Saison 2011/2012 - Fédération Départementale des Chasseurs de

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Saison 2011/2012 - Fédération Départementale des Chasseurs de
INDEMNISATION DES DEGATS
DE GRAND GIBIER AUX CULTURES
SAISON 2011/2012
Bilan au 30 juin 2012
La Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire (FDC 71) vous propose, pour la
quatrième année, un bilan partiel au 30 juin des dégâts occasionnés par le grand gibier sur les cultures
agricoles et de l’indemnisation versée aux exploitants agricoles.
La procédure d’indemnisation des dégâts est la suivante : un exploitant agricole qui constate des dégâts sur ses
parcelles appelle la Fédération afin de recevoir une déclaration de dégâts. Une fois celle-ci retournée à la
Fédération, un estimateur est missionné pour constater sur le terrain les dommages aux cultures. La
Fédération, au vu de cette expertise, propose à l’agriculteur une indemnité financière. Les barèmes
départementaux des denrées agricoles sont fixés par la formation spécialisée en matière d’indemnisation des
dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles issue de la Commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage (CDCFS). Elle se réunit sous la présidence du préfet et comporte pour moitié des représentants des
chasseurs et pour moitié des représentants des intérêts agricoles. Ces barèmes sont établis sur la base des prix
pratiqués localement et dans le respect d’une fourchette de prix, arrêtée par la Commission nationale
d'indemnisation.
Tel que prévu par la loi, la FDC 71 doit assurer l’indemnisation des dégâts de grand gibier sur les cultures
agricoles du département ; un compte spécifique y est dédié. L’indemnisation est donc à la charge exclusive
des chasseurs. Pour la Saône-et-Loire, le financement pour 2011/2012 provient :
- d’une participation financière pour chaque dispositif de marquage attribué dans le cadre des plans de chasse
cervidés et du plan de gestion sanglier (421 000 €),
- du timbre départemental grand gibier (270 000 €),
- d’une contribution des territoires attributaires d’un plan de gestion sanglier, mise en place lors de
l’assemblée générale 2011, calculée en fonction de la densité d’attribution sanglier aux 100 hectares de bois +
friches + 10 % autres (136 000 €),
- de la quote-part du timbre national grand gibier reversée par la Fédération nationale des chasseurs
(64 000 €).
Pour la saison 2011/2012 (du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012), 845 dossiers de déclarations de dégâts ont été
déposés par les exploitants agricoles du département après avoir constaté des dégâts de grand gibier sur leurs
exploitations. Le bilan au 30 juin 2012 montre que 453 dossiers ont été indemnisés, 332 sont en cours de
traitement (dossiers au stade de déclaration, d’estimation ou en attente d’informations) et 60 dossiers ne seront
pas suivis d’indemnisation (dossiers sans suite ou inférieurs au seuil d’intervention de 76 € avant abattement).
La majorité des dossiers « prairies » sont en cours de traitement au 30 juin car la fixation des prix pour
la perte de récolte est prévue au 2 octobre 2012.
Les indemnisations versées au 30 juin sont de 229 064 €. Elles concernent des dégâts sur 775 parcelles
réparties géographiquement sur 207 communes du département de Saône-et-Loire. Le montant moyen d’un
dossier d’indemnisation est de 506 €.
Les dégâts occasionnés par le sanglier représentent 99,5 % des indemnisations. 5 dossiers concernent des
dégâts occasionnés par les cervidés pour 1245 €.
Les indemnisations versées aux exploitants agricoles concernent des pertes de récolte pour 190 220 €, des
remises en état des parcelles pour 33 359 € et des ressemis pour 5 484 €. La figure n°1 montre la répartition
par culture des indemnisations pour la perte de récolte. Les principales cultures touchées pour la saison
2011/2012 en terme de volume et de surface détruits sont le maïs ensilage (10 202 quintaux pour 28 ha), le
maïs grain (4 186 quintaux pour 40 ha) et le blé tendre (3 185 quintaux pour 59 ha). En terme de montants, la
perte de récolte pour le maïs grain représente 60 336 €, celle du blé tendre 56 437 € et le maïs ensilage
31 013 €. La figure n°2 montre l’évolution des tarifs des denrées pour la perte de récolte depuis 2001.
Concernant les dégâts sur prairies qui ne sont pas encore indemnisés, les pertes sont estimés au 30 juin 2012 à
68 hectares et 2 540 quintaux pour les prairies permanentes et à 7 hectares et 408 quintaux pour les prairies
temporaires.
Les indemnisations versées pour la remise en état concernent les prairies (passage de herse, remise en état
manuelle, rouleau, semoir) et celles versées pour les ressemis concernent les céréales en grain.
Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire
Le Moulin Gandin – Vérizet – 71260 VIRE
Tel : 03.85.27.92.71 – Fax : 03.85.27.92.79 – Mail : [email protected]
Concernant l’évolution des dégâts dans le temps, la saison 2010/2011 a été une saison marquée par des dégâts
très importants et le bilan définitif fait état de 887 dossiers payés pour un montant de 667 902 € ; la figure n°3
montre la répartition de ces dégâts par unité de gestion. Comparativement, la saison 2011/2012 connaît une
diminution importante des dégâts sur l’ensemble des cultures.
Figure n°1 : Répartition des indemnisations pour la perte de récolte par
culture pour la saison 2011/2012
Culture
Surface (ha) Volume (Q) Montant (€)
Avoine
2.4
77
1 215
Blé tendre
58.7
3 185
56 437
Colza
2.0
72
2 874
Luzerne
0.1
6
114
Maïs ensilage
27.7
10 202
31 013
Maïs grain
39.6
4 186
60 336
Mélange
4.5
209
3 713
Millet
0.5
20
475
Moha
0.2
41
745
Orge de brasserie hiver
0.8
30
513
Paille
87.2
1 558
8 883
Pois
3.0
120
2 508
Prairies permanentes
10.7
267
4 312
Prairies temporaires
1.3
26
462
Salades
590 plants
280
Soja
0.1
3
88
Sorgho
0.1
27
82
Tournesol
4.0
151
5 351
Triticale
14.8
669
10 819
Figure n°2 : Evolution des tarifs des denrées
agricoles pour la perte de récolte de 2001/2002 à
2011/2012. Barème des prix arrêtés par la formation
spécialisée de la CDCFS (Euro / quintal).
Blé
Maïs
Maïs
Prairies
tendre grain ensilage permanentes
01/02
02/03
03/04
04/05
05/06
06/07
07/08
08/09
09/10
10/11
11/12
10.21
9.00
11.55
10.50
9.10
11.50
18.00
15.50
11.00
18.00
18.60
14.50
14.50
14.50
9.00
9.40
12.60
16.50
9.80
9.00
15.40
15.20
2.53
2.53
2.53
2.21
2.20
2.63
3.50
2.50
1.90
3.00
3.20
8.00
8.00
8.00
8.50
8.50
8.50
10.00
9.00
10.40
17.10
Pas fixé
Figure n°3 : Répartition par unité de gestion sanglier des indemnisations versées aux exploitants agricoles aux 100
hectares et des types de cultures touchés par les dégâts de grand gibier de la saison 2010/2011
Le montant des indemnisations versées aux exploitants agricoles est une variable du suivi des dégâts dans le
temps mais celle-ci est conditionnée par les prix fixés annuellement pour compenser la perte de récolte (voir
figure n°4). L’analyse des dégâts pour la perte de récolte en terme de volume et de surface permet de dresser
l’évolution dans le temps de la quantité de dégâts. Les figures n°5, 6, 7 et 8 montrent cette évolution pour les
quatre cultures principales du département touchées par les dégâts de grand gibier de la saison 2001/2002 à la
saison 2011/2012. Pour cette dernière saison, les informations pour les prairies proviennent d’une estimation à
partir des dossiers en cours de traitement.
Evolution des prélèvements départementaux grand gibier
et des indemnisations versées aux agriculteurs pour les dégâts de grand gibier
Prélèvements
Montant (Euro)
600 000
10 000
9 000
500 000
8 000
400 000
7 000
6 000
300 000
5 000
4 000
200 000
3 000
100 000
2 000
1 000
0
0
98/99
00/01
02/03
04/05
06/07
Saison de chasse
Montant des dégâts sanglier
Prélèvements sanglier
Blé tendre
Volume (Q)
7 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
03/04
05/06
07/08
09/10
Maïs grain
Surface (ha)
180
160
140
120
100
80
60
40
20
0
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
01/02
03/04
05/06
07/08
09/10
11/12
Saisons
Volume (Q)
Surface (ha)
Figure n°7 : Volumes et surfaces pris en compte dans le
calcul des indemnisations pour la perte de récolte sur le maïs
grain de 2001 à 2011
Figure n°4 : Evolution des
prélèvements de grand gibier et
des indemnisations des dégâts par
espèce de 1998 à 2011
Maïs ensilage
Volume (Q)
70 000
Surface (ha)
180
160
140
120
100
60 000
50 000
40 000
80
60
40
20
0
30 000
20 000
10 000
0
01/02
11/12
Saisons
Volume (Q)
Surface (ha)
Figure n°5 : Volumes et surfaces pris en compte dans le calcul
des indemnisations pour la perte de récolte sur le blé tendre de
2001 à 2011
Volume (Q)
16 000
10/11 Bilan
provisoire
Montant des dégâts chevreuil
Prélèvements chevreuil
Surface (ha)
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
6 000
01/02
08/09
03/04
05/06
07/08
09/10
11/12
Saisons
Volume (Q)
Surface (ha)
Figure n°6 : Volumes et surfaces pris en compte dans le calcul
des indemnisations pour la perte de récolte sur le maïs ensilage
de 2001 à 2011
Prairies permanentes
Surface (ha)
300
Volume (Q)
14 000
12 000
250
10 000
200
8 000
150
6 000
100
4 000
50
2 000
0
0
01/02
03/04
05/06
07/08
09/10
11/12
Estimation
Saisons
Volume (Q)
Surface (ha)
Figure n°8 : Volumes et surfaces pris en compte dans le calcul
des indemnisations pour la perte de récolte sur les prairies
permanentes de 2001 à 2010. Pour 2011, il s’agit de volume et
surface estimés pour la perte de récolte.
Indemnisations versées aux exploitants agricoles pour la saison 2011/2012
Il s’agit des indemnisations des dossiers payés au 30 juin 2012. Les barèmes pour la perte de récolte des prairies
n’étant pas fixés, les dossiers concernés seront indemnisés ultérieurement.
Répartition par unité de gestion :
Unité de gestion
01
02
03
04
05
06
Indemnisations (€) 12113 6284 8198 13333 1838 7518
Indemnisations aux
20
18
27
42
8
27
100 hectares (€)
Unité de gestion
Indemnisations (€)
Indemnisations aux
100 hectares (€)
16
79
17
18
19
20
23378 35656 14846 906
1
200
147
44
3
07
0
0
21
22
5899 2551
16
27
08
09
10
11
12
13
14
15
4810 5231 15506 4695 1936 2361 7680 27160
15
17
29
23
284
24
3212
25
0
2
6
0
7
8
5
43
133
26
27
29
11732 8935 2920
21
58
12
Répartition par commune et par exploitant agricole :
Les indemnisations sont classées par unité de gestion sanglier et par commune.
Exploitation
Montant (€) Exploitation
Unité de gestion 01
Unité de gestion 02
ANOST
G.A.E.C. DE MOULU
(BOULLE René et Guy)
BARNAY
E.A.R.L. DU GRAND PRE
(MAUGUIN Pierre et Jean
Pierre)
CHISSEY-EN-MORVAN
BRETIN Jean Luc
E.A.R.L. D'USSEAU (ALLYOT)
G.A.E.C. DES TROIS VALLEES
(BIGEARD Philippe et Hervé)
HOCQUET Didier
MOREAU Simone
VALLET Eric
LA COMELLE
G.A.E.C. DU RUISSEAU DE
BUSSY (LAMALLE Yves et
Emmanuelle)
CUSSY-EN-MORVAN
G.A.E.C. DE MOULU
(BOULLE René et Guy)
G.A.E.C. DE VAUVEGEY
(VIVIER Philippe)
G.A.E.C. DU MORVAN (DUPY
Alain)
HOCQUET Didier
LAGOUTTE André Claude
ETANG-SUR-ARROUX
E.A.R.L. LATRACE
(LATRACE)
LA GRANDE-VERRIERE
PETITJEAN Philippe
LUCENAY-L'EVEQUE
DURIAU Laurent
E.A.R.L. D'USSEAU (ALLYOT)
SAINT-FORGEOT
KIELBASA Daniel
SAINT-LEGER-SOUSBEUVRAY
BERTHIER Raymond
G.A.E.C. DEMIZIEUX
AUTUN
G.A.E.C. DE SAINT PIERRE
(LACAGNE Jean Luc et Alain)
ANTULLY
G.A.E.C. CARRION (CARRION
Olivier)
AUXY
E.A.R.L. GODILLOT
(GODILLOT Adrien)
G.A.E.C. CARRY (CARRY
Christophe)
GODILLOT Yves
NIDIAU Olivier
PARRIAT Catherine
SAINT-SERNIN-DU-BOIS
DUFOUR Alain
E.A.R.L. MORIN (MORIN Jean
Louis)
248
1126
958
118
249
745
407
1017
328
Unité de gestion 03
301 COUCHES
REVENU Thierry
205 DEZIZE-LES-MARANGES
S.C.E.A. DE FLAGNY
2466 (MAZILLY Nicolas)
1164 MOREY
461 G.A.E.C. DES
CHASSIGNOLLES (BESSON
VITAL)
186 SAINT-GERVAIS-SURCOUCHES
334 GAUTHEY Jean-Luc
SAINT-JEAN-DE-TREZY
261 DELEBARRE Philippe
204 G.A.E.C. CHEZ LE ROY
(GAILLARD Dominique)
362 REVENU Thierry
SAINT-MARTIN-DECOMMUNE
727 GAUTHEY Jean-Luc
244
Montant (€) Exploitation
SAINT-PIERRE-DEVARENNES
G.A.E.C. DE VERNOTTE
(RAVAULT Dominique)
3391 G.A.E.C. DEMAIZIERE
(DEMAIZIERE Alexandre)
SAISY
88 REVENU Michel
SULLY
E.A.R.L. BRAZEY Jean-Louis
274 E.A.R.L. DU CHAMP DE PRIX
LARCHER ERIC
1474
246 Unité de gestion 04
180
271 BARIZEY
BESSON Jacques
233 G.A.E.C. LA ROCHE DES
BAUMES (QUETIGNY Julien)
126 CHAGNY
G.A.E.C. DES COUTOTS
(JONNIER Yves et Gilles)
S.C.E.A. DE BOURGOGNE
(TASSEL Benoît)
101 CHAMILLY
RENAUD Jean-Yves
CHARRECEY
353 G.A.E.C. DEMONFAUCON
(DEMONFAUCON Alain)
CHASSEY-LE-CAMP
G.A.E.C. DES COUTOTS
258 (JONNIER Yves et Gilles)
CHATEL-MORON
DESCOMBES Frédéric
1263 DEMIGNY
G.A.E.C. DU BOIS BOUTON
268 (VOUILLON Catherine)
DRACY-LE-FORT
611 G.A.E.C. GIVRY PERE ET FILS
1488 (GIVRY Thierry)
FARGES-LES-CHALON
DEMONFAUCON Vincent
795
Montant (€)
208
749
875
299
808
122
134
319
289
477
221
132
1543
386
342
0
557
Exploitation
FONTAINES
DEMONFAUCON Vincent
E.A.R.L. 3 EPIS
E.A.R.L. LES PAREES
(DUBOIS Lionel)
G.A.E.C. DEMONFAUCON
(DEMONFAUCON Alain)
G.A.E.C. DU CHAMP DU
BOURG (PICHET Jean Claude)
GIVRY
ETABLISSEMENT CRISTAL
UNION
G.A.E.C. DES PRESLES
(BOUILLOUX Claude)
G.A.E.C. DU MONT AVRIL
(MUGNIER Gilles)
G.A.E.C. GIVRY PERE ET FILS
(GIVRY Thierry)
GONOT Philibert
JAMBLES
LAURENT Michel
MELLECEY
G.A.E.C. GIVRY PERE ET FILS
(GIVRY Thierry)
MERCUREY
G.A.E.C. GIVRY PERE ET FILS
(GIVRY Thierry)
REMIGNY
G.A.E.C. DES COUTOTS
(JONNIER Yves et Gilles)
RULLY
CHAPUIS Raymond
E.A.R.L. GAUTHERON Michel
E.A.R.L. LES PAREES
(DUBOIS Lionel)
SAINT-LEGER-SURDHEUNE
G.A.E.C. DE LA SAVOYE
(ALEXANDRE Jean Pierre)
G.A.E.C. LE CHATELOT
(PELLETIER Jean-François)
VILLENEUVE-ENMONTAGNE
CHAINARD Frédéric
Montant (€) Exploitation
144
309
814
809
195
578
765
475
408
352
244
156
283
124
144
1149
866
342
352
426
Unité de gestion 05
ECUELLES
BARAUT Pierre
S.C.E.A. DES EPENOTTES
(CHEVALLIER)
SAINT-LOUP-GEANGES
G.A.E.C. LE MEIX ROCH
(CURTELET Denis)
SAINT-MARTIN-ENGATINOIS
MORIN Thierry
S.C.E. CHATRY (CHATRY
Georges)
VIREY LE GRAND
G.A.E.C. DU DEFRICHE
(BONNOT Patrick)
Unité de gestion 06
L'ABERGEMENT-SAINTECOLOMBE
GUILLET Jean Gérard
139
72
162
178
650
LANS
MOLARD Christian
MORIN Daniel
MONTCOY
GAUDILLAT Michel
SAINT-CHRISTOPHE-ENBRESSE
CHARPY Albert
MICHAUDET François
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
BON Philippe
E.A.R.L. DU MEIX GRENET
(BOIVIN Alexandra)
SAINT-MAURICE-ENRIVIERE
G.A.E.C. DE LA COSNE
(LETOURNEAU Jean Jacques)
MARQUIS Michel
Montant (€) Exploitation
101
520
255
1444
3594
505
144
623
173
G.A.E.C. DE LA TOUR DE
BRION (CHARTIER)
LOCTIN Guy
THEVENET Michel
ISSY-L'EVEQUE
CHAMBOSSE Michel
E.A.R.L. DE LA VILLETTE
(BRAUD Jean Marie)
G.A.E.C. DE BAUGY
(MICHAUD Joël)
LESME
G.A.E.C. GONIN (GONIN
Gérard et Denis)
MONT
FENAYON Régis
REVERET Jean-Luc
VITRY-SUR-LOIRE
GUIBOUX Rémi
Unité de gestion 08
Unité de gestion 10
AUTHUMES
G.A.E.C. PRINCE (PRINCE
André Pascal et Alain)
LA CHAPELLE-SAINTSAUVEUR
G.A.E.C. DU CHATEAU
(FLEURY Luc)
CHARRETTE-VARENNES
DOREY Bernard
LA CHAUX
G.A.E.C. DU CHATEAU
(FLEURY Luc)
DAMPIERRE-EN-BRESSE
G.A.E.C. DU CHATEAU
(FLEURY Luc)
FRONTENARD
DOMAINE COLAS DES
FRANCS ODON (BONNIN
Sébastien)
JACOB Frédéric
LAYS-SUR-LE-DOUBS
G.A.E.C. SAINT NICOLAS
(VALLON Christophe)
MOUTHIER-EN-BRESSE
CHAUDAT Eric
RIAUX Jean Michel
PONTOUX
E.A.R.L. DU MEIX
MICHAUDON (BOILLOT Jean
Pierre)
LEROY Pascal
LA RACINEUSE
E.A.R.L. D'ASNARD
(MICHAUDET Jean Luc)
SAINT-DIDIER-EN-BRESSE
E.A.R.L. DE LA COUHEE
(MICHELIN JC)
BOURBON-LANCY
BARTHELEMY Elizabeth
G.A.E.C. DE MARINGES
(LAMBOROT Jean François)
CHALMOUX
BIDOLET Olivier
G.A.E.C. DE FLY (ROBERT
Alain et Guy)
G.A.E.C. DE GUIGNEBERT
(GONNEAUD Maurice)
G.A.E.C. THOMAS Stéphane
CLESSY
G.A.E.C. MOURAN (MOURAN
Gérard et Marc)
DIGOIN
E.A.R.L. DES CARRAGES (LA
GRANGE DES BOIS)
GILLY-SUR-LOIRE
G.A.E.C. DES COLINS (FORAT
Jean Luc)
LES GUERREAUX
E.A.R.L. DES DOUARDS
(LEDEY Claude)
E.A.R.L. MERLE (MERLE
Patrice et Marie Thérèse)
GUEUGNON
LAUVERNIER Jerome
NEUVY-GRANDCHAMP
E.A.R.L. DES DOUARDS
(LEDEY Claude)
G.A.E.C. DE NOLAT
(LACROIX Fabrice)
MORIN Arnaud
PERRIGNY-SUR-LOIRE
BIDOLET Sylvain
RIGNY-SUR-ARROUX
E.A.R.L. DU SAPIN (BONNET
Régis)
ROB Philippe
SAINT-AGNAN
E.A.R.L. MERLE (MERLE
Patrice et Marie Thérèse)
SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
FENAYON Régis
G.A.E.C. DE MARINGES
(LAMBOROT Jean François)
303
699
214
466
6
368
246
150
288
289
72
156
238
1314
Unité de gestion 09
638
CRESSY-SUR-SOMME
PERRIN Benoît
CRONAT
TOUILLON Robert
GRURY
159 G.A.E.C. DE GRANDBOST
(GONNEAUD Lionel)
939
131
424
Montant (€)
557
88
648
388
881
638
127
133
129
146
292
568
745
138
283
924
263
1113
316
159
402
1025
104
532
486
424
931
1316
584
699
155
Exploitation
G.A.E.C. DES COLINS (FORAT
Raymond)
SAINT-VINCENT-BRAGNY
G.A.E.C. DES SAUVAGES
(DESPLANS Philippe)
VENDENESSE-SURARROUX
PRIEST Ludovic
Unité de gestion 11
LA BOULAYE
GRAS Gérard
RIZARD Gilles
CHARMOY
E.A.R.L. DESBOIS Fabien
MARLY-SUR-ARROUX
G.A.E.C. DES BUISSONS
(NIVOT Bernard et Christian)
G.A.E.C. DU GUINCHET
(LABOPIN Jean-Marc et Louis)
G.A.E.C. NIVOT Jean Michel et
Julien
MARLOT Gaylord
MONTCENIS
E.A.R.L. DESBOIS Fabien
SAINT-EUGENE
JEANNIN Luc
SAINT-SYMPHORIEN-DEMARMAGNE
CHAVOT Gilbert
TOULON-SUR-ARROUX
BONNOT Jean-Baptiste
G.A.E.C. MARECHAL
(MARECHAL Pierre et Hervé)
G.A.E.C. RIVAGRI
(LABAUNE)
MONIN Rémy
Unité de gestion 12
GENELARD
G.A.E.C. DU CHANT DE MAI
(BICHET Jean Luc)
OUDRY
BERLAND Danielle
PALINGES
BERAUD Jean Paul
E.A.R.L. TOUILLON
(TOUILLON Didier)
G.A.E.C. MATHIEU
CHEVALIER (MATHIEU
François)
SAINT-AUBIN-ENCHAROLLAIS
E.A.R.L. TOUILLON
(TOUILLON Didier)
SAINT-BONNET-DEVIEILLE-VIGNE
E.A.R.L. DUCERF (DUCERF
Frédéric)
Unité de gestion 13
CHERIZET
G.A.E.C. DELORME Gérard et
Vincent
Montant (€) Exploitation
SAILLY
1475 S.C.E.A. DE LA GRANDE
VERRIERE (COMMERCON
Jean Louis)
1847 SAINT-MARTIN-DESALENCEY
G.A.E.C. DES NICOLAS
725 SAINT-MICAUD
E.A.R.L. COMEAU
SAINT-ROMAIN-SOUSGOURDON
E.A.R.L. MONTCHANIN
334 Bernard
804 SALORNAY-SUR-GUYE
S.C.E.A. DE LA GRANDE
VERRIERE (COMMERCON
80
Jean Louis)
Montant (€) Exploitation
458
181
85
688
538
390 Unité de gestion 14
251 BISSY-SUR-FLEY
FERNIER François
183 G.A.E.C. DOUHAY (DOUHAY
111 Denis)
BONNAY
624 E.A.R.L. DES BRUYERES
(BONNARDOT Emmanuel)
331 CURTIL-SOUS-BURNAND
G.A.E.C. LOREAU (LOREAU
Yves)
SAINT-LAURENT139
D'ANDENAY
MAGNIN Hervé
176
SAINT-MARTIN-D'AUXY
G.A.E.C. DU MONT FAUCON
1029
(BOUILLOT)
150 HAUTION Sylvie
93 MAGNIN Hervé
SAINT-MARTIN-DUTARTRE
E.A.R.L. JANDOT (JANDOT
Alain)
SAINT-MICAUD
E.A.R.L. LARTAUD Hubert
88 G.A.E.C. CHEVROT FRERES
(CHEVROT Nathalie)
178 HAUTION Sylvie
SANTILLY
443 G.A.E.C. DU COURS
LOMBARD (VERJUX Alain)
713 SAVIGNY-SUR-GROSNE
G.A.E.C. JACOB (JACOB
Thierry)
97
Unité de gestion 15
164 BEAUMONT-SUR-GROSNE
S.C.E.A. DE LA FERTE
(LARDY Richard)
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
254 DARGAUD Pierre
BUXY
E.A.R.L. LES SERTYS (JOLY
Pierre)
JULLY-LES-BUXY
E.A.R.L. AGRISEL (LARDY
410 Richard)
E.A.R.L. LES SERTYS (JOLY
Pierre)
472
2936
159
G.A.E.C. LE CREUX DU LOUP
(NICOLET Christian)
JOLY Vincent
LAIVES
E.A.R.L. BOYAUX (BOYAUX
Jean-Claude)
LALHEUE
TRACOL Serge
SAINT-AMBREUIL
G.A.E.C. GRANGER PERE ET
FILS (GRANGER Alain et
Adrien)
PROST Florent
S.C.E.A. DE LA FERTE
(LARDY Richard)
SAINT-GERMAIN-LESBUXY
E.A.R.L. AGRISEL (LARDY
Richard)
E.A.R.L. LES SERTYS (JOLY
Pierre)
SAINT-LOUP-DEVARENNES
AUBERT Pascal
CLEAUX Jean Claude
SAINT-REMY
G.A.E.C. LE CREUX DU LOUP
(NICOLET Christian)
Montant (€)
794
1733
627
92
4595
3458
9805
293
1911
455
116
477
312 Unité de gestion 16
SAINT-CYR
264 PETIT Pascal
Unité de gestion 17
891
136 BRESSE-SUR-GROSNE
625 G.A.E.C. PHILIPPON
(PHILIPPON Jean)
G.A.E.C. PICARD (PICARD
Christian)
318 LACOTE Patrick
PERROT Isabelle
333 CHAMPAGNY-SOUSUXELLES
397 GRIFFON Rémi
46 LA CHAPELLE-DE-BRAGNY
G.A.E.C. PHILIPPON
(PHILIPPON Jean)
387 LA CHAPELLE-SOUSBRANCION
G.A.E.C. DU BAS DE NOGENT
404 (MAUDUET Denis)
ETRIGNY
E.A.R.L. BRETHENET
E.A.R.L. DU BAS DE SULLY
(GOUJON Pierre)
G.A.E.C. DU BAS DE NOGENT
732 (MAUDUET Denis)
LACOTE Partick
365 RAILLARD Pierre
JUGY
G.A.E.C. DE LA FERRIERE
144 (GONTHIER Germain)
GAUDILLER Michel
VOUAUX Fabrice
758 MANCEY
E.A.R.L. DUPUIS (DUPUIS
805 Jean-Christophe)
79
365
365
2636
182
134
1348
837
688
742
1337
1320
397
216
85
167
695
Exploitation
MONTCEAUX-RAGNY
E.A.R.L. Jean François PAQUET
NANTON
E.A.R.L. DU BAS DE SULLY
(GOUJON Pierre)
E.A.R.L. PAQUET Jean François
FLAMAND Christophe
RAILLARD Dominique
OZENAY
CHARDONNAY François
ROYER
G.A.E.C. DUPRE
VERS
BRESSAND Olivier
G.A.E.C. DUPRE
Unité de gestion 18
BISSY-LA-MACONNAISE
GROZELLIER Stéphane
BRAY
ADOUARD Serge
DUMONCEAU Denise
G.A.E.C. CARRETTE JL /
POCHERON S
CHAPAIZE
G.A.E.C. DE GEMAUGUE
(JACQUET Bernard)
G.A.E.C. LES GAUMETS
(GEORGE Benoît)
G.A.E.C. ROBIN VANNIER
(VANNIER Philippe)
LA CHAPELLE-SOUSBRANCION
DE CHERISEY Françoise
DE LA CHAPELLE Alfred
G.A.E.C. DUPRE
MERCIER Joseph
CHARDONNAY
G.A.E.C. DE SAINT HUMI
(THEVENARD Pascal)
LAFARGE Jean-Pierre
MEGARD Roland
CHISSEY-LES-MACON
G.A.E.C. DE GEMAUGUE
(JACQUET Bernard)
G.A.E.C. ROBIN VANNIER
(VANNIER Philippe)
LEMONON Jean-Claude
MERCIER Joseph
CORTAMBERT
DUMONCEAU Denise
G.A.E.C. ROCHER (ROCHER
Philippe)
CRUZILLE
CHEVALIER Lionel
GROZELLIER Stéphane
GREVILLY
CHEVALIER François
LUGNY
G.A.E.C. GENES LAIT
(BAUDRAS Jean Luc)
OZENAY
MEGARD Roland
Montant (€) Exploitation
SAINT-GENGOUX-DE1455 SCISSE
E.A.R.L. MOLLARD
(MOLLARD Christian)
1038
4298 Unité de gestion 19
1545
260 L'ABERGEMENT-DECUISERY
E.A.R.L. LUCAS (CORLIN
334
Florian)
BRANGES
866 DOMAINE POTAGER DU
MARAICHER (CAUCHY
585 Alexandre)
1484 CUISERY
PIRAT Gérard
S.C.E.A. AGRIVAL (MEULIEN
Christophe)
LA FRETTE
280 E.A.R.L. LUCAS (CORLIN
Florian)
1009 JANDOT Michel
487 HUILLY-SUR-SEILLE
E.A.R.L. DU MOLEY
1251 (BERTHET Georges)
LACROST
E.A.R.L. LUCAS (CORLIN
213 Florian)
S.C.E.A. AGRIVAL (MEULIEN
260 Christophe)
LESSARD-EN-BRESSE
821 S.C.E.A. VERNAY MORIN
(GUILLET Jean)
PRETY
2262 G.A.E.C. DE CHANTEBAUD
7148 (BADET Joel)
9530 G.A.E.C. DE LA VALLEE
378 (RAVAT Frédéric)
S.C.E.A. AGRIVAL (MEULIEN
Christophe)
505 RATENELLE
100 E.A.R.L. LAURENT Louis
G.A.E.C. CHEVRIER
4418
(CHEVRIER Gilles et laurent)
TRONCHY
G.A.E.C. COLIN (COLIN
707
Christian)
227 LA TRUCHERE
G.A.E.C. DE LA VALLEE
191
(RAVAT Frédéric)
504
1949
Unité de gestion 20
1034 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
COULON Patrick
1088 BOSJEAN
195 CHAMOIS Guy
MERVANS
E.A.R.L. LE VERNOIS
397
(BOUCHARD Pierre)
G.A.E.C. DE BELLECROIX
(CHALUMEAU)
130
SAILLENARD
COULON Patrick
397
Montant (€) Exploitation
Montant (€)
Unité de gestion 21
LA CHAPELLE-THECLE
177 DAGUE Patrick
FLACEY-EN-BRESSE
OUDOT David
FRONTENAUD
G.A.E.C. DE LA CHAGNE
(RODOT Jean-Luc)
LE MIROIR
249
G.A.E.C. DE LA BROYE
(MERCIER)
G.A.E.C. GANDILLET
(GANDILLET DIDIER)
280
MEUNIER Jérome
MONTPONT-EN-BRESSE
476 E.A.R.L. DES PEUPLES
(BOULLY Jean François)
939 G.A.E.C. BERODIER
(BERODIER Sébastien)
G.A.E.C. DE LA
289 CHEVROTIERE (MEUNIER
195 Philippe)
ROMENAY
G.A.E.C. DU BOIS PHILIPPE
134 (BADOUX Christian et Sylvain)
SAINTE-CROIX
G.A.E.C. DE DURTAL
91 (CHEVALIER Laurent)
G.A.E.C. DE LA BOUVATIERE
477 (BESSARD Jean)
VARENNES-SAINTSAUVEUR
347 BLANC Daniel
182
7155
1877
1733
260
111
245
194
390
412
365
794
502
1444
389
318
137
345
365
Unité de gestion 22
CUISEAUX
E.A.R.L. RODOT (RODOT JeanFrançois)
FLACEY-EN-BRESSE
E.A.R.L. MOUREAU
(MOUREAU Thierry et Sylvie)
E.A.R.L. PIET (PIET Laurent)
OUDOT David
LE MIROIR
G.A.E.C. GANDILLET
(GANDILLET Didier)
1011
137
526
72
806
52 Unité de gestion 23
CHENAY-LE-CHATEL
DELORME Jean Claude
284
116 Unité de gestion 24
274 NOCHIZE
G.A.E.C. PACAUD (PACAUD
Daniel)
109 POISSON
E.A.R.L. DE SERMAIZE
277 (AUGAGNEUR Patrick)
VARENNE-L'ARCONCE
130 E.A.R.L. DE SERMAIZE
(AUGAGNEUR Patrick)
VAUBAN
LAVENIR Daniel
463
156
44
658
Exploitation
VERSAUGUES
E.A.R.L. FARNIER Gilles et
Colette
G.A.E.C. AUDUC
RONDEPIERRE
VITRY-EN-CHAROLLAIS
E.A.R.L. DES CARRAYES
(BERNIGAUD Philippe)
GORDAT Eric
Montant (€) Exploitation
369
977
290
254
Unité de gestion 26
BEAUBERY
MALATIER Roland
BOIS-SAINTE-MARIE
MALATIER Bernard
BRANDON
DUFOUR Alain
CHAMPLECY
MONNET Olivier
CHANGY
E.A.R.L. BALIGAND
(BALIGAND Christian)
LA CHAPELLE-DU-MONTDE-France
G.A.E.C. DE LA BOURBE
(DUFOUR Samuel)
CHAROLLES
BLANCHARD Jean-Charles
DEVERS Pascal
PACAUD Jean-Luc
GIBLES
BALLIGAND Jean-Pierre
DESMURGER Jean-Marc
SANLAVILLE Marguerite
HAUTEFOND
E.A.R.L. DES POMMERETS
(QUELIN Christian)
LUGNY-LES-CHAROLLES
DOMAINE DE FONTENAY
(THEREAU BADEL Gilles)
DUMONT Bernard
TREUILLET Henri
MATOUR
G.A.E.C. DE LA CROIX DE
TRECOURT (DUMONTET et
CORTAMBERT)
SARRY Philippe
MONTAGNY-SUR-GROSNE
E.A.R.L. DU NID D'OISEAU
(CHARNAY Raphaël)
16
458
638
98
182
105
199
667
1986
MORNAY
LAROCHE Maurice
METROP Pascal
OZOLLES
COGNARD Daniel
COMTE Jacques
G.A.E.C. AUFRAND
LEGER Philippe
MALATIER Roland
SANLAVILLE Marguerite
SUIN
E.A.R.L. DUFOUR Patrice et
Emmanuelle
E.A.R.L. MICHEL Bernard et
Martine
NOLY Michel
TRAMBLY
G.A.E.C. SUR LE PONT
(CHANUT Jean Claude)
VENDENESSE-LESCHAROLLES
G.A.E.C. DE BELLEVUE
(BOULOGNE Sébastien)
S.A.R.L. DU CHATELOT
(PETIT Jean-Louis)
VEROSVRES
DUFOUR Frédéric
E.A.R.L. DE CLOUDEAU
(GELIN Régis et Jocelyne)
VIRY
E.A.R.L. CORTIER Jean-Paul et
Nicole
E.A.R.L. LAGROST Johann
577
703
148 Unité de gestion 27
BRANDON
134 E.A.R.L. DU NID D'OISEAU
(CHARNAY Raphael)
CHATEAU
884 G.A.E.C. BIALOU PERE ET
456 FILS (BIALOU Romain)
140 CLERMAIN
GUERIN Pascal
CORTEVAIX
ADOUARD Didier
213 DONZY-LE-NATIONAL
182 MAITRE Christophe
Montant (€) Exploitation
FLAGY
88 DARROUX Philippe
481 MASSY
BLANCHARD François
106 MAZILLE
448 GAUTHIER Fabrice
163 SANVERT Luc
198 SALORNAY-SUR-GUYE
63 CHATILLON Jean-Pierre
16 E.A.R.L. DESGEORGES JeanPierre
LA VINEUSE
116 COPHIN Alain
G.A.E.C. DE CHAMP
158 PAPILLON (DUMONT)
173 G.A.E.C. DU MENHIR
(REBOUX Bruno)
G.A.E.C. RAVE (RAVE Jean97 Claude)
VITRY-LES-CLUNY
G.A.E.C. VAUTRIN Georges et
Jean-Charles
78
Unité de gestion 29
219
BERZE-LA-VILLE
213 E.A.R.L. GOBET (GOBET
Robert)
181 MARTIN Gérard
CLUNY
DUFOUR Damien
181 G.A.E.C. BIALOU PERE ET
504 FILS (BIALOU Romain)
DONZY-LE-PERTUIS
LEMONON Jean-Claude
LA ROCHE-VINEUSE
E.A.R.L. ROLLET MICHEL ET
FILS (ROLLET Michel)
982 PERRAUD Serge
SAINT-MAURICE-DESATONNAY
106 E.A.R.L. ROLLET MICHEL ET
FILS (ROLLET Michel)
167 G.A.E.C. DU FER A CHEVAL
(POULIN Raphael)
527 VERZE
E.A.R.L. GOBET (GOBET
91 Robert)
MARTIN Gérard
Montant (€)
235
973
578
578
879
345
695
520
213
1864
182
336
118
114
274
48
318
212
866
130
336
168
462
Prévention des dégâts :
L’indemnisation n’est pas une fin en soi : des solutions doivent être recherchées pour limiter les dégâts
occasionnés par le grand gibier, que ce soit à l’échelle de l’unité de gestion par le Comité local grand gibier
(CLGG) ou localement grâce à un partenariat entre agriculteurs et chasseurs. La première solution reste une
bonne adéquation entre la population sanglier et les risques de dégâts. Au-delà, il est possible de mettre en
place, à des endroits adaptés, des mesures de prévention des dégâts : pose et entretien de clôtures électriques,
jachères environnement et faune sauvage en maïs/sorgho, cultures à gibier et agrainage de dissuasion à la volée.
Pour tout renseignement, contactez la Fédération des chasseurs de la Saône-et-Loire.
Réalisation : Fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire / PG / Juillet 2012

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