERY MALATIER Roland BOIS-SAINTE-MARIE MALATIER Bernard BRANDON DUFOUR Alain CHAMPLECY MONNET Olivier CHANGY E.A.R.L. BALIGAND (BALIGAND Christian) LA CHAPELLE-DU-MONTDE-France G.A.E.C. DE LA BOURBE (DUFOUR Samuel) CHAROLLES BLANCHARD Jean-Charles DEVERS Pascal PACAUD Jean-Luc GIBLES BALLIGAND Jean-Pierre DESMURGER Jean-Marc SANLAVILLE Marguerite HAUTEFOND E.A.R.L. DES POMMERETS (QUELIN Christian) LUGNY-LES-CHAROLLES DOMAINE DE FONTENAY (THEREAU BADEL Gilles) DUMONT Bernard TREUILLET Henri MATOUR G.A.E.C. DE LA CROIX DE TRECOURT (DUMONTET et CORTAMBERT) SARRY Philippe MONTAGNY-SUR-GROSNE E.A.R.L. DU NID D'OISEAU (CHARNAY Raphaël) 16 458 638 98 182 105 199 667 1986 MORNAY LAROCHE Maurice METROP Pascal OZOLLES COGNARD Daniel COMTE Jacques G.A.E.C. AUFRAND LEGER Philippe MALATIER Roland SANLAVILLE Marguerite SUIN E.A.R.L. DUFOUR Patrice et Emmanuelle E.A.R.L. MICHEL Bernard et Martine NOLY Michel TRAMBLY G.A.E.C. SUR LE PONT (CHANUT Jean Claude) VENDENESSE-LESCHAROLLES G.A.E.C. DE BELLEVUE (BOULOGNE Sébastien) S.A.R.L. DU CHATELOT (PETIT Jean-Louis) VEROSVRES DUFOUR Frédéric E.A.R.L. DE CLOUDEAU (GELIN Régis et Jocelyne) VIRY E.A.R.L. CORTIER Jean-Paul et Nicole E.A.R.L. LAGROST Johann 577 703 148 Unité de gestion 27 BRANDON 134 E.A.R.L. DU NID D'OISEAU (CHARNAY Raphael) CHATEAU 884 G.A.E.C. BIALOU PERE ET 456 FILS (BIALOU Romain) 140 CLERMAIN GUERIN Pascal CORTEVAIX ADOUARD Didier 213 DONZY-LE-NATIONAL 182 MAITRE Christophe Montant (€) Exploitation FLAGY 88 DARROUX Philippe 481 MASSY BLANCHARD François 106 MAZILLE 448 GAUTHIER Fabrice 163 SANVERT Luc 198 SALORNAY-SUR-GUYE 63 CHATILLON Jean-Pierre 16 E.A.R.L. DESGEORGES JeanPierre LA VINEUSE 116 COPHIN Alain G.A.E.C. DE CHAMP 158 PAPILLON (DUMONT) 173 G.A.E.C. DU MENHIR (REBOUX Bruno) G.A.E.C. RAVE (RAVE Jean97 Claude) VITRY-LES-CLUNY G.A.E.C. VAUTRIN Georges et Jean-Charles 78 Unité de gestion 29 219 BERZE-LA-VILLE 213 E.A.R.L. GOBET (GOBET Robert) 181 MARTIN Gérard CLUNY DUFOUR Damien 181 G.A.E.C. BIALOU PERE ET 504 FILS (BIALOU Romain) DONZY-LE-PERTUIS LEMONON Jean-Claude LA ROCHE-VINEUSE E.A.R.L. ROLLET MICHEL ET FILS (ROLLET Michel) 982 PERRAUD Serge SAINT-MAURICE-DESATONNAY 106 E.A.R.L. ROLLET MICHEL ET FILS (ROLLET Michel) 167 G.A.E.C. DU FER A CHEVAL (POULIN Raphael) 527 VERZE E.A.R.L. GOBET (GOBET 91 Robert) MARTIN Gérard Montant (€) 235 973 578 578 879 345 695 520 213 1864 182 336 118 114 274 48 318 212 866 130 336 168 462 Prévention des dégâts : L’indemnisation n’est pas une fin en soi : des solutions doivent être recherchées pour limiter les dégâts occasionnés par le grand gibier, que ce soit à l’échelle de l’unité de gestion par le Comité local grand gibier (CLGG) ou localement grâce à un partenariat entre agriculteurs et chasseurs. La première solution reste une bonne adéquation entre la population sanglier et les risques de dégâts. Au-delà, il est possible de mettre en place, à des endroits adaptés, des mesures de prévention des dégâts : pose et entretien de clôtures électriques, jachères environnement et faune sauvage en maïs/sorgho, cultures à gibier et agrainage de dissuasion à la volée. Pour tout renseignement, contactez la Fédération des chasseurs de la Saône-et-Loire. Réalisation : Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire / PG / Juillet 2012