CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE GUERILLA RENDER
Ce Contrat de Licence Utilisateur Final («CONTRAT») est un accord légal entre vous,
individuellement ou la personne morale que vous représentez, et Mercenaries Engineering,
pour l'installation et l'utilisation du logiciel Guerilla Render incluant Guerilla Render
Standalone, Guerilla Render Node, Guerilla Render for Autodesk Maya, tous les fichiers,
données et documents l’accompagnant (ci-après dénommés ensemble le «LOGICIEL»).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN INSTALLANT OU EN
UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ TOUS LES TERMES DU PRÉSENT
CONTRAT. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT,
N’INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Ce CONTRAT termine et remplace tout Contrat de Licence Utilisateur Final antérieur conclu
entre vous et Mercenaries Engineering portant sur l’installation et l’utilisation du LOGICIEL.
1. DEFINITIONS
Les termes employés dans ce CONTRAT lorsque écrits en majuscules auront le sens suivant :
« PRODUCTION » désigne toute image ou séquence d’images générée en tout ou partie par
ordinateur.
« LICENCIÉ » vous désigne, en tant qu’individu ou entreprise.
« LICENCE » désigne la licence qui vous est accordée.
« ORDINATEUR » désigne un ordinateur physique comprenant au plus seize (16) cœurs.
« INSTALLATION CONCURRENTE » désigne l’installation du LOGICIEL sur plus d’un
(1) ordinateur, quel que soit le nombre de sites, réseaux ou PRODUCTIONS.
« UTILISATION CONCURRENTE » désigne l’utilisation simultanée du LOGICIEL par plus
d’un (1) utilisateur ou par plus d’un (1) client, quel que soit le nombre de sites, réseaux ou
PRODUCTIONS.
2. LICENCE D’UTILISATION
En contrepartie de votre engagement à respecter les termes et conditions du présent
CONTRAT, Mercenaries Engineering vous accorde un droit non-exclusif, non-cessible et
non-transférable, d'installer et d'utiliser de manière non concurrente le LOGICIEL sur un (1)
ORDINATEUR connecté en permanence à internet, dans la limite d’une (1) LICENCE par
site, réseau ou PRODUCTION, aussi longtemps que vous respectez les termes de ce
CONTRAT.
L'ORDINATEUR / site / réseau sera déterminé par adresse IP et/ou adresse MAC ou tout
autre moyen approprié à cet effet. Une connexion internet permanente est obligatoire.
Le LOGICIEL est licencié en tant que produit unique. Ses composants ne doivent pas être
séparés pour l’installation ou l’utilisation sur plus d'un (1) ordinateur.
3. REDEVANCE
La LICENCE est accordée gratuitement dans la limite d'une (1) LICENCE gratuite par site,
réseau ou PRODUCTION.
Vous vous engagez à acheter des licences supplémentaires notamment:
- Si vous installez ou utilisez le LOGICIEL sur plus d'un (1) ORDINATEUR.
- Si vous installez ou utilisez le LOGICIEL sur un (1) ou plus d’un (1) ordinateur
comprenant plus de seize (16) cœurs.
- Pour
toute
INSTALLATION
CONCURRENTE ou
UTILISATION
CONCURRENTE.
- Si plus d'une (1) LICENCE par site est requise.
- Si plus d'une (1) LICENCE par réseau est requise.
- Si plus d'une (1) LICENCE par PRODUCTION est requise.
- Si vous installez ou utilisez le LOGICIEL sans connexion permanente à internet.
4. DROITS, TITRES ET PROPRIÉTÉ
LE LOGICIEL, TOUS SES DÉRIVÉS, TITRES ET DOCUMENTS QUI
L'ACCOMPAGNENT SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE MERCENARIES
ENGINEERING. MERCENARIES ENGINEERING CONSERVE TOUS LES DROITS,
TITRES ET PROPRIÉTÉ DU LOGICIEL ET DE TOUTES LES COPIES ULTÉRIEURES
DU LOGICIEL.
5. RESTRICTIONS
5.1 SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 122-6-1 DU CODE DE LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, TOUT DROIT DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, QUI N’EST PAS EXPRESSEMENT ACCORDÉ DANS CE CONTRAT, EST
ENTIÈREMENT ET EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ À ET PAR MERCENARIES
ENGINEERING. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 122-6-1 DU
CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE VOUS NE POUVEZ PAS LOUER,
DISTRIBUER,
VENDRE,
TRANSFÉRER,
MODIFIER,
TRADUIRE,
RÉTROCONCEVOIR, DÉCOMPILER OU DÉSASSEMBLER LE LOGICIEL, OU CRÉER
DES LOGICIELS BASÉS SUR LE LOGICIEL.
5.2 Le CONTRAT n'oblige en aucun cas Mercenaries Engineering à la réalisation de
prestations d'assistance technique ou de maintenance du LOGICIEL.
Cependant, Mercenaries Engineering se réserve le droit de proposer ce type de services. Les
termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d’une telle maintenance seront alors
déterminés dans un acte séparé.
5.3 Le LOGICIEL ne doit pas être utilisé par un individu ou une entreprise lié directement ou
non-directement à l'industrie des armes ou à quelque organisation militaire que ce soit.
6. LIMITATION DE GARANTIE
CE
LOGICIEL,
TOUS
LES FICHIERS,
DONNÉES
ET
DOCUMENTS
L’ACCOMPAGNANT, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. LE LICENCIÉ
ASSUME TOUS LES RISQUES LIÉS À L’INSTALLATION OU À L'UTILISATION DU
LOGICIEL. CETTE LIMITATION DE GARANTIE CONSTITUE UNE PARTIE
ESSENTIELLE DU CONTRAT.
7. TERMINAISON
7.1 Ce CONTRAT est en vigueur jusqu'à sa terminaison.
7.2 Ce CONTRAT prendra fin automatiquement et sans préavis de Mercenaries Engineering,
et deviendra nul et non avenu, si le LICENCIÉ ne respecte pas les termes de ce CONTRAT.
7.3 En cas de terminaison du CONTRAT pour une raison quelconque, la LICENCE accordée
prendra fin et le LICENCIÉ cessera immédiatement d'utiliser le Logiciel et détruira la copie
du LOGICIEL.
7.4 Toutes les dispositions du présent CONTRAT pour les DROITS, TITRES ET
PROPRIÉTÉ, RESTRICTIONS et LIMITATION DE GARANTIE survivront à la
terminaison.
8. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE
Le présent CONTRAT est régi par et doit être interprété conformément au droit français, et
les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français.
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Pour tout renseignement, veuillez contacter Mercenaries Engineering [email protected]