FCPI - Belgian Financial Forum

Transcription

Entreprendre Financer Réussir
« Les Fonds Français, une solution
pour financer nos PME? »
Raphaël Abou
Administrateur Délégué – Allyum
20 octobre 2010 – Forum Financier Mons
Introduction
20/10/2010
Propriété d’Allyum
Notre métier :
Accompagner des entrepreneurs dans le financement de leurs projets :

Capital Risque ;

Capital Investissement ;

Introduction en Bourse ;

Co – financements.
2
Introduction
20/10/2010
Difficultés:
Secteur du capital – risque en Wallonie et à Bruxelles très marqué par :

Un nombre de fonds assez limité (20 acteurs maximum) ;

Une prédominance du secteur public (SRIW, la SRIB, Invests locaux) ;

Des critères d’investissements particuliers ;

Une certaine difficulté à intervenir seul ;

Un déficit de fonds capables d’investir entre 2 et 10 millions d’euros.
3
Le modèle français
20/10/2010
Développement à partir de 1995
Objectif : créer des fonds professionnels d’accompagnement des PME innovantes
 FCPI : Fonds Commun de Placement en Innovation ;
Moyen : mobilisation d’épargne publique par une stimulation fiscale ;
Résultat : création d’une industrie du capital à risque et de leviers de
développement pour les PME innovantes
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Qu’est-ce qu’un FCPI ?
20/10/2010
5
20/10/2010
Qu’est-ce qu’un FCPI ?
Le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l‘Innovation) est un produit d'épargne
publique bénéficiant d'avantages fiscaux particulièrement attrayants pour les
particuliers (réduction d’impôts sur le revenu).
C'est une variété de Fonds Communs de Placement à Risques qui a vocation d’investir
60 % (minimum réglementaire) de l’actif collecté dans des entreprises européennes
(PME) innovantes non cotées (les PME cotées sur Alternext ou le Marché Libre sont
assimilées à du non coté dans la gestion des FCPI).
Ces investissements doivent être réalisés dans une période de maximum 18 mois.
Le pourcentage investi dans des PME cotées en bourse (hors Alternext et Marché
Libre) est limité à 20% de l’actif du fonds.
Le pourcentage restant de l’actif collecté est confié à une société délégataire qui les
place en sicavs sécurisées.
Ces Fonds ont été mis en place par un article de loi voté en décembre 1996 et par des
décrets d'application publiés en février et mars 1997.
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Source : wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Source : fr.wikipedia.org
Qu’est-ce qu’une PME innovante ?
20/10/2010
Les sociétés dans lesquelles les FCPI peuvent investir sont des entreprises qui doivent
répondre à certains critères :

Avoir son siège social dans un Etat membre de la Communauté européenne ;

Compter moins de 2.000 salariés ;

Le capital ne doit pas être détenu majoritairement, directement ou indirectement,
par une ou plusieurs personnes morales ayant des liens de dépendance avec une
autre personne morale ;

Ne pas être cotées sur un quelconque marché, hormis sur l'un des marchés de
l'Espace économique européen, à condition d'avoir une capitalisation boursière
inférieure à 150 millions d'euros ;

Etre soumises à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou
en être passibles dans les mêmes conditions si l'activité était exercée en France ;

Peuvent être des holdings de sociétés innovantes représentant au moins 75 % du
capital des sociétés détenues.
Source : Enquête annuelle Afic-Oseo : www.afic.asso.fr
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Qu’est-ce qu’une PME innovante ?
20/10/2010
Deux possibilités pour être qualifiée d’innovante pour les FCPI :

Soit avoir réalisé, au cours de l’exercice précédent, des dépenses de R&D
représentant au moins 15% des charges fiscalement déductibles au titre de cet
exercice (10% pour les entreprises industrielles) ;

Soit justifier de la création de produit, procédé ou technique dont le caractère
innovant et les perspectives de développement sont reconnus par OSEO, ainsi
que le besoin de financement correspondant.
La reconnaissance de la qualité innovante de l’entreprise doit être reconnue par
l’organisme « OSEO » et cette qualification est valable pendant 3 ans.
La reconnaissance s'apprécie lors de la première souscription ou acquisition de titres
par le FCPI.
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Avantages pour le souscripteur
20/10/2010
Les personnes physiques qui investissent dans un FCPI bénéficient d'une réduction
d'impôt sur le revenu égale à 25 % de leur investissement annuel plafonné pour une
année à 3.000 euros pour un célibataire et à 6.000 euros pour un couple, sous réserve
de conserver les parts des fonds pendant 5 ans.
De plus, cette détaxe se cumule avec d’autres avantages fiscaux :
-
Exonération de l'impôt sur le revenu des produits immédiatement réinvestis ;
-
Exonération de l'impôt sur le revenu des plus-values réalisées par les porteurs à
l'occasion de leur cession (conditions).
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Contraintes pour le souscripteur
20/10/2010
L'investisseur doit être une personne physique ;
Pour bénéficier des avantages fiscaux, il est tenu de conserver ses titres au moins 5
ans. Quant à la société de gestion du FCPI, elle doit avoir investi au moins 60% de
l’actif dans un délai de 2 ans (récemment réduit à environ 18 mois);
Il ne doit pas détenir (personnellement, ou avec son conjoint, ascendants ou
descendants), plus de 10 % des parts du fonds, ni plus de 25 % des droits dans les
bénéfices des sociétés figurant à l'actif du fonds.
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Bilan des FCPI (1997 – 2008)
20/10/2010
Sur base de l’enquête annuelle Afic-Oseo (mai 2010), on note, entre 1997 et 2008 :
Des performances supérieures, en particulier en termes d’emploi et de chiffre d’affaires
global, pour les entreprises qualifiées et investies par les FCPI comparativement aux
entreprises qualifiées non investies ;
5 milliards d’euros levés par 33 sociétés de gestion via 260 FCPI, dont minima 3
milliards d’euros à investir dans les entreprises innovantes ;
2,6 milliards d’euros investis dans l’innovation, y compris les réinvestissements ;
910 entreprises innovantes accompagnées ;
90 % des entreprises investies, soit 821, étaient encore en activité à fin 2008. Elles
emploient plus de 42.000 personnes et réalisent 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
Afic : Association Française des
Investisseurs en Capital
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20/10/2010
Evolution de la création de FCPI et des levées de fonds par les FCPI :
La collecte de 2008 a marqué le pas par rapport aux fortes progressions observées
depuis 2003 (EUR 576 m). L’année 2009, toujours sur fond de crise, a permis de lever
EUR 471 millions.
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20/10/2010
Evolution des investissements des FCPI dans les entreprises innovantes :
La moitié des investissements est d’un montant unitaire compris entre EUR 200 k et
EUR 1.100 k (ticket unitaire médian : EUR 500 k).
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20/10/2010
Le portefeuille des entreprises investies présente une part relativement stable, environ
45%, de sociétés ayant 5 ans ou plus.
Les sociétés étrangères représentent 10% des entreprises investies.
75% des entreprises ont moins de 55 salariés et 1 sur 2 a un chiffre d’affaires supérieur
à EUR 3,3 millions.
La répartition sectorielle est illustrée sur le schéma suivant :
Source : Enquête annuelle AficOseo : www.afic.asso.fr
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Processus d’accompagnement
20/10/2010
I. Analyse stratégique et préparation de la société
II. Recherche d’investisseurs potentiels
III. Contacts et approche des investisseurs potentiels
IV. Due diligence et négociation
V. Finalisation du deal
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Business Case Allyum
20/10/2010
BSB : Editeur de logiciel dédié au monde de l’assurance et de l’asset management.
Basé à Louvain-la-Neuve, 250 personnes, CA d’EUR 25 millions en 2009.
En 2008, introduction en bourse sur Alternext Bruxelles et augmentation de capital.
Calendrier de l’opération :
 Juillet 07 :
 Janvier 08 :
 Mai 08 :
 Mai 08 :
 Juin 08 :
décision de préparer une IPO
premières approches d’investisseurs
accord CBFA pour lancement IPO
contacts avec FCPI
closing de l’opération
Bilan :
 EUR 4,5 millions levés
 2 FCPI (UFG Private Equity & SGAM) + 1 Fond Small Cap
 Personnel
 Grand public
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Variantes : autres modèles
20/10/2010
FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) : type de FCPR devant
investir à hauteur d'un quota minimum dans des entreprises innovantes.
FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) : type de FCPR devant investir dans des
PME non cotées situées dans une même zone géographique.
FCPI-ISF : FCPI qui ouvrent une économie sur l’impôt sur la fortune. Mêmes
contraintes que les FCPI, avec en plus la nécessité d’investir une partie dans des
sociétés de moins de 5 ans.
Holdings ISF : les holdings ISF sont des sociétés dont les actifs sont constitués par les
participations de sociétés financières, commerciales ou industrielles.
FCPR (Fonds Communs de Placement à Risque) : souscrits par des investisseurs
institutionnels ou « qualifiés », stratégies d’investissement diverses en fonction des
sociétés de gestion (stratégie sectorielle, maturité de l’entreprise, géographie…).
Source : www.sicavonline.fr
Source : www.afic.asso.fr
Source : UFG Private Equity
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Conclusions
20/10/2010
Le capital risque en France est un marché actif avec de nombreux acteurs qui couvrent
tous les secteurs d’activité et tous les stades de développement.
Le montant des capitaux libres à l’investissement couvre largement les opportunités
existantes en France, et la création de nouveaux types de véhicules d’investissement
pourrait même en faire un marché surcapitalisé.
Pour cette raison, plusieurs acteurs ont développé leur activité en Allemagne où la
tendance inverse était observée. Cette propension des fonds français à rechercher des
opportunités au-delà des frontières est une tendance favorable aux investissements
en Belgique, pour laquelle il n’y a, contrairement à la Suisse, aucune barrière
réglementaire.
La proximité géographique et culturelle est le premier facteur favorable aux sociétés
belges levant des capitaux en France.
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Un modèle belge ?
20/10/2010
Outre l’utilisation de fonds français, la Belgique (Wallonie – Bruxelles) pourrait aider à
créer une dynamique propre à la création de tels fonds :
Incitation fiscale (via l’épargne – pension) ;
Obligation d’investissement dans les PME innovantes ;
Résultat potentiel :

Emploi ;

Création d’une industrie du capital – risque ;

Alternative / Complément aux acteurs existants.
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www.allyum.com
www.allyumtouch.com
[email protected]

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