Conseil d`Administration - Réunion tenue à Luxembourg le 14 mars
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Conseil d`Administration - Réunion tenue à Luxembourg le 14 mars
C O N S E I L D’ A D M I N I S T R A T I O N Réunion tenue à Luxembourg le 14 mars 2013 Relevé provisoire des décisions1 ---------------------------------------------- Le PRÉSIDENT constate que le quorum est atteint. La liste des participants figure en annexe. L’ordre du jour est adopté. Aucun conflit d’intérêts n’est déclaré. Opérations Le Conseil d’administration approuve les opérations suivantes : Opérations à l’intérieur de l’Union européenne Prêt pour les PME : RBCZ GREEN ENERGY (CZ) Pour le financement de projets réalisés par des PME et des ETI, ainsi que d’autres projets admissibles de petite et moyenne dimension mis en œuvre par des promoteurs privés et publics Montant maximum en millions d’EUR 100 Projet THESSALONIKI METRO B Project (EL) Construction d’un prolongement du métro de Thessalonique (d’une longueur de 4,8 km), y compris acquisition de matériel roulant et aménagement de parkings relais Prêt pour les PME et les ETI : CAIXABANK (ES) Pour le financement de projets de petite et moyenne dimension réalisés principalement en Espagne 1 Les informations contenues dans le présent relevé provisoire des décisions sont susceptibles d’être encore modifiées. 400 300 Montant maximum en millions d’EUR Prêt pour les PME et les ETI : SANTANDER II (ES) Pour le financement de projets de petite et moyenne dimension réalisés principalement en Espagne Prêt pour les PME et autres priorités : VOLKSBANK HU II (HU) Pour le financement d’investissements de petite et moyenne dimension réalisés par des PME et des ETI et d’autres projets prioritaires, notamment dans le secteur des infrastructures Projet CORNEGLIANO GAS STORAGE (IT) Construction et exploitation d'installations souterraines de stockage de gaz à Cornegliano (Lombardie) Projet METROPOLITANA DI MILANO M4 (IT) Construction et exploitation d’une nouvelle ligne de métro de 14,2 km entre l’aéroport de Milan-Linate et la gare de banlieue de San Cristoforo 400 50 200 300 Projet GDANSK ROAD INFRASTRUCTURE (PL) Reconstruction et extension d’un tronçon de 10,4 km de la route de Slowacki reliant l’aéroport de Gdansk et son port maritime (y compris réalisation d’un nouveau tunnel sous la Vistule) et d’un tronçon de 8,3 km de la route de Sucharski reliant le périphérique sud de Gdansk à la route de Slowacki et au terminal de transbordement de Westerplatte 102 Projet NORTHERN POLAND ENERGY DISTRIBUTION II (PL) Modernisation et mise à niveau technique du réseau de distribution d’électricité du groupe ENERGA dans le nord et le centre de la Pologne au cours de la période 2012-2015 239 Opérations dans les pays candidats et candidats potentiels BALKANS OCCIDENTAUX EFSE III (Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Albanie, FYROM) Investissement dans des actions A de premier rang du FEESE qui fournit des financements à de très petites et petites entreprises ainsi que des prêts à l’agriculture et au logement via des intermédiaires financiers qualifiés 39 CROATIE Projet AIRPORT EXPANSION ZAGREB (Croatie) Financement, conception et construction d’un nouveau terminal de voyageurs à l'aéroport de Zagreb 120 TURQUIE Prêt pour les PME : DENIZBANK II (Turquie) Pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension réalisés par des PME 100 Opérations à l’extérieur de l’Union européenne ALA Projet TANAHU HYDROPOWER (Népal) Construction et exploitation d’une centrale hydroélectrique de 140 MWe à accumulation par pompage dans le bassin supérieur de la Seti, dans le district de Tanahu (centre du Népal), à quelque 155 km au nord-ouest de Katmandou * * * * * 55 S’agissant du : Prêts pour les PME et d’autres priorités : IRBRS II (Bosnie-Herzégovine) Financement de projets de petite et moyenne dimension réalisés principalement par des PME et des collectivités locales La décision relative à cette proposition de financement est reportée dans l’attente d’informations supplémentaires. Par ailleurs, les propositions suivantes soumises par procédure écrite sont approuvées : Opérations à l’intérieur de l’Union européenne Montant maximum en millions d’EUR Prêt global RBI MID-CAP AND SME III (AT) Pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension réalisés par des PME, des entreprises de taille intermédiaire et d’autres entités 100 Prêt pour les PME et les ETI : RLB TYROL (AT) Pour le financement d'investissements de petite et moyenne dimension réalisés par des PME et des ETI 100 Prêt pour les PME et les ETI : BANCO POPULAR II (ES) Pour le financement de projets de petite et moyenne dimension réalisés, pour l'essentiel, par des PME 200 Prêt-cadre INFRAESTRUCTURAS FERROVIARIAS ADIF (ES) Remise en état, modernisation et mise à niveau d'infrastructures ferroviaires classiques, dont des terminaux de fret, des gares, des équipements et du matériel de sécurité 185 Prêt pour les PME et les ETI : LUZARO (ES) pour le financement de projets de petite et moyenne dimension mis en œuvre par des PME et des ETI en Espagne et principalement au Pays basque 200 Projet TUNNEL DU FRÉJUS (CNA) SÉCURITÉ (FR) Construction d’un tunnel de sécurité, de systèmes de sécurité et de refuges d’urgence et réalisation de travaux d’amélioration sur l’autoroute d’approche Projet WÄRTSILÄ RDI IV (FI, IT, Suisse) Activités de R-D portant sur des moteurs à quatre temps (vitesse moyenne) destinés à des applications marines et des centrales électriques Projet DIAKHITEL – STUDENT LOAN IV (HU) Financement d’une partie des coûts des études de niveau universitaire grâce à des prêts consentis aux étudiants de l’enseignement supérieur par l’intermédiaire de Diákhitel Központ Rt. 120 150 100 Montant maximum en millions d’EUR Prêt pour les PME et les ETI : ERSTE HU (HU) Pour le financement de projets de petite et moyenne dimension dont les promoteurs sont principalement des PME, des ETI et des organismes publics (Hongrie) 100 100 Projet SPECTRIS R&D II (UK, DK, DE, NL, SE) Investissements de Spectris en matière de recherche et de mise au point de produits dans le domaine des instruments de précision et de contrôle 100 Opérations à l’extérieur de l’Union européenne PEV – EUROPE ORIENTALE Projet NORTH-SOUTH ROAD CORRIDOR (Arménie) Amélioration et mise à niveau technique du corridor routier nord-sud en Arménie * * * * * . 60 C O N S E I L D’ A D M I N I S T R A T I O N Présents Président : M. W. HOYER Vice-présidents : MM. P. de FONTAINE VIVE CURTAZ D. SCANNAPIECO me M M. ALVAREZ ARZA MM. A. ROP W. MOLTERER P. van BALLEKOM M. TANASESCU J. TAYLOR S. BAJĀRE C. CRESPO P. C. CURWEN DOLTU Administrateurs : Mmes MM. J. DOMINIK me M S. GAUDIN MM. V. GRECH K. A. HALL Z. HRUBÝ A. JACOBY D. JAHN K. KAKOURIS me M K. KASZASOVÁ MM. P. MACHADO C. MONTICELLI W. NITSCHE M D. PANDOVA M. I. SIKK M J. SONNE MM. G. THOMAS Z. URBÁN M J. UZIELIENĖ M. J-W. van den WALL BAKE me me me Observateur : Mme V. IVANDIĆ MM. R. MASERA T. STONE M. BAJ C. BORIES A. CARABAŞ J. DINKOVA D. JASAITIENĖ R. LEPERS R. MÜLLER L. MUŇOZ M F. MERCUSA M. L. ÖSTLING MM. E. A. BANNERMAN SALA M. A. QUEREJETA Experts : Administrateurs suppléants : MM. mes M MM. me Experts suppléants : Secrétaire général :