Objet : définition de la procédure d`élaboration de la nomenclature

Délibération n° 2013/06-01
relative à l’établissement de la
nomenclature autorisée pour les spécialités des titres
d’ingénieur
Objet : définition de la procédure d’élaboration de la nomenclature autorisée pour
les spécialités des titres d’ingénieurs
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Vu l’analyse produite par le groupe de travail CTI , DGESIP, IESF, CDEFI
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Vu la proposition du Bureau du 28/05/2013
La Commission des Titres d’ingénieur a adopté la présente délibération :
Rappel réglementaire
Les écoles d’ingénieurs peuvent demander à délivrer des titres d’ingénieur comportant une
spécialité dont l’intitulé est inscrit sur le diplôme. La CTI doit donner son avis sur chaque
libellé utilisé qui doit être en cohérence avec la formation délivrée.
La liste des libellés autorisés par la CTI sera mise à jour chaque année avant le lancement
d’une nouvelle campagne d’habilitation selon la procédure suivante :
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A l’occasion de la déclaration annuelle officielle d’intention concernant l’offre de
formation de son école, chaque directeur devra préciser les libellés souhaités pour
les spécialités le concernant.
En connaissance de quoi, la CTI doit réunir et animer un groupe de travail avec des
représentants de la DGESIP de la CDEFI et de l’IESF afin de procéder à l’élaboration
d’un projet de liste.
L’assemblée plénière de la CTI doit voter la liste définitive associée à la campagne à
venir.
La liste des libellés (en français et en anglais) autorisés est alors publiée à l’occasion
du colloque annuel.
Les libellés des formations devront être mis à jour par rapport à la liste de référence,
lors des créations et des renouvellements.
Délibéré en séance plénière à Neuilly-sur-Seine, le 11 juin 2013
Approuvé en séance plénière à Neuilly-sur-Seine, le 9 juillet 2013
Le président
Philippe MASSÉ