CCAP - Charleville

DIVISION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
CELLULE MAPA « FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES »
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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
SERVICE GARAGE MUNICIPAL
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OBJET DU MARCHE :
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE ET ADAPTABLES ET
FOURNITURE DE BATTERIES DE TOUS TYPES POUR VEHICULES ET MATERIELS
Année 2015
Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande : article 77 du Code des Marchés Publics
C. C. A. P.
(Cahier des Clauses Administratives Particulières)
I – OBJET DU MARCHE :
Fourniture de pièces détachées d'origine et adaptables et fourniture de batteries de tous types pour
l'entretien et la réparation des véhicules et matériels de l'ensemble des services municipaux, pour
l'année 2015.
II – CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES :
Fourniture de pièces détachées d'origine et adaptables de toutes marques, et fourniture de batteries
de tous types pour l'entretien et/ou la réparation des véhicules et matériels par le Garage Municipal
pour l'ensemble des services de la Collectivité et pour l'année 2015.
Détail complet des différents besoins dans le C.C.T.P. du présent marché.
III – PROCEDURES DE PASSATION :
Marché à procédure adaptée : article 28 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande : article 77 du Code des Marchés Publics
POUR LES MAPA SUPERIEURS A 90 000 € HT :
Dématérialisation des procédures et signature électronique :
L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics abroge et
remplace l'arrêté du 28 août 2006. Nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures, il a
apporté un changement de la réglementation et est entré en vigueur le 1er octobre 2012.
En fonction de la date de fin de réception des plis, les types de certificats suivants seront acceptés :
– certificats PRIS V1 avant le 1er octobre (arrêté du 28 août 2006) ;
– certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013 ;
– certificats RGS seuls après le 18 mai 2013 (arrêté du 15 juin 2012).
IV – CONDITIONS GENERALES :
Un catalogue général ou tout autre support (fiches par Courriel, CD ROM, clé USB, etc. …) sera
fourni avec le tarif correspondant et éventuellement le pourcentage de réduction accordé.
La Ville pourra alors choisir les propositions qui lui conviennent le mieux.
La Ville bénéficiera des périodes de promotion à condition que le(s) prix promotionnel(s) soit
(soient) inférieur(s) à celui (ceux) proposé(s) par le fournisseur attributaire dans ce présent marché.
Les fournitures feront l’objet d’un (de) bon(s) de commande administratif(s) émanant des différents
services municipaux utilisateurs.
Le soumissionnaire pourra répondre à tout ou partie de ce présent marché, en fonction de son
domaine d’activité, des marques proposées et/ou des spécificités des fournitures relatives à ce
MAPA.
Le soumissionnaire pourra proposer, en complément de son offre de base, des variantes pour les
différentes fournitures relatives à ce présent marché.
Ce présent marché à bons de commande sera un marché « multi-attributaires » : la Ville se réserve
le droit de retenir plusieurs fournisseurs (au moins au nombre de trois (3), sous réserve d’un
nombre suffisant de candidats et d’offres), en fonction des spécificités des fournitures (ou pièces,
etc....) et/ou marques proposées et des besoins particuliers des services municipaux (article 77 du
Code des Marchés Publics, paragraphe I, alinéa 1).
La multi attribution peut être motivée, par exemple, par l’impossibilité pour une seule entreprise de
répondre à l'ensemble de besoins spécifiques du garage municipal, ou par la nécessité d’assurer la
sécurité des approvisionnements pendant toute la durée du marché, etc....
La multi attribution n’est soumise à aucune condition de recours.
V – DUREE DU MARCHE :
Le présent marché est passé pour l'année 2015, soit une durée maximale de une (1) année :
•
date de début du marché :
•
date de fin du marché :
1er janvier 2015
31 décembre 2015
Il peut néanmoins être dénoncé ou résilié à tout moment pour non respect des clauses du cahier des
charges, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation ne donnera droit à aucune indemnité.
Cependant le présent MAPA pourra être prolongé jusqu’à l’attribution d’un prochain marché, la
prolongation restera exceptionnelle et ne pourra excéder la durée maximale de deux (2) mois afin
de respecter l’équilibre économique du présent marché.
VI – MONTANT DU PRESENT MARCHE :
Ce présent marché est conclu :
 sans montant minimum
 avec un montant maximum global de 207 000 € HT pour l'année 2015 et pour l’ensemble
des fournisseurs retenus.
(Marché à bons de commande – Article 77 du Code des Marchés Publics, alinéa 2)
VII – PRIX DES FOURNITURES :
Le délai de validité des offres de prix est fixé pour toute la durée du présent marché, soit pour
l'année 2015.
VIII – COMMANDE – FACTURATION – PAIEMENT :
1 - Le(s) fournisseur(s) attributaire(s) indiquera (indiqueront) obligatoirement le (les) taux de
remise(s) consenti(s) par marque(s) de fabricant(s) ou la (les) remise(s) consentie(s) sur les
fournitures concernées, dans tous documents tarifaires, remis aux différents services municipaux
pendant la durée du présent marché, à savoir :
– devis de fournitures, matériels ou équipements,
– remise (s) de prix pour fournitures spécifiques, etc.....
– et toutes factures consécutives aux bons de commandes.
Ces taux de remises doivent impérativement figurer sur ces documents comptables afin
d'effectuer tout contrôle financier du (des) marché(s).
Tout document non conforme sera alors retourné au(x) fournisseur(s) concerné(s) pour
l'établissement d'un (de) nouveau(x) devis ou d'une (de) nouvelle(s) facture(s).
2 - Les fournitures seront commandées par bon(s) de commande administratif(s) émanant du (des)
service(s) utilisateur(s). Elles seront réglées sur présentation de facture(s) établie(s) en trois
exemplaires, sur laquelle (lesquelles) sera (seront) indiqué(s) le(s) n° de Bon(s) de commande
concerné(s).
Aucuns frais de facturation ne seront acceptés.
Frais de port et/ou d’emballage à préciser dans le bordereau de remise des offres
Les factures devront correspondre aux bons de livraisons et seront adressées directement au Service
des Finances de la Ville de Charleville-Mézières (Mairie place du Théâtre – BP 490); elles seront
réglées par mandats administratifs dans un délai de paiement de 30 jours (délai en vigueur depuis le
1er juillet 2010) à compter de la date de réception de ces documents comptables dans la Collectivité.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires payés
directement au bénéfice du ou des titulaires.
Le Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les
contrats de la commande publique, impose en cas de retard de paiement :
– le versement d'intérêts moratoires aux taux d'intérêt de la BCE (Banque Centrale
Européenne) augmenté de 8 points de pourcentage,
– le montant forfaitaire pour frais de recouvrement à 40 Euros.
IX – BORDEREAU DE REMISE DES OFFRES ET BORDEREAUX DE PRIX :
Les soumissionnaires devront compléter le bordereau de remise des offres et les bordereaux de prix
des articles et/ou marques les plus couramment utilisés par les différents services municipaux.
•
•
•
annexe 1 : bordereau de remise des offres
annexe 2 : bordereau de prix des pièces d'origine
annexe 3 : bordereau de prix des pièces adaptables
Ces trois bordereaux estimatifs serviront pour le jugement des offres et auront une valeur
contractuelle.
Ces documents ne reflètent pas l’ensemble des besoins municipaux, tous les articles proposés au(x)
catalogue(s) ou magasin(s) entreront dans le cadre de ce marché.
X – LIVRAISON :
Les délais minima de livraison seront indiqués par le(s) fournisseur(s) au bordereau de remise des
offres en annexe 1 à ce présent C.C.A.P..
En tout état de cause, ces délais ne pourront excéder le délai maximum de 7 jours consécutifs
pour les fournitures courantes.
Pour les besoins particuliers ou exceptionnels, les délais maxima de livraison seront acceptés dans
la limite de 14 jours consécutifs.
La livraison franco de port et d’emballage (ou éventuellement facturée sur justificatif) , sera
faite directement auprès du (des) service(s) municipal (aux) demandeur(s) comme spécifié sur le(s)
bon(s) de commande.
Le (s) lieu(x) de livraison figurera (figureront) sur le(s) bon(s) de commande émis par les services
municipaux concernés.
Lieu principal de livraison :
Garage Municipal
5 bis avenue de l'Industrie
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Pour certains cas particuliers ou fournitures spécifiques, le soumissionnaire précisera dans le
bordereau de remise des offres, en annexe 1 à ce présent cahier des charges, ses conditions et
modalités de frais de livraison (montant minimum de commande pour franco de port, livraison
« gros volumes », contribution TGAP, etc.…).
Ces frais de port supplémentaires entreront alors dans le critère « prix des fournitures » et
seront pris en compte pour l’attribution de ce présent marché.
Tous autres documents annexes relatifs à ce MAPA (catalogues, tarifs, etc…) indiquant des frais de
port n’auront aucune valeur contractuelle.
XI – PENALITES DE RETARD :
Dans ce présent marché, le(s) fournisseur(s) attributaire(s) s’engage (ent) à respecter :
– les délais de livraison qu'il(s) aura (auront) spécifiés dans le(s) document(s) annexe(s),
– ou le délai maximum cité à l'article X-LIVRAISON du présent C.C.A.P.
En cas de défaillance du (des) prestataire(s) et par dérogation à l’article 14 paragraphe 14.1 du
C.C.A.G. FCS, il lui (leur) sera appliqué une pénalité de 50 € H.T. par jour calendaire de retard
de livraison pour service non effectué.
Cette pénalité de retard sera appliquée sur simple constatation de manquement par le(s)
Responsable(s) du (des) service(s) ayant passé le (les) bon(s) de commande(s) et viendra en
déduction sur les factures à venir.
XII – NEGOCIATION :
Code des Marchés Publics, Section 3 : Procédure adaptée - article 28, alinéa 2 :
« Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette
négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix » (Décret n° 20081355 du 19 décembre 2008, article 36)
Conformément à cet article 28 du Code des Marchés Publics, la Ville peut négocier avec les
soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite, verbale,
téléphonique ou courriel) après ouverture des offres.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle sera
conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les candidats ayant
soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit.
XIII – REGLEMENT DES LITIGES :
Tous litiges pouvant intervenir à l’occasion de l’exécution du présent MAPA seront de la
compétence exclusive du :
Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE
25 rue du Lycée,
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél. : 03.26.66.86.87
Fax : 03.26.21.01.87
Adresse Internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Courriel : [email protected]
XIV– CLAUSES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES :
L’article 14 du Code des Marchés Publics précise que « les conditions d’exécution d’un marché
peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les
objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en
valeur de l’environnement et progrès social ».
1 – Clauses Sociales
Les soumissionnaires produiront un document relatif aux clauses sociales déterminées comme
conditions d’exécution du présent MAPA :
–
–
–
–
–
promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion (chômeurs de
longue durée ou chômeurs inscrits à Pôle Emploi, travailleurs handicapés reconnus, jeunes sans
qualification ou ayant un faible niveau de formation, allocataires de minima sociaux, etc...)
respect des conditions de travail et de production
accès à la formation professionnelle pour les travailleurs
parité hommes/femmes
fournitures importées produites par des « travailleurs adultes » (lutte contre le travail des enfants
dans les pays sous-développés)
–
etc.… (liste non exhaustive)
2 – Clauses Environnementales
Savoir-faire en matière de protection de l'environnement : les soumissionnaires devront produire un
mémoire ou annexer un document sur leurs engagements en matière de protection de
l'environnement en lien avec l'objet et l'exécution du présent marché.
Pour ce marché, les soumissionnaires spécifieront leurs engagements dans les actions ci-dessous :
–
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–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
utilisation de papier recyclé pour produire les rapports, les offres ou tous documents administratifs
et techniques divers (catalogues sur support CD ou via site Internet, transmission des documents
par voie électronique, etc.)
utilisation de matériaux recyclables,
produits écologiques proposés,
utilisation de produits d'entretien disposant de l'éco label européen,
produits issus du « commerce équitable »
recyclage des produits industriels dangereux,
gestion des déchets (traitement et valorisation),
moyen(s) de transport utilisé(s) par la société (transports en commun, véhicules « propres » ou
véhicules et/ ou deux roues électriques, etc.…),
lutte contre le bruit (niveaux sonores ambiants),
démarche de certification ISO 14001 qui s’articule autour de 3 axes principaux : conformité à la
réglementation, prévention de la pollution et amélioration continue.
exigences en matière d’ « éco labels » possibles,
etc.…. (liste non exhaustive)
XV – SITUATION JURIDIQUE ET FISCALE :
Le candidat affirme sous peine de résiliation qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions
découlant des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : liquidation judiciaire ou faillite.
Conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat certifie sur l’honneur qu’il a
satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales de l’année antérieure et qu’il emploie
des salariés régulièrement au regard des articles D.8222-5 (éviter le travail dissimulé, l’emploi de
clandestins) et D.8222-7 et D.8222-8 (emploi d’étrangers sans autorisation de travailler en France)
du Code du Travail.
Conformément à l’article 47 du Code des Marchés Publics, en cas d’inexactitude des
renseignements fournis ou refus de produire les pièces demandées, le marché sera résilié de plein
droit aux tords exclusifs du titulaire.
Pièces à produire obligatoirement pour le(s) attributaire(s ) : articles 46 et 47 du Code des
Marchés Publics
- Le formulaire type DC1 (lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- Le formulaire type DC2 (conditions nécessaires pour le candidat d’accéder aux marchés publics
et de présenter les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes) ou attestation
sur l'honneur.
- Le formulaire type DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) : articles
D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail) ou attestation sur l’honneur.
- Le formulaire type DC7 (état des certificats sociaux et fiscaux) ou une attestation fiscale ou
attestation sur l’honneur.
Les formulaires ci-dessus désignés seront à produire par l’attributaire pendant et jusqu’à la fin de
l’exécution du présent marché :
– le DC6 (ou attestation sur l’honneur) obligatoirement tous les six (6) mois,
– les DC1, DC2 et DC7 ou attestation fiscale (ou attestations sur l’honneur) obligatoirement
tous les ans.
Ces documents peuvent prendre la forme des formulaires NOTI1 et NOTI2 téléchargeables
gratuitement sur le site Internet du ministère chargé de l'économie disponibles sur
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html
XVI – ATTRIBUTAIRE (S) :
Le(s) fournisseur(s) attributaire(s) du présent MAPA s’engage (s'engagent) à informer dans les
meilleurs délais la Ville de Charleville-Mézières (en particulier le Service commun de la
Commande Publique – Cellule Fournitures et Services, ou le Service responsable du marché : le
Garage Municipal) de tout changement nécessitant un avenant à ce contrat ou une modification du
fichier fournisseur, à savoir :
- modification de l’intitulé de la société
- modification du N° SIRET
- modification du compte bancaire ou compte postal
- rachat de la société par un autre établissement
- mise en liquidation judiciaire, faillite ou fin d’activité de la société.
XVII – CONTENU DE L’OFFRE :
L’offre comprendra obligatoirement :
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Le catalogue général ou tout autre support (fiches par courriel, CD ROM, clé USB, etc.…)
avec le tarif correspondant et éventuellement le(s) taux de remise(s) consenti(s),
L' Acte d’engagement dûment complété, daté et signé,
Le C.C.A.P. dûment complété, daté et signé,
Le C.C.T.P. dûment complété, daté et signé,
Le bordereau de remise des offres (annexe 1) dûment complété, daté et signé,
Les bordereaux de prix (annexes 2 et 3) dûment complétés, datés et signés,
Tout(s) document(s) relatif(s) aux clauses environnementales spécifiées dans le présent
marché,
Tout(s) document(s) relatif(s) aux clauses sociales spécifiées dans le présent marché,
Fiches techniques et de sécurité des fournitures proposées,
Relevé d’identité bancaire ou postal.
TOUTE OFFRE INCOMPLETE DANS SON CONTENU POURRA ETRE REJETEE.
XVIII – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES :
Vos propositions, catalogues, documents administratifs et/ou techniques, sous enveloppe cachetée,
seront soit adressés par la poste, soit remis obligatoirement au Service de la Commande Publique à
l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de la Ville de CHARLEVILLE-MEZIERES
Division commune des Finances et de la Commande Publique
SERVICE COMMUN DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Cellule MAPA « Fournitures et Prestations de Services »
5 place Ducale - B.P. 490
08109 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Pour le mardi 30 septembre 2014 à 16 H 00, délai de rigueur.
L’enveloppe cachetée, contenant vos offres complètes, devra impérativement comporter la mention
obligatoire :
«MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE
DE PIECES
DETACHEES D'ORIGINE ET ADAPTABLES ET LA FOURNITURE DE BATTERIES DE
TOUS TYPES POUR VEHICULES ET MATERIELS. - Année 2015» NE PAS OUVRIR.
Toute enveloppe ne portant pas la mention « NE PAS OUVRIR » ne sera pas prise
en compte.
XIX – CRITERES DE SELECTION OU D’ATTRIBUTION :
Offre la plus avantageuse jugée en fonction de l’ensemble des critères ci-après :
1/ Tarif / remise
: 60 %
2/ Diversité des fournitures proposées
: 30 %
3/ Savoir-faire en matière de protection de l'environnement : 10 %
(Article 53 du Code des Marchés Publics)
Renseignements administratifs :
DIVISION COMMUNE DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Service commun de la Commande Publique
Cellule MAPA « Fournitures et Prestations de Services »
5 place Ducale
Mme MALVY Nadège
Tél. : 03.24.32.41.31
Fax : 03.24.32.40.39
Courriel : [email protected]
Renseignements techniques ou autres renseignements complémentaires :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Service Garage Municipal
Rue de l'Industrie
M. ROUX Josian
Tél. :03 24 32 44 06
Fax : 03 24 33 30 50
Courriel : [email protected]
Nom et adresse du soumissionnaire :
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…............................................................................................................................................................
M………………………………………..…., agissant en qualité de …................................................
reconnaît avoir pris connaissance du présent C.C.A.P. (cahier des clauses administratives
particulières) et en accepte les clauses.
Cachet de l’entreprise,
Date et signature du Responsable.
La Conseillère Municipale déléguée
Chargée des Marchés Publics
Odile GLACET