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MANDAT
Alpes Provence
Afin de mettre en place la collecte de relevés bancaires, vous devez :
 Compléter le mandat (si non pré-rempli)
Concernant votre client
Raison Sociale
Adresse
N° de SIRET
Nom et prénom du représentant
Concernant votre cabinet
Raison sociale
Adresse
Inscrire le ou les RIB à mettre en place
La banque Crédit Agricole Languedoc à un code guichet unique : 10000
 Le dater et le signer
La date d’entrée en vigueur est un élément important.
Cette date sera prise en compte pour toute éventuelle relance auprès de la banque.
 Le faire signer à votre client
 L’envoyer à la banque
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc
Avenue de Montpelliéret Maurin
34977 LATTES Cedex
 A tout moment, vous pouvez arrêter la collecte pour un dossier.
Pour cela vous devez faire un courrier à la banque puis désactiver le relevé en question sur
votre espace privé.
Si votre demande date de plus d’un mois et que vous ne
collectez toujours pas, merci de nous faire parvenir une
copie du (ou des) mandat(s) ou du courrier de demande
d’arrêt de la collecte à [email protected]
Une copie des mandats signés doit être conservée par votre cabinet et par votre client.
Exemplaire Client
MANDAT CLIENT
Réf. DOCACR35
Les soussignés
Le Client : …………………………………………………………………………SIREN………………………
Représenté par :…………………………………………………Agissant en qualité de .………………………………….....
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………….………………
Client de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, ci-après dénommée la Banque
Adresse : Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES Cedex
Le Cabinet d’Expertise Comptable :…………………………………………………………… SIREN …………………
Représenté par :…………………………………………………Agissant en qualité de .………………………………….....
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………….………………
Dans le cadre de la convention passée le 04/01/2012 entre le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et Crédit Agricole
SA ayant pour objet de favoriser le développement des télétransmissions de données bancaires et financières entre les Banques et les
Cabinets d’Experts Comptables, il est convenu ce qui suit :
MISE A DISPOSITION DE RELEVES DE COMPTES
Le Client,
Donne, par la présente, autorisation expresse à la Banque de mettre à disposition du Cabinet d’Expertise Comptable par
télétransmission, les relevés de ses comptes bancaires professionnels dont les numéros suivent :
Code Banque
Code Guichet
N° de compte
Clé RIB
Le Cabinet d’expertise-comptable,
S’engage à n’utiliser les informations bancaires de son Client, reçues de la Banque, que pour les besoins exclusifs de la mission
d’ordre comptable qui lui a été confiée par son Client.
TRANSMISSION DES LIASSES FISCALES
Le Client,
Donne, par la présente, autorisation expresse au Cabinet d’Expertise Comptable de télétransmettre à la Banque les liasses fiscales
relatives à son activité professionnelle (ensemble des formulaires fiscaux dûment renseignés répondant à l’obligation de déclaration
annuelle d’activité de l’entreprise).
La Banque,
S’engage à n’utiliser les informations fiscales de son Client que pour les besoins bancaires la concernant, sauf obligation
réglementaire contraire. Elle ne pourra en faire aucune cession à des tiers à titre gratuit ou onéreux.
Le Client mandate le Cabinet d’Expertise Comptable pour notifier dans les meilleurs délais la présente autorisation à la Banque. Il
peut résilier, à tout moment, ce mandat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Banque et au
Cabinet d’Expertise Comptable. Cette résiliation se ra effective au terme d‘un délai maximal d’un mois.
Fait à …………………………………….., le ……………………………………..
Signature du Client
(Précédée de la mention « Bon pour pouvoir »)
Signature du Cabinet d’expertise-comptable
(Précédée de la mention « Bon pour acceptation de pouvoir »)
Ce document est établi en trois exemplaires (Client, Cabinet d’expertise-comptable, Banque) remplis et signés par le Client et l’Expert
Comptable. Un exemplaire sera adressé à la Banque qui, dès réception, mettra en œuvre le service.
Le Crédit Agricole s’engager à respecter le secret des opérations effectuées par le Client dans les conditions habituelles du secret bancaire. Les informations
personnelles recueillies lors de l’exécution des échanges ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de leur gestion, par le Crédit Agricole ou ses prestataires
éventuels, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le Client peut à out moment et conformément à la loi accéder aux informations le concernant, les
faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par la Banque à des fins commerciales en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante :
Crédit Agricole du Languedoc, Avenue de Montpelliéret 34977 MAURIN LATTES.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc. Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de Crédit - Siège Social situé :
Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES Cedex - RCS Montpellier 492 826 417 - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des
Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 025 828.
Exemplaire Expert Comptable
MANDAT CLIENT
Réf. DOCACR35
Les soussignés
Le Client : …………………………………………………………………………SIREN………………………
Représenté par :…………………………………………………Agissant en qualité de .…………………………………......
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………….………………
Client de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, ci-après dénommée la Banque
Adresse : Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES Cedex
Le Cabinet d’Expertise Comptable :…………………………………………………………… SIREN …………………
Représenté par :…………………………………………………Agissant en qualité de .………………………………….....
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………….……………...
Dans le cadre de la convention passée le 04/01/2012 entre le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et Crédit Agricole
SA ayant pour objet de favoriser le développement des télétransmissions de données bancaires et financières entre les Banques et les
Cabinets d’Experts Comptables, il est convenu ce qui suit :
MISE A DISPOSITION DE RELEVES DE COMPTES
Le Client,
Donne, par la présente, autorisation expresse à la Banque de mettre à disposition du Cabinet d’Expertise Comptable par
télétransmission, les relevés de ses comptes bancaires professionnels dont les numéros suivent :
Code Banque
Code Guichet
N° de compte
Clé RIB
Le Cabinet d’expertise-comptable,
S’engage à n’utiliser les informations bancaires de son Client, reçues de la Banque, que pour les besoins exclusifs de la mission
d’ordre comptable qui lui a été confiée par son Client.
TRANSMISSION DES LIASSES FISCALES
Le Client,
Donne, par la présente, autorisation expresse au Cabinet d’Expertise Comptable de télétransmettre à la Banque les liasses fiscales
relatives à son activité professionnelle (ensemble des formulaires fiscaux dûment renseignés répondant à l’obligation de déclaration
annuelle d’activité de l’entreprise).
La Banque,
S’engage à n’utiliser les informations fiscales de son Client que pour les besoins bancaires la concernant, sauf obligation
réglementaire contraire. Elle ne pourra en faire aucune cession à des tiers à titre gratuit ou onéreux.
Le Client mandate le Cabinet d’Expertise Comptable pour notifier dans les meilleurs délais la présente autorisation à la Banque. Il
peut résilier, à tout moment, ce mandat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Banque et au
Cabinet d’Expertise Comptable. Cette résiliation se ra effective au terme d‘un délai maximal d’un mois.
Fait à …………………………………….., le ……………………………………..
Signature du Client
(Précédée de la mention « Bon pour pouvoir »)
Signature du Cabinet d’expertise-comptable
(Précédée de la mention « Bon pour acceptation de pouvoir »)
Ce document est établi en trois exemplaires (Client, Cabinet d’expertise-comptable, Banque) remplis et signés par le Client et l’Expert
Comptable. Un exemplaire sera adressé à la Banque qui, dès réception, mettra en œuvre le service.
Le Crédit Agricole s’engager à respecter le secret des opérations effectuées par le Client dans les conditions habituelles du secret bancaire. Les informations
personnelles recueillies lors de l’exécution des échanges ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de leur gestion, par le Crédit Agricole ou ses prestataires
éventuels, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le Client peut à out moment et conformément à la loi accéder aux informations le concernant, les
faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par la Banque à des fins commerciales en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante :
Crédit Agricole du Languedoc, Avenue de Montpelliéret 34977 MAURIN LATTES.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc. Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de Crédit - Siège Social situé :
Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES Cedex - RCS Montpellier 492 826 417 - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des
Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 025 828.
Exemplaire Banque
MANDAT CLIENT
Réf. DOCACR35
Les soussignés
Le Client : …………………………………………………………………………SIREN………………………
Représenté par :…………………………………………………Agissant en qualité de .…………………………………......
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………….………………
Client de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, ci-après dénommée la Banque
Adresse : Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES Cedex
Le Cabinet d’Expertise Comptable :…………………………………………………………… SIREN …………………
Représenté par :…………………………………………………Agissant en qualité de .………………………………….....
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………….………………
Dans le cadre de la convention passée le 04/01/2012 entre le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et Crédit Agricole
SA ayant pour objet de favoriser le développement des télétransmissions de données bancaires et financières entre les Banques et les
Cabinets d’Experts Comptables, il est convenu ce qui suit :
MISE A DISPOSITION DE RELEVES DE COMPTES
Le Client,
Donne, par la présente, autorisation expresse à la Banque de mettre à disposition du Cabinet d’Expertise Comptable par
télétransmission, les relevés de ses comptes bancaires professionnels dont les numéros suivent :
Code Banque
Code Guichet
N° de compte
Clé RIB
Le Cabinet d’expertise-comptable,
S’engage à n’utiliser les informations bancaires de son Client, reçues de la Banque, que pour les besoins exclusifs de la mission
d’ordre comptable qui lui a été confiée par son Client.
TRANSMISSION DES LIASSES FISCALES
Le Client,
Donne, par la présente, autorisation expresse au Cabinet d’Expertise Comptable de télétransmettre à la Banque les liasses fiscales
relatives à son activité professionnelle (ensemble des formulaires fiscaux dûment renseignés répondant à l’obligation de déclaration
annuelle d’activité de l’entreprise).
La Banque,
S’engage à n’utiliser les informations fiscales de son Client que pour les besoins bancaires la concernant, sauf obligation
réglementaire contraire. Elle ne pourra en faire aucune cession à des tiers à titre gratuit ou onéreux.
Le Client mandate le Cabinet d’Expertise Comptable pour notifier dans les meilleurs délais la présente autorisation à la Banque. Il
peut résilier, à tout moment, ce mandat par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Banque et au
Cabinet d’Expertise Comptable. Cette résiliation se ra effective au terme d‘un délai maximal d’un mois.
Fait à …………………………………….., le ……………………………………..
Signature du Client
(Précédée de la mention « Bon pour pouvoir »)
Signature du Cabinet d’expertise-comptable
(Précédée de la mention « Bon pour acceptation de pouvoir »)
Ce document est établi en trois exemplaires (Client, Cabinet d’expertise-comptable, Banque) remplis et signés par le Client et l’Expert
Comptable. Un exemplaire sera adressé à la Banque qui, dès réception, mettra en œuvre le service.
Le Crédit Agricole s’engager à respecter le secret des opérations effectuées par le Client dans les conditions habituelles du secret bancaire. Les informations
personnelles recueillies lors de l’exécution des échanges ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de leur gestion, par le Crédit Agricole ou ses prestataires
éventuels, et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le Client peut à out moment et conformément à la loi accéder aux informations le concernant, les
faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par la Banque à des fins commerciales en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante :
Crédit Agricole du Languedoc, Avenue de Montpelliéret 34977 MAURIN LATTES.
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc. Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de Crédit - Siège Social situé :
Avenue de Montpelliéret - Maurin 34977 LATTES Cedex - RCS Montpellier 492 826 417 - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des
Intermédiaires en Assurance sous le n° ORIAS 07 025 828.