img/cms/DSP/D 16-822 - Annexes 1 et 2

ANNEXE 1 : CANDIDATURES PROPOSEES PAR LE COMITE DE SELECTION
CANDIDATURE EN REPONSE A L’AMI CONTRAT « STATIONS DE DEMAIN » AU 31 JUILLET 2016
RELEVE DE CONCLUSION DU COMITE DE SELECTION DES CANDIDATURES – 30 SEPTEMBRE 2016 - GAP
CANDIDATURE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PAYS DE SEYNE
TYPOLOGIE DE
REPONSE
STATIONS VILLAGES
STATIONS CONCERNEES
MODE DE GESTION
SAINT JEAN DE MONTCLAR
Régie communale
CHABANON
DSP (affermage) SATOS
SEYNE-LE GRAND PUY
Régie communale de Seyne les Alpes
SAINT ANNE LA CONDAMINE
Service Intégré de la Communauté de
Commune sans autonomie financière
LE SAUZE-SUPER SAUZE
Régie à autonomie financière sans
personnalité morale - CCVU
DECISION DU COMITE DE
SELECTION PARTENARIAL
Favorable
STATIONS VILLAGES
COMMUNAUTE DE COMMUNE DE
LA VALLEE DE L’UBAYE
PRA-LOUP
SMART MOUNTAIN
Espace Lumière Val d'Allos Pra Loup
Favorable
Syndicat Mixte d'Aménagement de Praloup
Régie à autonomie Financière sans personnalité
morale
VAL D’ALLOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
HAUT-VERDON VAL D’ALLOS
SMART MOUNTAIN
- Espace Lumière Val d'Allos :
La Foux d’Allos
DSP – SAS Val d’Allos Loisirs
Développement DSP
Favorable
- Le Seignus
MAISON DU TOURISME DU
CHAMPSAUR & VALGAUDEMAR
COMMUNE D’ORCIERES
annexe de la délibération n° 16-822
LAYE-SAINT LEGER-SAINT
MICHEL DE CHAILLOL
Régie départementale Syndicat mixte
du Champsaur
STATIONS VILLAGES
ANCELLE
Régie municipale
SMART MOUNTAIN
ORCIERES 1850 - SEYREEYRAUD
DSP – SA Labellemontagne
management
STATIONS VILLAGES
Favorable
Favorable
SERRE-CHEVALIER VALLEE
Plusieurs DSP
- Briançon
COMPAGNIE DES ALPES DSP
- La Salle les Alpes
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU BRIANCONNAIS
SMART MOUNTAIN
-Monetier les Bains
Favorable
-Saint-Chaffrey
DSP
SMART MOUNTAIN
LA GRAVE
SA téléphériques des glaciers de la
Meije
Montgenèvre
Régie municipale
LE DEVOLUY
DSP
COMMUNE DU DEVOLUY
SMART MOUNTAIN
Favorable
La Joue du Loup
SAS Ski Maulin
Super Dévoluy
COMMUNE DES ORRES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DES ECRINS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L’ESCARTON DU QUEYRAS
annexe de la délibération n° 16-822
SMART MOUNTAIN
LES ORRES
SMART MOUNTAIN
PUY-SAINT-VINCENT
Société d'économie Mixte locale des
Orres
Société Anonyme d'Economie Mixte des
Ecrins
STATIONS VILLAGES
PELVOUX-VALLOUISE
DSP- SA Alpes ski développement
STATIONS VILLAGES
ABRIES – AIGUILLESARVIEUX – CEILLAC –
MOLINES – RISTOLAS –
SAINT-VERAN
Régie départementale Syndicat Mixte
du Queyras
Favorable
Favorable
Favorable
La Forêt Blanche
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GUILLESTROIS
VARS
SMART MOUNTAIN
La Forêt Blanche
COMMUNE DE REALLON
STATIONS VILLAGES
DSP SEM SEDEV (Société pour
l'Equipement et le DEVeloppement des
remontées mécaniques et des pistes de
Vars)
Favorable
RISOUL
DSP – SA Labellemontagne
management
REALLON
Régie municipale
Favorable
COMMUNE DE CREVOUX
STATIONS VILLAGES
CREVOUX
DSP SEM SEDEV (Société pour
l'Equipement et le DEVeloppement des
remontées mécaniques et des pistes de
Vars)
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU BUECH-DEVOLUY
STATIONS VILLAGES
CEUZE
Régie communautaire
Favorable
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
VALBERG
SMART MOUNTAIN
VALBERG
DSP Syndicat mixte de Valberg (SMV)
Favorable
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS
DU MERCANTOUR
SMART MOUNTAIN
ISOLA 2000
DSP (SMSM)
AURON
DSP (SMSM)
GREOLIERES
Régie Directe - (SMGA)
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS
DE GREOLIERES ET DE
L’AUDIBERGUE
annexe de la délibération n° 16-822
STATIONS VILLAGES
Favorable
Favorable
STATIONS VILLAGES
AUDIBERGUE
Régie Directe - (SMGA)
annexe de la délibération n° 16-822
1
Annexe 2
Contrat Stations de demain
Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Cadre d’intervention
1/ Préambule
La délibération n°16-46 du 08 avril 2016 engage un contrat « stations de demain » sur la
période 2016-2020 d’un montant de 10 M€ par année, « afin de soutenir l’économie
touristique liée aux stations de sport d’hiver pour les engager dans une perspective
d’excellence et d’innovation ».
Il s’agit de répondre aux enjeux économiques et environnementaux des stations de sports
d’hiver des Alpes du Sud :
-
-
Stabilisation puis augmentation la fréquentation touristique des stations
Consolidation de Chiffre d’Affaire des stations, diversification de l’offre touristique et
la rendre moins dépendante des conditions d’enneigement afin de passer d’une
logique station de ski à « station de sport et de loisir été/hiver »
Adaptation au changement climatique = > consommer moins et mieux les ressources
naturelles et énergétiques
Modernisation des hébergements en rénovant le parc de logement existant
Connection des stations à leur territoire en tant qu’acteur de « l’espace valléen »
dans lequel il se situe
Connection des stations au monde en tant que promoteur de la « smart mountain »
En lien avec cette délibération, un Appel à Manifestation d’Intérêt a été lancé pour
accompagner les stations de ski désireuses de s’inscrire dans cette démarche. Les thèmes
d’intervention de la Région au titre du contrat « stations de demain » sont les suivants :
-
Développement des équipements structurants liés à la pratique du ski alpin et du ski
nordique
Aménagement de cœur de stations ;
Développement du numérique ;
Développement du tourisme hivernal « après-ski » ;
Rénovation de logements touristiques.
annexe de la délibération n° 16-822
2
En lien avec cette délibération un Appel à Manifestation d’Intérêt a été lancé le 08 avril
2016 afin d’accompagner deux types de candidatures :

Les stations villages, dans une perspective de diversification de leurs activités
et de renouvellement de leurs équipements.

Les projets « smart mountain » : lieux de mise en œuvre de projets intégrés,
structurants, intelligents et durables qui misent sur le numérique, la transition
écologique et énergétique, en particulier dans le domaine des « smart grids » ou
réseaux électriques intelligents, de la rénovation énergétique des bâtiments en
climat méditerranéen ou de la maitrise des risques environnementaux.
Pour ces projets spécifiquement, un accompagnement méthodologique sera assuré par
l’ARII (Agence Régionale d’Innovation et d’Internationalisation) dans le cadre du SRDEII, par
le Service Montagne et Massif Alpin (Direction du Développement des territoires)et par le
service « Smart Région ».
Moyens financiers et thématiques :
Le dispositif « contrat stations de demain » est ouvert pour la période 2016-2020 Il est doté
d’une enveloppe financière en investissement de 10 M€ par an.
Il permet d’accompagner les stations porteuses de projets sur les 5 thèmes suivants :
→ un volet développement du tourisme hivernal « après-ski » et du tourisme estival ;
→ un volet aménagement touristique et durable des cœurs de stations ;
→ un volet développement des équipements structurants liés à la pratique du ski alpin
et du ski nordique ;
→ un volet aménagement numérique de la station ;
→ un volet rénovation de logements touristiques
Objectif général de l’appel à manifestation d’intérêt : susciter, identifier, et sélectionner
des stations qui ont des projets dont l’objectif est d’améliorer la compétitivité touristique et
de contribuer au développement durable des stations de sports d’hiver et d’été en Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur.
annexe de la délibération n° 16-822
3
Opérateurs, structures gestionnaires d’un domaine skiable et/ou des équipements de diversification
touristique : communautés de communes, syndicats intercommunaux, communes et les syndicats
mixtes.
Structures privées pour le volet hébergement
Une
stratégie « Stations
villages »
Développement du tourisme hivernal
« après ski » et du tourisme estival
Une stratégie
Smart Mountain
Aménagement touristique et durable des
cœurs de station
Développement des équipements
structurants liés aux pratiques du ski
Rénovation de logements touristiques
Aménagement numérique de la station
Accompagnement ARII
vers OIR Smart Mountain
Au titre du contrat stations de demain, la Région mobilisera autant que de besoin la Caisse
des dépôts et Consignation dans le cadre de la convention adoptée par la région en date
du 19/05/2016.
Acteur de référence au service du développement économique et territorial, la Caisse des
Dépôts est en effet l’interlocuteur privilégié de tous les acteurs institutionnels et
économiques locaux. Elle concentre son action au service de quatre transitions stratégiques
pour le développement à long terme des territoires et de la France, à savoir :
- La transition territoriale : elle renforce ses interventions auprès des acteurs locaux pour
accompagner les projets de développement indispensables à la compétitivité et à
l’attractivité des territoires,
- La transition numérique : elle accompagne le développement de l’économie numérique
dans toutes ses composantes : équipement des territoires en infrastructures numériques
mais aussi en développant les usages et les services numériques,
- La transition énergétique et écologique : elle mobilise ses capacités de financement, ses
filiales et outils pour accélérer la transition écologique et énergétique du territoire.
annexe de la délibération n° 16-822
4
Sélection des candidatures :
L’Appel à Manifestation d’Intérêt est clos au 31 juillet 2016. Les réponses devaient
comporter les éléments suivants :
- Présentation de la (ou des) station(s) concernée(s) par la candidature
- Proposition d’une stratégie et/ou une note méthodologique relative à l’inscription de
leur candidature dans une démarche respectivement « Smart Mountain » ou
« Stations Villages »
- Présentation des projets d’investissement prévus en 2016-2017 (niveau de précision
attendu plus important) et sur la période 2018-2020.
Il était attendu deux types de candidature en fonction de la taille et de l’ambition
stratégique des stations candidates :
1) Des candidatures « stations villages »
Les candidats qui choisissent ce type de stratégie sont supposés avoir un positionnement
commercial et touristique pour une clientèle de proximité, avec des prestations attractives
et sur un domaine skiable plus qualitatif que quantitatif.
L’enjeu d’aménagement du territoire est dans ce sens prépondérant.
Ils devaient démontrer l’inscription de leur projet « dans une ambition renouvelée de
développement économique et durable de la station en lien avec l’espace valléen
concerné », c'est-à-dire en cohérence avec la stratégie touristique locale englobant les
enjeux de développement du tourisme estival et hors saison.
2) Des candidatures « Smart Mountain »
Les candidats qui choisissent ce type de stratégie sont supposés avoir un positionnement
commercial et touristique ainsi qu’un domaine skiable d’envergure leur permettant de viser
une clientèle nationale et européenne.
L’enjeu économique devait être au cœur de ces candidatures dont les stations concernées
sont en concurrence directe avec les moyennes et grandes stations des Alpes Françaises.
Ces candidatures « Smart Mountain » devaient, par ailleurs, s’inscrire dans un processus
d’accompagnement et de co-construction d’une stratégie dite ambitieuse sur les volets
numériques, diversification et développement économique durable avec l’innovation
comme enjeu transversal.
Prévu par l’Appel à Manifestation d’intérêt, un Comité de Sélection propose les candidatures
éligibles au contrat Station de Demain selon la qualité de la stratégie élaborée dont les
critères d’analyse sont précisés dans l’AMI.
annexe de la délibération n° 16-822
5
2/ Processus d’instruction des opérations
Les candidatures retenues au titre du Contrat « Stations de Demain » devaient proposer une
liste d’opérations qui a vocation à mettre en œuvre les orientations stratégiques à un
horizon 2020.
Chaque candidature retenue est dotée d’une enveloppe budgétaire maximale sur 5 ans qui
repose sur deux indicateurs :
- le poids économique calculé à partir de la dotation de 50 Md’€ quinquennale, et
pondérée avec les indicateurs suivants :
o le chiffre d’affaire des stations concernées d’une part,
o le moment de puissance cumulé des stations concernées, à savoir leur potentiel
de transport de skieur par remontée mécanique d’autre part ;
- l‘analyse des besoins économiques et financiers des stations ;
Ces opérations seront instruites selon le cadre d’intervention décrit ci-dessous :
Il s’agit des modalités d’intervention financière qui s’appuient sur :
- Des critères techniques d’éligibilité (2-1)
- Des critères de pertinence matérialisées par l’application d’une grille de notation
allant de 1 à 10 permettant de moduler le taux d’intervention régional pour chacune
des opérations proposées (2-2)
annexe de la délibération n° 16-822
6
2-1/ Modalités d’intervention financières : Critères techniques d’éligibilité
2-1-1 / Le développement d’un tourisme hivernal et estival diversifié
Seront soutenus les équipements touristiques complétant la gamme de services offerts à la
clientèle hivernale et estivale.
 Ces équipements pourront être situés en station ou en aval du site touristique
principal (logique valléenne). Une attention particulière sera portée aux équipements
permettant la diversification touristique au-delà de la seule saison hivernale. Les
équipements innovants et singuliers d’un point de vue concurrentiel devront être
privilégiés
 Il devra être fait mention du chiffrage du nombre d’emplois directs et induits, actuels
et futurs.
2-1-2 / L’aménagement touristique et durable des cœurs de stations :
Seront soutenus :
 Les projets qui concerneront en priorité l’aménagement des fronts de neige (hors
parkings et aménagements routiers) et la mise en tourisme d’espaces publics
emblématiques dans le cœur de station.
 Les services aux touristes et saisonniers : salles hors-sacs, crèches, réaménagement
de caisses, chalets d’accueil et d’information (hors offices de tourisme)
 Les projets liés à des solutions d’autoproduction et d’autoconsommation d’énergie
 Les investissements destinés à améliorer les performances environnementales de la
station dans le cadre d’un processus de labellisation (norme iso 14 001, Flocons
verts…)
 Les investissements prévus dans le cadre d’une recommandation particulière d’un
observatoire environnemental de la station
2-1-3/ Le développement des équipements structurants liés à la pratique du ski alpin
et du ski nordique
Remontées mécaniques :
C’est un indicateur d’utilisation de l’équipement qui permettra d’évaluer l’efficience de
l’investissement.
Il devra être fourni :
- Un plan de situation décrivant la topographie de la ou des pistes de ski desservies
(orientation, déclinaison moyenne, altitudes notamment)
- Une note décrivant le caractère stratégique de l’investissement pour le
développement de la station en périodes hivernale et estivale.
annexe de la délibération n° 16-822
7
Equipements liés à la pratique du Ski Nordique :
Il devra être fourni :
• un plan de situation décrivant la topographie de la ou des pistes de ski desservies
(longueur linéaire, orientation, déclinaison moyenne, altitudes notamment)
• un descriptif des conditions d’exposition (adret ou ubac, couvert forestier…),
• un tableau des dates d’ouverture et de fermeture des pistes pour les 5 dernières
années pour les sites dont l’accès est soumis à une redevance,
• une estimation de la fréquentation des pistes concernées par l’investissement pour
les 5 dernières années.
Ces éléments sont des indicateurs d’utilisation de l’équipement qui permettront d’évaluer
l’efficience de l’investissement.
Les investissements liés à l’aménagement, l’entretien, la création de pistes visant à
l’amélioration du réseau, ainsi que les investissements à l’accompagnement, la réfection ou
la création de structures d’accueil sur les espaces nordiques peuvent faire l’objet d’une aide
de la région.
L’achat et le renouvellement des engins de damage, doit répondre à l’ensemble des
conditions suivantes :
 le site concerné doit être exclusivement dédié aux activités nordiques,
 le site gestionnaire doit disposer d’un faible potentiel d’autofinancement,
 le renouvellement de l’engin doit être nécessaire pour assurer le développement de
l’activité nordique génératrice d’emploi sur le territoire.
Neige de culture :
Une attention particulière sera portée aux projets d’équipements de neige de culture
économes en eau et de faible consommation énergétique. Il s’agira par ailleurs de s’inscrire
dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le projet devra si nécessaire inclure la mise en œuvre d’éventuelles mesures
compensatoires environnementales.
Il devra être fourni une note d’opportunité incluant :
- Un argumentaire précisant le caractère stratégique de l’investissement pour
le développement de la station
- Le plan de situation, la topographie de la ou des pistes desservies par le
dispositif de neige de culture
- Un dossier climatologique sur les 5 dernières années d’exploitation et
comportant les données de précipitation et d’enneigement de météo-France
Une estimation de la contribution de l’équipement sur le nombre de Kms
supplémentaires de pistes ouvertes par jour sur une saison.
Les retenues collinaires sont éligibles mais devront être adaptées strictement au réseau de
neige de culture desservi et inscrit dans le projet global de la station décrit dans sa
candidature.
annexe de la délibération n° 16-822
8
2-1-4 / L’aménagement numérique de la station
Seront soutenus :
 Les projets de signalétique et d’amélioration de l’information clients (information en
temps réel sur les conditions météo et les ouvertures de pistes, installation de
panneaux dynamiques, applications numériques…)
 les équipements numériques (bornes WIFI par exemple)
 les projets numériques dédiés aux solutions de mobilité durable à l’intérieur de la
station ou en lien avec l’espace valléen : y compris services numériques innovants
(géolocalisation des usagers par exemple);
2-1-5 / La rénovation de logements touristiques
La Région intervient d’ores et déjà sur cette question à travers divers dispositifs développés
au titre de la politique tourisme.
 Aide aux investissements des hébergements du tourisme associatif à vocation
sociale
- Etudes : Le taux de subvention maximum est fixé à 70% et s’applique sur un
montant de dépenses subventionnables qui est plafonné à 50 000 € HT au lieu
de 30 000 € HT.
- Travaux et équipements : Le taux de subvention maximum est fixé à 30% et
s’applique sur un montant de dépenses subventionnables plafonné à 500 000
€ HT quel soit le type d’hébergement du tourisme associatif à vocation sociale
visé. Les projets de réhabilitation ou de construction devront intégrer la
recherche de l’efficience énergétique et l’utilisation des matériaux
biosourcés, notamment du « Bois des Alpes ». Seront pris en compte les
travaux liés à la mise aux normes sécurité, à la mise aux normes accessibilité,
à la rénovation, à l’amélioration ou à l’extension dans l’établissement, au
classement, aux démarches Qualité et à l’adaptation aux nouvelles exigences
de la demande des clientèles en montagne.
 Aide à l’élaboration de stratégies locales d’hébergement dans la perspective de
transformer des lits froids en lits chauds.
Sur ce volet spécifiquement, la CDC pourra être particulièrement sollicitée.
annexe de la délibération n° 16-822
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2-2/ Modalités d’intervention financières : Principes de notation générale
des dossiers Critères techniques d’éligibilité
Les taux de subvention seront ajustés selon la pertinence des critères ci-dessous :
Critères
Commentaire Note
1) Efficience de l’opération pour la
station
/2,5
2) Le modèle économique de l’opération
est sécurisé
L’autofinancement et/ou l’emprunt est
soutenable par le porteur
/2,5
L’opération s’appuie sur un plan de
financement diversifié et sécurisé
3) L’opération s’inscrit en cohérence
dans le cadre de la stratégie « Smart
Mountain » ou « Stations Villages »
concernée
L’opération revêt un caractère « Smart
Mountain » concret et identifié
/2,5
L’opération s’inscrit en cohérence avec la
stratégie économique et touristique de
l’espace valléen concerné
4) Prise en compte des enjeux
environnementaux et climatiques
TOTAL
/2,5
/10
Détermination du taux de subvention :
Note
Taux de subvention
De 8 à 10
40 %
De 5à 10
30 %
De 3 à 5
15 %
<3
0%
annexe de la délibération n° 16-822