Procès verbal du 1er septembre 2015

Procès-verbal des délibérations du conseil
communautaire du
mardi 1er septembre 2015 – 18h
-----
Conseillers communautaires présents ou représentés :
- Claire BERTHOUD
- Patrick CETTOUR-BARON
- Philippe CHARBONNEL
- Paul CHARLES
- Gérard COLOMER
- Yannick COULIOU
- Gérald DAVID-CRUZ
- Paul GIRARD-DESPRAULEX
- André GRILLET-AUBERT
- Bernard MAXIT
- Ange MÉDORI
- Pierre MERCIER-GALLAY
- Nicole MOUTHON
- Denis PETIT-JEAN
- Catherine ROQUIGNY
- Nicolas RUBIN
Conseiller communautaire excusé :
- Jean-François BLANC
Autres personnes présentes :
- Véronique GRIMBERT, directrice aménagement et développement local à la 2CVA
- Cédric LEHUÉDÉ, secrétaire général de la 2CVA
-
Stéphan DEGEORGES, architecte au CAUE de Haute-Savoie, en charge de l’animation du
réseau des architectes conseils
Jean-Michel FAVRE, architecte conseil
Pascal LEGRAND, architecte conseil
Ordre du jour :
I-
PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
1.
2.
II-
AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
3.
4.
5.
III-
Sentiers des bords de Dranse : problématique des interventions dans le lit de la rivière
Sentier des bords de Dranse : évolution de la répartition des coûts de travaux de restauration
Sentier des bords de Dranse ; réunion avec les services du département de Haute-Savoie
TRANSPORT
6.
IV-
Consultance architecturale
Renouvellement d’un contrat de guide vacataire
Buski
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
Evolution de l’intercommunalité : information suite à la promulgation de la loi NOTRe
Redéfinition de la composition des commissions thématiques de la 2CVA
Baisse des dotations : journée nationale d'action des maires et présidents d'intercommunalité le 19
septembre prochain
10. Option d’achat d’un véhicule de service de la 2CVA au terme du crédit-bail
11. Compte-rendu des délégations exercées par le président par délégation de l’organe délibérant
7.
8.
9.
12. Forfaits saisons « enfants » et « jeunes »
1/16
V-
BÂTIMENTS
13. Gendarmerie : avenant au lot n°11 « serrurerie / menuiseries alu / portes de garage / portails »
VI-
DATES DE RÉUNIONS
14. Rappels de dates
15. Dates à prendre
VII-
QUESTIONS DIVERSES
__________________________________
Le conseil communautaire s’est réuni sous la présidence de Gérard COLOMER, sur convocation en date
du mercredi 26 août 2015.
M. Yannick COULIOU a été désigné secrétaire de séance par le conseil communautaire.
Nombre de membres votants : 16 (quorum atteint)
Gérard COLOMER ouvre la séance à 18h05 et demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du
précédent conseil communautaire, en date du mardi 7 juillet 2015.
Pierre MERCIER-GALLAY souhaite revenir sur le point concernant l’approbation du programme européen
franco-italien ALCOTRA 2014-2020. Il avait été présenté des possibilités de taux importants de
cofinancements européens (jusqu’à 85%) pour un coût total (hors subventions) de projets pouvant aller jusqu’à
170 000 € par an.
Etant sceptique sur les taux de cofinancements annoncés et précisant que le solde à la charge de la 2CVA
restait tout de même important, Pierre MERCIER-GALLAY insiste pour, qu’avant tout engagement définitif de
la 2CVA dans ce programme, la décision doit être définitivement tranchée en conseil communautaire.
Gérard COLOMER répond en premier lieu que, si le conseil communautaire a bien approuvé la candidature de
la 2CVA au programme ALCOTRA, il avait été clair que la maquette financière devrait être affinée et
représentée ultérieurement devant le conseil communautaire pour validation.
Par ailleurs, ce programme permet d’apporter des cofinancements à la 2CVA sur des actions qu’elle mène
déjà, ainsi que sur des charges de personnel. L’idée est que l’engagement de la 2CVA dans ce programme lui
permette de réaliser de nouvelles actions sans que cela ne lui coûte plus cher.
Pierre MERCIER-GALLAY insiste bien pour que l’on soit certain que l’engagement dans ce programme ne
coûtera pas plus cher à la 2CVA.
Véronique GRIMBERT précise qu’une première maquette financière sera travaillée d’ici fin septembre et que,
dans un premier temps, il y aura une répartition des fonds entre les partenaires, selon les possibilités
financières respectives de chacun. Pour la 2CVA, il a toujours été clair que l’on resterait sur des actions
correspondant strictement à ses compétences et dans la limite de son budget.
La maquette sera présentée, avant approbation en conseil communautaire, en commissions « développement
économique » et « Pays d’art et d’histoire ».
La délibération approuvant la maquette financière devra être prise, selon l’état d’avancement du projet, soit en
octobre soit en novembre. Dans tous les cas, le dossier de candidature finalisé devra être déposé pour la minovembre.
Gérard COLOMER confirme que l’objectif est bien que ça ne coûte pas plus cher à la 2CVA tout en permettant
de faire plus de choses. D’ailleurs, les actions qui sont prévues dans ce programme correspondent, en termes
de coûts, à peu près à ce qui est inscrit au budget Pays d’art et d’histoire chaque année.
Par contre, il faut avoir à l’esprit que les fonds européens sont plus longs à obtenir et qu’il convient que la
2CVA puisse assurer l’avance de trésorerie en attendant le versement effectif des subventions.
Enfin, le montage du programme est fait en étroite concertation avec les sites culturels qui sont très
demandeurs d’actions au niveau de la communication numérique et de l’amélioration de leurs expositions.
Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal du conseil communautaire du mardi 7
juillet 2015 est validé à l’unanimité.
Gérard COLOMER propose alors d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Point n°13 - Gendarmerie : travaux supplémentaires lot n°11 « serrurerie / menuiseries alu / portes de
garage / portails ».
Aucune objection n’étant formulé, ce point est ajouté à l’ordre du jour du conseil communautaire.
__________________________________
2/16
PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
I.
1. Consultance architecturale
Gérard COLOMER accueille Pascal LEGRAND et Jean-Michel FAVRE, architectes conseil, ainsi que
Stéphan DEGEORGES, représentant du CAUE. Il les remercie de leur présence et rappelle que Pascal
LEGRAND souhaite mettre fin à ses missions prévues dans le cadre de la consultance architecturale. Il
serait remplacé à compter du vendredi 11 septembre par Jean-Michel FAVRE. Le planning de la
consultance resterait inchangé (toutes les 3 semaines, le vendredi toute la journée).
Le tableau ci-dessous synthétise le nombre de dossiers examinés par commune depuis la mise en place
de la consultance architecturale en vallée d’Abondance.
Commune
Année
2009
Abondance
Bonnevaux
Châtel
Chevenoz
La Chapelle
d'Abondance
Vacheresse
Total
7
0
0
6
9
1
23
2010
6
0
9
0
1
1
17
2011
6
0
3
3
4
0
16
2012
7
0
6
2
17
0
32
2013
8
0
1
4
13
2
28
2014
11
2
3
7
21
0
44
3
0
3
1
8
0
15
48
2
25
23
73
4
175
2015
1
TOTAL
Pour mémoire, le coût de la vacation est de 268,80 €TTC auquel s’ajoutent les frais de déplacement pour
0,49 €TTC/km. La prise en charge par le CAUE est de 50% du coût de la vacation.
Stéphan DEGEORGES précise qu’il souhaite faire, par le biais de la présente rencontre, un bilan de la
mission qui connaît une certaine baisse de fréquentation et s’interroge sur la nécessité de la faire
évoluer. Il rappelle que la consultance architecturale s’inscrit dans le cadre de la loi du 3 janvier 1977 qui
vise à instaurer un service de conseil gratuit auprès des particuliers.
C’est donc un service gratuit qui s’adresse avant tout aux particuliers et il est préférable que la
consultation ait lieu le plus en amont possible dans le projet et bien avant le dépôt du permis de
construire.
Ce service s’adresse aussi aux élus dans le cadre des réflexions et des projets qu’ils peuvent avoir sur le
territoire intercommunal en matière d’architecture, et plus largement d’urbanisme, d’environnement et
d’aménagement. On peut ainsi mettre en place un conseil d’aide à la décision par le biais de vacations
supplémentaires par exemple.
L’objet général de la consultance architecturale est la préservation des paysages et de l’architecture
traditionnelle qui constituent un réel patrimoine.
Il y a en vallée d’Abondance beaucoup d’architecture traditionnelle avec des constructions qui ont une
vraie force dans le paysage et le défi consiste à intégrer dans ce cadre des maisons et bâtiments
contemporains, sachant qu’il y a des évolutions à prendre en considération : accueil de nouveaux
habitants et de nouveaux touristes, notamment.
Stéphan DEGEORGES conclut sur le fait qu’il s’agit avant tout d’un conseil et non d’un avis prescriptif.
De plus, pour que la consultance architecturale fonctionne bien, il convient qu’il y ait une grande
connivence entre l’architecte conseil, les services instructeurs et les élus.
Pascal LEGRAND déclare qu’il a souhaité arrêter la consultance architecturale en vallée d’Abondance
pour des raisons de planning, eu égard à ses autres activités sur Annecy, mais aussi parce qu’il a
constaté une baisse du nombre de consultations au printemps 2015 et ce malgré des publications dans la
presse suite à la rédaction d’un communiqué par Sébastien LAMOUILLE.
Par ailleurs, Pascal LEGRAND précise qu’il a constaté une certaine dérivation de la mission, par exemple
des particuliers lui demandant des conseils techniques sur des choix énergétiques (type de pompe à
chaleur par exemple) alors que la mission de l’architecte conseil est d’intervenir sur des problématiques
environnementales, urbanistiques et paysagères.
1
Cette année ne prend en compte que les avis émis avant le 24/07/2015 inclus.
3/16
Le nombre de dossiers consultés est très variable en vallée d’Abondance, d’une commune à l’autre. Sur
la commune de La Chapelle d’Abondance, les dossiers de permis de construire font systématiquement
l’objet d’un examen par l’architecte conseil.
Sur Abondance, la problématique est particulière, compte tenu du périmètre de protection autour de
l’abbaye au titre monuments historiques, qui nécessite l’avis de l’architecte des bâtiments de France
(ABF).
Les demandes portent en majorité sur les maisons individuelles.
Gérard COLOMER demande à Pascal LEGRAND s’il a déjà été architecte conseil sur d’autres territoires
et si oui quel succès rencontrait alors les consultances architecturales qu’il animait.
Pascal LEGRAND répond par l’affirmative et précise que le succès était très variable selon les territoires
sans qu’on puisse lier ce succès à leur géographie (montagne, plaine, etc…).
Pierre MERCIER-GALLAY demande si l’architecte conseil peut imposer un point de vue auprès de la
DDT, ce à quoi Stéphan DEGEORGES répond que le CAUE n’intervient qu’en conseil mais peut tout de
même intervenir en médiation auprès des administrations, en construisant un argumentaire par exemple.
A l’opposé, l’architecte des bâtiments de France a un pouvoir régalien dans ses avis, sur les périmètres
où il est amené à se prononcer (monuments historiques). Il peut être opportun, sur ces périmètres, de
prévoir une réunion de coordination avec l’architecte des bâtiments de France, dans un souci de bonne
harmonisation.
Jean-Michel FAVRE précise qu’il était auparavant architecte conseil sur le secteur des Aravis avec des
problématiques et des enjeux similaires à ceux de la vallée d’Abondance en termes de patrimoine bâti
composant le paysage. Il a souhaité changer de secteur car il y avait un peu trop de proximité par rapport
aux dossiers dont il pouvait s’occuper par ailleurs.
Jean-Michel FAVRE rejoint Stéphan DEGEORGES sur la nécessité d’une bonne complicité et d’une
collaboration constructive avec les élus et les services instructeurs. Il peut y avoir aussi des désaccords
qui vont permettre d’engager des discussions pour faire évoluer les positions des uns et des autres. Le
plus important est de voir le dossier le plus en amont possible, au moment de l’esquisse, afin que le
conseil soit le plus utile possible.
Pascal LEGRAND ajoute qu’il faut bien associer un élu de la commune aux RDV avec les particuliers
pour que ces permanences soient efficaces.
Stéphan DEGEORGES pense qu’il est important que l’architecte conseil puisse prendre le temps de
rencontrer dans chaque commune le maire et un élu en charge de l’urbanisme afin que ces derniers
présentent leurs documents d’urbanisme, s’expriment sur leurs attentes, et qu’un échange ait lieu sur les
problématiques locales. L’objectif est d’identifier les enjeux à l’échelle communale et intercommunale
avant la fin de l’année. Ainsi, Pascal LEGRAND avait fait le tour des communes de La Chapelle
d’Abondance et de Châtel, pour en prendre connaissance.
Jean-Michel FAVRE pense que c’est effectivement pertinent et permet de donner de la légitimité aux
interventions de l’architecte conseil. Cela permet aussi de s’imprégner du patrimoine, du paysage et de la
culture constructive locale.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le remplacement de M. Pascal LEGRAND par M.
Jean-Michel FAVRE et autorise le Président à signer les pièces administratives afférentes.
2. Renouvellement d’un contrat de guide vacataire
Paul GIRARD-DESPRAULEX rappelle que le conseil communautaire du 7 mai 2013 avait approuvé la
possibilité pour la 2CVA d’avoir recours à des vacataires pour les guides du Pays d’art et d’histoire.
Les guides vacataires n’ayant pas le statut d’agents de droit public, c’est un acte d’engagement qui doit
être passé entre la 2CVA et ces vacataires. La législation ne précisant rien sur la durée des actes
engagements, ce type de contrat peut être conclu pour une durée indéterminée ; il est néanmoins
dénonçable à tout moment, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sur simple délibération (concernant
le 2CVA). Le conseil communautaire peut aussi déterminer un terme à cet acte d’engagement s’il le
souhaite.
Le contrat de vacataire de Sidonie BOCHATON étant échu, il conviendrait de le renouveler pour qu’elle
puisse intervenir comme guide dans le cadre du Pays d’art et d’histoire.
Les compétences de Sidonie BOCHATON, notamment en matière d’archéologie, ont apporté pleine
satisfaction au service.
4/16
Paul GIRARD-DESPRAULEX demande le nombre de vacations qu’a réalisé Sidonie BOCHATON lors de
son précédent contrat, ce à quoi il est répondu qu’elle avait effectué en tout une vingtaine d’heures.
Véronique GRIMBERT précise que le système des vacataires est très souple. On fait appel à eux sur
demande ce qui permet une parfaite maîtrise du temps de prestation et des coûts.
Catherine ROQUIGNY demande quelle était la durée du précédent acte d’engagement de Sidonie
BOCHATON.
Cédric LEHUÉDÉ répond qu’il lui semble que cette durée était de 2 ans mais qu’il vérifiera l’information.
Après vérification, Sidonie BOCHATON était précédemment sur un contrat de guide vacataire d’un an
renouvelable deux fois tacitement.
Catherine ROQUIGNY pense qu’il faut arrêter une durée limitée pour cet acte d’engagement, comme
c’était le cas pour le précédent.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le renouvellement de l’acte d’engagement de
Melle Sidonie BOCHATON, guide vacataire pour une durée de 2 ans, et autorise le président à
signer l’acte d’engagement correspondant.
__________________________________
II.
AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
3. Sentiers des bords de Dranse : problématique des interventions dans le lit de la rivière
Gérard COLOMER précise en préambule que les travaux dans le lit de la rivière ne relèvent pas de la
compétence même de la 2CVA, bien que pouvant avoir une influence sur la pérennité du sentier bords de
Dranse, mais des communes.
Après les crues de mai, une visite de terrain s’est tenue le 27 mai en présence de la police de l’eau afin
de constater les aménagements de berge à reprendre et à créer. Lors de cette sortie, une attention avait
été particulièrement apportée sur la morphologie du lit de la rivière après la crue, notamment les bancs
de dépôt d’alluvions qui aggravent la fragilité des berges et donc la nécessité de réaliser des travaux de
reprise du lit de la Dranse.
Comme convenu lors de cette sortie avec les services de l’État, un dossier « minute » a été déposé par la
2CVA afin d’identifier les sites concernés par des aménagements de berges, les travaux destinés à
reprendre le lit de la Dranse n’étant pas souhaités dans l’immédiat par ces derniers.
Suite à la crue, LEC a entamé des travaux de restauration du chemin afin de le rendre praticable et
finalisé les marchés en cours. Cependant, l’orage qui a éclaté le 22 juillet a réendommagé des secteurs
repris et pour lesquels une intervention dans le lit de la rivière aurait été souhaitable (La Pesse, Le
Moulin, Devant le Nant, Les Neys).
La 2CVA a donc demandé dans un mail en date du 23 juillet, que soient étudiées les modalités
d’intervention dans le lit compte-tenu du caractère urgent. Dans un courrier en date du 30 juillet 2015, la
DDT d’Annecy a répondu qu’elle autorisait la reprise des aménagements de berges déjà existants et la
création de nouveaux ouvrages (si une modification de l’emprise n’était pas envisageable) mais a
demandé à ce que, pour les reprises du lit, un dossier d’AUTORISATION au titre de la loi sur l’eau soit
déposé (délai de réponse : 6 mois à un an ; études à l’appui).
Ainsi, les travaux de restauration sur ces secteurs sont liés aux travaux dans le lit de la rivière compte
tenu du risque de récidive. La problématique réside dans la nécessité de maintenir une continuité du
parcours et le niveau de travaux de restauration à réaliser a minima dans l’attente des travaux dans le lit
de la Dranse.
L’idée est que les travaux à réaliser soient intégrés dans le contrat de rivière (recalibrage de la Dranse
sur une partie de la vallée), dans le cadre d’une programmation à faire au niveau de tous les signataires
du contrat de rivière. Il convient de tout cadrer en début de programme (planning, contrats à engager,
etc…). Toutefois, d’ici la signature du contrat de rivière, que fait-on ?
Pierre MERCIER-GALLAY a compris du contrat de rivière qu’il y avait 3 ponts à réparer d’urgence et que
ces travaux allaient consommer tous les crédits pendant 5 ans.
Gérard COLOMER répond qu’une réunion de bureau se tiendra le jeudi qui suit la présente réunion du
conseil communautaire et qu’un point sera fait à ce moment.
5/16
Il ajoute que les crues du mois de mai ont engendré un intérêt plus fort pour le contrat de rivière au sein
de la vallée d’Abondance, compte tenu notamment des multiples travaux de réparation des dégâts à
faire.
Gérard COLOMER demande à Nicolas RUBIN si le conseil départemental s’est prononcé concernant le
dossier de la 2CVA qui avait été déposé auprès des services du département concernant les calamités
publiques.
Nicolas RUBIN répond que le conseil départemental s’est prononcé pour le moment uniquement sur les
dossiers déposés au titre des catastrophes naturelles et pas encore au titre des calamités publiques.
Concernant les travaux dans le lit de la rivière, Gérard COLOMER propose de réorganiser une sortie sur
le terrain, avec les responsables de la DDT ayant autorité (Virginie COLLOT, responsable de la cellule
milieux aquatiques et déchets inertes), afin de constater les travaux indispensables à réaliser et d’ouvrir
les possibilités d’intervenir dès que possible dans la Dranse sur ces secteurs clés.
Bernard MAXIT fait état de dispositions réglementaires prévues dans l’article L215-4 du code de
l’environnement qui autorisent à remettre dans son lit une rivière dans un délai d’une année après la
survenue de la crue. Il ajoute que, vu la lourdeur administrative des procédures d’autorisation, il pourrait
être opportun de se baser sur ces dispositions pour réaliser les travaux en régie, tout en informant la
DDT.
Bernard MAXIT ajoute par ailleurs que certains espaces boisés classés, qu’on ne peut donc pas couper,
peuvent contribuer à renforcer les crues en créant un point dur qui renvoie sur la berge opposée, rendant
ainsi cette dernière plus vulnérable. La rigidité de l’administration peut parfois aller à l’encontre du bon
sens.
Paul GIRARD-DESPRAULEX insiste sur la nécessité de ne pas engager les travaux de réhabilitation du
sentier sur les tronçons qui nécessiteraient au préalable une intervention dans le lit de la rivière. La
population ne comprendrait pas qu’on réhabilite le sentier bords de Dranse et que tout soit de nouveau
emporté par une nouvelle crue dont l’impact aurait été renforcé par le fait que les opérations de
recalibrage du lit n’auraient pas été réalisées. Il juge opportun que ces futurs travaux soient étudiés à
l’échelle de la vallée.
Le conseil communautaire prend connaissance de cette information.
4. Sentier bords de Dranse : évolution de la répartition des coûts de travaux de restauration
Gérard COLOMER rappelle que le conseil communautaire du 7 juillet 2015 a approuvé le coût des
travaux de restauration issu des crues de mai (de 248 659 € HT soit 298 391 € TTC) et a autorisé le
président à passer tout avenant aux marchés en cours dans le cadre du sentier bords de Dranse. Le
conseil a aussi autorisé le président à lancer un marché public à bons de commande pour les travaux à
engager sur les tronçons réceptionnés.
Toutefois, si le chiffrage global des dégâts avait déjà été approuvé, la répartition entre les sommes à
prévoir à l’avenant au marché 2013 et celles à inscrire au marché à bons de commande doit être validée
par le présent conseil communautaire. En effet, étant donné les difficultés budgétaires, une part plus
importante est intégrée au marché à bons de commande afin de donner à la 2CVA plus de souplesse
quant aux opérations de restauration à engager.
Un aménagement de berges stratégique sera notamment à réaliser avant l’hiver : « Le Retaillon » sur la
commune d’Abondance (passage de l’itinéraire nordique de Richebourg).
Le coût des travaux de restauration issu des crues de mai d’un montant de de 248 659 € HT soit
298 391 € TTC) dans le document de séance est ramené à 234 508 € HT.
Il est ainsi proposé d’arrêter les montants suivants :
- Avenant au marché de 2013, qui intègre uniquement les travaux de restauration réalisés jusqu’à
aujourd’hui par LEC pour permettre une réouverture du sentier pour l’été (Les Ogay, La Chapelle
sur divers secteurs) : 32 400 € TTC (27 000 € HT)
-
Marché à bons de commandes (à lancer) pour les autres travaux de restauration : 155 926,80 €
TTC (129 939 € HT), à savoir pour le sentier même 77 046 € HT (travaux à engager lorsque l’on
aura pu recalibrer la rivière) et pour les berges 52 893 € HT.
Pour information, les travaux dans la Dranse même, qui ne relèvent pas du ressort de la 2CVA bien
qu’ayant une influence sur le sentier, s’élèvent à 81 850 € HT. Ils n’ont pas été intégrés à ce stade au
6/16
marché à bons de commande. Il s’agit essentiellement de travaux sur La Chapelle d’Abondance (La
Panthiaz, Le Pont du Moulin, La Pesse, etc…)
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité :
- le montant de 27 000 € HT s’agissant des travaux prévus à l’avenant au marché de 2013 ;
- le montant indicatif de 155 926,80 € HT à rattacher au marché à bons de commandes à
engager.
5. Sentier bords de Dranse ; réunion avec les services du département de Haute-Savoie
Dans la continuité des dégâts liés aux crues, le conseil départemental souhaiterait qu’une réunion de
mise au point ait lieu prochainement à la 2CVA avec les élus du conseil communautaire en charge du
projet et l’un des conseillers départementaux du canton. Cette réunion a pour objectif de faire un état des
circulations et pratiques possibles en l’état sur le sentier et d’identifier les problématiques actuelles afin
de présenter un programme de travaux de restauration, liés aux crues, pour l’horizon 2016-2017.
Voir paragraphe « dates à prendre ».
Le conseil communautaire prend connaissance de cette information
__________________________________
III.
TRANSPORT
6. Buski
Gérard COLOMER rappelle que le comité de pilotage réuni le 1er juillet 2015 propose une reconduction
de principe du Buski sous réserve de la participation financière des communes suisses. Il a souhaité en
informer le conseil communautaire, le succès du service étant contrasté : une fréquentation en hausse
les 4 premières saisons (de 52 à 149 passagers), une ligne reconnue comme stratégique par la
coopération transfrontalière des 3 Chablais mais aussi une fréquentation réduite en année 5 (68
passagers) et l’absence de promotion par la SNCF voire une concurrence des lignes.
Le coût du Buski représente 8 520 € TTC par an.
Actuellement, la 2CVA finance le service à 100%.
S’agissant de la participation financière des suisses, Chablais Région s’engage pour le compte des
communes de Troistorrents, Val d’Illiez et Champéry sur un montant de 2 000 CHF et l’Etat du Valais sur
1 000 CHF, soit l’équivalent de 2 766 € (taux de change du jour). Le budget Buski se montant à 8 520 €,
l’autofinancement de la 2CVA serait de 5 754 €.
Philippe CHARBONNEL s’étonne du montant de 8 520 € avancé. Il ajoute que le coût d’exploitation
s’élève plutôt à environ 6 000 €.
Véronique GRIMBERT répond que le coût de 8 520 € intègre aussi la communication et que les Suisses
n’interviendront que sur l’exploitation, d’où cette participation de 3 000 CHF.
Philippe CHARBONNEL pense que le Buski est une bonne entrée sur la vallée et ce malgré le fait que la
SNCF ne joue pas le jeu sur la commercialisation du produit. Effectivement, compte tenu des travaux à
réaliser pour le CEVA, la circulation des trains par Bellegarde sera perturbée et la liaison par la Suisse
est donc opportune.
Paul GIRARD-DESPRAULEX demande qui communique avec les offices de tourisme.
Véronique GRIMBERT répond que les offices de tourisme jouent bien le jeu et sont associés au comité
de pilotage. Ils font une communication auprès de leurs adhérents et sur leurs sites Internet.
Elle ajoute qu’il y a beaucoup de personnes venant de Suisse qui utilisent le Buski. Ainsi, le comité de
pilotage a pensé qu’il serait pertinent de communiquer davantage vers la Suisse.
Pierre MERCIER-GALLAY explique qu’il votera contre la reconduite du Buski car il s’estime par principe
défavorable au transport en commun, mode de transport qu’il juge dépassé, alors qu’il y a d’autres
moyens de transport individuel qui se développent et notamment le covoiturage. Il ajoute que voir de
grands bus qui circulent à vide lui paraît être une aberration.
André GRILLET-AUBERT répond qu’au contraire le transport en commun se développe. Il suffit
simplement de communiquer davantage sur le service.
7/16
Le conseil communautaire, par 14 voix pour et 2 voix contre de Pierre MERCIER-GALLAY et Paul
CHARLES,
- approuve la reconduction du service Buski ;
- autorise le président à signer la convention de partenariat avec les partenaires suisses et
toute pièce afférente à la mise en œuvre du service.
__________________________________
IV.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
7. Evolution de l’intercommunalité suite à la promulgation de la loi NOTRe
La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) a été promulguée le 7 août 2015.
Après avoir fait l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire le 9 juillet, les deux assemblées se
sont mises d’accord sur un texte commun dont voici les principales dispositions concernant les
intercommunalités et plus particulièrement la 2CVA.
- Seuil plancher de population d’une intercommunalité
Face au constat d’intercommunalités « trop faibles pour porter des projets d’envergure », la loi NOTRe
vise à constituer des intercommunalités plus structurantes et organisées autour des bassins de vie.
Arrêté à 15 000 habitants, le seuil de population plancher peut être adapté dans les zones de faible
densité et dans les zones de montagne, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants (population
municipale).
La vallée comprend au 1er janvier 2015 une population municipale de 4 990 habitants (4 982 au 1er
janvier 2014).
- Nouvelles compétences transférées
Si la répartition des compétences entre commune et intercommunalité était auparavant régie par le
principe « d’intérêt communautaire », cela ne constitue plus le principe général ; il est cantonné au
commerce de proximité concernant la compétence « développement économique) ».
A compter du 1er janvier 2017, les communautés de communes seront obligatoirement chargées :
- de la collecte et du traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- de la promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
A noter que le transfert obligatoire de la compétence tourisme s’accompagne de la possibilité pour une
commune disposant d’une « marque territoriale protégée » ou « station classée » d’avoir son propre
office de tourisme distinct.
De nombreuses interrogations ont été soulevées par l’ADGCF (association des directeurs généraux des
communautés de France) qui a ainsi organisé mi-août une réunion de concertation associant directeurs
généraux de communautés de communes de montagne et également directeurs d’office de tourisme de
ces territoires, afin de centraliser les nombreuses questions qui se posent et les transmettre au niveau
national, afin d’avoir les réponses le plus rapidement possible.
A compter du 1er janvier 2018, la compétence « GEMAPI » (gestion des milieux aquatiques et prévention
des inondations) devra être exercée par les intercommunalités.
A compter du 1er janvier 2020, les communautés de communes devront obligatoirement avoir pour
compétence :
- la gestion de l’eau
- l’assainissement : le transfert obligatoire aux communautés de communes et d’agglomération
des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement est reporté au 1er janvier
2020.
Concernant le transfert des PLU aux intercommunalités, aucun changement n’est finalement enregistré
concernant les modalités de blocage fixées par la loi ALUR et permettant aux communes de s’opposer au
transfert automatique à l’intercommunalité. En effet, la disposition qui prévoyait de supprimer cette
minorité de blocage est abandonnée. Les dispositions de la loi ALUR restent donc applicables (les maires
peuvent ainsi refuser le transfert de la compétence PLU au niveau intercommunal s’ils rassemblent un
quart des communes représentant au moins 20 % de la population d’une communauté).
8/16
Gérard COLOMER souhaite revenir sur les différentes réunions organisées à la 2CVA à propos du PLUi.
Il précise qu’au vu d’articles parus dans le journal suite à ces réunions, il a eu l’impression que la
démarche de la 2CVA avait été mal comprise. Il s’agissait surtout d’apporter des éclaircissements sur
cette question complexe du PLUi et en aucun cas de forcer la prise d’une compétence par la 2CVA, cette
dernière ne devant pas être vue comme un « adversaire » des communes.
Autre disposition de la loi NOTRe : la date limite d’adoption des SDCI (schémas départementaux de
coopération intercommunale) fixant la nouvelle carte intercommunale. Celle-ci est repoussée du 31
décembre 2015 au 31 mars 2016. Toutefois, cette dernière carte communale doit toujours être applicable
au 1er janvier 2017.
Gérard COLOMER précise, à propos du seuil plancher que, bien qu’étant en zone de montagne, la 2CVA
n’a aucune certitude de passer la barre de 5 000 habitants en population municipale au 1er janvier 2016.
Par ailleurs, si les élus de la vallée veulent rester « seuls », il faudra argumenter fermement auprès du
préfet. De plus, l’arrivée de nouvelles compétences va nécessiter des moyens plus importants.
Bernard MAXIT s’étonne que dans les fiches DGF des collectivités, il n’y ait aucune mention de la
« population municipale » qui, selon lui, n’est pas pertinente alors que la population DGF, qui prend en
considération les résidents secondaires, l’est beaucoup plus.
Gérard COLOMER répond qu’il s’agit d’un seuil réglementaire inscrit dans la loi.
Ange MÉDORI précise que la question n’a pas été posée de savoir si la 2CVA pouvait rester seule. Le
conseil communautaire s’est prononcé sur le choix de la communauté de communes voisine avec
laquelle fusionner dans un contexte où il était impossible pour la 2CVA de rester sur son périmètre actuel.
Nicolas RUBIN convient qu’en début d’année, compte tenu du contexte d’élaboration du SDCI, il y a eu
une pression pour que les élus se prononcent rapidement sur un choix de la communauté de communes
avec laquelle fusionner.
Il ajoute que le projet politique doit, indépendamment du périmètre, prendre le pas sur la réglementation.
De plus, il faut bien avoir à l’esprit que les communautés de communes vont devoir assumer de nouvelles
charges financières. Le seuil dérogatoire de 5 000 habitants a surtout été fait pour des territoires très peu
denses, ce qui n’est pas le cas du département de la Haute-Savoie. Il n’est pas certain du tout que la
2CVA puisse être maintenue avec une population à 5 000 habitants, même si les élus le voulaient. Enfin,
il rappelle que si l’intercommunalité s’agrandit, les baisses de dotations seront moins importantes.
Bernard MAXIT demande à ce qu’on creuse l’impact de la prise de compétence assainissement et
déchets, compétences qui vont devoir être prises en cas de fusion avec la CCPE. Il faut associer les
données de la vallée d’Abondance avec celles du Pays d’Evian.
Gérard COLOMER répond que des études sont en cours. Le schéma directeur d’assainissement,
notamment, a été actualisé d’un point de vue technique.
Il s’agit désormais de calculer un prix de l’eau en conséquence, en prenant en considération que les
budgets communaux abondent actuellement les budgets annexes assainissement et que cela fausse le
calcul du prix de l’eau théorique.
Nicolas RUBIN pense qu’il faut un prix de l’eau en rapport avec les prix « normaux » pratiqués et sur la
base du coût réel du service.
Pierre MERCIER-GALLAY déclare que la commune de Chevenoz s’interroge sur la possibilité de quitter
la 2CVA et d’intégrer la CCPE qui lui paraît répondre davantage aux besoins de la commune vu les
compétences exercées.
Gérard COLOMER répond que cette option nécessiterait une décision du préfet en plus de celle de la
2CVA, de la CCPE et de leurs communes membres. Vu le contexte d’évolution intercommunale, on voit
mal comment le préfet accepterait cette évolution intercommunale, alors que le SDCI est en cours
d’élaboration.
Nicolas RUBIN confirme que le périmètre des nouvelles communautés de communes relève d’une
décision de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), présidée par le
préfet.
Paul GIRARD-DESPRAULEX pense qu’il est inenvisageable pour la 2CVA de rester seule.
Nicolas RUBIN estime qu’il faut avant tout prendre en considération la problématique du coût de gestion
global du service et le poids de la fiscalité.
9/16
Catherine ROQUIGNY s’interroge sur la volonté de la CCPE d’avancer sur cette éventuelle fusion. Les
élus ont déjà eu ces discussions plusieurs fois et il semble qu’on ait du mal à obtenir les simulations
budgétaires concernant la fusion des deux communautés de communes.
Cédric LEHUÉDÉ répond que ce travail de simulation budgétaire est en cours, en lien avec la CCPE.
Toutefois, avant de travailler sur une fusion des budgets avec la CCPE, il y a un gros travail au niveau de
la vallée d’Abondance même pour travailler sur une consolidation des budgets annexes assainissement
des communes et du SAVA, ainsi que des budgets des SIRTOM pour les déchets. La CCPE, ayant déjà
ces compétences, a déjà travaillé sur une prospective budgétaire concernant les compétences
assainissement collectif et déchets à l’échelle de son périmètre.
Catherine ROQUIGNY suggère que l’on fasse appel à un cabinet extérieur, ce qui lui semblait d’ailleurs
déjà avoir été prévu auparavant.
Gérard COLOMER répond que l’on va effectivement étudier l’apport que pourrait avoir un bureau d’étude
pour accélérer les choses.
Le conseil communautaire prend connaissance de cette information.
8. Redéfinition de la composition des commissions thématiques de la 2CVA
Gérard COLOMER rappelle que le bureau a estimé qu’il était pertinent, après une année de
fonctionnement suite aux dernières élections municipales, d’ajuster la composition des commissions
thématiques de la 2CVA.
Ainsi, chaque maire a été sollicité pour savoir s’il souhaitait revoir la représentation de sa commune dans
les commissions de la 2CVA.
Suite à la sollicitation qui a été faite auprès des communes début juillet pour savoir si celles-ci
souhaitaient ou non revoir leur représentation au sein des commissions thématiques de la 2CVA, il est
proposé au conseil d’approuver le périmètre des commissions comme suit :
Commission « aménagement – environnement »
Paul
GIRARD-DESPRAULEX
ABONDANCE
Monique
Gérard
Dominique
Sébastien
Nicole
Philippe
MAULAZ
COLOMER
ADAM
VITTOZ
MOUTHON
CHARBONNEL
ABONDANCE
BONNEVAUX
BONNEVAUX
BONNEVAUX
CHATEL
CHATEL
Monique
Paul
Franck
Carole
Yvonne
Maryline
Yannick
MAXIT
CHARLES
GURNEL
MAXIT
BRESSOUD
PETIT-JEAN
COULIOU
CHATEL
CHEVENOZ
CHEVENOZ
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
VACHERESSE
VACHERESSE
Commission « développement économique
Claire
Monique
Gérard
Daniel
Nicolas
Philippe
Simon
Claude
Carole
BERTHOUD
MAULAZ
COLOMER
FOLLIET
RUBIN
CHARBONNEL
GALLAY
LAUSENAZ-GRIS
MAXIT
ABONDANCE
ABONDANCE
BONNEVAUX
BONNEVAUX
CHATEL
CHATEL
CHEVENOZ
CHEVENOZ
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
10/16
Marcel
VUARAND
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
Emilie
Isabelle
FAVRE
BLANC-DEPOTEX
VACHERESSE
VACHERESSE
Commission « équipements sportifs »
Jean-Yves
Laurence
Guillaume
Gérard
Nicolas
TENINGE
BRISSEAU
PLANCHARD
COLOMER
RUBIN
ABONDANCE
ABONDANCE
BONNEVAUX
BONNEVAUX
CHATEL
Aline
Philippe
Raphaël
Sébastien
Laurent
Gérald
Robin
Denis
PLOTON
CHARBONNEL
CETTOUR-JANET
VERNAZ-PIEMONT
BENAND
DAVID CRUZ
MOTTIEZ
PETIT-JEAN
CHATEL
CHATEL
CHEVENOZ
CHEVENOZ
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
VACHERESSE
VACHERESSE
Commission « transport »
Jean-François
Gérard
Patrick
Philippe
Catherine
Carol
Nathalie
Bernard
Marcel
Jacques
Maryline
BLANC
COLOMER
CETTOURBARON
CHARBONNEL
ROQUIGNY
SACHE
SPENEUX
MAXIT
VUARAND
TAGAND
PETIT-JEAN
ABONDANCE
BONNEVAUX
BONNEVAUX
CHATEL
CHATEL
CHEVENOZ
CHEVENOZ
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
VACHERESSE
VACHERESSE
Commission « Pays d’art et d’histoire »
Paul
Claire
Monique
Gérard
Dominque
Aurélie
Catherine
Nicole
Raphaël
Pierre
Patrick
Yvonne
Bernard
Laurence
Isabelle
Sylvie
GIRARD-DESPRAULEX
BERTHOUD
MAULAZ
COLOMER
ADAM
BEAUFORT
ROQUIGNY
MOUTHON
CETTOUR-JANET
MERCIER-GALLAY
MORIZE
BRESSOUD
MAXIT
CETTOUR
BLANC-DEPOTEX
TUPIN
ABONDANCE
ABONDANCE
ABONDANCE
BONNEVAUX
BONNEVAUX
BONNEVAUX
CHATEL
CHATEL
CHEVENOZ
CHEVENOZ
CHEVENOZ
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
VACHERESSE
VACHERESSE
Commission SPANC
11/16
Paul
Olivier
Gérard
Philippe
Nicolas
Simon
Christophe
Jean
Valéry
Ange
GIRARD-DESPRAULEX
DUCRET
COLOMER
CHARBONNEL
RUBIN
GALLAY
LAUSENAZ
BOVARD
CRUZ MERMY
MEDORI
ABONDANCE
ABONDANCE
BONNEVAUX
CHATEL
CHATEL
CHEVENOZ
CHEVENOZ
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
VACHERESSE
Commission « Administration générale, finances, ressources humaines »
Anne-Marie
Claire
Daniel
Gérard
Nicolas
Catherine
Franck
Patrick
Bernard
Gérald
Ange
Denis
BALAIN
BERTHOUD
FOLLIET
COLOMER
RUBIN
ROQUIGNY
GURNEL
MORIZE
MAXIT
DAVID-CRUZ
MEDORI
PETIT-JEAN
ABONDANCE
ABONDANCE
BONNEVAUX
BONNEVAUX
CHATEL
CHATEL
CHEVENOZ
CHEVENOZ
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
VACHERESSE
VACHERESSE
Commission « bâtiments »
Anne-Marie
Christian
Nicolas
Nicole
Bernard
André
Gérard
Daniel
Michel
Hervé
Christophe
Yannick
Léopold
BALAIN
TUPIN-PETIT-JACQUES
RUBIN
MOUTHON
MAXIT
GRILLET AUBERT
COLOMER
FOLLIET
BUFFET
CETTOUR-CAVE
VERNAZ-PETIT-CLAUDE
COULIOU
CARTOTTO
ABONDANCE
ABONDANCE
CHATEL
CHATEL
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
LA CHAPELLE D'ABONDANCE
BONNEVAUX
BONNEVAUX
CHEVENOZ
CHEVENOZ
CHEVENOZ
VACHERESSE
VACHERESSE
Par ailleurs, intègrent le comité de pilotage nordique les personnes suivantes :
Mme Laurence BRISSEAU, conseillère municipale à Abondance
Mme Aline PLOTON, conseillère municipale à Châtel
Bernard MAXIT précise que les représentants pour la commune de La Chapelle d’Abondance seront
confirmés après la séance du conseil municipal de ce mercredi.
Le conseil communautaire approuve la nouvelle composition des commissions thématiques de la
2CVA.
9. Baisse des dotations : journée nationale
d'intercommunalité le 19 septembre prochain
d'action
des
maires
et
présidents
Gérard COLOMER précise que l’Association des maires de France, a décidé qu’une journée nationale
d’action aura lieu le 19 septembre prochain, afin de montrer la préoccupation de très nombreux élus qui
12/16
doivent faire face simultanément à une forte réduction des moyens et à un accroissement continu des
charges pesant sur les communes et les intercommunalités.
Cette campagne décentralisée dans les communes et intercommunalités de France, avec le concours
des associations départementales, vise à informer et sensibiliser directement les habitants des
conséquences de la baisse brutale et inéquitable des dotations sur l’investissement et les services
publics locaux.
Par cette action, l’AMF veut également souligner la place essentielle et irremplaçable de l’institution
communale dans l’exercice de la démocratie républicaine et dans la recherche de plus en plus difficile du
bien vivre ensemble et de la cohésion sociale.
Réuni le 20 juillet dernier, le bureau de l’Association des Maires de Haute-Savoie s’est dit favorable à une
telle mobilisation dans le département. Afin de dénoncer publiquement la baisse drastique des
dotations de l’Etat et l’intensité insupportable du fonds de péréquation pour les ressources communales
et intercommunales (FPIC) dans le département, les membres du bureau de l’Adm74 appellent
l’ensemble des maires et des présidents d’intercommunalités de Haute-Savoie à se rassembler,
accompagnés de l’ensemble de leur conseil municipal ou intercommunal, à 11 heures précises le
samedi 19 septembre prochain, devant le perron de la mairie ou de la communauté (la mobilisation
pouvant en effet avoir lieu au niveau de la commune ou de la communauté de communes). Ceints de
leurs écharpes tricolores, maires et présidents de communautés pourront ensuite convier la population
(préalablement informée de l’évènement par tous moyens utiles) à les rejoindre dans la salle du conseil
pour quelques éléments d’explications sur le contexte actuel. Les leaders d’opinion locaux (présidents
d’associations notamment) et la presse locale pourront bien-sûr être invités à se joindre à l’évènement.
Toutes les initiatives pour marquer l’adhésion des élus de Haute-Savoie à cette journée nationale de
mobilisation seront dans tous les cas bienvenues.
Le bureau propose de faire une rencontre commune de l’ensemble des élus communautaires de
la vallée pour faire une photo commune à 10h30 à la 2CVA.
Chaque commune organiserait ensuite un point de discussion à partir de 11h dans sa mairie.
10. Option d’achat d’un véhicule de service de la 2CVA au terme du crédit-bail
La 2CVA a engagé fin 2010 un crédit-bail pour l’utilisation d’un véhicule de service (la clio). Ce crédit-bail
de 60 mois arrive à échéance en décembre 2015 et la 2CVA peut se porter acquéreuse du véhicule pour
la somme de 4 238,28 €, sachant qu’elle a versé jusqu’à présent environ 17 000 € de mensualités.
La valeur de marché du véhicule, compte tenu de son âge (5 ans) et de son kilométrage (83 000 kms) est
de 7 260 €.
Le bureau a formulé un avis favorable pour acquérir le véhicule qui correspond bien aux besoins du
service et sera toujours utile à la communauté de communes. Par ailleurs, le véhicule pourrait toujours
être revendu s’il ne devait plus s’avérer pertinent.
Gérald DAVID-CRUZ fait part d’une estimation qu’il a sollicitée pour l’acquisition d’une clio neuve avec
les options minimales et qui se chiffre à 14 000 € environ, et ce sans grande négociation. Il déclare qu’il
aurait été préférable d’acheter à la base le véhicule plutôt que d’avoir recours à du crédit-bail.
Cédric LEHUÉDÉ répond qu’effectivement le choix de l’option crédit-bail fait il y a 5 ans ne s’avère pas
forcément le plus pertinent, même si la clio de la 2CVA présente plus d’options que sur la simulation
effectuée. Le besoin d’une voiture de ce type est à voir sur du long terme et une acquisition d’emblée
paraît donc préférable ; on procédera donc probablement autrement si on doit acheter un autre véhicule.
Le conseil communautaire prend connaissance de cette information.
11. Compte-rendu des délégations exercées par le président par délégation de l’organe
délibérant
13/07/2015 réseau cocci / fournitures hygiène
15/08/2015 SDE électricité / matériel sous le saix
piège photographique / matériel vidéo pour
service aménagement environnement
334,50 € ttc
740,16 € ttc
828,00 € ttc
Le conseil communautaire prend connaissance de cette information.
13/16
12 Forfaits saisons « enfants » et « jeunes »
Suite à une réunion qui s’est tenue entre les exploitants de remontées mécaniques, la 2CVA et à laquelle
étaient invités tous les maires de la vallée et membres du bureau de la 2CVA, il a été décidé les
évolutions suivantes pour les forfaits « enfants » et « jeunes » :
-
Compte tenu d’une grande proximité de tarif avec le forfait « enfants » Portes du Soleil (107 €
lors de la saison 2014-2015), qui offre un accès à la totalité des stations des Portes du Soleil, le
forfait actuel « enfants » 5 – 15 ans, qui concerne quasiment les 2/3 des forfaits saisons
vallée vendus, est supprimé. Ce forfait ne donnait qu’un accès aux 3 stations de la vallée
d’Abondance.
De plus, le forfait enfants « Portes du Soleil » est déjà largement utilisé par les collégiens. Le
coût de ce dernier forfait sera de 109 € pour la saison 2015 – 2016.
Paul GIRARD-DESPRAULEX insiste que ce choix a été fait pour des raisons d’harmonisation au
sein des Portes du Soleil.
-
Le forfait « jeunes » 16 – 22 ans, qui continuera à être valable sur les 3 stations de la vallée
d’Abondance sera à un coût de 160 € pour la saison 2015 – 2016, ce qui reste un tarif très
abordable (moyenne de 16 € par sortie, sur la base de 10 sorties dans la saison).
Concernant la répartition et l’organisation :
- Pour faciliter la répartition des forfaits « jeunes », ceux-ci seront désormais retirés par les jeunes
dans la station correspondant à leur commune de résidence.
- Concernant les jeunes des communes n’ayant pas de station de ski (qui représentent environ ¼
de la totalité des forfaits jeunes), ils retireront une contremarque auprès de leurs mairies
respectives (qui vérifiera le lieu de résidence des jeunes) et pourront ainsi acheter un forfait
« jeune » à l’une des 3 stations de la vallée.
-
-
La 2CVA ne délivre ainsi plus de contremarques et n’est plus signataire de la convention de
partenariat autour de ces forfaits jeunes. Toutefois, la 2CVA délivrera aux communes (qui seront
signataires de la convention) les modèles de contremarque qu’elle utilisait jusqu’à présent.
Une date limite d’achat de ces forfaits « jeunes » est arrêtée au 31 décembre de chaque
année (sauf week-ends) et ce afin d’éviter l’encombrement des caisses à des périodes de pointe.
La méthode de répartition sera discutée directement entre les exploitants de remontées
mécaniques de la vallée.
L’information sera diffusée dès septembre par un affichage dans les établissements scolaires et les
mairies de la vallée signataires de la convention.
Gérard COLOMER déclare qu’une communication sera aussi à faire dans la presse.
Le conseil communautaire prend connaissance de ces informations.
__________________________________
V.
BÂTIMENTS
13. Gendarmerie : avenant au lot n°11 « serrurerie / menuiseries alu / portes de garage /
portails »
Gérard COLOMER précise que le lot n°11 « serrurerie / menuiserie alu / portes de garages / portails » a
été attribué à l’entreprise VILLEGAS pour un montant de 72 500 €.
Afin de faciliter l’ouverture du portail principal en période de neige, le bureau du 30 juin a donné un avis
favorable pour la mise en place d’un portail autoportant, ce qui occasionne une plus-value de 2 100 €.
Compte tenu de travaux supplémentaires déjà validés sur ce lot à hauteur de 3 500 € à la demande du
maître d’ouvrage délégué, Haute-Savoie habitat, le montant cumulé de travaux supplémentaires sur ce
lot, s’élève à 5 600 €, soit une incidence de 7,72% qui nécessite une délibération du conseil
communautaire.
Pour information, voici un état des plus-values enregistrées à ce jour sur le chantier de la gendarmerie au
regard des provisions faites dans le budget prévisionnel du projet :
Montant HT prévu dans le bilan prévisionnel total de 2 355 053,28 € HT (coût total de la gendarmerie
hors achat du terrain) :
35 584,45 €
- Aléas bâtiment
14/16
- Aléas foncier
- Actualisation des prix bâtiment
- Actualisation des prix foncier
Total provision (aléas, imprévus, actualisations) :
Montant HT de travaux supplémentaires :
- Actualisation
- Avenants
adaptation
bureau
immobilières gendarmerie
- Autres avenants validés à ce jour
- Plus-values diverses (juin 2015) :
Total plus-values et actualisations :
24 577,56 €
26 688,34 €
3 700 €
90 550,35 €
1 961,55 €
affaires
14 738,23 €
11 114,99 €
6 041,37 €
33 856,04 €
Les travaux avancent bien : pré-réception fin septembre.
Compte tenu de la provision faite au budget, il n’y a pas de dépassement de coûts pour la gendarmerie.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité les travaux supplémentaires et l’avenant au lot
n°11 « serrurerie / menuiseries alu / portes de garage / portails », ramenant ce lot à 78 100 € HT.
VI.
DATES DE RÉUNIONS
14 Rappels de dates
a. Samedi 12 septembre de 9h à 17h : rendez-vous du Geopark lac des Plagnes, « La
glace à l’eau d’arrière grand papa »
b. Du jeudi 18 au dimanche 20 septembre : Journées européennes du patrimoine (18 et
19/09 matinées réservées aux écoliers de la vallée)
c. Dimanche 20 septembre de 9h30 à 17h : Rendez-vous du Geopark, alpage de Bise,
« Bise à la Préhistoire »
d. Création et reprise d’entreprise : Mode d’emploi », en partenariat avec CLD : jeudi 15
octobre 2015 de 9h à 12h, 2CVA
15 Dates à prendre
a. Réunion de mise au point sur les bords de Dranse (COPIL BDD) avec le conseil
départemental, à la 2CVA => arrêté au mardi 29 septembre à 16h
b. Reunion de mise au point sur les bords de Dranse avec la DDT pour voir les possibilités
d’intervention dans le lit de la rivière : mardi 29 septembre à 14h
c. Wintertrail Oxfam 2016, réunion publique le 25 septembre à 18h, à la salle des fêtes de
Chevenoz
d. Comité de pilotage nordique => arrêté au jeudi 8 octobre à 18h
__________________________________
VII.
QUESTIONS DIVERSES
16 Manifestation « rivière rose » dans le cadre d’octobre rose
Catherine ROQUIGNY incite le conseil à participer à cette manifestation organisée pour soutenir le
dépistage du cancer du sein.
Il s’agit d’une marche sur les bords de Dranse qui se déroulera sur la matinée du 11 octobre, avec une
arrivée au centre sportif de Sous-le-Saix.
Le conseil communautaire prend connaissance de cette information.
__________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 20h15.
15/16
16/16