05. Convention Lycée Nicolas Appert - Abris pour vélos à

Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
NANTES
CANTON
ORVAULT
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2014
L'an deux mil quatorze, le quinze décembre le Conseil Municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du quatre décembre deux mil quatorze, sous la présidence de
M. Joseph PARPAILLON, Maire.
Etaient présents : Mme Monique MAISONNEUVE, M. Louis RAMIN, Mme Catherine
HEUZEY, M. Christian ARDOUIN, Mme Aliette BERTHELOT, M. Sébastien ARROUËT,
Mme Chantal LE MÉNÉLEC, M. Bernard BRÉHERET, Mme Christel GAUTIER, M. Pierre
GADÉ, M. Elie BRISSON, M. Gilles BERRÉE, M. Dominique FOLLUT, M. Aurélien
BRUNETIERE, Mme Marie-Françoise BRISAC, M. Patrick BRIATTRE, Mme Morgane
FONTAINE, Mme Nadia HOUDOUX, M. Hugo OILLIC, Mme Françoise MONGIN, Mme
Christine HERVY, Mme Florence CORMERAIS, M. Gérard PIERRE, M. François-Xavier
PRIOU, M. Erwan HUCHET, Mme Armelle CHABIRAND, M. Jean-Sébastien GUITTON,
Mme Maryse PIVAUT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Lionel
AUDION
Absents ayant donné pouvoir :
M. André NYAMSI
donne procuration à
Mme Angélique M’BEMBA
donne procuration à
Mme Béatrice DELABRIÈRE
donne procuration à
Mme Catherine HEUZEY
Mme Monique MAISONNEUVE
M. Louis RAMIN
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Patrick
BRIATTRE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions
qu'il a acceptées.
05. Convention Lycée Nicolas Appert - Abris pour vélos à
assistance électrique à recharge solaire
Madame HEUZEY rapporte :
La commune d’Orvault participe depuis plusieurs années aux différents projets proposés par
le Lycée Nicolas Appert d’Orvault et ce dans le cadre de la formation des étudiants en BTS
en électrotechnique.
Lors de la rentrée scolaire 2014/2015, il a été proposé à la commune de participer à un
nouveau projet visant à déployer des abris vélos à assistance électrique à recharge solaire.
Ce projet permettra aux étudiants de développer leurs compétences dans des situations
réelles d’exercice, le tout dans le cadre de l’épreuve de synthèse du Brevet de Technicien
Supérieur.
La commune de son côté, dans le cadre de sa démarche Cit’ergie, a acquis au cours de
l’année 2014, 4 vélos à assistance électrique, et compte développer son parc en 2015 et à
Conseil municipal du 15 décembre 2014
DCM2014S7N05 – Convention Lycée Nicolas Appert - Abris pour vélos à assistance électrique à recharge solaire
1/9
suivre. Par ailleurs elle s’est engagée dans un plan de déplacement entreprise (PDE) qui
vise à promouvoir les modes de déplacement doux.
La démarche du Lycée Appert permettra donc de répondre à une triple interrogation au
niveau de la collectivité :

Garantir un stationnement couvert pour les vélos mis à disposition par la collectivité à
ses agents dans le cadre des déplacements professionnels ;

Permettre un mode de recharge des vélos soucieux de ne créer aucune dépense
énergétique par l’appoint en énergie solaire ;

Promouvoir les modes de déplacements domicile-entreprise en vélo à assistance
électrique en permettant le stationnement abrité des vélos
Dans le cadre de cette opération, la commune se porterait acquéreur du matériel nécessaire
à la réalisation de l’équipement et proposerait un site de pose au sein d’un de ses
équipements (par ex : CTM, Mairie…) pour un montant de 7 628 € TTC sur le budget 2015.
DECISION
Sur proposition de la commission aménagement, urbanisme et environnement, le Conseil
municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-après avec le Lycée Nicolas
Appert stipulant les clauses de réalisation de cette opération qui répondra
conjointement aux besoins de formation des étudiants d’un côté et à la poursuite de la
démarche Cit’ergie de l’autre.
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le :
Et par publication le :
Extrait certifié conforme
Orvault, le 16 décembre 2014
Pour le Maire
Le Directeur Général
Jean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 15 décembre 2014
DCM2014S7N05 – Convention Lycée Nicolas Appert - Abris pour vélos à assistance électrique à recharge solaire
2/9
CONVENTION d’ÉTUDE et de REALISATION
en PARTENARIAT de FORMATION
ENTRE, D’UNE PART
La Ville d’Orvault, Direction de l'Aménagement et des services techniques
Le Croisy
44700 Orvault
Tel : 02 51 78 33 66
Fax : 02 51 78 33 69
représentée par Monsieur le Maire, Joseph Parpaillon
ET, D’AUTRE PART
Le Lycée Nicolas APPERT situé Avenue de la Cholière, 44700 ORVAULT, représenté par sa
proviseure Madame Françoise FABIEN,
CONSIDERANT QUE :
Pour favoriser les modes de déplacement doux et pour diminuer l’empreinte énergétique, la
mairie d’Orvault recherche des solutions innovantes pour répondre aux exigences de
l’agenda 21.
ET QUE :
Pour sa section de Techniciens Supérieurs en Electrotechnique, le Lycée Nicolas APPERT,
a pour mission de :
 Former des jeunes en vue de leur permettre d’assurer, dans des entreprises, tout ou
partie des activités centrées sur l’énergie électrique, sa conversion et ses utilisations
(conception, réalisation ou maintenance des équipements électrotechniques
associant les courants forts des convertisseurs d’énergie et des récepteurs aux
courants faibles des différents niveaux de commande).
 favoriser
leur expérience professionnelle et permettre leur adaptation à des
conditions de travail en situations réelles d’exercice ;
 mener à bien, pour la validation de la formation de l’étudiant, dans le cadre de
l’épreuve professionnelle de synthèse du Brevet de technicien Supérieur, un projet
d’étude et de réalisation d’équipement électrique.
Conseil municipal du 15 décembre 2014
DCM2014S7N05 – Convention Lycée Nicolas Appert - Abris pour vélos à assistance électrique à recharge solaire
3/9
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
La Ville d’Orvault veut faire étudier, réaliser, tester et intégrer une borne solaire de
recharge pour vélos à assistance électrique (VAE)
Afin d’encourager le développement d’une action de formation de jeunes en leur
fournissant une application pratique, la Ville d’Orvault confie au Lycée Nicolas APPERT, la
bonne fin de la réalisation de son projet dans le respect du cadre technique, administratif
et pédagogique du Lycée.
ARTICLE 2 : CONDITIONS
2.1.LA REALISATION
Le cahier des charges fonctionnel proposé par le Lycée Nicolas APPERT en
Annexe 1, après consultation et acceptation de la Ville d’Orvault sera considéré comme la
seule référence d’activité et de réalisation.
Toute modification du cahier des charges postérieure à la date de la présente
convention :
- devra faire l’objet d’un accord écrit et préalable du Lycée Nicolas APPERT,
- sera de nature à modifier les conditions financières de la présente convention qui
devra, alors, faire l’objet d’un avenant.
Les prestations du Lycée Nicolas APPERT seront les suivantes :
- Etude du projet,
- Réalisation des sous-ensembles, étant entendu qu’une partie de ces sousensembles (châssis métallique) sera sous traitée auprès d’une entreprise
spécialisée
- Montage de l’équipement, implantation des constituants et câblage, installation
sur site,
- Essais et adaptations,
- Mise en service et essai définitif,
- Création de la documentation technique.
A la charge exclusive de la Ville d’Orvault :
- Les maîtrises d’ouvrage et d’œuvre du projet,
- La validation des choix à chacune des étapes décrites ci-dessus,
- L’achat des constituants et fournitures diverses sur proposition et en accord avec
le Lycée Nicolas APPERT,
- Le transport du Lycée au lieu d’exploitation,
- La mise en place de la structure métallique (abri vélos) et sa fixation au sol
- La maintenance après signature du procès-verbal d’installation,
- Le contrôle de la conformité de l’équipement à la réglementation en matière de
sécurité, d’hygiène et de bon fonctionnement.
2.2. LA FORMATION
Le programme de formation assujetti à ce projet sera réalisé pour un groupe d’élèves
de seconde année de STS ELECTROTECHNIQUE, dans le cadre de la préparation de
l’épreuve professionnelle de synthèse du BTS.
Conseil municipal du 15 décembre 2014
DCM2014S7N05 – Convention Lycée Nicolas Appert - Abris pour vélos à assistance électrique à recharge solaire
4/9
2.3. DEPLACEMENT DES ETUDIANTS
Les étudiants de la section peuvent être amenés à se rendre – sur temps scolaire –
sur site afin d’y étudier, réaliser, intégrer ou installer le système objet de la présente
convention.
2.4. PRET DE MATERIEL
Afin d’étudier le système batterie + chargeur, la Ville d’Orvault met à disposition des
étudiants un de ses vélos à assistance électrique (VAE) durant le mois de mars 2015.
2.5. LE CALENDRIER
Le calendrier prévisionnel de déroulement du projet est le suivant :
- Début novembre 2014 : Réception des spécifications (définition et acceptation
du cahier des charges par les 2 parties),
- Fin novembre 2014 :
Validation des thèmes en commissions inter
académiques,
- Mi février 2015 : Validation des choix techniques et technologiques,
- Fin Mars 2015 : Début des essais au lycée,
- Fin Avril 2015 : Début de l’installation de la borne,
- Mi Juin 2015 :
Soutenance des étudiants, devant un jury académique,
- Au plus tard le 30 juin 2015 : Signature du PV de réception, et acquittement des
frais d'étude.
2.6. LE DEVIS
Le devis de réalisation est de 7 628 €.
Il comprend:
- L’achat de la structure « abri vélos »
- L’achat de matériel indispensable à la réalisation de la borne
- les frais divers d’étude pour un total de 500 €.
Le devis prévisionnel est joint en annexe2 à la présente convention
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE CHACUNE DES PARTIES :
Le Lycée s’engage :
 A tout mettre en œuvre pour répondre à la demande de service formulée à
l’article 1 de cette convention et à prendre toutes dispositions pour que les
équipements visés par la présente soient en état de fonctionnement aux dates
prévues.
 Cependant études, conception, réalisation du produit final demeurant des activités
pédagogiques au service de la formation des élèves, le Lycée ne peut engager
une obligation ferme sur les contraintes de délais et de réussite.
 A remettre à la mairie d’Orvault, à l’issue de la réalisation, tous les plans et
documents produits, qui resteront propriété de la collectivité
 A contracter l’assurance adéquate contre tous risques de détérioration de biens
matériels de la Ville pouvant survenir au cours de la réalisation de l’opération.
Conseil municipal du 15 décembre 2014
DCM2014S7N05 – Convention Lycée Nicolas Appert - Abris pour vélos à assistance électrique à recharge solaire
5/9
 A respecter le secret professionnel ou technologique imposé par la collectivité et
à ne pas prétendre à copies d’un matériel ou équipement protégé par brevet
industriel.
La Ville d’Orvault s’engage :
 A coopérer avec le Lycée en vue de faciliter la conduite de l’opération et tout
particulièrement en ce qui concerne le dialogue entre techniciens des parties
contractantes (dans le cas de réalisation véritablement innovante, la collectivité
pourra obtenir le droit à prise de brevet sans obligation envers le Lycée).
 A assurer l’ensemble des coûts correspondant au projet retenu à l’article 2 selon
le cahier des charges et le budget acceptés.
 A respecter le calendrier de commande des sous ensembles et des constituants
défini par le Lycée Nicolas APPERT.
 A engager toutes procédures d’homologation nécessaires à la mise en production
de l’outil modifié ou créé, conformément à la législation en vigueur.
 A ne pas solliciter l’établissement scolaire en dehors du calendrier de l’année en
cours, sauf accord avec les responsables de l’établissement.
 A ne pas engager de poursuites à l’encontre de l’établissement en cas de
dépassement de la prévision de fin d’activité.
Les DEUX PARTIES s’accordent pour que le Lycée Nicolas APPERT puisse
éventuellement utiliser, uniquement à des fins didactiques ultérieures, les travaux conduits
pour ce projet.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les différents
partenaires.
Elle prend fin à la date de la livraison ou de l’installation de la production, sous
réserve de l’encaissement du montant de la facturation.
Fait à ORVAULT le
Madame La Proviseure
du Lycée Nicolas APPERT
2014 , en deux exemplaires
Monsieur Le Maire d’Orvault
(Signatures précédées de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »)
Conseil municipal du 15 décembre 2014
DCM2014S7N05 – Convention Lycée Nicolas Appert - Abris pour vélos à assistance électrique à recharge solaire
6/9
Lycée Nicolas Appert – Orvault


STS Electrotechnique année 2014-2015
Borne solaire de recharge de VAE (vélo à assistance électrique)
Annexe 1 : Cahier des charges fonctionnel
Professeur responsable :
Equipe pédagogique :
C. Le Trionnaire
C. Le Trionnaire/M. Diara/M. Dumont/J.P. Picheny.
Partenaire : Mairie d’Orvault

-1- Objectif du projet

1-1-Objectif du projet
Dans le contexte de développement durable auquel participe la ville d’Orvault, les voies conjointes
du VAE et de l'énergie photovoltaïque semblent intéressantes à associer : pour un site péri urbain,
l'usage du VAE permet un gain de temps de transport tout en limitant la réticence à l'usage du vélo.
Son alimentation par voie solaire permet l'utilisation d'une énergie renouvelable , une localisation
libre des bornes de recharge sans proximité du réseau électrique et supprime les coûts de
raccordement au réseau.
La ville d’Orvault fait actuellement l’acquisition de VAE afin de faciliter les déplacements entre les
différents sites municipaux.
La section BTS Electrotechnique du lycée Nicolas Appert, s’appuyant sur son savoir-faire et son
expérience, propose l’étude d’un prototype de borne de recharge de VAE utilisant des panneaux
photovoltaïques et des batteries de stockage.
Ce prototype sera implanté sur un site municipal (CTM ?)

1-2-Principe de fonctionnement de la borne
 la borne de recharge utilisera comme support une structure d’abri vélos-motos déjà
commercialisé (voir ci-dessous l’exemple d’un abri proposé par l’entreprise Abri Plus)
 L’utilisateur de la borne de recharge vient se garer sous l’abri.
 Il dispose d’une clé lui donnant accès au compartiment de recharge.
 Plusieurs compartiments de recharge peuvent être envisagés :

Compartiment avec chargeur spécifique (pour les VAE Peugeot acquis par la ville)

Compartiment avec prise 230 V sur laquelle l’usager peut connecter son chargeur
personnel
Conseil municipal du 15 décembre 2014
DCM2014S7N05 – Convention Lycée Nicolas Appert - Abris pour vélos à assistance électrique à recharge solaire
7/9

-2- Structure
La structure de l’abri doit comporter une assise métallique stable sur laquelle pourront être fixés les
panneaux solaires sur leurs châssis.
Exemple de solution : Abri « Vernon » de la
société Abriplus (en version unitatérale)
Sur un modèle de ce genre
le toit de l’abri sera remplacé par les
panneaux,
puis, sur les poteaux seront implantés :
-l’armoire électrique elle-même
-l’armoire pour batteries de stockage
-le ou les compartiments « accès public »
pour recharge
Exemple Implantation
armoires

-3- Synoptique de la partie électrique
Panneau
Panneau 1
photovoltaïque
(12 V)
=
Régulateur
=
=
~
~
~
armoire électrique
Chargeur
type 1
Batterie en
charge
Chargeur
type 2
Batterie en
charge
Prise 230 V
Chargeur
spécifique
Batterie en
charge
compartiments accès public
Batterie de
stockage
Armoire batterie
Conseil municipal du 15 décembre 2014
DCM2014S7N05 – Convention Lycée Nicolas Appert - Abris pour vélos à assistance électrique à recharge solaire
8/9
Borne solaire de recharge de VAE (vélo à assistance électrique)
Annexe 2 Devis prévisionnel
C. Le Trionnaire
Professeur responsable :
Equipe pédagogique :
C. Le Trionnaire/M. Diara/M. Dumont/J.P. Picheny.
Partenaire : Mairie d’Orvault
La pré-étude nous amène au choix suivant :
 Fabrication de la structure mécanique par une entreprise (par exemple Abriplus) :
adaptation du produit existant à notre demande
 Mise en place des panneaux photo voltaïques , réalisation de la partie électrique et
fixation des armoires sur la structure : BTS Nicolas Appert
Prix TTC (€)
4
Prix unitaire TTC
(€)
200
2
200
400
1
400
400
3
3
100
300
300
900
1
200
200
matériel
quantité
Panneaux photovoltaïques
(250W-1224V)
Batteries de stockage
(12 V ; 100 Ah)
Régulateur solaire
MPPT
Onduleur sinusoïdal
Armoire électrique + petit
appareillage
Chargeur VAE
PEUGEOT CE 133.
Participation aux frais
d’étude versée au lycée
Appert
Structure mécanique
(abri Vernon de chez
Abriplus)
(suivant devis n°37100 du
03/07/2014
Total
800
500
4128
7628
Remarque :
Il s’agit d’un budget prévisionnel.
L’optimisation des coûts fait partie du travail demandé aux étudiants.
Conseil municipal du 15 décembre 2014
DCM2014S7N05 – Convention Lycée Nicolas Appert - Abris pour vélos à assistance électrique à recharge solaire
9/9